le Grenelle Environnement - Ministère du Développement durable

061Améliorationénergétiquedes bâtiments et harmonisationdes outils de planificationObjectif Favoriser un urbanisme économe en ressources foncièreset énergétiques. Le secteur de la construction devra égalementengager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérerla rénovation thermique du parc ancien, avec une obligation pour letertiaire et les bâtiments publics.Favoriser un urbanisme économeen ressources foncières et énergétiquesRenforcer le code de l’urbanisme en tant qu’outil dudéveloppement et de l’aménagement durables des territoireset de lutte contre l’étalement urbain, notamment par lasimplification, le renforcement et le verdissement des outilsde planification (DTADD 1 , SCOT 2 et PLU 3 …).Autoriser le dépassement des COS 4 jusqu’à 30 % si lesbâtiments concernés sont particulièrement performants enmatière énergétique.Généraliser les SCOT à l’ensemble du territoire d’ici 2017,pour organiser le développement des territoires à la bonneéchelle, avec des documents de planification déclinés enfonction des spécificités locales.Réformer la réglementation de l’affichage publicitaire,pour mieux l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages,tout particulièrement en entrée de ville.Élargir le champ del’évaluation environnementaleaux schémasde secteur, auxcartes communalesqui permettent la réalisationde travaux enzone Natura 2000 etaux schémas d’aménagement.[1] DTA : directive territoriale d’aménagement[2] SCOT : schéma de cohérence territoriale[3] PLU : plan local d’urbanisme[4] COS : coefficient d’occupation des solsEngager une véritable rupturetechnologique dans le neuf et accélérerla rénovation thermique du parc ancienCréer une attestation obligatoirepermettant de véripropriétésaux améliora-Faciliter l’accès des cofierla prise en compte des tions énergétiques.normes énergétiques à la fin Renforcer les mesuresdes travaux.destinées à lutter contre laDévelopper les contrats de précarité énergétique dansperformance énergétique. les plans départementauxInformer en amont les futursoccupants d’un bâtiment sonnes défavorisées et danspour le logement des per-sur sa performance énergétiqueet afficher les perfor-certificats d’économiesle cadre du dispositif desmances énergétiques dans d’énergie.les annonces immobilières.