Notre édition 2011 N°5 du magazine des Porcelettois - Mairie de ...

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Conseil MunicipalLe Conseil municipal s’est réuni 7 fois en 2010.Compte rendu du 22-02-2010Lors de cette séance, il a été décidé :• De remplacer le terrain de football en schiste par un terrain en terre végétale ;• D’installer un rideau métallique et un auvent à la deuxième porte d’entréede la Mairie ;• De reconduire le placement d’1 M € ;• De demander une subvention pour la restauration de quatre calvaires,dans le cadre des 400 ans ;• De lancer une étude pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU)en remplacement du Plan d’Occupation des Sols (POS) ;• De lancer les consultations nécessaires à l’acquisition du bâtiment« SPAR » ;• De créer des emplois de vacataires pendant la période estivale.Compte rendu du 29-03-2010Lors de cette séance, il a été décidé :• De ne pas augmenter les 4 taxes locales (rappel des taux : taxed’habitation = 4,77 %, taxe foncière (bâti) = 2,51 %, taxe foncière (nonbâti) = 26,90 % et taxe professionnelle = 11,35 %) ;• De poursuivre les travaux d’adduction en eau potable 2 e tranche (rue deDiesen ; jonction rue des Ponts et Lotissement Pré Fleuri) ;• De réaliser des travaux de réaménagement intérieur à l’école maternelle ;• De choisir l’entreprise NOEL pour la rénovation des calvaires ;• De demander une subvention pour les travaux de rénovationdu parking du complexe sportif ;• D’augmenter le prix du mètre cube d’eau de 0,10 €, (ce tarif n’a pas étéaugmenté depuis plusieurs années, et reste le moins cher de la région).Compte rendu du 12-04-2010Les comptes de gestion 2009, présentés par Mme Brigitte ANGSTHELM,Trésorier Principal, comptable de la Commune de PORCELETTE,ont été approuvés à l’unanimité :Approbation des Comptes administratifs 2009CA BUDGET PRINCIPAL 2009Section de Fonctionnement :Excédent : 557 565,02 €Section d’Investissement :Excédent : 1 348 140,48 €Résultat de clôture C. A. BUDGET PRINCIPAL 2009 :Excédent global : 1 905 705, 50 €CA BUDGET EAU 2009Section de Fonctionnement :Déficit : 41 467,15 €Section d’Investissement :Excédent : 43 758, 29 €Résultat de clôture C. A. BUDGET EAU 2009 :Excédent global : 2 291,14 €Travaux régionaux d’infrastructure, travaux locauxUne entreprise de premier plan à vos côtés pour réaliservos projets d’aménagements de toute nature :terrassement, canalisation…CA LOTISSEMENT LE PRÉ FLEURI 2009Section de Fonctionnement :Déficit : 303 990,02 €Section d’Investissement :Excédent : 882 279,69 €Résultat de clôture C. A. BUDGET LOT. LE PRÉ FLEURI 2009 :Excédent global : 578 289,67 €Approbation des Budgets Primitifs 2010• BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2010• BUDGET PRIMITIF EAU 2010• BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE PRÉ FLEURI 201023, rue Castelnau - 57343 MORHANGETél. : 03 87 05 52 00Fax : 03 87 86 24 144ÉCHOSPORCELETTOIS
Conseil MunicipalCompte rendu du 23-06-2010Lors de cette séance, il a été décidé :• De signer pour l’année 2010 la convention entre la Commune et le Conseil Général de la Moselle pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes enDifficulté (FDAJ), et de reconduire la participation communale ;• De renouveler la concession en forêt communale pour l’occupation de terrain (conduite d’eau et câble de télécommande) ;• De souscrire un Avenant N° 1 aux marchés de Travaux SCHNEIDER TP (délai d’exécution travaux supplémentaires et travaux en moins) pour les travauxdu parking du cimetière ;• De réformer certains livres de la bibliothèque devenus trop vétustes ;• De fixer le prix du livre sur Porcelette à 16 €, et d’autoriser le régisseur à encaisser la somme ;• De reconduire les prix des maisons fleuries en 2010 ;• De fixer les tarifs ci-dessous pour la rentrée scolaire 2010/2011 pour le périscolaire à savoir :PÉRISCOLAIREAccueil :7h30-8h30Midi :12h00-13h30Soir :16h30-17h15(goûter compris)Départ échelonné17h15-18hTarifs résidents 1,95 6,55 2,40 1,20Tarifs Extérieurs 2,55 8,45 3,10 1,55MERCREDI2 demi-journéesSans repas2 demi-journéesAvec repas2 journées complètesTarifs résidents 9,00 20,00 26,00Tarifs extérieurs 12,00 26,00 32,00• De confier, en attendant la création du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le dépôt et l’instruction des dossiers du Revenu de Solidarité Active (RSA) auxservices du Conseil Général de la Moselle ou tout autre organisme désigné par le décret ;• De soutenir la CARMI EST pour la gratuité des soins aux assurés du régime minier, de s’opposer à la fermeture des centres de santé (consultations médicalesdu régime minier) et d’envoyer la motion au Député BUR, chargé du rapport pour le Gouvernement.Compte rendu du 27-09-2010Lors de cette séance, il a été décidé :• D’acquérir les parcelles de l’Espace Naturel Sensible « Marais de la Heide », devalider la friche stratégique, de solliciter auprès du Département et de l’Agencede l’Eau Rhin-Meuse (voir article de l’Écho Porcelettois n° 4) les subventionscorrespondantes à hauteur de 80 % ;• De fixer la longueur de la voirie communale à 11 388 ml (suite aux nouveauxrelevés effectués) ;• D’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations locales (montantidentique à celui perçu en 2009) ;• De fixer la redevance pour l’occupation du domaine public par des ouvrages desréseaux publics de transport et de distribution• D’adhérer à l’Association des communes forestières de la Moselle ;• De retenir l’entreprise WEILER pour les travaux de renforcement en eau potable2 e tranche (rue de Diesen ; jonction rue des Ponts et Lotissement Pré Fleuri) suiteà la réunion de la commission d’appel d’offres et au classement fait par le choixdes critères fixés par le Maître d’œuvre ;• De ne pas appliquer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiespour les constructions de logements neufs achevées à compter du 1 er janvier2010 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur àcelui qu'impose la législation en vigueur ;• D’approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale.M E N U I S E R I E - A L U M I N I U M - P V CP O R T E S - F E N Ê T R E S - V É R A N D A SRue de la ChapelleB.P. 5001257890 PORCELETTETél : 03 87 82 01 12Comptabilité : 03 87 93 78 10Fax : 03 87 90 11 78E-mail : stesimalu@orange.frLA QUALITESOUS TOUSLES ANGLES5
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