Notre édition 2011 N°5 du magazine des Porcelettois - Mairie de ...

Conseil MunicipalCompte rendu du 19-10-2010Lors de cette séance, il a été décidé :• De signer la convention avec la Société ECONOMIZ sous conditionde critères de choix définis et avis favorable de la Trésorerie.Cette convention permettra à la Commune de faire des économies sur lesdiverses fournitures ;• D’adhérer au PACTE 57 (qui permet de bénéficier de subventions ducanton, de l’arrondissement et du département) pour les trois projets detravaux suivants :1) Travaux de renforcement AEP rue de Diesen 2 e tranche,2) Aération du complexe sportif,3) Parking du complexe sportif• De déposer les dossiers de subventions correspondants ;• De faire des travaux à la mairie (ravalement de façades, destruction etréaménagement de locaux pour le futur Centre Communal d’Action Sociale) ;• De transférer à la Communauté de Communes du Pays Naborien (CCPN)de l’intégralité des droits et obligations liés à la compétence des orduresménagères ;• De prendre acte du rapport d’activité de la CCPN ;• De la pose d’un collecteur d’eau pluviale pour la mise en conformité desréseaux situés rue des Hussards, rue des Bouleaux et rue de la Chapelle ;• De modifier les comptes budgétaires de deux opérationsd’investissement ;• De procéder à des virements de crédits en investissements ;• De nommer M. KERN Lucien en tant que représentant de la Commune dePorcelette au Syndicat Mixte à Vocation Touristique du pays de la Nied ;• De maintenir le taux d’abattement fiscal à 15 %.Compte rendu du 15-12-2010Lors de cette séance, il a été décidé :• D’inscrire au budget l’étude globale pour la renaturation et la lutte contreles inondations des cours d’eau du bassin versant de la Bisten, etd’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communede CREUTZWALD qui centralise l’opération ;• D’inscrire l’opération : Expertise écologique de l’Espace Naturel Sensible« Marais de Porcelette » au budget et de demander les subventionscorrespondantes ;• De retenir le plan de zonage de l’assainissement présenté par le bureaud’étude BEPG, de proposer le projet à l’enquête publique, de lancer laprocédure, de demander que le commissaire enquêteur nommé par lePréfet soit le même que celui des 7 communes concernées par l’étudede zonage ;• De demander la totalité du fonds de concours (soit 30.000 €à la Communauté de Communes du pays Naborien) pour l’opération« Aération du complexe sportif » ;SMTPFEuroport ZAC Carling - BP 7000757501 SAINT-AVOLD CedexTél. : 03 87 81 88 70Fax : 03 87 91 36 12contact@smtpf.frMÉCANIQUECARROSSERIEPEINTURE34, rue de Boucheporn57890 PORCELETTETél.: 03 87 93 51 43AssainissementGénie CivilTravaux PublicsChauffage urbain• De reconduire les animations vacances pour 2010 et les années à veniret réindexer la subvention d’encadrement chaque année en fonction del’indice du coût de la vie publié par l’INSEE ;• De supprimer le poste de brigadier de police municipal et de créer unposte de garde champêtre ;• De la mise à jour des primes et indemnités pour les personnels ;• De modifier la liste des commissions communales ;• Le versement d’une subvention de 400 000 € au service des eaux parle biais du budget communal (conformément aux Budgets primitifs) pourla réalisation de la 2 e tranche de l’AEP.Comme tous les ans, diverses associations ont bénéficié desubventions exceptionnelles.TAXI FROEHLICHTRANSPORTS TOUTES DISTANCESMalade position assiseAccepte bons de transports toutes caissesHOSPITALISATION - MASSAGES - RAYONS - DIALYSE9, chemin Notre-Dame57890 PORCELETTE - Tél.: 03 87 90 19 13HorticultureFleuristeWIRRIG22, rue du 3 Juin57740 Longeville-lès-Saint-AvoldTél : 03 87 92 50 52 Port : 06 86 89 25 126ÉCHOSPORCELETTOIS