journal des auteurs - SACD

une société en action > bilanbilan annuelLes activités de la SACD en 2010l’annÉe 2010 se dIstIngue Par le nIVeau des PerCePtIons QuI dÉPassent, Pour la PreMIère FoIs, les200 MIllIons d’€, soIt une augMentatIon de 25 % Par raPPort À 2009.Ces rÉsultats tÉMoIgnent de la CaPaCItÉ de la saCd À s’adaPter À l’ÉVolutIon raPIde de l’enVIronneMentdans leQuel ÉVoluent la CrÉatIon et le droIt d’auteur, notaMMent dans le doMaIne desnouVeauX MÉdIas.toutes les aCtIons MenÉes Pour assurer Ce nIVeau de PerCePtIon et de gestIon des droIts se Fonten ÉtroIte CollaBoratIon aVeC les resPonsaBles PolItIQues, InstItutIonnels et ProFessIonnels,PartenaIres IndIsPensaBles dans la dÉFense et le dÉVeloPPeMent de la CrÉatIon.> L’AUDIOVISUELLES NOUVEAUX MÉDIASnous nous sommes attachés à poursuivre l’implication financièredes nouveaux diffuseurs dans la création et la diffusion d’œuvresécrites, réalisées et produites en France.■ La TNT• les actions menées avec les associations d’auteurs, de réalisateurset les producteurs, suite au rachat de tMC et nt1 par tF1, se sonttraduites par une amélioration de la contribution au financementdes œuvres patrimoniales.la régularisation de tous les contrats généraux a permis de multiplierpar 5 nos perceptions provenant de la tnt. la progressionde la valeur minutaire et la multidiffusion sur ces chaînes laissentenvisager une rémunération substantielle pour les auteurs.l’ensemble des réseaux adsl représente 40 % des perceptionsaudiovisuelles et abonde de manière croissante les revenus desauteurs.• en 2010, la saCd, la saCeM, la sCaM et l’adagP ont conclu avecorange – en tant que distributeur de programmes de tV – dans lecadre de ses offres « multiple play » un accord couvrant les années2006 à 2010. de nouvelles négociations sont en cours pour 2011 etles années suivantes.■ L’exploitation en ligne• un accord historique a été conclu avec google-You tube en matièrede rémunération. Historique, parce qu’une entreprise établie auxÉtats-unis a accepté notre système de droit d’auteur et parceque nous démontrons ainsi la capacité d’adaptation de notre droitd’auteurs à la diffusion des œuvres sur tous les réseaux.les producteurs conservent le droit de faire figurer ou non les filmsde leur catalogue sur ce service.Signature de l’accord YouTube : Christophe Muller, Guy Seligmann,Laurent Heynemann, Pascal Rogard, Christiane Ramonbordes,Jean-Marc Tasseto, Hervé Rony (Photos : Julien Attard.)• suite à l’accord avec dailymotion, un barème de répartition dessommes collectées pour la période 2008-2010 a été adopté. Il estdéterminé en fonction de l’utilisation effective des œuvres calculéepar référence au nombre exact de vues cumulées par année etpar œuvre.• des contrats généraux ont été signés avec gullI et nrj 12, lasaCd, la saCeM, la sCaM et l’adagP.• afin d’accompagner la naissance de nouvelles formes d’expressiondans l’univers d’Internet, un Fonds saCd Fictions 2.0 a été créé. Il apour vocation d’aider les auteurs débutants ou confirmés à passerde l’écriture de pilote de séries à un projet plus abouti qui puisseêtre présenté à des producteurs et diffuseurs.4