journal des auteurs - SACD

ilan < une société en actionJury du Fonds SACD fictions 2.0 : Marie-Laure Lesage, Ismael Sy Savane,Jérôme Lefdup, Alain Le Diberder, Claire Leproust, Nathalie Coste Cerdan,Laurent Heynemann. (D.R.)■ La VàDaprès plusieurs interventions de la profession pour que soient prisen compte certains services de la Vàd dans les investissements pourla création, un décret prévoit, à la charge des éditeurs de services deVàd, des obligations d’investissement dans la création audiovisuelleet cinématographique en fonction de leur chiffre d’affaires, ainsique des obligations d’exposition des œuvres d’expression originalefrançaises et des œuvres européennes.suite à la dénonciation, par certaines organisations professionnelles,de l’accord signé en 1999, qui prévoyait une sécurité juridiqueaux éditeurs de Vàd qui se lançaient sur le marché de la Vàd àl’acte, une mission de médiation a été proposée par le CnC. nouspoursuivons nos actions auprès du ministère pour expliquer quela gestion collective de ces droits par la saCd est la seule garantiepour les auteurs de recevoir une rémunération sur ces exploitations.■ La diffusion des œuvres en ligne, un média sans frontière• Ce mode de diffusion met en évidence la nécessaire harmonisationdes droits des scénaristes et réalisateurs dans les 27 pays européens.la saCd a donc décidé de mener une étude de faisabilité surla constitution d’une plateforme de sociétés d’auteurs audiovisuelseuropéens. le but serait de permettre aux utilisateurs diffusantsur toute l’europe d’accéder à un guichet unique pour obtenir lesdroits des auteurs à rémunérer. (voir article p.24 « des accordspaneuropéens poue les œuvres audiovisuelles »)• Création de la saa, société des auteurs audiovisuelslancée en mai 2010 et basée à Bruxelles, la saa a pour vocation lapromotion et le renforcement des droits des créateurs audiovisuelsauprès des instances européennes. elle regroupe 24 sociétésd’auteurs audiovisuels dans 17 pays européens.la saa a rédigé un livre blanc sur les droits et la rémunérationdes auteurs de l’audiovisuelwww.saa.authors.euRencontre avec les dirigeants de Free : Hubert Tilliet, Laurent Heynemann,Pascal Rogard, Maxime Lombardini, Xavier Niel, Sophie Deschamps,Michel Favart, Gérard Krawczyk (DR)LES MÉDIAS HISTORIQUES■ La télévisiondifférents accords ont été signés avec France télévisions• Formation continue pour les auteurs professionnels. signé entreFrance télévisions, la saCd, la sCaM, le sPFa, le sPI et l’usPa, cetaccord prévoit la prise en charge financière de stages, notammentdans le domaine du développement des séries.• Indemnisation des scénaristes suite à de nouvelles orientations dugroupe. Fin 2009, des projets déjà bien avancés ont été abandonnéssuite à une nouvelle politique éditoriale. a l’instigation de l’ugs et duClub des auteurs, des négociations menées par la saCd ont permisd’aboutir à une convention pour indemniser les scénaristes concernés.• négociation d’un nouveau contrat général de représentation avecle groupe France télévisions. Ce nouveau contrat qui lie la saCd, lasCaM et l’adagP couvre toutes les exploitations des œuvres y comprisla télévision de rattrapage sur l’ensemble des chaînes du groupe.• les chaînes payantes. grâce à la mobilisation exceptionnelle dela saCd aux côtés de Canal+, le gouvernement est revenu sur sonprojet d’augmentation de la tVa (de 5,5 % à 19,6 %) sur les offres dugroupe. Cette disposition constituait un risque majeur de diminutiondes droits d’auteur et des obligations d’investissement.■ Partage des droits entre réalisateurs et scénaristesles réalisateurs et scénaristes de télévision élus au Ca poursuiventleurs travaux pour tenter de trouver une solution qui permettede clore ce dossier. les réalisateurs ont travaillé sur un barèmespécifique. Il suppose en amont la constitution de deux forfaits, deux« paniers » comme nous les appelons dans nos études. Chaquecatégorie d’auteurs verrait ainsi sa rémunération dépendre d’uneenveloppe distincte, dont la valorisation aura été convenue par lafixation d’un pourcentage des perceptions globales par chaîne.■ Radio Francel’accord conclu entre radio France et la saCd, saCeM, sCaM,adagP, sdrM, permet de mettre à disposition du public sur sonportail, légalement et sans limitation de durée, des œuvres pourlesquelles les auteurs ont des droits. Cette offre se fait par écoute etvisualisation à la demande et en flux continu et par téléchargement.5