MAIRIE PORCELETTE-LES ECHOS N°7-PREVIEW.pdf - Mairie de ...

Conseil MunicipalCompte rendu du 27-06-2012Lors de cette séance, il a été décidé:• le non-maintien de deux adjoints dans leurs fonctions et le retrait deleurs délégations au sein de la CCPN et du SMIASB.• la nomination, après vote à bulletins secrets, de Sébastien Barberaen tant que délégué titulaire à la CCPN et de Nicolas Hunin en tantque délégué suppléant à la CCPN.• l’approbation de la modification des statuts de la Communauté deCommunes du Pays Naborien.• l’attribution du logement de fonction du complexe sportif à titre gratuità l’adjoint technique exerçant les fonctions de concierge.• l’approbation du transfert de la convention d’occupation du domainepublic au profit de France Pylônes Services.• la fixation du prix du DVD relatif aux festivités des 400 ans à 3 €.• l’approbation de la location du premier étage et du garage au 12, ruede Boucheporn.• l’adoption d’une motion s’opposant à la suppression de l’option« Théâtre » au lycée Félix Mayer de Creutzwald.• la validation des tarifs accueil Périscolaire proposés par les PEP 57pour la prochaine année scolaire 2012/2013, à savoir :PÉRISCOLAIRE Tarifs résidents Tarifs ExtérieursAccueil: 7h30-8h30 2,06 € 2,75 €Midi: 12h00-13h30 7,00 € 8,95 €Soir: 16h30-17h15 (goûter compris) 2,60 € 3,30 €Départ échelonné 17h15-18h 1,35 € 1,65 €MERCREDI Tarifs résidents Tarifs Extérieurs2 demi-journées sans repas 9,80 € 12,90 €2 demi-journées avec repas 21,15 € 27,80 €2 journées complètes 27,80 € 34,00 €ACCUEIL LOISIRS VACANCES Tarifs résidents Tarifs ExtérieursForfait 3 jours 47,50 € 59,00 €Forfait 5 jours 72,00 € 86,00 €• la reconduction pour 2012 de la même formule d’attribution des prixaux candidats du concours communal des maisons fleuries et lemaintien des mêmes tarifs qu’en 2010.• l’octroi d’une subvention de 150 € à l’association « Club de Fléchettesles Diesels ».Compte rendu du 26-09-2012Lors de cette séance, il a été décidé:• l’annulation des délibérations du 10 avril 2012 concernant les travauxd’enfouissement des réseaux, leur étalement sur plusieurs exercicesbudgétaires, l’approbation du coût prévisionnel de l’opération phase 1 et duplan prévisionnel de financement, comme suit:- coût prévisionnel de l’opération phase 1: 500000 € TTC- plan prévisionnel de financement:Subvention du Conseil Général de la Moselle au titre du Pacte 2: 80000 €Autofinancement communal: 420000 €TOTAL T.T.C. : 500 000,00 €•l’affectation des subventions au titre du Pacte 57 comme suit:103402 € + 31196 € au Pôle de santé (ex-bâtiment SPAR), 80000 € àl’enfouissement des réseaux, le solde, soit 23402 €, à la Maison de laCulture/Bibliothèque.• l’annulation des délibérations du 10 avril 2012 concernant le pôle de santé,l’approbation des coûts prévisionnels de l’opération et du plan definancement, à savoir:- Coût HT des travaux estimé à: 1172 000,00 €- Acquisition bâtiment: 416000,00 €TOTAL HT : 1 588 000,00 €- Plan de financement prévisionnel:Subvention CG57 (PACTE 57-II 2) 103402,00 €Abondement cantonal M. BOUCHER 31196,00 €Autres subventions du Conseil Général 307402,00 €Subvention Conseil Régional Lorraine (CADT) 180000,00 €Subvention État (DETR) 180000,00 €Subvention Union Européenne (FEDER) 90000,00 €Autofinancement communal 635000,00 €Recettes générées (loyers/an) 61000,00 €TOTAL : 1588 000,00 €•l’ouverture de l’opération Maison de la Culture/Bibliothèque dans le cadredu BP 2013, l’approbation des coûts prévisionnels de l’opération, soit807000 €, et du plan de financement suivant:Subvention CG57 (PACTE 57- II) 23402,00 €Subvention Conseil Régional Lorraine 240000,00 €Subvention État (DETR) 160000,00 €Subvention Union Européenne (FEDER) 80000,00 €Subvention DRAC 50000,00 €Autofinancement communal 253598,00 €TOTAL : 807 000,00 €• l’ouverture de l’opération Maison d’Assistants Maternels (MAM) dans lecadre du BP 2013.• d’émettre un avis favorable au dossier d’avis d’enquête publique relativeà une installation classée pour la protection de l’environnement déposépar la Société Arkema.• l’acquisition de terrains de l’Espace Naturel Sensible « Marais de Porcelette- Étang du Moulin », leur inscription au domaine public communal, lemaintien de leur vocation « d’espace naturel protégé », la préservation deleur richesse écologique, l’approbation du coût prévisionnel de l’opérationfoncière, soit 40000 €, et du plan de financement prévisionnel suivant:Subvention Conseil général (40 %): 15024,00 €Subvention agence de l’eau (40 %): 15024,00 €Autofinancement communal: 9952,00 €TOTAL : 40 000,00 €6ÉCHOSPORCELETTOIS