journal des auteurs - SACD

une société en action > internationalinternationalLes dossiers en coursDROIT D’AUTEUR – DERECHO DE AUTORDIRITTI D’AUTORE - AUTORS’ RIGHTS - AUTORENRECHTEje voudrais vous présenter aujourd’hui l’un des dossiers majeursen audiovisuel sur lequel nous allons, parmi beaucoup d’autresbien sûr, travailler dans les deux ans à venir. Ce dossier esteuropéen.nous devons faire reconnaître dans chacun des 27 pays membresle droit absolu des scénaristes et réalisateurs à être rémunéréspour chaque exploitation de leurs œuvres. l’europe de la diffusionnumérique se construit, pour le grand bien des consommateurssi la diversité des contenus est assurée, et sans aucun doute pourcelui des entreprises de communication, des télécoms et autresfournisseurs d’accès. on peut également espérer une meilleureexposition des films et téléfilms européens.Harmoniser les droitsnotre mission est de veiller à ce qu’en parallèle de ce marché européende la diffusion, soit assurée l’harmonisation des droits desauteurs audiovisuels. les commissaires européens en charge desquestions liées à notre industrie n’ont pas manqué de réaffirmerpubliquement la nécessité pour tous les créateurs d’être associésaux revenus générés par l’exploitation de leurs œuvres*.la réalité est toute autre malheureusement pour les scénaristeset réalisateurs dans une grande partie de l’europe. aujourd’hui,par exemple, dans l’univers analogique, les auteurs espagnolsde la série un, dos tres sont rémunérés pour les diffusionsen espagne, en France, grâce aux accords de la sGae (sociétéespagnole des auteurs) et de la saCd avec les diffuseurs, maispas en allemagne ou en scandinavie. les auteurs allemands dudestin de lisa ont eu une rémunération forfaitaire dans leur pays,et ne seront absolument pas associés au succès de leur œuvreen dehors de ce territoire, la saCd ne pouvant les représenteren France du fait de leur contrat au forfait. les auteurs françaisde Caméra Café, Kaamelott, titeuf ou julie lescaut recevrontdes rémunérations versées par les diffuseurs belges, suisses,italiens ou espagnols, mais pas ailleurs. et la liste est longuedes exemples de disparités de traitement des scénaristes etréalisateurs européens dans un périmètre de diffusion qui resteencore majoritairement national.la diffusion des œuvres en ligne risque fort d’accentuer cesdifférences de traitement. et cela, nous devons l’éviter coûteque coûte. si les Français, les Italiens et les espagnols peuvents’assurer une rémunération pour chaque exploitation de leursœuvres, y compris en ligne, c’est grâce à des lois rendant obligatoirecette rémunération proportionnelle. les auteurs allemandsou anglais n’ont pas cette protection et seul compte le rapportde force entre un auteur individuel ou son agent, d’une part, et leproducteur/diffuseur. Il est du devoir des législateurs de veillerà équilibrer ces rapports de force.C’est ce que nous voulons faire comprendre à la Commissioneuropéenne qui va bientôt se pencher sur les dossiers de ladiffusion de contenus en ligne en europe. et nous voulons queles auteurs allemands et anglais soient les acteurs principaux deces actions de lobbying. nous avons commencé ce travail en nousrendant à deux reprises en allemagne, d’abord pour une journéede discussions avec l’association des scénaristes allemands, puislors d’une conférence organisée par l’association des réalisateursallemands. nous coopérons à la rédaction d’un modèle de contratd’auteur en allemand, afin d’aider les auteurs audiovisuels allemandsà rejeter la rémunération forfaitaire, ce fameux « buy-out »qui est antinomique d’une industrie prospère.•Janine Lorente*document de travail de la Commission européenne du 7 juillet 2005 « study ona Community initiative on the cross-border collective management of copyright »qui a précédé la recommandation sur la musique en ligne d’octobre 2005(page 32): « european policy must therefore create a vibrant market for onlineexploitation of copyright across the community in which the revenue stream istransferred back to creators in the most efficeint and direct manner possible »(« la politique européenne se doit donc de créer dans toute la Communautéun marché de l’exploitation en ligne des droits d’auteur qui soit dynamique etdans lequel le transfert des revenus aux créateurs est assuré de la façon laplus performante et la plus directe possible. »)10