CR plénière 7 10 2010.pdf - Conseil de développement - Artois ...

COMPTE RENDUREUNION PLENIERE DU 7 OCTOBRE 2010Diffusé le : .2010Secrétaire de séance :Christelle TIRMANPrésents :Eugène PERUPierre DURIEZJean-Marie CORDONNIERJacqueline VAUTRINAndré TOQUEROGuy LEVAASTPatrick HALLEZJean-Marie JUTSSerge VERMEERENYves VANLERBERGHEJean-Philippe REFFRAYClaude PICARDAJean-Louis LUGEZRené FENETPatrick WALSCHOTSGeneviève COILLIOT-LUGEZJean-Pierre PAKULAAlain VANNEUFVILLEChristophe MASSERichard KRUCZKOWSKIPatrick LEROYPrésident du Conseil de développement - La Vie ActiveComité Bassin d’Emploi Arrondissement de Béthune (Vice-Président)Chambre d’Agriculture du Pas-de-CalaisCGPME (Vice-Présidente)CFDTCFE-CGCServices à domicile du Béthunois (Vice-Président)Comité Départemental du tourisme du Pas-de-CalaisKEOLIS TADAO ArtoisERDF-GRDFOffice de la Jeunesse de BruayFoyers des Jeunes Travailleurs BruayComité historique et artistique du Béthunois (Vice-Président)APEIAsso. Culturelle et Patrimoniale de GosnayAssociation Béthune NatureSté d’entraide des membres de la Légion d’honneur Béthune/BruayDirecteur Adjoint AULAB, Directeur du SCOTChef de service « Aménagement de l’Espace » - Artois Comm.Auditeur libreAuditeur libreExcusés :Jean-Louis ADANCOURTPatrick MARTINDominique PENELMichel BAUDAILLIERGérard LELEUBruno CHRETIENDominique GOYEZDaniel DOURLENSJacqueline SIXVice-Président d’Artois Comm. - Elu référentIUT BéthuneCRESSFédération Générale Retraités Fonction PubliqueCGTSNCFURIOPSSAsso. Droit au VéloAsso. Femmes Responsables1

POUVOIRSMANDANTMANDATAIRENOM STRUCTURE COLLEGE NOM STRUCTURE COLLEGEDominique PENEL CRESS 2 Pierre DURIEZ C.B.E. ArrdtBéthunoisPatrick MARTIN IUT Béthune 2 Pierre DURIEZ C.B.E. ArrdtBéthunois22Gérard LELEU CGT 3 André TOQUERO CFDT 3Michel BAUDAILLERFéd. GraleRetraitésFonctionPublique3 Eugène PERU La Vie ActiveLoisirs5Bruno CHRETIEN SNCF 4 Patrick HALLEZ Services àdomicile duBéthunoisDominique GOYEZ URIOPSS 4 Patrick HALLEZ Services àdomicile duBéthunois44Daniel DOURLENSAsso. Droit auvélo Béthuneet sa région5 Jean-Louis LUGEZ Comitéhistorique etartistique de larégion deBéthune5Jacqueline SIXAsso. FemmesetPerspectives5 Geneviève COILLIOT-LUGEZAsso. BéthuneNature517 membres sont présents et il y a 8 pouvoirs.Le quorum de 24 (47 membres/2) étant atteint, le Conseil de développement peut délibérer légalement.Le Président, Eugène PERU, ouvre la séance et remercie les membres présents pour leur participationà cette réunion qui promet d’être très intéressante.Il salue et présente M. VANNEUFVILLE, Directeur Adjoint de l’AULAB (Agence d’Urbanisme del’Arrondissement de Béthune) et Directeur du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’Artois.M. VANNEUFVILLE excuse son Président, M. Yves DUPONT, Maire d’Annequin et Président duSMESCOTA.L’exposé est articulé autour de 3 présentations interactives.1) Qu’est-ce que le SCOT ?Pourquoi a-t-il été institué ?Qu’est-ce que cela va impacter sur notre territoire ?2) Les documents élaborés pour sa mise en œuvre et son suivi3) L’Inter-Scot2

QU’EST-CE QUE LE SCOT ?6 SCOT ont été approuvés en Nord/Pas-de-Calais avant 2008 : Flandres Dunkerque, Flandreintérieure, Audomarois, Lens-Liévin-Hénin-Carvin, Douaisis et l’Artois.9 sont en cours d’élaboration dont Lille métrople et Valenciennes qui sont en cours de révisionet 3 autres SCOT vont être lancés prochainement (Montreuil, 7 Vallées, Ternois).Le secteur entre le Ternois, le Sud Arrageois et sur l’Ouest du Cambraisis n’est pas couvert pardes documents de planification.L’ensemble de la région Nord/Pas-de-Calais devra être couverte par des SCOT pour 2017.Le périmètre du SCOT correspond globalement à l’arrondissement de Béthune et reprend les 4Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Artois Comm., Communauté de CommunesArtois-Flandres, Communauté de Communes Artois-Lys et Communauté de Communes de Noeux etEnvirons.Ce territoire ne repose pas sur une identité forte et indiscutable.L’élaboration du SCOT de l’Artois a démarré en 2003 pour être finalisée en 2008.Un SCOT est un document et non pas une étude. Différentes parties le composent : undiagnostic, une évaluation environnementale faite sur les choix et les grandes orientations politiques, unprojet d’aménagement et de développement durable, le document d’orientations générales avec uneprojection à 10 ans. Cette dernière partie prescriptive présente les grandes orientations avec une certainemarge de manœuvre laissée aux élus pour adapter leurs documents (PLH, PDU, PLU…) au SCOT. Au 1 erjuin 2011, les documents d’urbanisme communaux devront être compatibles avec le SCOTLes orientations du SCOT de l’Artois reposent sur des projections démographiquesraisonnables, ce qui n’est pas le cas sur d’autres territoires en région.Le SCOT de l’Artois est l’un des seuls de l’Arc Sud à avoir mis en place son Projetd’Aménagement de Développement Durable (PADD) : dynamique de cohérence avec l’Arc Sud,coopération avec le territoire métropolitain et liaison avec le Saint Polois. L’idée première a été de renforcerle pôle centre : la ville de Béthune et ses communes satellites avec des pôles structurants sur Noeux, Auchel,Bruay, Lillers, Isbergues, avec une politique de renouvellement urbain, une volonté de recentrer la ville surelle-même et un maillage pertinent entre ces pôles urbains :- projet de Transport en Commun en Site Propre entre Béthune et Bruay,- volonté de relier l’Auchellois au Bruaysis et Noeux-Les-Mines,- un projet de liaison routière entre Béthune et La Bassée,- liaison routière et fluviale vers les Ets Roquette…et des pôles économiques et commerciaux.Les orientations phares du SCOT :- préserver les espaces naturels et agricoles- renforcer la cohésion sociale sur le territoire- renforcer l’accessibilité et favoriser les échanges- pérenniser la dynamique économique agricole- rééquilibrer l’offre commerciale- optimiser l’implantation des zones d’activités industrielles et tertiaires- gérer et préserver la qualité des ressources et du cadre de vieDOCUMENTS ELABORES POUR SA MISE EN ŒUVRE ET SON SUIVIA partir du SCOT, 25 fiches techniques thématiques ont été élaborées. Chaque prescription estreprise pour être déclinée : outils, questions à se poser, définitions générales, pistes de travail pour les élus,textes juridiques.M. VANNEUFVILLE donne quelques exemples concrets : l’habitat, l’agriculture… Parexemple en matière d’agriculture, la volonté politique est de maîtriser la consommation de la surfaceagricole utile à 1,6% (environ 600 hectares) durant les 10 prochaines années : 350 hectares pour l’habitat,3

150 hectares pour l’activité commerciale et industrielle et environ 100 hectares pour les infrastructures.Sur un même site, lors de toute nouvelle opération ou juxtaposition d’opérations d’habitatgroupé ou de lotissement de plus d’un hectare (voiries et espaces publics inclus et hors équipement),certaines densités minimales doivent être recherchées. D’autres prescriptions s’appliquent également.La mise en œuvre du SCOTIl s’impose désormais aux communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme. LesPLU/POS disposaient de trois ans pour se mettre en compatibilité avec le SCOT.Le SCOT a élaboré, avec les services de l’Etat, une grille pour l’analyse de la compatibilité desPLU, POS, cartes communales vis-à-vis du SCOT de l’Artois. Cette grille est utilisée par les élus soit enamont, soit en aval et par le SCOT pour donner son avis sur les PLU. Cette « vie » du SCOT constitue l’unedes principales différences avec le Schéma Directeur auquel il a succédé.Au cours de cette mise en œuvre, le SMESCOTA reste actif en organisant le suivi etl’évaluation du SCOT et en donnant des avis sur les PLU.Afin de simplifier le SCOT pour les élus, une « boîte à outils » a été réalisée afin decomprendre les procédures et donner les « outils » de mise en œuvre du SCOT.Il existe une commission de suivi des PLU composée de 6 titulaires (3 membres d’ArtoisComm. + 1 membre de chaque Communauté de Communes) et de 6 suppléants. Les services de l’Etat sontprésents également (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour présenter leur avis. 3 typesd’avis : favorable, favorable avec réserves et défavorable. 40 % des avis sont défavorables.Un autre chantier du SMESCOTA (en lien avec la Mission Bassin Minier) a concerné ladéclinaison de la Trame verte/Trame bleue du SCOT de l’Artois à l’échelle du PLU en 3 documents :fiches-type, un atlas de la Trame verte/Trame bleue et des fiches de préconisations. Chaque parcelle a safiche type avec la faune et la flore.L’INTER SCOTC’est une démarche et non pas une structure. C’est une volonté des élus de travailler sur deséléments de cohérence. L’analyse de l’occupation des sols se fait à l’échelle de l’Inter SCOT (Arrageois,Lens-Liévin-Hénin-Carvin, Douaisis et SCOT de l’Artois) avec une nomenclature commune sur 6 périodesdepuis l’année 1979 et pour voir l’évolution de la consommation foncière. C’est aussi un groupement decommande avec les trois autres SCOT qui permet de faire des économies financières.Le Douaisis : 250.000 habitantsLens-Liévin/Hénin-Carvin : 380.000 habitantsArrageois : 110.000 habitantsSoit un total de plus d’un million d’habitants avec le SCOT de l’Artois, 257 communes, 13intercommunalités sachant que le SCOT de Lille métropole c’est 980.000 habitants et Valenciennes 350.000habitants.Chaque SCOT partenaire a accepté le document de travail commun, excepté Arras. Donc, unpartenariat informel avec un échange d’expériences, des travaux thématiques et pour le moment uneorientation commune sur l’habitat minier. Ce travail a été mené avec la Mission Bassin Minier.3 thématiques :- définition d’un Inter SCOT avec des exemples existants,- démographie, densité et formes urbaines à travers les SCOT,- transports, interconnexion des transports à travers les SCOT.L’enjeu pour les élus est d’éviter les contradictions et de fabriquer de la complémentarité maisil ne s’agit pas, pour le moment, d’une planification commune comme cela se fait dans d’autres régions.Actuellement, cela se résume à une convention partenariale signée par les quatre Présidents, un emploi à mitempsbasé sur Douai, 4 comités techniques et 4 comités de pilotage par an. Lille va faire valider le principed’adhésion à cet Inter SCOT, d’autres SCOT sont intéressés. La question est : jusqu’à quelle taille d’InterSCOT est-il judicieux d’aller ?Pour conclure, M. VANNEUFVILLE souligne l’influence du Grenelle.4

Tous ces outils, P.L.U, P.O.S, P.L.H…, ont été plus que renforcés dans le Grenelle 2, laissantde moins en moins de marge de manœuvre aux élus.A la question d’un membre concernant l’étude de l’évolution des emplois, M.VANNEUFVILLE répond que pour le SCOT c’est un exercice impossible. Même si le SCOT a priorisécertaines grandes zones d’activité il y en a d’autres plus petites, même s’il a les chiffres de créationsd’entreprises, du nombre d’emplois créés…, le but n’est pas d’associer un habitant à un emploi. Toulouse adéfini une densité d’emplois à l’hectare mais, juridiquement, rien n’oblige de louer des locaux à une sociétéen fonction du nombre d’emplois à l’hectare.Sur le territoire d’Artois Comm., il y a du foncier économique mais il n’est pas immédiatementdisponible, même chose pour le tertiaire. Il paraît difficile de refuser l’installation à une entreprise qui necréerait que 10 emplois à l’hectare. Le SCOT et les élus n’ont pas voulu faire ce choix.Le SCOT a demandé à un démographe d’affiner les évolutions de la population dans les 10-20prochaines années en intégrant certains facteurs économiques…Une autre question de l’assemblée porte sur la détermination de réserves foncières pourl’économique. En fait, une simulation a été effectuée en comparant le taux d’occupation des sols parl’économique en 2004 et 2008. Il y avait environ 15 hectares de consommés par an. Sur 10 ans, cetteconsommation devrait avoisiner les 150 hectares. L’économique reste quelque chose de très stratégique surle territoire. Même si cette manière de calculer n’est pas la meilleure, c’était la seule envisageable àl’époque. Mais il est prévu de la revoir dans l’avenir.M. DURIEZ souligne que la société civile peut être aussi un élément « activateur » pour faireprogresser le SCOT. L’élément important est la question de l’attractivité du territoire. Le SCOT donne de lacohérence.Il demande si, dans le SCOT, une étude a été menée sur la manière de requalifier les frichesindustrielles car, comme pour les habitations délabrées, elles contribuent à donner une image négative duterritoire.M. VANNEUFVILLE répond qu’il y a eu un recensement mais sans réflexion approfondie carrien ne peut assurer qu’une structure fera la démarche de venir s’implanter sur telle ou telle friche.Néanmoins, les SCOT peuvent être déclinés dans des schémas de secteur thématiques mais cela requiert uneingénierie très importante, que nous n’avons pas forcément sur le territoire.A une question de M. LUGEZ relative aux transports, M. VANNEUFVILLE indique qu’il n’ya pas de notion de compatibilité entre le SCOT et le Schéma Régional des Transports (SRT). Prenantl’exemple de la ligne « Bruay-Bully », les élus du SMESCOTA ont décidé de conserver l’emprise foncièresur le secteur Bruay-Bully, c’est-à-dire que tout aménagement doit être réversible afin de garder lapossibilité de créer un axe de transport en commun mais ceci ne signifie pas que cette ligne sera mise enservice.Cet exposé étant achevé, M. PERU remercie M. VANNEUFVILLE pour cette présentationclaire malgré la technicité du sujet. Le SCOT touche énormément de domaines : la santé, les transports,l’habitat, le milieu urbain et rural. Il est important d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un documentfigé, ce qui est compréhensible puisque la société évolue.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES AgendaLa Commission « Transports » se réunira le 25 octobre à 18h30 avec une intervention de M.DESCAMPS du SMT. Elle sera ouverte aux Conseils de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin.La Commission « Santé », à laquelle sera convié le Conseil de développement du Pays d’Artois ainsique la presse, se réunira le jeudi 2 décembre 18h30.La Commission « Emploi-Formation » est programmée le 15 novembre à 18h00. Agenda 215

M. PERU rappelle qu’Artois Comm. associe le Conseil de développement à l’élaboration de sonAgenda 21 au travers d’ateliers de concertation. Une dizaine de personnes pourraient représenter le Conseilet y participer. La réunion de lancement aura lieu le 21 octobre. Plan d’actions du Conseil de développementM. DURIEZ rappelle que le Conseil de développement s’est réuni en Bureau la veille pour définir sesorientations pour les mois à venir.Trois engagements :- renforcer la participation et l’engagement des membres du Conseil, en particulier ceux quel’on ne voit plus.- développer une communication plus régulière auprès des membres du Conseil et desdélégués communautaires : M. HALLEZ a présenté le rapport d’activité du Conseil auxélus d’Artois Comm., la plaquette de présentation, le site Internet… Des plaquettes sontdistribuées dans les 59 communes d’Artois Comm.- répondre aux sollicitations des délégués d’Artois Comm., en particulier lors de projetsstructurants ou sur des thèmes importants tels que l’Agenda 21, le Programme Local del’Habitat, le Plan Local de Développement Economique.Un autre point essentiel aussi est de développer les relations avec les délégués d’Artois Comm. et lesélus des 59 communes avec éventuellement la mise en place de réunions décentralisées afin d’aller à leurrencontre.Le travail des commissions va continuer, sachant que la commission « Communication » est de laresponsabilité du Bureau.EP/CT/CR du 7.10.20106