CR plénière 7 10 2010.pdf - Conseil de développement - Artois ...

150 hectares pour l’activité commerciale et industrielle et environ 100 hectares pour les infrastructures.Sur un même site, lors de toute nouvelle opération ou juxtaposition d’opérations d’habitatgroupé ou de lotissement de plus d’un hectare (voiries et espaces publics inclus et hors équipement),certaines densités minimales doivent être recherchées. D’autres prescriptions s’appliquent également.La mise en œuvre du SCOTIl s’impose désormais aux communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme. LesPLU/POS disposaient de trois ans pour se mettre en compatibilité avec le SCOT.Le SCOT a élaboré, avec les services de l’Etat, une grille pour l’analyse de la compatibilité desPLU, POS, cartes communales vis-à-vis du SCOT de l’Artois. Cette grille est utilisée par les élus soit enamont, soit en aval et par le SCOT pour donner son avis sur les PLU. Cette « vie » du SCOT constitue l’unedes principales différences avec le Schéma Directeur auquel il a succédé.Au cours de cette mise en œuvre, le SMESCOTA reste actif en organisant le suivi etl’évaluation du SCOT et en donnant des avis sur les PLU.Afin de simplifier le SCOT pour les élus, une « boîte à outils » a été réalisée afin decomprendre les procédures et donner les « outils » de mise en œuvre du SCOT.Il existe une commission de suivi des PLU composée de 6 titulaires (3 membres d’ArtoisComm. + 1 membre de chaque Communauté de Communes) et de 6 suppléants. Les services de l’Etat sontprésents également (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour présenter leur avis. 3 typesd’avis : favorable, favorable avec réserves et défavorable. 40 % des avis sont défavorables.Un autre chantier du SMESCOTA (en lien avec la Mission Bassin Minier) a concerné ladéclinaison de la Trame verte/Trame bleue du SCOT de l’Artois à l’échelle du PLU en 3 documents :fiches-type, un atlas de la Trame verte/Trame bleue et des fiches de préconisations. Chaque parcelle a safiche type avec la faune et la flore.L’INTER SCOTC’est une démarche et non pas une structure. C’est une volonté des élus de travailler sur deséléments de cohérence. L’analyse de l’occupation des sols se fait à l’échelle de l’Inter SCOT (Arrageois,Lens-Liévin-Hénin-Carvin, Douaisis et SCOT de l’Artois) avec une nomenclature commune sur 6 périodesdepuis l’année 1979 et pour voir l’évolution de la consommation foncière. C’est aussi un groupement decommande avec les trois autres SCOT qui permet de faire des économies financières.Le Douaisis : 250.000 habitantsLens-Liévin/Hénin-Carvin : 380.000 habitantsArrageois : 110.000 habitantsSoit un total de plus d’un million d’habitants avec le SCOT de l’Artois, 257 communes, 13intercommunalités sachant que le SCOT de Lille métropole c’est 980.000 habitants et Valenciennes 350.000habitants.Chaque SCOT partenaire a accepté le document de travail commun, excepté Arras. Donc, unpartenariat informel avec un échange d’expériences, des travaux thématiques et pour le moment uneorientation commune sur l’habitat minier. Ce travail a été mené avec la Mission Bassin Minier.3 thématiques :- définition d’un Inter SCOT avec des exemples existants,- démographie, densité et formes urbaines à travers les SCOT,- transports, interconnexion des transports à travers les SCOT.L’enjeu pour les élus est d’éviter les contradictions et de fabriquer de la complémentarité maisil ne s’agit pas, pour le moment, d’une planification commune comme cela se fait dans d’autres régions.Actuellement, cela se résume à une convention partenariale signée par les quatre Présidents, un emploi à mitempsbasé sur Douai, 4 comités techniques et 4 comités de pilotage par an. Lille va faire valider le principed’adhésion à cet Inter SCOT, d’autres SCOT sont intéressés. La question est : jusqu’à quelle taille d’InterSCOT est-il judicieux d’aller ?Pour conclure, M. VANNEUFVILLE souligne l’influence du Grenelle.4