CR plénière 7 10 2010.pdf - Conseil de développement - Artois ...

Tous ces outils, P.L.U, P.O.S, P.L.H…, ont été plus que renforcés dans le Grenelle 2, laissantde moins en moins de marge de manœuvre aux élus.A la question d’un membre concernant l’étude de l’évolution des emplois, M.VANNEUFVILLE répond que pour le SCOT c’est un exercice impossible. Même si le SCOT a priorisécertaines grandes zones d’activité il y en a d’autres plus petites, même s’il a les chiffres de créationsd’entreprises, du nombre d’emplois créés…, le but n’est pas d’associer un habitant à un emploi. Toulouse adéfini une densité d’emplois à l’hectare mais, juridiquement, rien n’oblige de louer des locaux à une sociétéen fonction du nombre d’emplois à l’hectare.Sur le territoire d’Artois Comm., il y a du foncier économique mais il n’est pas immédiatementdisponible, même chose pour le tertiaire. Il paraît difficile de refuser l’installation à une entreprise qui necréerait que 10 emplois à l’hectare. Le SCOT et les élus n’ont pas voulu faire ce choix.Le SCOT a demandé à un démographe d’affiner les évolutions de la population dans les 10-20prochaines années en intégrant certains facteurs économiques…Une autre question de l’assemblée porte sur la détermination de réserves foncières pourl’économique. En fait, une simulation a été effectuée en comparant le taux d’occupation des sols parl’économique en 2004 et 2008. Il y avait environ 15 hectares de consommés par an. Sur 10 ans, cetteconsommation devrait avoisiner les 150 hectares. L’économique reste quelque chose de très stratégique surle territoire. Même si cette manière de calculer n’est pas la meilleure, c’était la seule envisageable àl’époque. Mais il est prévu de la revoir dans l’avenir.M. DURIEZ souligne que la société civile peut être aussi un élément « activateur » pour faireprogresser le SCOT. L’élément important est la question de l’attractivité du territoire. Le SCOT donne de lacohérence.Il demande si, dans le SCOT, une étude a été menée sur la manière de requalifier les frichesindustrielles car, comme pour les habitations délabrées, elles contribuent à donner une image négative duterritoire.M. VANNEUFVILLE répond qu’il y a eu un recensement mais sans réflexion approfondie carrien ne peut assurer qu’une structure fera la démarche de venir s’implanter sur telle ou telle friche.Néanmoins, les SCOT peuvent être déclinés dans des schémas de secteur thématiques mais cela requiert uneingénierie très importante, que nous n’avons pas forcément sur le territoire.A une question de M. LUGEZ relative aux transports, M. VANNEUFVILLE indique qu’il n’ya pas de notion de compatibilité entre le SCOT et le Schéma Régional des Transports (SRT). Prenantl’exemple de la ligne « Bruay-Bully », les élus du SMESCOTA ont décidé de conserver l’emprise foncièresur le secteur Bruay-Bully, c’est-à-dire que tout aménagement doit être réversible afin de garder lapossibilité de créer un axe de transport en commun mais ceci ne signifie pas que cette ligne sera mise enservice.Cet exposé étant achevé, M. PERU remercie M. VANNEUFVILLE pour cette présentationclaire malgré la technicité du sujet. Le SCOT touche énormément de domaines : la santé, les transports,l’habitat, le milieu urbain et rural. Il est important d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un documentfigé, ce qui est compréhensible puisque la société évolue.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES AgendaLa Commission « Transports » se réunira le 25 octobre à 18h30 avec une intervention de M.DESCAMPS du SMT. Elle sera ouverte aux Conseils de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin.La Commission « Santé », à laquelle sera convié le Conseil de développement du Pays d’Artois ainsique la presse, se réunira le jeudi 2 décembre 18h30.La Commission « Emploi-Formation » est programmée le 15 novembre à 18h00. Agenda 215