Le projet Suv&Net - Maires de Grandes Villes

1www.subventionenligne.fr

La dématerialisation de la “Demande desubventions sur internet”‣ 1 - Le Contexte général‣ 2 - Les enjeux de la dématérialisation de la demande desubvention‣ 3 - Objectifs et périmêtre‣ 4 - Fonctionnalités du dispositif‣ 5 – Les bénéfices pour les acteurs‣ 6 - Le plan de déploiement et d’accompagnement2

Le contexte général> 1.1 Un contexte favorable> 1.2 Le contexte des aides publiques> 1.3 Une nécessité en matière gestion definances publiques> 1.4 Les expériences en cours3

41.1 Le contexte favorable•La dématérialisation des formulaires CERFA—Engagement présidentiel pour la dématérialisation de 600 formulaires CERFA— Traiter à part le cas du formulaire de demande de subventions formuléesauprès des services de l’Etat et organismes publics.•(décret n。 2006-887 du 17 juillet 2006), nouveau dossier de demande•Simplifier les rapports entre le secteur associatif et les organismespublics— Engagement du premier ministre et du ministre du budget• A la Conférence Nationale de la Vie Associative du 23/01/2006• Au comité interministériel à la Ville de mars 2006— Rendre transparents les interventions publiques vis-à-vis du secteurassociatif• Publication des aides publiques• Publication des budgets des associations de plus de 153 000 euro de subventions— Améliorer le contrôle des associations•Mission inscrite dans la circulaire du 24 décembre 2002— Développer la professionnalisation du secteur associatif•Mission des MJSVA, et d’une manière générale de l’ensemble des financeurs publicsà l’accompagnement des associations.• Accompagner la refonte de l’administration territoriale—Circulaire du premier ministre du 2 janvier 2006.• Accompagner la réorganisation des services au niveau départemental par des outilsadaptés. Mutualisation des tâches et des missions.• Coordonner les services aux associations (MAIA, Pôle associatif)

1.2 Le contexte général des aides publiques• Les aides publiques— Un encadrement croissant des aides publiques— Les décisions sont les expressions de la souveraineté des acteurs publics• Pouvoir discrétionnaire des autorité publique• Des services de l’Etat plus responsables dans le cadre de la LOLF— Déconcentration plus grande des politiques interventionnistes• Plus grande prise en compte des particularités locales dans les objectifs desservices• Responsabilisation accrue des responsables locaux de BOP• Effets:— Accroissement potentiel du nombre d’acteurs publics intervenants dans le champdes aides aux associations• Création d’Agences, (CNDS, ANCSEC) qui représenteront en 2007 50% desinterventions publiques « Etat ».• Création de GIP, DIS (santé, cohésion sociale…)• Des aides publiques qui se spécialisent, se diversifient, secomplexifient5• Une nécessité d’accroître la coordination des interventions publiquespour compenser une certaine « verticalisation » et spécialisation

1.3 Les enjeux des interventions pour les financespubliques6• Le poids des interventions publiques— 31 % du budget de l’Etat• 2 ème source de dépenses de l’Etat, devant des achats publics— Les collectivités: premier financeur du secteur associatif— Une très grande hétérogénéité dans les modalités de mise en oeuvre• Dans la nature des interventions• Fonctionnement et investissements• Interventions directes (subventions), et indirectes (subventions globales).• Délégation de service public• Dans les acteurs publics• Services Etat, administrations centrales, déconcentrés, établissements publics,collectivités…• Dans la nature des procédures• Absence de recensement, aucune transparence des régimes d’aides• De très nombreuses interventions croisées sur des objectifs multiples• Résultat: Une connaissance imparfaite des interventions publiques— Nombre de dossiers instruits et financés ( 200 000 à 300 000 auprès de l’Etat)— Nombre de dossiers déposés auprès des organismes publics 1 Million, 2 millions…— Nombre de structures financées (150 000 pour l’Etat), combien au total?— Nombre de dossiers co financés (en moyenne, un dossier est financé en moyenne par deux àtrois financeurs publics)— Une lisibilité des politiques publiques très aléatoire.

1.4 Des expériences de dématérialisationréussies mais pas coordonnées• 1/ 3 des départements expérimentent la dématérialisation de lademande de subvention— 38 départements sont couverts par au moins une expérimentation— Des expérimentations conduites presque exclusivement par les services de l’Etat• 20% des dossiers en politique de la ville sont dématérialisés, 8000 dossiers par an,32000 demandes, 400 collectivités et services de l’Etat.• L’expérience BRIQUES pour la politique de santé publique• Ministère des SPORTS pour les demandes formulées au CNDS• Des initiatives marquées par des logiques sectorielles et territoriales— Mise en œuvre de politiques spécifiques (Sport)— Appuie à des politiques partenariales ( Santé et politique de la ville )— Ouverture ou non aux collectivités (Politique de la ville )• Le développement rapide des offres des collectivités locales— Une volonté légitime des collectivités couplé avec des facilités techniques (offre des éditeurs)— Création des premiers portails de demande de subventions des collectivités• UN RISQUE EVIDENT AU DEVELOPPEMENT RAPIDE et DESORDONNE DEL’OFFRE— Les premiers cas de doublons…• Des demandes formulées auprès de plusieurs politiques publiques sont faîtes surplusieurs portails— Parce qu’une association est financé par plusieurs acteurs publics• Un éclatement à court terme des portails ne peut que nuire à tout les acteurs, et enpremier lieu aux organismes financés.7

8Les premiers sitespublics

Les premiers doublonspour les organismesPoliville WEBBriques9

Les enjeux de la dématérialisation dela demande de subventions> 2.1 Le processus actuel> 2.2 L’évolution « naturelle » despratiques> 2.3 Les tâches de l’instruction> 2.4 Les attentes des acteurs10

1.1 Le processus: La situation actuelleMairie 1 Conseil général 1 Conseil régional Service Etat 1 Service Etat 2Aujourd’hui:Priorité au courrier et au mail11

1.2 Le processus: L’évolution à termeMairie 1 Conseil général 1 Conseil régional Service Etat 1 Service Etat 2Demain:Multiplicité des modes detransmissionComplexité accrue pour lesassociationsRessaisie des mêmes données surplusieurs sites publics12

QuickTime et undécompresseur TIFF (non compressé)sont requis pour visionner cette image.1.3 Le processus: Les tâches exercéesUn dossierL’approche du macroprocessus de l’instructiond’une demande desubventionUn formulairePJPJ:StatutComptesRapport commissaireaux comptes…InstructionComplétude DossierAdéquationProjet/structureRecevabilité formelleComptesRecevabilité au fondsAdéquationProjet / programmeAdéquationProjet / Plan.fin.Pièces jointesAdéquationProjet / Bilan n-1Dossier permanent structurDécisionQuickTime et undécompresseur TIFF (non compressé)sont requis pour visionner cette image.Système gestiondossiersEditionsTableauxNotif…Système d’infoIndicateurs LOLFDossiers reçus/dossiers acce13ProgrammationOutils comptables ( NDL, ACCORD, Editeurs)

1.3 Le processus d’instructionPlan financementDDASS 1220DDTEFP 5100Un dossierPlusieurs demandesde financementsCommune 900CG 800CR 900RecevabilitéformelleRecevabilitéformelleRecevabilitéformelleRecevabilitéformelleRecevabilitéformelleInstructionRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsDécisionSystèmegestionSystèmegestionSystèmegestionSystèmegestionSystèmegestionProgrammationOutils comptable NDL/ACCORD/CHORUSOutilscomptableOutilscomptableOutilscomptable14

1.3 Les enjeux sur le processus d’instructionUn développement itératif entre porteur de projet et administration qui se déploie dans letempsDans le tempsPorteurPréparation/dépôtajustementjustifJustif/BilanBilan/EvaluationServiceinstructionprogrammationcontroleServ faitControle15Comptaengagement paiementpaiementsolde

1.4 Répondre aux attentes des acteursLes attentes des acteurs en matière de traitement et de suivi des demandes de subventionsPorteurServiceGestionnaireConnaissance des aides publiquesUnicité des dossiers de demandesAccompagnement au montage des projetsGestion simplifiée des justificatifsInformations sur les suivis des dossiersFacilité de bilan et d’évaluationApproche partenariale des porteurs et dossiersFacilités de gestion et de suiviAdaptation du dossier aux spécificités des politiquesPrise en compte des éléments d’évaluationSuivi comptableLiens bureautiquesUnicité de gestionDiminution des saisies dans les outils de gestionSécurité des donnéesFaciliter de contrôle16

Présentation générale du projet> 3.1 Les objectifs du projet> 3.2 Le périmètre> 3.3 Le projet au sein du programmeADELELes objectifs et la périmètre dudispositif> 3.4 Le projet au sein du schéma directeurde l’administration électronique17

3.1 Le projet subvention en ligne: objectifs• Le dispositif Subv&net— le guichet unique de demande de subventions sur internet www.subventionsenligne.fr,— le portail unique pour les demandes de subventions formulées auprès des autoritéspubliques grâce au dossier de demande CERFA• Un service novateur— Pour les citoyens: le registre des aides publiques— Pour les organismes porteurs:• un espace personnel de données• Une gestion complète des dossiers de demandes, jusqu’au bilan— Pour l’instruction des dossiers• Mise en oeuvre du dossier partagé de demande• Partage des avis et des décisions en ligne entre les acteurs publics et les bénéficiaires• Accompagnement à la saisie des dossiers en ligne ( pré-instruction …)— Pour le organismes financeurs• Gestion des appels à projets• Personnalisation du dossier de demande, par dispositif d’aide mis en oeuvre.• Dématérialisation des données des demandes• Le Respect des compétences de chaque acteur:• Dissociation des phases de demande et d’instruction, de la phase de décision, qui restede la compétence de chaque service,• Se baser sur une normalisation des données relatives aux porteurs et aux dossiers18

3.2 Le processus d’instructionPar SUBV&NETPlan financementDDASS 1220DDTEFP 5100Commune 900Un dossierPlusieurs demandesde financementsCG 800CR 900RecevabilitéformelleRecevabilitéformelleRecevabilitéformelleRecevabilitéformelleRecevabilitéformelleInstructionRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsRecevabilitéfondsDécisionSystèmegestionSystèmegestionSystèmegestionSystèmegestionSystèmegestionProgrammationOutils comptable NDL/ACCORD/CHORUSOutilscomptableOutilscomptableOutilscomptable19

3.2 Le périmètre du projet•Le périmètre du dispositif‣Le dispositif est ouvert à toute demande formulée par des personnesmorales (associations, collectivités, entreprises…) au titre des créditsd’intervention (fonctionnement et investissement ) auprès des servicesde l’Etat et des organismes publics.‣La demande est formulée sur le dossier de demande de subventionsN° 12156*02.‣Le formulaire est personnalisable par chaque organisme financeur,pour chacun des dispositif d’aide inscrits.‣Le dispositif n’est pas adapté:‣ aux aides aux personnes physiques.‣Aux aides spécifiques pour les entreprises ( création, …)20

3.4 Place du projet au sein d’ADELE• ADELE65. Espace Association— Description : création d'un espace association contenant les informations et les piècesdématérialisées manipulées par un usager dans un cadre associatif.— Mise en service : 2006• ADELE66. Projet WALDEC (Web des Associations Librement DEClarées)— Description : création d'un répertoire national des associations "loi de 1901".— Mise en oeuvre : 2005 - 2006• ADELE 67: SUBV&NET; subventions sur internet— Mise en oeuvre : 2006 - 2007• ADELE 68 . Le chèque emploi associatif— Description: Création d’une version en ligne du chèque emploi associatif pour lesassociations employant 1 ETP.• ADELE106. Portail Fonds structurels européens— Description : création d'un guichet local d’ingénierie financière permettant auxservices de l’État, aux collectivités territoriales et aux porteurs de projet— Mise en service : 2006• Les autres projets impactés— SALSA: dispositif d’analyse des comptes des associations, déployé par laDGCP dans 23 départements.— E.colloc: Plate forme de téléservices local21

3.4 Urbanisation du SI cible Adèle :les principes de subv&net formalisés dans un SI• Le schéma directeur définit les concepts d’urbanisme du SI cible Adèle (définition dupérimètre, des composantes, de leurs rôles et de leurs relations)USAGEREntreprisesAssociationsPartenairesCitoyens…GuichetCourrierLocalDépartementalRégionalAGENTCentral …Internet …MULTI-CANALTéléphoneMULTI-CANALInternet …Services de confianceRéférentiels :RGI/RGSSphère USAGERSServices parsecteurPortailsTélé-ServicesSphère AGENTSServices pardomained’expertiseRéférentielsServices de confianceFonctions métiersServices de gestion transversesServices de confianceRéférentielsService de confiance :Identité numérique,certificat, sécuritéServices de confianceServices d’Infrastructure22grille de lecture commune et partagéeoutil de travail entre les partenaires

Le système d’information cible de subvention en ligneGrand publicPorteursInternetDispositifd’aideToute demande(y comprisinvestissement)NationalLocalFinancementdesassociationsRéférencementIdentificationDossierorganismeDonnéesstructuréesPiècesjointespostéesProjetsDonnéesstructuréesPiècesjointespostéesDemandede subventionCommentairesInstructionBack officeLocaux ou nationalSIRENE WALDECOutils gestion des servicesNDL/CHORUSServicesSALSAApplication gestion des collectivitésApplication compta des collectivités23

Les fonctionnalitésPrésentation générale du projet> 4.1 Les principes de fonctionnement> 4.2 Les 5 espaces du dispositif> 4.3 L’intruction en ligne des dossiers> 4.4 Les échanges avec les partenaires24

4.1 Les principes de fonctionementGèreLe porteurDéposeDossier porteurSélectionneLes aidesRépertoiredes aidesAlimenteLe ProjetGèreConsulteLes servicesInstruit25• Le dispositif n’inclue pas de dispositif d’info centre et d’outil de visualisationdes informations collectées.

4.1 le cycle global d’une demande de subventionObjectif : fournir un service offrant les fonctionnalités de saisie en ligne et suivid’une demande et co-instruction par les Services publics financeurs.Ouverture d’un espace personnel d’un demandeur de subventionSaisie du dossier permanent de la « structure » du demandeurSaisie d’une demande de projet et soumissionVérification par les services de l’État concernésSaisie des résultats d’instruction par les servicesRééquilibrage du budget par le porteurSaisie du bilan du projet et fin de celui-ciTemps26

4.2 Les 5 espaces de l’application Déconnexion Espace Accueil27

L’espace citoyen• Accès pour tous sur internet à « www.subventionenligne.fr »• Accès au registre des aides publiques— Interrogation de la base de données des aides publiques déclarées ( V1 )• Accès aux interfaces d’identifications— Demande d’adhésion pour chaque personne et génération d’un code d’accès ( V1)— Demande d’inscription d’un organisme ( V1)• Accès au tableau de bord personnel du citoyen— Visionne les organismes auprès duquel il est référencé— Sélectionne pour accéder à l’espace porteur de l’organisme, avec ses droits qui lui sontattachés.28

Accueil Usager Déconnexion EspaceUtilisateur :VerretMasquer EntêteAccueil UsagerMon IdentitéMes RôlesIdentifiant :Nom :Prénom :user1SergeReboulAssociation XXXX – (P-x-x-x-x)Association XXXX – (x-x-A-T-D)Association YYYY – (P-x-x-x-x)Changer mes coordonnées et mon mot de passeAdhésion d’un organismeDemande d’adhésion d’un organismeValidation de l’adhésion d’un organismeQu’est-ce qu’une adhésion ?TBD : TEXTE LIBRE 5 LIGNES : Adhésion ?Comment adhérer ?TBD : TEXTE LIBRE 5 LIGNES : Comment Adhérer ?En savoir plus29

L’espace porteur• Chaque organisme demandeur de subvention dispose d’un espacepersonnel qui propose de nombreuses fonctionnalités.— Déclarer et gérer les informations sur l’organisme qui sont nécessaires audépôt et à l’instruction des dossiers• Information sur la structure, budget prévisionnel de l’organisme• Permet de visionner les données inscrites à l’INSEE (V1) et surWALDEC ( V2)— Stocker les documents joints aux dossiers dans un porte de document• Pièces et documents sont classés et stockés dans un porte document,accessible par l’ensemble des acteurs de l’organisme.— Gérer les droits des utilisateurs de l’organisme• L’organisme peut organiser sa structure, en tenant compte de sesétablissements, et définir des rôles aux personnes ( simple déclarant,comptable, signataire, administrateur).30

Accueil Porteur Déconnexion Espace AccueilUtilisateur :VerretPorteur :Association testMasquer EntêteAccueil PorteurBarre de CommandeMes Aides favoritesDossier de l’organismeVue AdministratifVue ComptableVue SuiviPorte-documentProjetsTableau de bordCréer un projetUtilisateursAjouterEntitésAjouterMes ProjetsMon organismeNombre de Projets concernés :Nombre de Projets de l’organisme :Nombre d’Aides Favorites :Nombre d’année(s) du Dossier del’organisme :Nombre de documents :Nombre d’Utilisateurs :Nombre d’Entités (hors Siège):Tableau de BordActionMes Aides FavoritesDossier de l’organismePorte-documentUtilisateursEntités31

Espace projet• La saisie du dossier de demande— Saisie complète des dossiers de demandes— Sélections des dispositifs d’aides qui seront appelés dans le dossier• Compléments d’informations pour chaque dispositif,— Saisie des plans de financement prévisionnels, et du bilan financier et qualitatif de l’action.• La saisie du bilan— Saisie complète des dossiers de bilan— Compléments d’informations pour chaque dispositif— Saisie des plans de financement prévisionnels, du bilan financier et qualitatif de l’action.• Envoi du dossier— Constitution de l’envoi d’un dossier par dispositif.— Dépôt des demandes et de bilans.• Un lieu d’échange au travers d’une messagerie attachée à un projet— Ouverture de la messagerie à l’initiative du déclarant auprès des services instructeurs deson choix, dès le début de la construction de son dossier— Échanges entre services, sans visibilité du porteur.32

Le principe de fonctionnement des aides publiquessur subv&netLe service responsableLe service opérationnelLe porteurCrée dispositifDécrit le le dispositifDéfinit les champsd’informationscomplémentairesQui : MinistèreConseil RégionalConseil GénéralLocal (si non créé national)…Décline le dispositif aulocalComplète des donnéeslocalesAdresse, service, mailCrée une « campagne »Date début et et finServiceComplète son dossierDossier permanent« agrément »Description du dossierInformations complémentairesdispositifDDASS Accuei 15/02/2006…18/05/2006PREFECTURE Création 15/02/2006…18/05/2006Campagne Montant contact8000 ….@…fr8000 ….@…frNiveau financeur service dispositif campagne Montant demandé contactfin 1: National Ministère culture Soutien culture Année 2006 45000 Eurudi@culture.gouv.frfin 2: Régional CR AQUITAINEculture3215 Aquiculture@…frfin 3:localBORDEAUX80000fin 3: départemental DDJS Accueil jeunes 15/02/068000 DRACculture@…fr33

L’espace service• Chaque agent d’un service accède à un portail personnalisé— Les administrateurs de l’organisme ( Un ou plusieurs)• Gèrent l’organisation, service, sous service• Gèrent les profils des agents— Gestionnaire de dispositifs.• Création et publication des dispositifs et des interventions.• Crée les champs d’informations complémentaires par dispositif— Instructeur• Visionne les dossiers et donnent leurs avis.• Échanges des messages avec le porteur.• Les administrateurs locaux du dispositif.— Agents qui gèrent au plan local (départemental, régional, ou service central) les demandesd’inscription au téléservice effectuées par les structures ou les organismes financeurs.— Son ROLE EST ESSENTIEL, il effectue en effet un contrôle préalable auprès de SIRENEet/ou de WALDEC pour s’assurer de l’existence de l’organisme, et communique auresponsable de celui-ci, un secret qui permet à ce dernier de finaliser l’inscription autéléservice.34

Accueil Agent (Version gestionnaire D/I) DéconnexionUtilisateur :Organisme :Y. Struit Mairie GrenobleBarre de commandeOrganismeRechercher organismeProjetsRechercher un projetRegistre des aidesRechercher une aideNouveau dispositifNouvelle interventionServicesRechercher serviceMon serviceCoordonnéesOrganisationListe des agentsAccueil serviceDispositifsNombre de dispositifs publiés : 5Nombre de dispositifs en édition : 2InterventionsNombre de interventions publiés : 5Nombre de interventions en édition : 2Actualité du jourSujetSujet de l’actualité ID1Dispositifs publiésDispositifs En ÉditionInterventions PubliéesInterventions En ÉditionLire35

Les acteurs du dispositifs• L’administrateur national— Gère l’application— Créé les administrateurs locaux• L’administrateur local— Gère les mots de passe de chaque acteur— Contrôle les demandes d’inscription des structures• Le porteur— Crée, modifie, imprime son attestation, suit son projet— Gère son espace porteur• Ses entités,• Ses acteurs• Les services ( Etat, collectivités…)— Gèrent leur interventions• Créé les dispositif et définissent les informations complémentaires— Gèrent leur acteurs— Suivent les demandes— Émettent leurs avis— Récupèrent leur données36

4.3 Les principes de l’instruction partagée des dossiers• Cette notion recouvre deux logiques dans le cadre du dispositif• La co instruction d’un dispositif par plusieurs acteurs choisispar le financeur— Lors de la création d’un dispositif, le service peut directementdéclarer un ou plusieurs agents (ou personne habilitée) pour voirle dossier et donner leurs avis sur la demande effectuée auprèsde ce dispositif en particulier.• Ex, les membres d’une commission d’attribution d’une aidepeuvent être définis et donner un avis sur la demandeeffectuée après d’un financeur.• La co instruction d’un dossier.— Les financeurs multiples du dossier de demande peuvent prendreconnaissance des avis des autres financeurs ( mais pas des coinstructeurs du dispositif d’un service financeur, à savoir lesservices définis ci-dessus)37

4.1. Les adhérences de l’applicationInitialisationINSEEApplicationSubv&netExportationA chaque dépôtMAJBack-Office serviceXMLUtilisationSchéma mandat?RépertoireSireneBaseWaldecPublié sur siteLe fichier PDFLe fichier XMLLes pièces jointesPièce justificative décision38

Les bénéfices du dispositifPrésentation générale du projet> 5.1 Les apports pour les services> 5.2 Les apports pour les partenaireset les collectivités> 5.3 Les niveaux d’adhésion> 5.4 Récapitulatif39

5.1 Les apports pour les services• Un téléservice complexe mutualisé— Simplification des relations avec les associations— Un partage des données plutôt qu’un envoi— L’accès aux référentiels des associations de l’Etat et à SIRENE• Une standardisation des informations— Pour une meilleure communication vers les outils de gestion• La libre gestion des dispositifs d’aides en ligne— Publicité des dispositifs d’aides— Personnalisation des informations sollicitées aux porteurs• Respect des compétences— Seuls des résultats des décisions sont communiquées— Un partage des avis entre pouvoirs publics• Réponse à terme aux obligations de publicité des subventionsaccordées40

5.2 Les apports pour les collectivités• Un téléservice complexe mutualisé— Simplification des relations avec les associations— Un partage des données plutôt qu’un envoi— L’accès aux référentiels des associations de l’Etat et à SIRENE• Une standardisation des informations— Pour une meilleure communication vers les outils de gestion• La libre gestion des dispositifs d’aides en ligne— Publicité des dispositifs d’aides— Personnalisation des informations sollicitées aux porteurs• Respect des compétences— Seuls des résultats des décisions sont communiquées— Un partage des avis entre pouvoirs publics• Réponse à terme aux obligations de publicité des subventionsaccordées41

5.3 Les modes d’adhésion des organismesfinanceurs42• Le référencement simple— Seul le nom de l'organisme est précisé• Le dossier est imprimé en PDF et envoyé à l’organisme• Ce référencement sera systématique afin que les associationspuissent saisir la totalité du plan de financement.• Le référencement « amélioré »— le nom de l'organisme est précisé, ainsi qu’une adresse mail«fonctionnelle »• Le dossier est envoyé à l’organisme à l’organisme appelé enfinancement• L’adhésion— La collectivité est déclarée• Désignation d’un correspondant• Droit de créer des services et des sous-services.• Gére ses dispositifs et ses interventions• Accède au dossier en ligne• Par les agents habilités lors des phases d’avis• Récupération des dossiers et des pièces jointes.• Publication des décisions

5.4 Niveaux d’adhésion et fonctionnalitésServicesnon référencéServiceréférencé sanscourrielServiceAdhérent aveccourrielService adhérentcompletServiceavec back officeDossier imprimé et envoyé par l’usagerIdentification du service au registre des aides(dispositif générique)Transmission par courriel au dépôtDocumentation des dispositifsPersonnalisation du CerfaCo-instruction en ligneAide en ligne au montage d’un projetConsultation et récupération en ligne du dossierTransmission automatisée vers le back office etflux de mise à jourRemontée automatisée de l’instruction vers leportail43

Mise en œuvre et déploiement> 6.1 L’état d’avancement> 6.2 Les stratégies de déploiement> 6.3 Les politiques impactées> 6.4 Les stratégies d’accompagnement44

6.1 Etat d’avancement•3 octobre 2006: intégration sur la plate forme DGME•Fin novembre 2006: Ouverture du site de démonstration•Février 2007: Expérimentation dans le Rhône•Avril 2007: Ouverture complète, avec l’ensemble des fonctionnalités•Octobre 2007: Extension du dispositif—Aux sites mettant déjà en œuvre un dispositif de demandes desubvention•Politique de cohésion sociale ( 20 départements à minima)•Principe:—Hébergement national—Administration partagée entre local et national45

6.2 La stratégie de déploiement en quelqueslignes…• Le dispositif ‘SUBVENTION EN LIGNE’ sera déployé en combinant troisapproches complémentaires:— Une expérimentation locale ciblée auprès d’organismes pilotes• Pour tester l’opérabilité du dispositif et profiter d’un retour d’expériencefondamental des impacts permettant de sécuriser la généralisation dudéploiement— Un déploiement local• Pour promouvoir l’administration déconcentrée des services et développerleur capacité à s’organiser dans le cadre de la mise en place du dispositif auniveau local— Un déploiement national par politique publique d’intervention• Pour accélérer le déploiement, favoriser la mutualisation et les économiesd’échelle46

6.2.1Un déploiement national par politique publiqued’intervention• Le dispositif est déployé par administration, sur l’ensemble de ses services etdu territoire. Ce déploiement est cependant soumis à une coordination avecles échelons déconcentrés de ces administrations et des autres servicesdéconcentrés.• Il s’agit de la mise en œuvre définie au niveau central (un ministère, unorganisme publics, GIP, Agence ….) :— Soit pour mettre en œuvre l’ensemble d’une politique publique à destination del’ensemble des bénéficiaires potentiels— Soit pour mettre en œuvre l’ensemble d’une politique publique à destinationd’une partie des bénéficiaires potentiels (ex : seulement les structuresfinancées par le niveau central)— Soit pour la mise en œuvre d’un dispositif d’une politique publique, pour toutou partie des bénéficiaires potentiels (ex : Mise en œuvre d’un seul dispositifd’aide d’une politique publique)47

6.2.1 Un déploiement national par politique publiqued’intervention (2/2)• Les bénéfices— L’instruction des dossiers peut être organisée soit au niveau central soit au niveaudéconcentré— La gestion des autorisations d’accès des agents habilités à l’instruction et à la gestion desdispositifs peut être gérée soit au niveau central soit au niveau déconcentré— La mutualisation des formations et du support des utilisateurs évite la démultiplication desfonctions transversales— La mutualisation des tâches de réception formelle et d’instruction partagée des projetsgénère un ROI important par les économies d’échelles générées— Les services sont satisfaits de l’outil qui leur permet de disposer de plus de temps pouranalyser la recevabilité sur le fond des dossiers• Les apports de la DGME— Accompagnement et formation des chefs de projets— Support des services à l’utilisation— Support de communication— Une équipe dédiée48

6.3 Les politiques en négociation• Politique de cohésion sociale• Politique de la ville• Politique de santé publique• Politique culturelle• Politique habitat social49

6.4 Les stratégies d’accompagnement• Accompagnement national auprès de ministères• Accompagnement local, auprès de réseaux d’acteurs volontaires50

Pour aller plus loin…• Téléservice :www.subventionenligne.fr• Informations :www.adele.gouv.fr/subventions-publiques• Contact :contactsubvention.dgme@dgme.finances.gouv.fr• Affaire suivie par :Philippe VRIGNAUD01 53 18 30 65philippe.vrignaud@dgme.finances.gouv.fr51