Le projet Suv&Net - Maires de Grandes Villes

3.2 Le périmètre du projet•Le périmètre du dispositif‣Le dispositif est ouvert à toute demande formulée par des personnesmorales (associations, collectivités, entreprises…) au titre des créditsd’intervention (fonctionnement et investissement ) auprès des servicesde l’Etat et des organismes publics.‣La demande est formulée sur le dossier de demande de subventionsN° 12156*02.‣Le formulaire est personnalisable par chaque organisme financeur,pour chacun des dispositif d’aide inscrits.‣Le dispositif n’est pas adapté:‣ aux aides aux personnes physiques.‣Aux aides spécifiques pour les entreprises ( création, …)20