Plan EED - Juin 2013 - Conseil scolaire catholique Providence

PLAN D’ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉRAPPORT DESTINÉAUMINISTÈRE DE L’ÉDUCATIONJuin 2013LE CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICTDES ÉCOLES CATHOLIQUES DU SUD-OUESTModification au plan 2012 sont indiquées en surbrillance

ENGAGEMENT DU CONSEILAfin de réaliser sa mission. Le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest s’engage à prendreles mesures suivantes :∗ respecter sa politique quant à l’embauche d’un personnel qui reflète les valeurs suivantes : catholique,francophone, compétent et accueillant ;∗ offrir à tout le personnel une formation professionnelle continue ;∗ offrir des programmes de qualité et à améliorer les services de vase dans toute la région afin de respecter lesdisparités entre les communautés scolaires, grâce à un appui humain convenable et à un appui technologiqueadapté aux besoins ;∗ fournir à chaque élève des occasions de développer un esprit d’appartenance à son école, à sa communautéscolaire catholique immédiate et à la grande famille du Conseil ;∗ reconnaître et à valoriser le succès de ses élèves et de son personnel dans la promotion de la foi catholique,de la langue française et de l’excellence en éducation ;∗ rendre compte à sa clientèle, à ses contribuables et au gouvernement provincial du niveau d’atteinte de sesobjectifs éducationnels, administratifs et financiers ;∗ appuyer chaque école comme entité administrative en accordant à chaque directeur et directrice d’école lesmoyens d’offrir des programmes et des services essentiels et équitables dans toute la région ;∗ agir comme «rassembleur» de toute la communauté francophone catholique de son district afin d favoriser ledéveloppement social et éducatif et faciliter la création d’une identité francophone régionale.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 3 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

ANNEXESConsultation : Planification stratégique ……………………………….……………………… Annexe ADirective administrative : AVIS (référence page 2-1) …………………….………………...... Annexe BPolitique 7.014 «Dépistages précoce et continu» (référence page 4-1) ……...……………Guide des services à l’élève destiné aux écoles (référence 4-1) ..………………………..…Guides des parents (référence page 5-4) ..…………………………………….…….……….Annexe CAnnexe DAnnexe EPolitique 7,004 : Programmes et services destinés à l’enfance en difficulté (référence 9-1) … Annexe FPlan d’enseignement individualisé (référence 10-1) ……………………………………..…..… Annexe GRapport de vérification des PEI (référence 10-2)………............……………………….…….... Annexe HPolitique 7,020 : Transport des élèves de la région Windsor/Essex (référence 16-1)….….…… Annexe IPolitique 1,011 : Comité consultatif pour l’enfance en difficulté (référence 17-1)……..……… Annexe JProcès verbaux du CCED ........................................................................................…..….…… Annexe KProtocole d'entente........................................................................................................................ Annexe LRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 5 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

1. PROCESSUS DE CONSULTATION DU CONSEIL SCOLAIREConforme au Règlement 464/97, le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest révise lagamme des programmes et des services offerts en consultant sa collectivité par l’entremise des réunionsmensuelles du comité consultatif en enfance en difficulté (CCED). Les membres de divers regroupement duConseil sont également consultés : comité d’accessibilité, comité directeur du cadre d’efficacité, équipe desdirections d’école, équipe-conseil de la réussite, équipe clinique.∗ Puisque le plan est au site Web, les parents peuvent le consulter en tout temps et communiquerleurs rétroactions (www.csdecso.on.ca)2. MODÈLE GÉNÉRAL DU CONSEIL SCOLAIRETout en respectant sa mission et sa vision, le Conseil scolaire vise la pleine intégration des élèves en difficultétout en leur fournissant l’aide nécessaire pour répondre à leurs besoins. Ce plan a été conçu de façon à respecterla Charte des droits et libertés, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur l’éducation et sesrèglements d’application et toute autre loi pertinente. Cependant, le Conseil reconnaît aussi que dans certainscas, un appui intensif s’avère nécessaire afin de favoriser la réussite des élèves. Ce soutien intensif se fait enretrait partiel de la classe régulière en petits groupes ou en appui individuel chez certains élèves à besoinsmultiples et complexes.La prestation des programmes et services à l’enfance en difficulté se fait à l’intérieur d’une approchemultidisciplinaire combinant l’expertise d’enseignant-ressource en enfance en difficulté dans chacune desécoles, l’appui d’aide-enseignants (éducateurs) pour les cas à besoins très élevés, de travailleurs sociaux,d’orthophonistes, d’aide-orthophonistes, d’un psychologue, de psychométriciens et de conseillers pédagogiques.Les programmes et services sont livrés en classe ou en retrait partiel.À l’école secondaire L’Essor, il y a la classe distincte de préparation à la vie. Les élèves travaillent en petitsgroupes avec une enseignante qualifiée en enfance en difficulté et former en autisme avec l’appui d’aideenseignant(éducateurs). Une directive administrative au sujet du programme d’initiation à la vie fut élaboréeafin de cibler la clientèle pour qui ce programme a été conçu. Cette procédure s’applique autant à l’élémentairequ’au secondaire (ANNEXE C). Certains élèves dans cette classe sont aussi intégrés et peuvent obtenir quelquescrédits.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 6 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

3. RÔLES ET RESPONSABILITÉSLe ministère de l’Éducation a commencé à définir les rôles et les responsabilités touchant l’éducationélémentaire et secondaire à plusieurs niveaux importants :• le cadre législatif et politique• le financement• la gestion du système scolaire• les programmes et le curriculumIl est important que toutes les personnes œuvrant en éducation de l’enfance en difficulté comprennent bienleurs rôles et leurs responsabilités, qui sont décrits ci-après.Le ministère de l’Éducation• définit, dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les Notes politiques/ Programmes, les obligationslégales des conseils scolaires touchant la prestation des programmes et services l’enfance en difficulté, etprescrit les catégories et définitions des anomalies.• S’assure que les conseils scolaires fournissent les programmes et les services l’enfance en difficultéappropriée pour leurs élèves en difficulté.• Établit le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté selon le modèle de financement, quicomprend la subvention de base, la subvention l’éducation de l’enfance en difficulté et d’autressubventions des fins particulières.• Exige que les conseils scolaires fassent rapport sur leurs dépenses pour l’éducation de l’enfance endifficulté.• Établis des normes provinciales pour le curriculum et la communication du rendement.• Exige des conseils scolaires qu’ils maintiennent des plans de l’enfance en difficulté, les révisent chaqueannée et soumettent au ministère les modifications apportées.• Exige que les conseils scolaires mettent sur pied un comité consultatif de l’enfance en difficulté (CCED).• Établis des tribunaux de l’enfance en difficulté pour entendre les différends entre les parents et les conseilsscolaires touchant l’identification et le placement des élèves en difficulté.• Établit l’échelon provincial un Conseil consultatif sur l’éducation de l’enfance en difficulté, chargé deconseiller la ministre de l’Éducation sur les questions relatives aux programmes et services l’enfance endifficulté.• Administre des écoles provinciales et des écoles d’application pour les élèves sourds, aveugles ou sourds etaveugles, ou qui ont de graves difficultés d’apprentissage.Le conseil scolaire de district ou l’administration scolaire• Établit des politiques et pratiques l’échelon du conseil conforme la Loi sur l’éducation, aux règlements etaux Notes politiques/Programmes.• Vérifie le respect par les écoles de la Loi sur l’éducation, des règlements et des Notespolitiques/Programmes.• Exige que le personnel respecte la Loi sur l’éducation, les règlements et les Notes politiques/Programmes.Fournis un personnel dûment qualifié pour la prestation des programmes et services pour les élèves endifficulté du conseil.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 7 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

• Obtiens le financement approprié et fait rapport sur les dépenses au titre de l’éducation de l’enfance endifficulté.• Élabore et maintient un plan de l’enfance en difficulté, qu’il modifie périodiquement afin de répondre auxbesoins actuels des élèves en difficulté du conseil.• Révise chaque année ce plan et soumet la ministre de l’Éducation les modifications apportées.• Fournis sur demande au ministère les rapports statistiques exigés.• Prépare un guide des parents en vue de les renseigner sur les programmes, les services et les processus del’éducation de l’enfance en difficulté.• Établis un ou plusieurs CIPR pour l’identification des élèves en difficulté et la détermination des placementsappropriés pour ces élèves.• Mets sur pied un comité consultatif de l’enfance en difficulté (CCED).• Assure le perfectionnement professionnel dans le domaine de l’enfance en difficulté pour son personnel.Le comité consultatif de l’enfance en difficulté (CCED)• présente des recommandations au conseil sur toute question ayant des incidences sur l’instauration,l’élaboration et la prestation des programmes et services l’enfance en difficulté destinée aux élèves endifficulté du conseil.• Participe la révision annuelle du plan de l’enfance en difficulté du conseil.• Participe au processus annuel de planification du budget du conseil en ce qui a trait l’éducation de l’enfanceen difficulté.• Examine les états financiers du conseil en ce qui a trait l’éducation de l’enfance en difficulté.• Renseigne les parents, sur demande.La direction de l’école• exécute les fonctions indiquées dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les Notespolitiques/Programmes, et dans les politiques du conseil.• Communique au personnel les attentes du ministère de l’Éducation et du Conseil scolaire.• Veille ce qu’un personnel dûment qualifié, soit affecté, l’enseignement dans les classes pour l’enfance endifficulté.• Communique au personnel, aux élèves et aux parents les politiques et processus du conseil concernantl’éducation de l’enfance en difficulté.• Veille ce que l’identification et le placement des élèves en difficulté, par le biais d’un CIPR, soient faitsconformément aux processus indiqués dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les politiques du conseil.• Consulte les parents et le personnel du conseil scolaire afin de déterminer le programme le plus appropriépour les élèves en difficulté.• Assure l’élaboration, la mise en œuvre et la révision du plan d’enseignement individualisé (PEI), y comprisd’un plan de transition, selon les normes provinciales.• S’assure que les parents sont consultés sur l’élaboration du PEI de leur enfant et reçoivent une copie du PEI.• S’assure que le programme est dispensé conformément au PEI.• Veille à ce que les évaluations soient demandées si elles sont nécessaires et dont le consentement desparents soit obtenu.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 8 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

L’enseignante ou l’enseignant• s’acquitte des fonctions définies dans la Loi sur l’Éducation, les règlements et les Notespolitiques/Programmes.• Suit les politiques et processus du conseil concernant l’éducation de l’enfance en difficulté.• Met à jour ses connaissances sur les pratiques en enfance en difficulté.• Travaille, au besoin, avec le personnel de l’enfance en difficulté et les parents l’élaboration du PEI desélèves en difficulté.• Dispense le programme prévu dans le PEI pour l’élève en difficulté en classe ordinaire.• Communique aux parents les progrès de l’élève.• Travaille avec les autres membres du personnel du conseil scolaire la révision et la mise jour du PEI del’élève.L’enseignante ou l’enseignant de l’enfance en difficulté, en plus des responsabilités indiquées ci-dessus à larubrique « L’enseignante ou l’enseignant »• possède les qualifications nécessaires, conformément au Règlement 298, pour enseigner l’enfance endifficulté.• Assure le suivi des progrès des élèves par rapport au PEI et modifie le programme, au besoin.• Collabore aux évaluations éducationnelles des élèves en difficulté.Le père ou la mère/la tutrice ou le tuteur• Se tient au courant des politiques et processus du conseil dans les secteurs qui concernent l’enfant.• Participe aux réunions du CIPR, aux conférences entre parents et personnel enseignant et aux autresactivités scolaires pertinentes.• Participe l’élaboration du PEI.• Connais le personnel scolaire qui travaille avec l’élève.• Aide l’élève à la maison.• Collabore avec la direction de l’école et le personnel enseignant afin de résoudre les problèmes.• Est responsable de l’assiduité de l’élève l’école.L’élève• respecte les obligations décrites dans la Loi sur l’éducation, les règlements et les NotesPolitiques/Programmes.• Respecte les politiques et processus du conseil.• Participe aux rencontres du CIPR, aux conférences entre parents et personnel enseignant et aux autresactivités, au besoin.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 9 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

PRÉCISIONS DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS SELON LESPOLITIQUES ET PROCÉDURES DU CONSEIL SCOLAIRE DEDISTRICT DES ÉCOLES CATHOLIQUES DU SUD-OUEST(Cadre de soutien révisé avril 2013)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 10 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

PSYCHOLOGUESUPERVISEURSERVICES CLINIQUESRÔLES ET RESPONSABILITÉS• Consultations• Évaluations psychologiques• Rédiger des rapports psychologiques• Recommandations• Maintenir des notes évolutives• Présentation des résultats au comité externe• Supervision des services cliniques• Formation• Responsable de projets de recherche• Coordonner des comités multidisciplinaires• Gestion administrative• Coordonner l’équipe d’intervention en situation de crise• Suis les politiques et procédures du Conseil• Dossier santé mentalePSYCHOLOGUE • Évaluations psychologiques• Rédiger des rapports psychologiques• Recommandations• Maintenir des notes évolutives• Présentation des résultats au comité externe• Supervision des services cliniques• Formation• Coordonner des comités multidisciplinaires• Coordonner l’équipe d’intervention en situation de crise• Suis les politiques et procédures du ConseilPSYCHOMÉTRICIEN • Évaluations psychologiques sous la supervision du psychologuesuperviseur• Recommandations• Rédiger des rapports psychologiques• Maintenir des notes évolutives• Présentation des résultats au comité externe• Participer au comité multidisciplinaire• Formation• Participer aux projets de recherche• Participer aux interventions en situation de crise• Suivre les politiques et procédures du ConseilTRAVAILLEUR SOCIAL • Interviens individuellement ou en groupe auprès des élèvesrelativement aux difficultés interpersonnelles et sociales• Contribution à une équipe multidisciplinaire ou l’équipe de la réussite• Collaborer à l’élaboration et à l’évaluation des plans d’interventionpour des élèves qui manifestent des troubles affectifs ou decomportement• Référer au besoin des cas au technicien en enseignement spécialisé etRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 11 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

assurer le bon fonctionnement des interventions• Référer la famille vers des agences communautaires lorsque lemandat dépasse le mandat scolaire• Maintenir des notes évolutives• Participer aux comités externes et aux réunions de l’équipe de laréussite, si nécessaire• Préparer un rapport annuel pour chaque élève ayant reçu des services• Formation• Participer aux interventions en situation de crise• Suivre les politiques et procédures du ConseilTECHNICIEN ENÉDUCATION SPÉCIALISÉ(T.E.S)• Présentation en classe de programmes de préventions, préalablementapprouvés par le psychologue superviseur ou une personne désignée• Observation du comportement demandé par le psychologuesuperviseur ou une personne désignée• Participation à l’élaboration des plans d’interventions encollaboration avec le psychologue superviseur ou une personnedésignée, incluant les filets de crise• Procéder à l’accompagnement du personnel de l’école pour implanterle plan d’interventions convenu• Faire des comptes rendus de progrès• Interventions individuelles ou de groupe en conformité avec lesprocédures et les politiques du Conseil• Participation à l’équipe d’intervention d’urgence selon les procéduresdu Conseil à la demande du psychologue superviseur• Produire un rapport d’activités tous les deux mois (voir gabarit) et enremettre une copie électronique au psychologue superviseur, autravailleur social (si le cas est en commun) et à une personnedésignée, si nécessaire• Produire des rapports d’observations• Au besoin, participer aux CE ou aux CI• Participer l’équipe multidisciplinaire• Communiquer au besoin et conformément aux procédures deconfidentialité établie par le Conseil des informations aux agencescommunautaires• Suivre les politiques et procédures établies par le Conseil• Effectuer les tâches demandées dans le cadre du programme deréussite• FormationORTHOPHONISTE • Dépistage du langage et de la parole• Élaborer une programmation pour les élèves dépistés et assurer lesuivi au niveau des interventions• Maintenir des notes évolutives• Communiquer avec les parents• Supervision de l’aide-orthophoniste• Assister au comité externe (cas échéant)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 12 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

• Participer au comité multidisciplinaire• Préparer un rapport annuel pour chaque élève ayant reçu des services• Suivre les politiques et procédures établies par le Conseil• FormationAIDE-ORTHOPHONISTE • Assurer la mise en œuvre de la programmation élaborée parl’orthophoniste.• Maintenir des notes évolutives• Suivre les directives de l’orthophoniste superviseur• Au besoin, participer au comité multidisciplinaire avec l’orthophoniste• Suivre les politiques et procédures établies par le Conseil• Formation*Les standards professionnels adoptés en matière de services cliniques concernent les standards professionnels de l'Ordredes psychologues de l'Ontario, de l'Ordre professionnel des travailleuses sociales et des techniciennes en travail social del'Ontario, ainsi que de l'Ordre professionnel des orthophonistes de l'Ontario.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 13 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

SERVICES À L’ÉLÈVERÔLES ET RESPONSABILITÉSDIRECTIONRÉUSSITE DES ÉLÈVESM-12 E :SERVICES D'APPUIÀ L'ÉLÈVELEADER GIAREOrientation de la réussite: services en enfance en difficulté• Supervision des conseillers pédagogique des Services à l'élève• Programmes Article 23 (classes distinctes)• Rapports EED• Comité consultatif en EED (CCED)• Liens et planification avec les services cliniques• Différenciation pédagogique• Liens communautaires avec les diverses agences pour l'offre deservices d'appui en français (es,: travail social, orthophonie,infirmiers,...)• Groupement 28• Demandes d'équipement spécialiséFormation en cours d'emploi des intervenants Services à l'élève:enseignantes-ressources et des enseignants-ressources, des éducatrices,et éducateurs, des personnes à la direction, des parents…Orientation de la réussite: programme d'appui à l'apprentissage• Actualisation linguistique en français• Programmed’appui aux nouveaux arrivants (PANA) (ex. :programmes des travailleurs d’établissement,...) M-12e• Anglais pour débutants• Élèves à risque M-12e• DSO, Relevé de notesÉducation autochtonePromotion d’une vie active et saine• Boisson et aliments dans les écoles• Climat scolaire et sécurité dans les écoles (élèves, parents,personnel,...)Orientation de la réussite : analyse des données• Réalisation et gestion du plan GIARE• Gestion de données et production de rapports (GIARE, Trillium,Indicaterus de succèes, approche prédictive , bulletins scolaires) M-12e• Supervision de l’équipe Trillium du Conseil• Représentation du Conseil au centre provincial GIARECONSEILLERPÉDAGOGIQUE EED• Accompagner les enseignants ressources• Formation• Participer aux rencontres de CE• Participer aux rencontres de CIPR (au besoin)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 14 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

• Participer aux rencontres de consultation avec le psychologue• Participer aux rencontres de l’équipe ÉCR• Participer aux rencontres des accompagnatrices• Agir en tant qu’enseignant-ressource auprès de l’Article 23• Agir en tant qu’enseignant-ressource auprès du Centre de formationaux adultes• Participer aux rencontres PARÉ, ERRÉ, LEADER PÉDAGOGIQUE…• Participer au comité multidisciplinaire intégré• Gérer le PEI informatiséCONSEILLER EN GESTIONDU COMPORTEMENTACA• Accompagnement des équipes écoles (consultation et observation)• Appuyer les écoles au besoin dans l’élaboration du PEI (stratégies)• Formation• Préparer et partager des ressources• Participer aux rencontre de CE au besoinRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 15 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

INTERVENTIONS PRIORITAIRES DE L’ENSEIGNANT-RESSOURCE ÉLÉMENTAIREÉtablis et tient à jour un horaire respectant les priorités suivantes :• Les élèves identifiés par un CIPR / voir section placement sur l’énoncé du CIPR• Les élèves non identifiés ayant un PEI selon le placement sur le sommaire• Nouvelles inscriptions : élèves ayant un dossier qui indique des besoins élevés.Classe ordinaire avec retrait partiel - l’élève reçoit un enseignement en dehors de laclasse pendant moins de 50% du jour de classe dispensé par un enseignant qualifié en EED.-Interventions ciblées au niveau des stratégies assurant la réussite de l’élève selon lamise en œuvre du PEI.Classe ordinaire avec enseignant-ressource - l’élève reçoit toujours ou presque toujours unenseignement spécialisé en classe sur une base individuelle ou en petit groupe, dispensé par unenseignant qualifié en EED.-L’enseignant-ressource fait équipe avec l’enseignant de classe afin de livrerdes interventions ciblées au niveau des stratégies assurant la réussite de l’élève selonla mise en œuvre du PEI.Services indirects - L’enseignant reçoit des services de consultation spécialisés afind’intervenir auprès des élèves ayant des besoins particuliers dans sa salle de classe.-Consultation, accompagnement, coaching, modelage, partage de ressources afind’outiller l’enseignant de classe à mieux desservir les élèves ayant des besoinsparticuliers.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 17 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ENSEIGNANT-RESSOURCE SECONDAIRE• Connais et mets en œuvre les politiques, les procédures et les directives administratives duConseil concernant l’éducation de l’enfance en difficulté.• Exerce un rôle de direction au sein de l’école en ce qui a trait à la réussite des élèves ayant desbesoins particuliers (CAP, présentations, accompagnement)• Revoit le cheminement d'étude des élèves ayant des besoins particuliers ( i.e. choix de cours,horaire, les placements, itinéraires d'études en concertation avec l'élève l'orienteur et autresintervenants)• Exerce une communication continue et positive auprès du personnel et des parents.• Travaille de concert avec l’équipe de réussite de l’école (PARÉ, COOP, ORIENTATION,ENSEIGNANT(E) DE LA RÉUSSITE, TES)• Travaille de concert avec la direction de l’école, le personnel enseignant, l'équipe PARÉ et lesparents à l'élaboration des PEI des élèves en difficulté.• Travaille de concert avec l’équipe-école dans l’application de stratégies de différenciation.• Communique avec le conseiller en EED avant qu’un membre de l'équipe clinique ou une agenceexterne présente un rapport.• Appuie la personne responsable pour la préparation et l’administration des tests provinciaux etinternationaux• Assure le suivi des élèves par rapport au PEI et le révise à chaque bulletin (mi-semestre et fin desemestre• Administre les évaluations éducationnelles des élèves en difficulté selon les normes du Conseil etremplis le Formulaire L.• Prépare des documents et formulaires pour la rencontre initiale d’un professionnel• Élabore de concert avec la direction l’horaire du personnel d’appui en EED et assure le suivi• Collabore à l'élaboration des commentaires du bulletin secondaire en lien avec le PEI• Planifie les CIPR initiaux et les révisions annuelles de concert avec la personne la direction(collecte de documentations requises) et fait les suivis nécessaires• Collabore et appuie les intervenants de l'équipe multi-disciplinaire (suivi des recommandations,des formulaires, des réunions)• Vérifie les commentaires Trillium bulletin secondaire• Envoie une copie des énoncées du CIPR au coordonnateur EED et à la secrétaire des Services• Contribue à l'harmonisation des pratiques pédagogiques au sein de l'équipe-école• Assume le rôle du guide-accompagnateur dans la gestion partagée de la mise à l'essai, la mise enœuvre et l'utilisation quotidienne de la technologie d'aideSERVICE INDIRECT• Dans toutes les matières.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 18 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ENSEIGNANT TITULAIRE• Connais et mets en œuvre les politiques, les procédures et les directives administrativesdu Conseil concernant l’éducation de l’enfance en difficulté.• Fournis les attentes et stratégies dans l’élaboration du PEI• Applique les stratégies énoncées dans le PEI• Utilise l’équipement spécialisé spécifié dans le PEI• Fait l’évaluation selon les méthodes d’évaluation énoncées dans le PEI et fournirl’évaluation anecdotique (mesurable et observable) des attentes différentes du PEI• Travaille en équipe avec l’enseignant-ressource ou autre intervenants pour les élèvesayant des besoins particuliers• Assure une communication continue et positive auprès du personnel et des parents• Suit le plan ou le grogramme établit par un professionnel (ne pas modifier sansl'approbation du professionnel)• Assure l'utilisation quotidienne de la technologie d'aide pour les élèves qui pourraient enbénéficier• Élabore le PEI de concert avec l'enseignant-ressource et les autres intervenants(éducateurd, direction, TS., TES…)RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉDUCATEUR• Respecte les politiques et les processus du Conseil concernant l’éducation de l’enfance endifficulté.• Travaille de concert avec l’équipe multidisciplinaire ou l’équipe de la réussite le caséchéant.• Travaille de concert avec l’équipe-école et les parents à l’élaboration des PEI• Assure l’appui des élèves par rapport au PEI• Planifie du temps de consultation avec l’enseignant de salle de classe, l’enseignantressource,l’enseignant COOP et/ou l’enseignant de la réussite.• Accompagne les élèves ayant des besoins particuliers en stage en milieu de travail, le caséchéant.TÂCHES• Documente des d’observations (Formulaire B - Observations en salle de classe)• Appuie les élèves dans l’accomplissement de leur travail et dans l’apprentissaged’habiletés de vie selon le PEI.• Utilise les stratégies de désescalade pour prévenir des crises.• Interviens lors de situation de crise, tel que déterminé dans le PEI de l’élève.• Assiste, au besoin, l’élève avec ses soins personnels.• Accompagne au besoin des élèves en difficulté lors d’activités, de sorties ou de visitespendant les heures de classe.• Suit le plan ou le programme établi par un professionnel (ne pas modifier sansRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 19 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

l’approbation du professionnel)• Respecte l’horaire de surveillance établi par la direction• Applique les stratégies apprises lors de formation• Effectue toute autre tâche désignée par la direction d’école ou la direction des Services àl’élève.À NOTER...• L’éducateur n’est pas nécessairement rattaché à UN élève.• L’éducateur n’est pas responsable de l’élaboration du programme de l’élève ni del’évaluation, cependant il doit toujours travailler de concert avec les intervenants.• L’éducateur communique ses succès et ses inquiétudes au sujet de l’élève avecl’enseignant titulaire afin que celui-ci puisse assurer une communication avec le parent• Le cahier de communication ou l’agenda de l’élève est pour la communication des devoirset de messages positifs simples.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 20 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

4. MÉTHODE DE DÉPISTAGE PRÉCOCE ET STRATÉGIES D’INTERVENTIONÀ partir de la Note Politique/Programme no 11 «Le dépistage précoce des besoins d’apprentissage d’unenfant» et dans le but de préciser davantage les services offerts, la politique 7.014 «Dépistages précoceet continu» du Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest appui cette notepolitique/programme. Un guide virtuel (guide se) destiné aux écoles précise la procédure de livraisonde services et de programmes. Le guide est révisé annuellement. Ces méthodes font partie d’unprocessus continu d’évaluation et de planification des programmes qui devrait être amorcé dès qu’unenfant est inscrit à l’école, et en tout cas avant le commencement d’un programme d’études,immédiatement après la maternelle, et devrait se poursuivre pendant toute la scolarité de l’enfant.»(Note politique/Programmes no 11)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 21 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 22 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 25 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 26 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 27 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

COMITÉ D’IDENTIFICATION, DE PLACEMENT ET DE RÉVISION(Selon le règlement 181/98) Information et participation des parents, du tuteur et/ou de l’élève d’au moins 16 ans :Les parents, le tuteur et/ou l’élève sont informés à chaque étape du processus et ils sont consultés entant que partenaires dans l’éducation. Différentes stratégies ont été mises en place pour atteindre cetobjectif : les parents, le tuteur et/ou l’élève d’au moins 16 ans sont toujours invités aux réunions descomités internes, externes, et CIPR afin de discuter des forces et besoins des élèves. Un rapport écriténonçant la raison de la réunion, les forces, les besoins de l’élève, ainsi que les recommandations sontenvoyées aux parents, au tuteur et/ou l’élève d’au moins 16 ans accompagné d’un « Guided’information – Éducation de l’enfance en difficulté ». Collecte des données :La collecte des données et l’énoncé des forces, des intérêts et des besoins se font en consultant lesrapports d’évaluation de professionnels embauchés par le Conseil scolaire de district des écolescatholiques du Sud-Ouest (enseignants de classes ordinaires, enseignants-ressources en enfance endifficulté, psychologues, travailleurs sociaux), les rapports de professionnels agréés œuvrant au seind’agences ou d’institutions médicales, les entrevues avec les parents, le tuteur et les élèves. L’énoncédes forces, des intérêts et des besoins est revu, complété et précisé lors de la réunion du Comitéd’identification, de placement et de révision. Aiguillage des élèves vers le Comité d’identification, de placement et de révision :Le processus d’aiguillage des élèves vers le Comité d’identification, de placement et de révision se veutconforme aux exigences du Règlement 181/98.La personne à la direction a le devoir d’aiguiller l’élève ver le Comité d’identification , de placement etde révision, article 14 paragraphe (1) alinéas a) et b).Avant de convoquer le Comité d’identification, de placement et de révision, la personne à la directiondoit voir à ce que les rapports des évaluations nécessaires à l’étude des besoins de l’élève aient étéplacés dans le dossier scolaire de l’Ontario (Rapports de l’évaluation psychologique, de l’évaluation durendement scolaire, de l’intervention en travail social, des examens de la vue et de l’ouïe, des rapportsmédicaux, et tout autre rapport de professionnels agréés jugé utile). Déroulement de la réunion du Comité d’identification, de placement et de révision :La réunion du Comité d’identification, de placement et de révision a lieu à l’heure et à la datedéterminée et se déroule comme suit :• La personne à la direction préside la réunion• Présentation des membres :Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 28 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le comité :La personne à la directionL’enseignant-ressourceLe titulaire de classeLes autres personnes présentes :Le parentL’élève âgé d’au moins 16 ans doit être invitéL’enseignant de la classe s’il y a lieuL’enseignant-ressource s’il y a lieuPrésentation des points forts et des besoins de l’élève selon ce qui est indiqué dans le PEI de l’élève.Explication du processus par la direction- l’identification et le placement considérés en utilisant les catégories et les définitionsd’anomalies du ministère de l’Éducation

Recommandations des placements :En recommandant le placement d’un élève dans un programme particulier, le Comité d’identification, deplacement et de révision tient compte non seulement des forces, des intérêts et des besoins de l’élève,mais aussi de la gamme de programmes et de services offerts par le Conseil scolaire de district des écolescatholiques du Sud-Ouest. La recommandation en ce qui a trait au placement apparaît sur le rapport duComité d’identification, de placement et de révision. Une copie de ce rapport est envoyée aux parents,au tuteur et/ou à l’élève d’au moins 16 ans. Une autre copie est placée dans le dossier scolaire del’Ontario de l’élève. Révision annuelle :Le Comité d’identification, de placement et de révision procédera à une révision durant l’année scolaire,à moins que la personne à la direction où est offert le programme d’enseignement à l’enfance endifficulté ne reçoive un avis par écrit des parents, le tuteur et/ou l’élève d’au moins 16 ans le dispensantde la révision annuelle.Après qu’un élève ait été placé pendant trois mois dans un programme d’enseignement à l’enfance endifficulté, un parent, le tuteur et/ou l’élève d’au moins 16 ans peuvent demander la tenue d’une réunionde révision du Comité d’identification, de placement et de révision en tout temps.Afin de déterminer les progrès accomplis par l’élève, l’enseignant-ressource en enfance en difficulté, encollaboration avec l’enseignant de la classe revoit les progrès accomplis par l’élève par rapport au pland’enseignement individualisé (PEI).La révision annuelle a pour but de permettre au Comité d’identification, de placement et de révision derevoir les progrès accomplis par un élève par rapport au plan d’enseignement individualisé élaboré à sonintention. Le Comité d’identification, de placement et de révision doit ensuite décider si les donnéesconcernant l’identification et le placement doivent être maintenues ou modifiées.Au moins 10 jours avant la révision annuelle, la personne à la direction doit informer les parents, letuteur et/ou l’élève d’au moins 16 ans de la tenue de la réunion. Il remplit le formulaire J et l’envoie auxparents, au tuteur et/ou à l’élève âgé d’au moins 16 ans.La réunion du Comité d’identification, de placement et de révision a lieu à l’heure et à la datedéterminées. Elle se déroule de la même façon décrite sous l’en-tête « Réunion du Comitéd’identification, de placement et de révision ».Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 30 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Clientèle: Élèves identifiés 2012 – 2013 (élémentaire) (en date du 20 mai 2013)Écoles élémentairesNiveauxCommunication Intellectuel PhysiqueCas frontièreComportementDifficulté d’apprentissageAutismeTroubles de la paroleTroubles du langageSurdité et surdité partielleHandicap de développementDéficience légèreÉlève surdoué€Handicap physiqueCécité et basse visionMultiplesTotal d’élèvesidentifiésMgr-Augustin-CaronPavillon des JeunesSaint-AmbroiseSaint-AntoineSaint-Jean BaptisteSaint-MichelSaint-PaulSainte-Marguerite d’YouvilleSainte-UrsuleSaint-FrancisSaint-PhilippeSainte-CatherineSainte-MarieSaint-Thomas d’AquinFrère AndréSainte-Marguerite BourgeoysGeorges-P.-VanierMgr Jean NoëlSaint-EdmondSainte-ThérèseSaint-Jean-de-BrébeufSaint-Dominique-SavioSainte-Jeanne-d’ArcTotal :M-8 2 1 28 2 0 0 0 0 3 1 0 0 2 38M-8 3 3 26 1 0 0 1 0 1 0 0 1 6 42M-8 0 0 7 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 8M-8 2 1 9 4 0 0 1 0 0 0 0 0 1 18M-8 0 1 5 1 0 0 0 0 0 0 0 1 2 10M-8 0 2 9 2 0 0 0 0 2 0 0 0 3 18M-8 0 0 11 0 0 0 1 0 2 0 0 0 2 16M-8 0 1 23 0 0 1 0 1 0 1 0 0 3 30M-8 0 0 11 0 0 0 0 0 0 3 0 0 3 17M-8 0 2 12 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 16M-8 0 1 10 0 0 0 0 0 1 0 0 0 4 16M-8 1 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 15M-6 0 3 2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 6M-6 0 2 3 2 0 1 0 0 0 0 1 0 1 10M-6 0 1 6 1 0 0 0 1 0 0 1 0 4 14M-6 1 1 7 0 0 0 0 1 1 0 0 0 2 13M-8 0 0 5 1 0 0 1 0 0 0 0 2 2 11M-8 0 1 10 0 0 2 0 0 0 1 1 0 4 19M-8 1 2 6 2 0 1 0 0 2 0 0 0 2 16M-8 2 3 6 5 0 1 0 1 2 0 2 0 5 27M-6 0 0 3 1 0 0 0 0 1 0 0 2 0 7M-8 0 2 6 1 0 0 0 0 2 0 0 0 2 13M-6 0 0 7 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 912 27 224 24 0 7 5 4 19 6 5 6 51 389Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 33 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Clientèle: Élèves identifiés 2012-2013 (secondaire) (en date du 20 mai 2013)Écoles secondaireNiveauxCommunication Intellectuel PhysiqueCas frontièreComportementDifficulté d’apprentissageAutismeTroubles de la paroleTroubles du langageSurdité et surdité partielleHandicap de développementDéficience légèreÉlève surdoué€Handicap physiqueCécité et basse visionMultiplesTotal d’élèvesidentifiésL’EssorE.S. de Pain CourtSaint-François-XavierMonseigneur BruyèreNotre-DameE.J. LajeunesseSaint-Dominique SavioCentre de formation aux adultes9-12 4 3 57 4 0 0 0 1 3 0 0 0 8 809-12 3 3 22 0 0 1 0 0 2 0 0 0 6 377-12 7 4 15 2 0 1 0 0 1 1 0 0 3 347-12 0 4 31 0 0 0 0 0 2 0 0 0 5 427-12 0 0 7 0 0 0 0 0 1 0 0 1 1 109-12 9 1 39 0 0 0 0 0 1 0 0 1 3 55M-8 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19-12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Total secondaire 23 15 172 7 0 2 0 1 10 1 1 1 26 259Total élémentaireTOTAL EN TOUT12 27 224 24 0 7 4 5 19 6 5 6 51 389M-12 35 42 396 31 0 9 4 6 29 7 6 7 77 648Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 34 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

5. ÉVALUATIONS ÉDUCATIONNELLES ET AUTRESLe Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest travaille de près avec les parents, tuteuret/ou l’élève d’au moins 16 ans, les agences, les institutions et les professionnels agréés. Les rapportsd’évaluation obtenus sur demande, avec l’autorisation écrite des parents, servent à identifier les forces, lesintérêts et les besoins des élèves.Le processus établi pour les demandes de services en ressource, en travail social et en psychologie prévoitl’obtention d’évaluations par les professionnels. Les rapports des évaluations, ainsi obtenus, peuvent êtreutilisés par les membres du Comité d’identification, de placement et de révision pour déterminer les forces,les intérêts et les besoins des élèves.Service Éducationnelle Orthophonie Travail social PsychologieDélai d’attente 2-3 semaines3 à 8 moisdépendant de larégionAucune listed’attente (casréféré à ce tempsciseront vu enseptembre) doncpossibilité de 3moisenviron 15 moisRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 35 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Outils d’évaluations éducationnellesNiveauxMaternelleJardinOutilsObservations informellesEVIPPPVTOutil web de dépistage précoce et continuMathématiques : Key MathObservations informellesEVIPPPVTOutil web de dépistage précoce et continu1 re Français : FIAT (lecture de mots, mathématiques)EVIPPPVT2 e et 3 e Français : FIAT (lecture, mathématiques, orthographe et compréhension)EVIPPPVT4 e TRF A (Test de rendement pour francophone) ( sous-test 2 à 5)EVIPPPVT5 E. à la 8 e TRF B (sous-test 2 à 5)9 E. à la 12 e TRF C (sous-test 2 à 5)TRFFIATEVIPPPVTTest de rendement pour francophonesFrench Immersion Achievement TestÉchelle de vocabulaire en images PeabodyPeabody Picture Vocabulary TestRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 36 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le processus de demande en psychologieI. Suite à la consultation auprès des Services externes (Étape 4), la recommandation de préparer ledossier de consultation est consignée sur le Formulaire F et DOIT être signé par les parents.II.Le coordonnateur EED ou le conseiller EED avise la personne à la direction des résultats de laconsultation psychologique. La personne à la direction avise les parents par écrit des résultats.« RÉSULTATS DE CONSULTATION EN PSYCHOLOGIE » (Formulaire G). Si l’élève n’est placé sur la listed’attente la direction avise le parent par l’entremise du Formulaire F des recommandations de suividu psychologue.III.Le psychologue remplit le formulaire « AUTORISATION DE RENVOI EN PSYCHOLOGIE » (FormulaireH 1 ) et le remet aux parents pour signature.IV. Avant les évaluations, le psychologue et/ou le psychométricien, contacte les parents. Lepsychologue et/ou le psychométricien discutent d’une date avec l’école pour l’évaluation del’élève.V. Après l’évaluation, le psychologue et/ou le psychométricien, rédige un rapport. Il le fait parvenirl’école.VI.À la demande du psychologue, l’école organise une réunion du comité externe pour faire part del’interprétation du rapport psychologique par le psychologue et/ou le psychométricien auxparents. Les personnes suivantes doivent être présentes : parent, personne la direction,psychologue/ psychométricien, enseignant-ressource, enseignant de classe.Peuvent être invités : coordonnateur EED ou conseiller EED.CETTE RÉUNION NE PEUT PAS AVOIR LIEU SANS LA PRÉSENCE DU PARENT. L’ÉCOLE DOIT DONCCOMMUNIQUER AVEC LE PSYCHOLOGUE ET/OU LE PSYCHOMÉTRICIEN SI LE PARENT NE PEUT PAS SEPRÉSENTER AFIN DE DÉTERMINER UNE AUTRE DATE DE RENCONTRE.VII.VIII.L’enseignant-ressource remplit le rapport de la réunion du comité externe (Formulaire F). Il le fait signer parles parents et par la personne la direction. Les formulaires D et F d ment signés sont agrafés ensemble etplacés dans le dossier scolaire de l’Ontario de l’élève (DSO)Une copie du rapport psychologique est placée dans le dossier scolaire de l’Ontario de l’élève (DSO).Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 37 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Outils d’évaluation en psychologie Wechsler Preschool and Primary Scale of Intelligence, Third Edition (WPPSI-III) Wechsler Intelligence Scale for Children, Fourth Edition (WISC-IV) Échelle d’intelligence de Wechsler pour enfants – quatrième édition (WISC-IV) Wechsler Adult Intelligence Scale –Third Edition (WAIS-III) Woodcock-Johnson III, Test of Cognitive Abilities (WJ-III) Test d’analyse auditive en français Children’s Memory Scale (CMS) Peabody Picture Vocabulary Test, Third Editon (PPVT – III) L’échelle de vocabulaire en images Peabody (ÉVIP) Wechsler Individual Achievement Test, Second Edition (WIATT – II) Test de rendement individuel de Wechsler, deuxième édition, Version pour francophone du Canada(WIAT-II, cnd-fr) Visual-Motor Integration (VMI) Adaptive Behavior Assessment System, Second Edition D-KEFS Child Behavior Checklist (CBCL – Auchenbach) Liste de vérification du comportement des jeunes de 6 à 18 ans (CBCL – Auchenbach) Rapport de l’enseignant pour les jeunes de 6 à 18 ans (TRF – Auchenbach)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 38 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Intervention en travail social1. Suite à des inquiétudes, l’enseignant en parle aux parents et à la personne à la direction. Lapersonne à la direction convoque un CI pour discuter des besoins de l’élève et le référer pour uneconsultation avec le travailleur social. Si le travailleur social est dans l’école et qu’il est disponible, ilest préférable de l’inviter à la rencontre. Sinon, la personne de l’école où son délégué fera un suiviauprès du travailleur social. S’il y a eu collecte de données (Formulaire B) remettre les documentsau travailleur social.2. Si le travailleur social décide de prendre le cas, il informe la direction pour recommander desservices en travail social. Le travailleur social obtient le consentement éclairé des parents et leurfait signer le formulaire H 2 “AUTORISATION DE RENVOI EN TRAVAIL SOCIAL”. Une copie de lademande est placée dans le dossier scolaire de l’Ontario de l’élève (DSO) et l’original est remis autravailleur social.Le travailleur social doit avoir obtenu le consentement éclairé et signé par les parents avantd’intervenir directement auprès de l’enfant. Le travailleur social peut déléguer certainesinterventions à un technicien en éducation spécialisé. Les services rendus par un technicienen éducation spécialisé doivent être déterminés par un travailleur social.Dans le cas d’un simple renouvellement des services de l’année précédente, l’enseignantressourceavec l’approbation de la direction et du travailleur social, envoie le formulaire derenvoi pour le faire signer par les parents. L’enseignant-ressource recueille les formulaires,met une copie pour le DSO et remet l’original au travailleur social3. Au besoin, la personne à la direction peut demander de rencontrer le travailleur social pourdiscuter des cas.4. Annuellement, le travailleur social rédige un rapport d’intervention qui est remis à la personneà la direction. Une copie du rapport est placée dans le dossier scolaire de l’Ontario de l’élève(DSO).5. Le consentement écrit doit être signé annuellement afin d’assurer un suivi au niveau desservices.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 39 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Intervention en éducation spécialisée1. Suite à des inquiétudes, l’enseignant en parle aux parents et à la direction de l’école (CI).La personne à la direction demande la permission aux parents de discuter du cas aux servicescliniques lorsque les services de la TES sont envisagés. La direction documente l’autorisation desparents. La direction d’école soumet les détails à la TES, à la TS de son école et au superviseur desservices cliniques (courrier électronique). La direction d’école doit expliquer les motifs pour lesquelsles services de la TES sont demandés et le type d’interventions recherchées avec les informations àl’appui (p. ex., formulaire B). Si la direction d’école n’arrive pas à contacter les parents, le cas peutêtre soumis à une consultation informelle (anonyme).2. Les membres des services cliniques (TES, TS et superviseur des services cliniques) doivent alors seconsulter afin de déterminer les services et les modalités d’interventions (p. ex., TES seule, réorienterles services à un autre département, services conjoints TS-TES, etc.)3. Après la prise de décision concernant les services, la TES rempli le rapport d’activités périodique,indiquant clairement les motifs et les observations à l’appui, en plus des interventions visées et lesressources qu’elle compte utiliser. Elle fait parvenir le rapport au superviseur des services cliniques età la TS, si cette dernière offre également des services à l’élève. Elle informe également la directiond’école que les services seront offerts selon les modalités convenues par l’équipe des servicescliniques. La TES obtient le consentement éclairé des parents selon les procédures en vigueur auConseil et leur fait signer l’autorisation de renvoi aux services de la technicienne en éducationspécialisée (formulaire H4). Une copie de la demande est placée dans le dossier scolaire de l’Ontariode l’élève (DSO) et l’original est remis à la TES.4. Lorsque la TES doute que les motifs de services évoqués soient conformes à son rôle, elle doitimmédiatement consulter le superviseur des services cliniques. S’il y a lieu, une personne seradésignée 1 pour collaborer aux interventions et obtenir les informations concernant le progrès del’élève, le cas sera référé à un autre service ou des modifications seront apportées dans le type deservice offert par la TES.1 Par personne désignée on entend : une direction d’école, un membre des services pédagogiques etcliniques et une direction de la réussite des élèves.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 40 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

La TES doits avoir obtenu le consentement éclairé et signé par les parents avant d’intervenirdirectement auprès de l’élève. Lorsque les services de la TES sont déjà inclus dans le consentementobtenu par les services d’une agence ou de travail social, ce dernier prévaut. La TES doits prendrecontact avec le superviseur des services cliniques afin de le tenir informé de ses interventions. Pource faire, elle doit remplir un rapport d’activités périodique tous les deux mois ou sur demande et lefaire parvenir au superviseur des services cliniques, à la direction d’école et à toute autre personnedésignée, s’il y a lieu, au plus tard le 10 du mois suivant la période du rapport.5. Au besoin, la personne à la direction peut demander de rencontrer la TES pour discuter des cas.Lorsque la TS ou le psychologue superviseur délègue une tâche à la TES, celle-ci doit être effectuée enpriorité.Dans de tels cas, la TS est responsable du cas (voir procédures de renvoi aux services de la travailleusesociale). Celle-ci doit faire l’évaluation des besoins et élaborer des objectifs et un plan d’intervention.Lorsqu’une tâche est déléguée par une TS, celle-ci détient un pouvoir décisionnel concernant lesinterventions. Elle doit, de plus :a) assumer la responsabilité et se montrer redevable pour les services rendus par la personnesupervisée ;b) s’assurer que la personne supervisée possède les compétences nécessaires pour faire l’interventiondemandée (déclaration de cours formels au sujet de l’intervention, connaissances suffisantes etexpérience à accomplir l’intervention, observation de la personne lorsqu’elle exerce sa fonction, suiviindirect des résultats de l’intervention) ;c) lorsque la compétence est jugée insuffisante, un accompagnement peut être fait pour permettre àla personne supervisée de s’améliorer. L’accompagnement devrait être raisonnable et viser une plusgrande efficacité à long terme (augmentation de la capacité) ;Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 41 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le processus de demande en orthophonie1. Lorsqu’un élève éprouve des difficultés au niveau du langage, de la parole (articulation), de lafluidité ou du bégaiement, l’enseignant de classe consulte le parent et communique sesinquiétudes à la personne à la direction afin qu’elle puisse convoquer une rencontre de l’équipeinterne (CI). Si le comité interne recommande une consultation en orthophonie, l’enseignant declasse remplit la “CUEILLETTE DE DONNÉES POUR ORTHOPHONIE” (Formulaire M) de façoncomplète et précise ainsi que le rapport de CI et les achemine par numérisation à l’orthophonistepour consultation.Si le cas est référé d'une agence externe (p,ex.: Programme orthophonie au niveau préscolaire. Centred'accès aux soins communautaires), nous procédons directement à l'étape 2 ci-dessous.2. Si l’orthophoniste décide de prendre le cas, il fait part de sa décision à la direction et s'assured'obtenir le consentement éclairé du parent. L’orthophoniste remplit et remet à l’enseignantEED le formulaire “AUTORISATION DE RENVOI EN ORTHOPHONIE” (Formulaire H 3 ) ainsi qu'unelettre expliquant la démarche et les modalités de services. L'enseignant EED envoie le formulaireaux parents pour être signé. Dès que le parent renvoie le Formulaire H3 signé à l'école,l'enseignant EED s'assure de renvoyer le document original à l'orthophoniste et de placer unecopie dans le DSO.3. L’orthophoniste et/ou l’aide-orthophoniste doivent avoir obtenu le formulaire “AUTORISATIONDE RENVOI EN ORTHOPHONIE” (Formulaire H 3 ) signé par les parents avant d’intervenir auprèsde l’enfant. Ce formulaire doit être signé annuellement.4. L’orthophoniste procède à la consultation directe initiale avec l'élève. La consultation directeinitiale pourrait comprendre une évaluation informelle ou une évaluation standardisée avecl'administration de divers outils pertinents.5. Ensuite, l'orthophoniste rédige un Rapport d'orthophonie indiquant les recommandations quipourraient inclure des services/indirects au niveau du CSDECSO, une évaluation plus approfondie,une référence à l'externe (p,ex. auprès du Minitère de la santé), ou une fermeture du dossier.L'orthophoniste remet une copie du Rapport d'orthophonie pour les parents et pour le DSO à ladirection de l'école, et la direction s'assure qu'une copie soit envoyée aux parents et que l'autresoit mise dans le DSO.6. Pour l' élève nécessitant un service direct, l’orthophoniste formule des buts d’intervention(buts "SMART") et les inclut dans le Rapport d'orthophonie.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 42 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

7. L'orthophoniste assure le suivi continu de l'élève jusqu'à la fermeture du dossier des services enorthophonie et acheminera deux copies de toute documentation (Rapportd'orthophonie, Rapport d'évaluation, Rapport de progrès) à la direction qui s'assurera d'envoyerune copie aux parents et de placer une copie dans le DSO.7. L’orthophoniste gère la Liste d'élèves en orthophonie et remet une copie à la direction et enassure la mise à jour au moins une fois par Bloc de thérapie pendant l'année scolaire.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 43 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Intervention en orthophonie1. Suite à la demande de services en orthophonie ainsi que le consentement des parents aux servicesd'orthophonie, l'orthophoniste procède à la consultation directe initiale avec l'élève.L'orthophoniste complétera une évaluation informelle ou standardisée, selon les besoins.2. L'orthophoniste rédige un Rapport d'orthophonie décrivant les besoins ainsi que lesrecommandations. Dans un délai d'environ un mois après la consultation directe initiale,l'orthophoniste remet deux copies du Rapport d'orthophonie à la direction qui s'assurera d'envoyerune copie aux parents et de placer une copie dans le DSO.Les recommandations pourraient inclure des services directs au niveau du CSDECSO, des servicesindirects au niveau du CSDECSO ou une référence pour des services internes au CSDECSO (p.ex.:travail social ou psychologie) ou même pour des services externes (p.ex.: Centre d'accès aux soinscommunautaires).L'orthophoniste peut demander une rencontre du Comité externe (CE), au besoin.3. Si l'on recommande des services directs en orthophonie, l'élève recevra de la thérapiehebdomadaire dans un bloc limité de temps.Pendant l'année scolaire, trois blocs de thérapie sont offerts : un premier de la rentrée au Congé deNoël, un deuxième du début Janvier au Congé de Mars, et un troisième après le Congé de Marsjusqu'à la fin de l'année scolaire. Entre les blocs de thérapie, un maximum de deux semaines estconsacré à la rédaction des Rapports de progrès pour les élèves recevant des services directs. Voirl'exemple du Calendrier scolaire i dont une copie est remise à la direction au début de l'annéescolaire. Pendant le bloc, l'aide-orthophoniste travaillera les objectifs établis par l'orthophonistedans le Rapport d'orthophonie. L'orthophoniste assure l'exécution des objectifs établis avec lasupervision des aides-orthophonistes dans les écoles. L'aide-orthophoniste prépare un cahier dedevoirs pour l'élève, lorsqu'indiqué, et en assure un suivi hebdomadaire.L'orthophoniste rédige une Lettre de présentation ii communiquant le déroulement de la thérapiehebdomadaire, qui est envoyée avec l'élève au début du bloc de thérapie. Lorsque les parentsdemandent un suivi, ils doivent s'adresser à l'orthophoniste selon les coordonnées obtenues dans laLettre de présentation.À la fin de chaque bloc de thérapie, l'aide-orthophoniste rédige un Rapport de progrès iii décrivant leprogrès de l'élève par rapport aux objectifs ciblés, sous la supervision de l'orthophoniste.L'orthophoniste fournit de nouvelles recommandations ainsi que les prochaines étapes à suivre,incluant un programme à domicile lorsqu'indiqué. Dans un délai d'environ un mois après la fin dubloc, l'orthophoniste remet deux copies du Rapport de progrès à la direction qui s'assurerad'envoyer une copie aux parents et de placer une copie dans le DSO.Les services directs peuvent débuter immédiatement ou au début d'un autre bloc selon les prioritésdéterminées par l'orthophoniste.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 44 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

4. Les services indirects (élèves en attente de consultation directe initiale 1 , en attente d'évaluation 2 ,en attente de thérapie 3 , en consultation 4 , en surveillance 5 ) peuvent comprendre l'élaboration deprogrammes à domicile, de la consultation avec l'équipe école (p.ex.: enseignant, enseignant EED,direction, travailleur social, technicien en éducation spécialisée, éducateurs, et psychologie), et laparticipation à l'élaboration de Plan d'enseignement individualisé (PEI) ou de Plan d'adaptationgénéral (PAG).5. Critères pour services directs:a. Élève de maternelle jusqu'à la fin de la 3 ème annéeb. Élève ayant des difficultés au niveau du langage réceptif et expressif dans sa languematernellec. Élève ayant des difficultés d'articulation en français légers à modérésd. L'élève est un bon candidat pour la thérapie directe (l'élève progresse, est motivé et estcapable de participer aux séances)6. Critères pour services indirects:a. Élève de maternelle jusqu'à la fin de la 8 ème annéeb. L'élève n'est pas un bon candidat pour la thérapie directe7. Critères de fermeture de services en orthophonie:a. L'élève a atteint un plateaub. L'élève manque de motivationc. Les comportements de l'élève empêchent le succès de services en orthophonied. Les objectifs établies pour l'élève sont atteintse. Les parents cessent leur implication ou communication pour toute une année scolairef. Arrêt de communication de la part de l'école au sujet d'un élève en Consultation pourtoute une année scolaireg. Arrêt de consultation de la part de l'équipe-école avec l'orthophoniste8. L'orthophoniste gère la Liste d'éleves en orthophonie et remet une copie à la direction et en assurela mise à jour au moins une fois par bloc de thérapie pendant l'année scolaire.9. L'orthophoniste ou l'aide-orthophoniste remplit le Cahier de présences iv chaque fois que l'élève estconsulté de façon directe. Le Cahier de présences se trouve dans le bureau de l'écoleCRITÈRES DE RENVOI AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :1. Difficulté de l’articulation sévère (de la parole)2. Dysfluidité / bégaiement3. Problèmes de la voix4. Élèves non verbaux1 Attente de consultation directe initiale: L'élève a été référé, mais n'a reçu aucune évaluation2 Attente d'évaluation : L'élève attend une évaluation formelle avec outils standardisés3 Attente de thérapie: L'élève attend des services directs hebdomadaires4 Consultation: L'équipe école consulte l'orthophoniste au besoin5 Surveillance: L'orthophoniste assure un suivi au moins une fois pendant l'année scolaireRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 45 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Liste de tests utilisés dans le domaine d’orthophonie CELF-4 –Clinical Evaluation of Language Fundamentals CELF-CDN-FR-évaluation clinique des notions langagières fondamentales, Version pourfrancophones du Canada PLS-4 –Preschool Language Scale -5 Adaptation française du PLS -5 SPAT –II –Structured Photographic Articulation Test SPELT -3 –Structured Photographic Early Language Test EVIP PPVT Bilan phonologiqueRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 46 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

8. SERVICES AUXILIAIRES DE SANTÉ EN MILIEU SCOLAIREServicesauxiliaires desantéOrganisme oupersonne quidispensent leservice (p. ex.CASC, personneldu conseil, père oumère, élève).Critèresd’admissibilitépermettant auxélèves derecevoir leserviceSoins infirmiers Unité sanitaire Selon le protocolede l’unité sanitairePoste de lapersonne quidéterminel’admissibilitéau service et leniveau d’aideInfirmièreenregistréeCritèrespermettant dedéterminer à quelmoment le servicen’est plus requisSelon le protocole del’unité sanitaireProcessus pourrégler lesdifférends surl’admissibilité et leniveau d’aide (lecas échéant)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)ErgothérapieCentre d’accès auxsoins communautaires(CASC)Selon le protocoledu Centre d’accèsaux soinscommunautaires(CASC)ErgothérapeuteSelon le protocole duCentre d’accès auxsoins communautaires(CASC)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)PhysiothérapieCentre d’accès auxsoins communautaires(CASC)Selon le protocoledu Centre d’accèsaux soinscommunautaires(CASC)Nutrition Unité sanitaire Selon le protocolel’unité sanitaireOrthophonieCorrection dulangage etrécupérationAdministration desmédicamentsConseil, CRE, Centred’accès aux soinscommunautaire(CASC)ConseilDirection d’écoleDépistage detrouble de laparoleDépistage detrouble du langageFormulaire signépar le médecinprescritsCathétérisme VON RecommandationmédicaleSuccionSoulèvement etmise en positionAide pour semouvoirParent de l’élève, Unitésanitaire, Aide-élèveConseilConseil CNIB, CentreJules-LégerPhysiothérapeuteDiététicienOrthophonisteOrthophoniste etaide-orthophonisteSelon le protocole duCentre d’accès auxsoins communautaires(CASC)Selon le protocole del’unité sanitaireRecommandations del’orthophonisteRecommandations del’orthophonisteMême processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)médecin (MD) Décision médicale Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)InfirmièreenregistréeDécision médicaleMême processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)besoin médical médecin Décision médicale Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Évaluationd’un(E.)physiothérapeuteÉvaluationd’un(E.)professionnel dansle domaineAlimentation Conseil Unité sanitaire Inquiétudes desparents, de l’école,ou de l’élèvePhysiothérapeuteSpécialiste,ophtalmologueDiététicienneAide aux toilettes Conseil Besoin personnel Médecin, parent,ergothérapeute,physiothérapeuteDiversRecommandationsd’un(E.)physiothérapeuteDécision duprofessionnelDécision médicale oud’une diététicienneMédecin, parents,ergothérapeute,physiothérapeuteMême processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Même processus queles différends de PEI :médiation (page 10-1)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 47 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

8. CATÉGORIES ET DÉFINITIONS DES ANOMALIESLorsque le Comité d’identification, de placement et de révision procède à l’identification d’un élève, ilutilise les catégories d’anomalies et de définitions élaborées par le ministère de l’Éducation. (Normesconcernant les plans de l’enfance en difficulté des conseils scolaires, ministère de l’Éducation).Cependant, le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest reconnait que les élèvesétant «cas frontière» au niveau d’une anomalie intellectuelle nécessitent aussi des services en enfanceen difficulté. Afin de mieux répondre à leurs besoins, le Comité d’identification, de placement et derévision identifie ces élèves au niveau du conseil. Ainsi, ces élèves reçoivent les services d’un élèveidentifié, y compris un PEI, une révision annuelle et les services d’appui en enfance en difficulté.Anomalies de comportement :Difficulté d’apprentissage caractérisée par divers problèmes de comportement dont l’importance, lanature et la durée sont telles qu’elles entravent l’apprentissage scolaire. Peuvent s’accompagner desdifficultés suivantes :a) inaptitude à créer et à entretenir des relations interpersonnelles;b) crainte ou anxiété excessive;c) tendance à des réactions impulsives; oud) inaptitude à apprendre qui ne peut être attribuée à un facteur d’ordre intellectuel, sensoriel ouphysique, ni à un ensemble de ces facteurs.Anomalies de communication :AutismeGrave difficulté d’apprentissage caractérisée par :a) des problèmes graves :de développement éducatif;de relations avec l’environnement;de motilité;de perception, de parole et de langage.b) Une incapacité de représentation symbolique antérieurement à l’acquisition du langage.Surdité et surdité partielleAnomalie caractérisée par un manque de développement de la parole ou du langage en raison d’uneperception auditive réduite ou inexistante.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 48 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Troubles du langageDifficulté d’apprentissage caractérisée par une compréhension ou une production déficiente de lacommunication verbale, écrite ou autre, qui peut s’expliquer par des facteurs neurologiques,psychologiques, physiques ou sensoriels, et qui peut :a) s’accompagner d’une perturbation dans la forme, le contenu et la fonction du langage; etb) Comprendre :des retards de langage;des défauts d’élocution;des troubles de la phonation, qu’ils soient ou non organiques ou fonctionnels.Troubles de la paroleDifficulté éprouvée dans la formation du langage, qui peut s’expliquer par des raisons d’ordreneurologique, psychologique, physique ou sensoriel, qui porte sur les moyens perceptivomoteurs detransmission orale et qui peut se caractériser par des troubles d’articulation et d’émission des sons auniveau du rythme ou de l’accent tonique.Difficulté d’apprentissageDifficulté éprouvée tant sur le plan des études que sur le plan social, dans l’un ou l’autre des processusnécessaires à l’utilisation des symboles de communication ou du langage parlé :a) qui n’est pas essentiellement due à :une déficience visuelle;une déficience auditive;un handicap physique;un handicap de développement;une perturbation affective primaire;une différence culturelle; etb) Qui entraine un écart considérable entre le rendement scolaire et l’aptitude intellectuelle ainsi quedes déficiences dans :le langage réceptif (écoute, lecture);l’assimilation du langage (pensée, idéation, intégration);le langage expressif (parole, orthographe, écriture);le calcul.c) Qui peut être associée à :un trouble de la perception;une lésion cérébrale;un dysfonctionnement cérébral mineur;la dyslexie;l’aphasie d’évolution.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 49 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Anomalie d’ordre intellectuel :Élève surdoué(e)Enfant d’un niveau mental très supérieur à la moyenne, qui a besoin de programmes d’apprentissagebeaucoup plus élaboré que les programmes réguliers et mieux adaptés à ses facultés intellectuelles.Déficience intellectuelle légèreDifficulté d’apprentissage caractérisée par :a) la capacité de suivre une classe ordinaire moyennant une modification considérable du programmed’études et une aide particulière;b) l’inaptitude de l’élève à suivre une classe en raison de la lenteur de son développement intellectuel;c) une aptitude à réussir un apprentissage scolaire, à réaliser une certaine adaptation sociale et àsubvenir à ses besoins.Handicap de développementGrave difficulté d’apprentissage caractérisée par :a) l’inaptitude à suivre le programme d’enseignement destiné aux déficients légers en raison d’undéveloppement intellectuel lent;b) l’aptitude à suivre le programme d’enseignement destiné aux élèves ayant une déficienceintellectuelle légère;c) une aptitude limitée à l’apprentissage scolaire, à l’adaptation sociale et à subvenir à ses besoins.Anomalies d’ordre physique :Handicap physiqueDéficience physique grave nécessitant une aide particulière en matière d’apprentissage pour réussiraussi bien que l’élève sans anomalie du même âge ou du même degré de développement.Cécité et basse visionIncapacité visuelle partielle ou complète qui, même après correction, entrave le rendement scolaire.ANOMALIES ASSOCIÉESAnomalies multiplesEnsemble de difficultés d’apprentissage, de troubles ou de handicaps physiques nécessitant, sur leplan scolaire, les services d’enseignants qualifiés pour l’éducation de l’enfance en difficulté ainsi quedes services d’appoint appropriés.CSDECSOCas frontièreAnomalie intellectuelle caractérisée par une lenteur d’apprentissage qui peut semanifester par des difficultés à acquérir une compréhension des connaissancesabstraites et à la généraliser à de nouvelles situations d’apprentissageRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 50 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

9. GAMME DE PLACEMENTS POUR L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ OFFERTS PAR LE CONSEILPhilosophie des programmes et servicesLe placement d’un élève dans une classe ordinaire constitue la première option. Lorsque l’enfant est placé enclasse ordinaire, le Conseil s’assure de répondre aux besoins de l’élève en mettant en place les programmes etservices destinés à l’enfance en difficulté.Tel qu’énoncé dans la politique du Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest 7.004,PROGRAMMES ET SERVICES DESTINÉS À L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ (Annexe G) le Conseil scolaire veulent offrirune gamme de programmes et de services d’appui afin de mieux répondre aux besoins de l’enfance en difficulté.► Le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest crée un Comité D’identification,de placement et de révision pour chacune de ses écoles.► Le Conseil offre des programmes et des services à l’enfance en difficulté dans toutes ses écoles, defaçon à répondre aux besoins spécifiques des élèves en difficulté.► Le Conseil assigne du personnel qualifié de façon à dispenser les programmes et les services d’appuinécessaire.► La mise sur pied du comité interne, composé d’intervenants de chaque école, permet dediscuter avec les parents afin de mieux définir les besoins de l’élève et d’identifier les stratégiesd’enseignement à utiliser. Les parents reçoivent toujours une copie du rapport de la réunion.► Le comité externe, composé d’intervenants des Services à l’élève, rencontre le comité interne dechacune des écoles trois fois par année pour discuter de cas qui nécessitent des interventions nepouvant être dispensées par l’école. Les participants sont tels qu’énoncés dans la section 6 de ce document.Les parents reçoivent toujours une copie du rapport de la réunion.Programmes et services offerts indépendamment de la catégorie d’anomalieTel qu’énoncé dans la politique du Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest numéro7.004, “PROGRAMMES ET SERVICES OFFERTS À L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ”, la gamme des programmes et desservices peut comprendre :• des programmes d’intervention précoce• des plans d’enseignement individualisé en classe ordinaire• des plans d’enseignement individualisé avec aide individuelle de l’enseignant, l’enseignanteressource en enfance en difficulté• des programmes en thérapie comportementale avec appui de l’équipe multidisciplinaire• programme AVIS pour les TED et HDL• des programmes d’initiation à la vie communautaire au secondaireRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 51 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Quoique la philosophie du Conseil favorise l’inclusion, il fut nécessaire d’établir une classe distincteClasse distincte de préparation à la vie à l’école secondaire L’Essor-huit élèves avec un enseignant qualifié et six éducateurs-certains élèves sont intégrés dans les matières non académiques et reçoivent des crédits envers lecertificat de rendementLà où il n’est pas possible d’offrir des classes distinctes, le Conseil intègre les élèves en leur fournissantl’appui d’un personnel de soutien : aides-élèves, enseignants-ressources en enfance en difficulté,conseillères pédagogiques. Toutefois, le Conseil reconnait que s’il devait monter des classes distinctes, lenombre maximal serait conforme à l’article 31 du Règlement 298 :« L’effectif maximal d’une classe d’enfants en difficulté dépend de la gravité des anomalies des élèves ainsi quedes services à l’enfance en difficulté dont dispose l’enseignant. Toutefois, l’effectif d’une classe dans une salledistincte ne dépasse en aucun cas :a) huit élèves, s’il s’agit d’enfants perturbés socioaffectifs, de mésadaptés sociaux, d’enfants n’ayant pasatteint l’âge de la scolarité obligatoire qui a une ouïe défectueuse ou d’enfants qui présentent desdifficultés graves d’apprentissage;b) dix élèves, s’il s’agit d’enfants aveugles, sourds, déficients moyens ou qui présentent des troubles deparole et du langage;c) douze élèves, s’il s’agit d’enfants durs d’oreille, amblyopes ou qui souffrent d’un handicaporthopédique ou autre handicap physique;d) douze élèves au cycle primaire et seize élèves aux cycles moyen et intermédiaire, s’il s’agit d’enfantsdéficients légers;e) vingt-cinq élèves dans une école élémentaire, s’il s’agit d’enfants surdoués;f) six élèves, s’il s’agit d’enfants aphasiques, autistes ou qui présentent des polyhandicaps sansprédominance particulière de l’un ou l’autre handicap;g) à partir de 1 er septembre 1982, seize élèves, s’il s’agit d’enfants en difficulté qui présentent desanomalies diverses. Règle. de l’Ont. 339/91, art.1. »► Le personnel pour dispenser les programmes à l’enfance en difficulté peut comprendre :• la direction des Services à l’élève• conseiller pédagogique• enseignant de classe régulière à l’aide d’un PEI• enseignant-ressource en enfance en difficulté• enseignant du programme d’initiation à la vie communautaireRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 52 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

► Les services d’appui peuvent comprendre :• des services en psychologie• des services en orthophonie• des services en travail social• des services d’aide-élève► Le personnel pour dispenser les services d’appui peut comprendre :• psychologue superviseur• psychométricien• orthophoniste, aide-orthophoniste• travailleur social• aide-élèveProgrammes et services destinés à l’enfance en difficulté, spécifiquement à une anomalieCritères de placementLe Conseil de district des écoles catholiques du Sud-Ouest privilégie l’intégration en classe ordinairecomme placement. Lorsque l’intégration ne semble pas répondre aux besoins d’un élève, une réuniondu Comité d’identification de placement et de révision est organisée pour revoir les intérêts, lesforces et les besoins de cet élève. Le conseil, pour faire suite aux recommandations du Comitéd’identification, de placement et de révision, avec l’approbation du parent ou du tuteur, de la tutricepeut alors considérer un placement hors de la classe ordinaire. Le placement doit être déterminé enfonction des forces, des intérêts et des besoins de l’élève qui sont identifiés dans les rapportsd’évaluations des professionnels agréés et en consultation avec le parent, le tuteur et/ou l’élève d’aumoins 16 ans.Programmes et services destinés à l’enfance en difficulté, spécifiquement à une anomalie :Anomalies de comportement :• une évaluation de rendement scolaire et une évaluation psychologique• un programme de modification de comportement en classe ordinaire• l’appui et/ou l’intervention du travailleur social, de la travailleuse sociale• l’appui et/ou consultation du conseiller pédagogique en enfance en difficulté• les services d’un ou une aide-élève• l’appui et/ou l’intervention d’une agence communautaireRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 53 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Anomalie de communication :• une évaluation du rendement scolaire, une évaluation psychologique, une évaluation de laparole et du langage• un plan et/ou un programme d’enseignement individualisé• l’appui et/ou l’aide individuelle de l’enseignant-ressource• l’appui et/ou l’intervention de l’enseignant, en surdité• l’appui et/ou l’intervention de l’orthophoniste ou de l’aide-orthophoniste• les services d’un aide-élève• l’appui et/ou l’intervention des agences communautaires• le Centre-Jules-LégerAnomalies d’ordre physique :• plan et /ou programme d’enseignement individualisé• l’appui et/ou l’aide de l’enseignant-ressource• plan et/ou programme d’enseignement individualisé en classe ordinaire et les services d’unaide-élève• plan et/ou programme d’enseignement individualisé en classe ordinaire avec l’interventionde l’enseignant-ressource et enseignante l’enseignant en vision• plan et/ou programme d’enseignement individualisé en class ordinaire avec l’intervention del’enseignant en vision et les services d’ un aide-élèveAnomalies d’ordre intellectuel :• évaluation du rendement scolaire, une évaluation psychologique, une évaluation de la paroleet du langage au besoin• plan et/ou programme d’enseignement individualisé• l’appui et/ou l’intervention de l’enseignant-ressource• les services d’un aide-élève• l’appui et/ou l’intervention des agences communautairesAnomalies multiples :• Combinaison des programmes et des services mentionnés ci-haut.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 54 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Programme au titre de l’article 23 :Dans le cadre de notre programme STGC, une classe multiâge francophone existe dans le centre detraitement Windsor Regional Children’s Centre. La classe peut desservir un maximum de 6 élèves. Unenseignant et un éducatreur travaillent dans le programme académique.Gamme de placements possibles dans tout le district :• classe ordinaire avec programme d’enseignement individualisé dans certaines matières• classe ordinaire avec programme d’enseignement individualisé et aide individuelle del’enseignant-ressource en enfance en difficulté• classe ordinaire avec programme d’enseignement individualisé et appui d’un aide-élève• classe ordinaire avec programme d’enseignement individualisé en initiation à la viecommunautaire• classe ordinaire avec programme d’enseignement individualisé en modification decomportement• agences de langue anglaise dispensant des soins et traitements-écoleprovinciale (Centre-Jules-Léger)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 55 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

10. PLAN D’ENSEIGNEMENT INDIVIDUALISÉ (PEI)Un plan d’enseignement individualisé est élaboré pour tout élève identifié par un CIPR ainsi que pourl’élève non identifié qui ne peut pas suivre les attentes du curriculum de l’année en cours. Dans le cas oùl’élève identifié par un CIPR est capable de suivre les attentes du curriculum de l’année en coursmoyennant des adaptations au niveau des stratégies utilisées, un PEI est élaboré. Le pland’enseignement individualisé contient un résumé des forces, des intérêts et des besoins de l’élève, ainsique les attentes en matière d’apprentissage, qui diffèrent des attentes et contenus d’apprentissagedéfinis pour l’année d’études appropriée au curriculum de l’Ontario ou les adaptations nécessaires. Cetoutil dynamique permet de suivre le progrès de l’élève et de communiquer ce progrès aux parents del’élève. Il est révisé à chaque étape de l’année scolaire ou plus, dépendant des besoins.En vertu du Règlement 181/98, un PEI doit être élaboré dans les 30 jours civils du placement d’unélève en difficulté dans un programme à l’enfance en difficulté. La personne à la direction voit à ce quel’enseignant de la classe ordinaire et l’enseignant-ressource en enfance en difficulté, élaborent, encollaboration avec le parent, le tuteur et/ou l’élève d’au moins 16 ans, un plan et/ou un programmed’enseignement individualisé (PEI) pour chacune, chacun des élèves qui reçoivent de l’aide enorthopédagogie. Une copie du PEI est remise au parent, au tuteur et/ou à l’élève d’au moins 16 ans.Le processus utilisé pour résoudre les conflits lorsque les parents et le personnel du conseil sont endésaccord à propos d’aspects importants du PEI est celui du règlement des différends le que définit parle projet-pilote du règlement des différends. Une tournée régionale a eu lieu au printemps 2009 pourinformer les parents et leur remettre le Guide des parents pour le règlement des différends. Le guidesera remis à toutes les familles ayant un ou plus d’un enfant avec un PEI. (Voir le Guide au site web duconseil)Le PEI utilisé est conforme aux 14 normes du Ministère de l’Éducation. (Voir Annexe H)Un feuillet expliquant le PEI aux parents est remis avec chaque PEI.Formation pour le PEILe but de la formation continue consiste à équiper tout le personnel enseignant dans l’élaboration et lamise en œuvre de programme d’enseignement individualisé (PEI) qui répondent aux besoins des élèvesen difficulté et qui répondent aux 14 normes du ministère de l’Éducation tels qu’énoncés dans le guide« Plan d’enseignement individualisé, 2000 » dans le but de rendre le PEI plus dynamique et ciblé, desformations ont eu lieu pour établir des attentes SMART et pour intégrer davantage la technologie d’aide.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 56 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

11. PLANIFICATION DE LA TRANSITIONLe but est de s’assurer que la transition de l’élève d’un niveau à un autre, d’un palier à un autre et d’uneécole à une autre est faite de façon harmonieuse afin que l’élève reçoive les services dont il a besoin. Un plande transition est inclus dans le PEI pour tous les élèves de 14 ans et plus ainsi que les élèves ayant un troubledu spectre autistique. Cependant nous recommandons fortement aux écoles d’élaborer un plan de transitionpour tous les élèves à besoins élevés (comportement, handicap multiple, handicap de développement, etc.)Une ou plusieurs rencontres de transitions sont planifiées et tous les intervenants y inclus les agencesexternes sont invités à participer afin de cibler les forces et les besoins de l’élève et de prévoir les adaptationsnécessaires à la réussite de l’élève.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 57 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

12. ÉCOLE PROVINCIALE ET ÉCOLES D’APPLICATIONLes écoles provinciales et les écoles d’application :• est gérée par le ministère de l’Éducation;• assure l’enseignement aux élèves sourds ou aveugles, ou qui ont de graves difficultés d’apprentissage;• offrent un programme d’enseignement adapté;• servent de centres régionaux de ressources pour les élèves sourds, aveugles, ou sourds et aveugles;• offrent des services préscolaires de visites à domicile pour les élèves qui sont sourds ou sourds et aveugles;• élaborent et fournissent du matériel et des médias d’apprentissage pour les élèves sourds, aveugles ousourds et aveugles;• offrent aux enseignantes et enseignants des conseils scolaires des services de ressources;• joue un rôle précieux dans la formation du personnel enseignant.W. Ross Macdonald School (école pour aveugles et pour les sourds et aveugles)L’école W. Ross Macdonald School est située à Brantford et offre un enseignement aux élèves aveugles,déficients visuels ou sourds et aveugles. L’école fournit :• un centre provincial de ressources pour les personnes déficientes visuelles et sourdes et aveugles;• une aide aux conseils scolaires locaux sous forme de consultations et de matériel d’apprentissage tel que dumatériel en braille, des enregistrements sonores et des manuels à gros caractères;• des services professionnels et une orientation aux ministères de l’Éducation sur une base coopérativeinterprovinciale.Les programmes sont adaptés aux besoins de chaque élève :• ils sont conçus pour aider les élèves à faire l’apprentissage d’une vie autonome dans un milieu non protégé;• ils sont dispensés par des enseignantes et enseignants spécialement formés;• ils suivent le curriculum de l’Ontario élaboré pour tous les élèves de la province• ils offrent une gamme complète de cours au palier secondaires• ils offrent des cours dans des matières telles que la musique, les technologies de portée générale, les sciencesfamiliales, l’éducation physique et la formation à la mobilité;• ils sont individualisés en vue d’offrir un programme complet d’acquisition des aptitudes à la vie quotidienne;• ils assurent des visites à domicile aux parents et aux familles des enfants sourds et aveugles d’âge préscolaireen vue d’aider à préparer ces enfants à l’écoleRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 58 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

École provinciale pour sourdsLes écoles provinciales ci-dessous offrent des services aux élèves sourds et malentendants :• Centre Jules-Léger, à Ottawa (qui dessert les élèves et les familles francophones partout en Ontario);• Sir James Whitney School, à Belleville (qui dessert la région est de l’Ontario);• Ernest C. Drury School, à Milton (qui dessert les régions Centre et Nord de l’Ontario);• Robarts School, à London (qui dessert la région ouest de l’Ontario).(Pour connaitre les coordonnées de ces écoles, voir ci-dessous.)L’admission dans une école provinciale est déterminée par le comité d’admission des écoles provinciales,conformément aux dispositions du Règlement 296.Ces écoles dispensent des programmes d’enseignement élémentaire et secondaire aux élèves sourds dès l’âgepréscolaire jusqu’à la fin des études secondaires. Le curriculum suit le curriculum de l’Ontario et correspond auxcours et programmes dispensés dans les conseils scolaires. Il répond aux besoins particuliers de chaque élèveénoncés dans son plan d’enseignement individualisé (PEI). Les écoles pour sourds :• offrent des milieux scolaires bilingues et biculturels riches qui facilitent l’acquisition du langage par lesélèves, leur apprentissage et leur développement social par le biais du langage gestuel américain (ASL)ou de langue des signes québécois (LSQ) et du français ou de l’anglais;• son principalement des écoles de jour;• offrent des services d’internat cinq jours par semaine aux élèves qui ne résident pas dans une proximitéraisonnable de l’établissement.Le transport des élèves vers les écoles provinciales est assuré par les conseils scolaires.Chaque école a un service des ressources qui assure :• des services de consultation et d’orientation scolaire aux parents des enfants sourds et malentendantset au personnel des conseils scolaires;• des brochures d’information;• une gamme vairée d’ateliers pour les parents, les conseils scolaires et les autres organismes;• un important programme de visites à domicile aux parents d’enfants d’âge préscolaire sourds etmalentendants, assuré par des enseignantes et enseignants spécialisés dans l’éducation préscolaire etl’éducation des sourds.Lorsqu’un élève doit se rendre à une école provinciale, le Conseil assurerait un transport selon les critèresénoncés dans la Section 13 de ce document intitulé « Transport », le moyen de transport utilisé serait celui quirépond le mieux au besoin de l’élève. La sécurité de l’élève demeure toujours le facteur le plus important.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 59 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Noms et adresses des écoles provinciales :Les enseignants peuvent se procurer un complément d’information auprès du service des ressourcesdes écoles provinciales et des groupes indiqués ci-dessous.Direction des écoles provinciales, ministère del’ÉducationDirection des écoles provinciales255, rue Ontario SudMilton (Ontario) L9T 2M5Téléphone : (905) 878-2851Télécopieur : (905) 878-5405École pour sourdsErnest C. Drury School for the Deaf255, rue Ontario SudMilton (Ontario) L9T 2M5Téléphone : (905) 878-2851Télécopieur : (905) 878-1354Robarts School for the Deaf1090, avenue HighburyLondon (Ontario) N5Y 4V9Téléphone : (519) 453-4400Télécopieur : (519) 453-7943Sir James Whitney School for the Deaf350, rue Dundas OuestBelleville (Ontario) K8P 1B2Téléphone : (613)967-2823Télécopieur : (613) 967-2857École pour aveugles et sourds et aveuglesW. Ross Macdonald School350, avenue BrantBrantford (Ontario) N3T 4J9Téléphone : (519) 759-0730Télécopieur : (519) 759-4741École pour sourds, aveugles et sourds etaveuglesCentre Jules-Léger281, rue LanarkOttawa (Ontario) K1Z 6R8Téléphone : (613) 761-9300Télécopieur : (613) 761-9301École d’applicationLe ministère de l’Éducation offre les services de quatreécoles d’application pour les enfants qui présentent degraves difficultés d’apprentissage.Il s’agit des écoles suivantes :Centre Jules-Léger281, rue LanarkOttawa (Ontario) K1Z 6R8Téléphone : (613) 761-9300Télécopieur : (613) 761-9301ATS : (613) 761-9302 et 761-9304Amethyst School1090, avenue HighburyLondon (Ontario) N5Y 4V9Téléphone : (519) 453-4408Télécopieur : (519) 453-2160Sagonaska School350, rue Dundas OuestBelleville (Ontario) k8p 1b2Téléphone : (613) 967-2830Télécopieur : (613) 967-2482Trillium School347, rue Ontario SuMilton (Ontario) L9T 3X9Téléphone : (905) 878-8428Télécopieur : (9) 761-9301Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 60 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Chaque école d’application a un effectif de 40 élèves. Les écoles Amethyst, Sagonaska et Trillium dispensentl’enseignement en anglais, et le Centre Jules-Léger en français.Les demandes d’admission à une école d’application sont présentées au nom des élèves par le conseil scolaire,avec l’autorisation des parents. Le Comité provincial sur les difficultés d’apprentissage (CPDA) déterminel’admissibilité des élèves.La responsabilité principale de dispenser des programmes d’enseignement appropriés aux élèves qui présententdes difficultés d’apprentissage relève des conseils scolaires, mais le ministère reconnait que certains élèves ontbesoin pendant un certain temps d’un milieu scolaire en internat.Les écoles d’application ont été mises sur pied afin de :• dispenser des programmes d’enseignement spéciaux en internat aux élèves âgés de 5 à 21 ans;• favoriser le développement des compétences scolaires et sociales de chaque élève;• développer les aptitudes des élèves inscrits afin de leur permettre de réintégrer dans les deux ans lesprogrammes gérés par les conseils scolaires.En plus de dispenser des programmes scolaires en internat aux élèves ayant des difficultés gravesd’apprentissage, les écoles d’application offrent des programmes spéciaux pour les élèves qui ont des difficultésd’apprentissage graves en association avec des troubles déficitaires de l’attention avec hyperactivité. Ce sont làdes programmes très intensifs d’une durée d’un an.L’école Trillium dispense aussi un programme spécial, le programme LEAD (Learning for Emotional and AcademicDevelopment), aux élèves ayant des difficultés graves d’apprentissage qui ont besoin d’une aide sociale ouaffective particulière.Des renseignements complémentaires sur les programmes scolaires, en internat, LEAD et les programmes pourélèves ayant des difficultés d’apprentissage en association avec des troubles déficitaires de l’attention avechyperactivité sont offerts par les écoles d’application par le biais du site Web « Special Needs OppurtunityWindow (SNOW) » http://snow.utoronto.ca .Un programme de formation en cours d’emploi pour le personnel enseignant est dispensé dans chaque écoled’application. Ce programme est conçu pour favoriser la mise en commun des méthodologies et du matériel parle personnel enseignant des conseils scolaires de l’Ontario. On peut se renseigner sur les programmes offertsauprès des écoles elles-mêmes.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 61 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

13. PERSONNEL DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉPersonnel de l'enfance en difficulté ETP Qualifications du personnel1. Enseignantes et enseignants de l'enfance en difficulté1.1 Enseignantes ressources et enseignants ressources 34.32 Brevet d'enseignement; qualification additionnelle EEDPartie I, partie II, spécialiste1.1 Enseignantes et enseignants des classes à retrait 0 Brevet d'enseignement; qualification additionnellespécialiste EED1.2 Enseignantes et enseignants des classes distinctes 1 Brevet d'enseignement; qualification additionnellespécialiste EED2. Autres enseignantes et enseignants de l'enfance 0en difficulté2.1 Enseignante ressource pour le Conseil 0 Brevet d'enseignement; qualification additionnelle EEDPartie I, partie II, spécialiste2.2 Enseignante et enseignant pour les sourds 0 Brevet d'enseignement; qualification additionnelle ensurdité2.3 Enseignante et enseignant pour les aveugles 0.5 Brevet d'enseignement; qualifications additionnellesEED : spécialiste en vision2.4 Direction des services à l'élève 1 Qualifications de direction d'école I et II, spécialiste enenfance en difficulté, maîtrise en éducation2.5 Conseillères et conseiller pédagogique 2 BAC, spécialiste en enfance en difficulté2.6 Coordonnatrice/coordonnateur EED 0 BAC, maîtrise en éducation et spécialiste en enfance endifficulté2.7 Conseillère en ACA 1 Diplôme collégial3* Aide-enseignante et aide-enseignant de l'enfanceen difficulté97.7 Sans qualifications; diplôme collégial; diplômeuniversitaire3,1 Aide-enseignante et aide-enseignant 03,2 Technicienne en éducation spécialisée 12 Diplôme collégial4 Autre personnel ressource professionnel 04,1 Psychologue superviseur 1 Doctorat en psychologiePsychologue 1 Achat de services4,2 Psychométricienne et psychométricien 2 Maîtrise en psychologie4,3 Psychiatre 04,4 Orthophoniste 3 Maîtirise en orthophonie4,5 Audiologiste 04,6 Aide-orthophoniste/audiologiste 4.3 Diplôme collégial et qualification Aideorthophoniste/audiologiste4,7 Ergothérapeute 04,8 Physiothérapeute 04,9 Travailleuse sociale et travailleur social 7 BAC en travail social ou domaine connexe5 Personnel ressource paraprofessionnel 05,1 Personnel pour l'orientation et la mobilité 3 Achat de service de l’INCA5,2 Interprèetes oral (pour élève sourd) 05,3 Transcripteur (pour élève aveugle) 05,4 Intervenante et intervenant pour élève sourd et 0aveugle)5,5 Thérapeute pour la thérapie auditive verbale 0TOTAL 170.82*N.B selon l’entente collective entre le CSDECSO et SCFP section locale 4299, les aides-enseignant(e)s en EED sontreconnus comme aides-élèves en EED au niveau du conseil scolaire.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 62 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

14. PREFECTIONNEMENT PROFESSIONNELVoir le tableau suivant pour la liste de formations 2012-2013.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 63 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

TITRE DE LA FORMATION (2012-2013) DATE LIEU PARTICIPANTSAoûtInstitut d'été, Centre Genève 22-24 août 2012 Ottawa Conseillère en ACACPI Training (renouvellement) 27-30 août 2012 London Technicienne en éducationspécialiséeEnseignants-ressource débutants 29 août 2012 Chatham Enseignants- ressourcesdébutants et conseillèrespédagogique en EEDSEPTEMBRETechnologie d'aide 06 sept 2012 Toronto Conseillère entechnopédagogie, conseillèreEED et direciton Services àl’élèveRencontre EED-élémentaire et secondaire 07 sept 2012 Chatham Enseignants-ressources,conseillères pédagogique EED,conseillère en ACA, conseillèreen technopédagogie etdirection Services à l’élèveVérification interne des PEI 12 sept 2012 Pain Court Enseignants-ressource etconseillères pédagogique EEDVérification interne des PEI 13 sept 2012 Windsor Enseignants-ressource etconseillères pédagogique EEDPréparation de la journée pédagogique le 21 sept201214 sept 2012 Pain Court Enseignants-ressource etconseillères pédagogique EEDet direction des Services àl’élèveOrthophonisteDigging Deeper into Literacy 17-18-sept 2012 Niagara on theLakeVérification internes des PEI 18-SEPT 2012 London Enseignants-ressource etconseillères pédagogique EEDL'ACFOWEK 19-sept 2012 Windsor Technicienne en éducationspécialiséeIntroduction to CBT 21-22 sept 2012 Toronto Travailleuse socialeRencontre TS-TES 24-sept 2012 Pain Court Travailleurs sociaux ettechniciennes en éducationspécialiséeCNIB Technology Training Program 24-28-sept 2012 Toronto Aide-OrthophonisteWorking with Children with APD 28 sept 2012 Toronto Aide-Orthophonistes etorthophonisteOCTOBRERéunion Leaders en Santé mentale 2 oct 2012 Toronto PsychologueC'est Quoi l'autisme 03-oct 2012 Windsor Enseignants, enseignantsressource,techniciennes enéducation spécialisée,orthophoniste et éducateursRencontre avec les 3 Conseils Francophones pour 03 oct 2012 Hamilton Orthophoniste, psychologue,produire un document visant l'orthophonieconseillère pédagogique EEDregroupant des recommandations en termes deet direction Services à l’élèvestratégies concrètes utilisables en salle de classeRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 64 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

TITRE DE LA FORMATION (2012-2013) DATE LIEU PARTICIPANTSFormation Kevin Cameron VT 09-10-oct 2012 Fergus Direction Services à l'élèveCPRI brake shop clinic, 5th session: Collaborativeproblem solving10 oct 2012 London Travailleur social etenseignant-ressourceCanadian Association for Suicide Prevention 16-17oct 2012 Niagara Falls PsychologueViolence threat risk assessement level 2 16-17 oct 2012 Chatham Travaillleuse sociale etpsychologue,Renouvellement de CPI 24 oct 2012 Pain Court Enseignants, directions,éducateurs, enseignantsressource,travailleurs sociaux,technicienne en éducationspécialiséeGeneva Centre for Autism International24-26 oct-2012 Toronto Conseillère en ACASymposiumECOO-Organisation ontarienne pour lacybernétique en éducation25-26 oct 2012 Richmond Hill Conseillère entechnopédagogieRencontre pour les Programmes TÉÉ Ontario 25-oct 2012 Toronto Direction des Services à l’élèveVérification des PEI 26-oct 2012 Pain Court Enseignants-ressource,directions et conseilllèrespédagogique EEDCDAAC 2012 AGM and Fall Conference 27 oct 2012 Oshawa Aide-OrthophonisteFormation CPI 29 oct 2012 Chatham Enseignants,directions,éducateurs, enseignantsressource,travailleurs sociaux,techniciennes en éducationspécialiséeFormation CPI 31 oct 2012 Chatham Enseignants,directions,éducateurs, enseignantsressource,travailleuse sociale,techniciennes en éducationspécialiséeNOVEMBRERenouvellement CPI 02-nov 2012 Windsor Directions, éducateurs,eneignants, enseignantsressource,travailleuse sociale,technicienne en éducationspécialiséeUnlocking the mystery of selective mutism: 02-nov-2012 Michigan Travailleuse soicaleevidence-based intervention from schools andparentsRegroupement provincial des leadeursfrancophones en enfance en difficulté07-08-nov 2012 Toronto Surintendant de l’éducation,direction Services à l’élèveLe développement du calcul chez l'enfant et lesdyscalculies08-nov 2012 Montréal Psychométricienne etpsychologueFormation ALF/PANA 13-14-nov 2012 Toronto Direction Services à l’élève,enseignante-ressource,conseillère pédagogique,enseignantsRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 65 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

TITRE DE LA FORMATION (2012-2013) DATE LIEU PARTICIPANTSAccompagnement au changement: vers unepratique plus inclusive partie 2Technologies d'aide :outils favorisant la réussitescolaire et la différentiation pédagogique14 nov 2012 Ottawa Conseillère pédagogique entechnopédagogie etconseillère pédagogique EEDRencontre TS/TES 16 nov 2013 Chatham Travailleurs sociaux ettechniciennes en éducationspécialiséeConference ASHA (American Speech languageHearing Association)15-16-17 nov2012Atlanta -GeorgiaOrthophonistesSanté mentale pour enfance, Ontario children'smental health18-19-20 nov2012TorontoTravailleurs sociaux ettechnicienne en éducationspécialiséeWorking with stuck kids 21-22 nov 2012 London Travailleurs sociaux,techniciennes en éducationspécialisée et enseignanteressourceFormation IPAD pour les orthophonistes 24 nov 2012 Montréal Aides-OrthophonisteCBT for anxiety 24-25 nov 2012 Toronto Travailleuse sociale25th Annual OASW School Social Work Symposium: 26 nov 2012 Mississauga Travailleurs sociauxVoices of school social workers School MentalHealth ASSIST developments and its connection toSchool Social WorkBreathe! Rock! Draw! Cours en ligne (6 En Ligne Travailleurs sociauxmois pourcompléter)DÉCEMBRECTRI-De-escalating Potentially Violent Situtations 03 déc 2012 Windsor Travailleurs sociauxRencontre TS 05 déc 2012 Pain Court Travailleurs sociauxMean Girls 05 déc 2012 Toronto Techniciennes en éducationspécialiséeRencontre EED Élémentaire 10 déc 2012 Pain Court Conseillèrepédagogique EED,enseignants-ressource,conseiller pédagogique,orthophoniste,psychométricienne etdirection Services à l’élèveGirls on Edge & Boys Adrift 10 déc 2012 London Travailleurs sociauxSéance de travail-Projet FARE 11-12 déc 2012 Toronto Conseillères pédagogique EEDChildren and Trauma (Cours en ligne) Décembre 2012 En Ligne Travailleurs sociauxJANVIERLeaders de la réussite 15 jan 2013 Toronto Direction Services à l’élèveASIST 20-25 jan 2013 Ottawa Travailleurs sociauxTLC bullying and cyber-bullying (Cours en ligne) Janvier 2013 En ligne Travailleurs sociauxFormation iPad 15 janvier 2013 Chatham Conseillère en ACA, direction,technicienne en éducationsspécialisée, enseignante-Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 66 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

TITRE DE LA FORMATION (2012-2013) DATE LIEU PARTICIPANTSressource et conseillèrepédagogique EEDFormation préparation jp pour le 08 fév. 17 janvier 2013 Pain Court Travailleurs sociaux ettechniciennes en éducationspécialiséRencontre EED-Élémentaire 23 janvier 2013 Pain Court Conseillères pédagogoiqueEED, enseignants-ressource etdirecition Services à l’élèveRencontre TS/TES 28 janvier 2013 Pain Court Travailleurs sociaux,techniciennes en éducationspécialisé et psychologueFÉVRIERRencontre ERRE/TESRencontre EED Secondaire01 février-2013 Pain Court Techniciennes en éducationspécialisé, enseignants,enseignants-ressource,conseiller pédagogique,conseillère pédagogique enEED, psychom.tricienne,direction de la réussite M-12et direction Services à la élèveAfter the crisis, Partie 2 01-février-2013 En Ligne Travailleurs sociauxProjet de technologie d'aide (partie2) 12 février 2013 Pain Court Enseignants-ressource,conseillèrepédagogique entechnopédagogie, conseillèrepédagogique en EED, directionet enseignantsTechnologies d'aide: outils favorisant laréussite scolaire et la différentiationpédagogique13-14 février-2013OttawaConseillère entechnopédagogie etconsiellère pédagogique enEEDConseillère entechnopédagogieTFO-L'apprentissage au-délà des murs del'école25 - 26 février-2013TorontoRenouvellement CPI 28 février-2013 Windsor et Enseignants -ressources,London éducateurs et directionsRencontre technologie 28 février-2013 St-Philippe Enseignants, directionenseignante- ressource,conseillères pédagogique entechnopédagogie et EEDCanadian Safe School Conference 26 fév 2013 Toronto PsychologueMARSHelping young people learn self-regulation 01 mars 2013 Toronto Travailleurs sociaux ettechnicienne en éducationspécialiéeUnlocking the mystery of selective mutism:evidence-based intervention from schools and01 mars 2013 Michigan Travialleuse socialeRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 67 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

TITRE DE LA FORMATION (2012-2013) DATE LIEU PARTICIPANTSparentsTechnologie d'aide-partie 2 04 mars 2013 Mgr AugCaronTSA-Syndrome d'Asperger 06 mars 2013 Georges P.VanierDireciton, enseignanteressource,enseignantes etconseillères pédagogique entechnopédagogie et EEDEnseignants, enseignanteressourceet conseillèrepédagogique EEDRencontre EED Élémentaire 07 mars 2013 Pain Court Enseignants-ressource,conseillères pédagogoiqueEED et direcition Services àl’élèveWorking with anxious children:an integrated 15-16 mars 2013 Toronto Travailleuse socialeCBT/SFBT modelFormtaion ACA 20 mars 2013 London DirectionsRenouvellement CPI 27, 28 mars 2013 Owen Sound Éducatrices et travailleusesocialeAQETA 20,22 mars 2013 Montréal Enseignante-ressource,enseignante, Conseillèrepédagogique EEDAVRILRencontre regroupement EED 02-03 avril 2013 Ottawa Direction Services à l’élèveCongrès climat scolaire positif 04-05 avril 2013 Ottawa Direction Services à l’élève,conseillère pédagogique EEDet psychologueThe Biology of Loss 08 avril 2013 London Technicienne en éducationspécialiséNonverbal Learning Disorder 13 avril 2013 Windsor PsychologueRenouvellement CPI 19 avril 2013 Pain Court Enseignants -ressources,éducateurs et directionsRencontre Éducatrice 19 avril 2013 Chatham Éducatrices, conseillèrespédagogique en EED etdireciton Services à l’élèveACA-Analyse comportement appliquée 23 avril 2013 London Enseignants-ressource,enseignants , éducateurs etconseillère en ACASession de formation: Suspension 25 avril 2013 Toronto Surintendant et direction-Services à l'élève"Re-Attaching" the brain:the impact of traumaand attachment problems on learning andbehavior in youth25 avril 2013 London Techniciennes en éducationspécialiséRencontre TS/TES 29 avril 2013 Pain Court Travailleurs sociaux,technicienne en éducationspécialiée et psychologueiPad Uses in Early Childhood, SpecialEducation: "Which Apps to Use When?"30 avril 2013 London Orthophonistes et conseillèrepédagogique en EEDRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 68 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

TITRE DE LA FORMATION (2012-2013) DATE LIEU PARTICIPANTSMAIVoice for Hearing Impaired Children 03 mai 2013 Guelph Direction Services à l'élèveASET 03 mai 2013 Niagara Falls Conseillère pédagogique enEEDEngaging traumatized clients who avoid 06 mai 2013 London Travaillleuse socialeattachment, closeness and painful feelingsFormation sur le TDAH 15 mai 2013 London Enseignants-ressource,Enseignants, DirectionsFormation FASD 22 mai 2013 London Enseigannte, Enseignanteressource,éducatrice de lapetite enfanceOvercoming Implementaion Challenges in 23 mai 2013 Niagara-onthe-LakePsychologueEvidence-Based Prevention and InterventionRencontre ministère PAC/PAC 30 mai 2013 Toronto Direction Services à l’élèveAll the Rage: Adolescent girls in crisis 31 mai 2013 London Travailleuse sociale, ettechnicienne en éducationspécialiséDevelopping intelligability in children with limited 31 mai 2013 Toronto Aides-orthophonisteexpressionsJUINAnxious kids, anxious families. Strategies that workfor home and school04 juin 2013 London Travailleuse sociale ettechnicienne en éducationspécialiséALF et au PANA 4 & 5 juin 2013 Toronto Direction Services à l’élève,coordonnatrice de la réussite,enseignants, direction adjointRenouvellement CPI 07 juin 2013 Chatham Éducateurs et directionsAccompagnement au changement: vers une 11 & 12 juin North Bay Conseillèrepratique plus inclusiveRencontre – enseignants –ressource 14 juin 2013 Chatham Enseignants-ressource,conseillères pédagogique EEDet direction Services à l’élèveMilestones Annual Autism Spectrum Disorder 19&20 juin 2013 Cleveland, TESconference-Lifelong Strategies for SuccessOhioRenouvellement CPI 28 juin 2013 Pain Court Éducateurs et directionsRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 69 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

15. ÉQUIPEMENTLe conseil accepte les recommandations des professionnels des agences decommunautaires (ergothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, centre deréhabilitation, experts en mobilité) dans sa décision de fournir de l’équipement à l’élève qui abesoin d’équipement personnalisé. Le matériel au-delà de 800 $ a été acheté à l’aide dufinancement pour l’équipement spécialisé (SEP).En date du 16 avril 2013, nous avons préparé cent vingt cinq (125) demandes d'équipementspécialisé. Nous avons acheté dix-sept (18) systèmes MF. Vingt-sept (25) demandes del’équipement pour des élèves ayant une anomalie d’ordre physique, cécité et basse vision, unesurdité ou surdité partielle, de l’équipement de levage et de stimulation multisensorielle pourdes élèves ayant un polyhandicap. (P. ex., Hush-UPS, chaise thérapeutique, table ajustable). Deplus, nous avons acheté de l’équipement de technologie d’aide dont quatre-vingt dix (90)portables, vingt-quatre (24) imprimante/numériseurs, soixante- cinq (65) licences du logicielKurzweil.Afin d’assurer le bon fonctionnement et l’utilisation des systèmes MF, les servicesprofessionnels de Diligent Communications ont été retenus pour l’entretien estival, lesréparations et les nouvelles installations.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 70 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

16. ACCESSIBILITÉ DES INSTALLATIONS SCOLAIRESLe tableau ci-joint illustre le niveau d’accessibilité dans chacune des écoles pour l’année 2007-2008. Il y a eu quatre nouvelles constructions depuis : l’école St-Jean de Brébeuf à London,l’école Ste-Marie à Chatham, l’école St-Jean-Baptiste à Amhertsburg et les écoles Ste-Marguerite-Bourgeoys et secondaire Notre-Dame . Inclus dans la construction de ces écoles estun système MF dans chacune des salles de classe. De plus, chacune des écoles a des salles detoilettes pour les personnes handicapées. Un local à l’école élémentaire Ste-Marie fut aménagépour les besoins spéciaux d’élèves ayant de grands besoins. (Système de levage, matériel destimulation auditive, visuelle et tactile).SOMMAIRE DE LA SITUATION ACTUELLE DES INSTALLATIONS DU CONSEILDepuis longtemps déjà et avant l’implantation du premier plan d’accessibilité, le Conseil scolaire dedistrict des écoles catholiques du Sud-Ouest s’efforcent de répondre aux besoins des élèves et dupersonnel qui ont divers handicaps, en acceptant les recommandations des professionnels des agencescommunautaires (ergothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, centre de réhabilitation, expertsen mobilité) dans sa décision de leur fournir de l’équipement personnalisé. Le tableau suivant illustre lasituation présente dans les écoles du Conseil concernant l’accès de l’extérieur, les de toilettes, etc.ÉcoleascenseurAccès de l'extérieur / rampeAccès secondaire del'extérieurpeintStationnementafficheSalle de toilette accessibleaux fauteuils roulantsLavaboSalle de toilettesaccessibles auxfauteuils roulantsaccessoiremains courantes -escaliersPortes automatiques del'extérieurSalles detoillettesspécialiséespourpersonneshandicapéesAvec équipementSans équipementSt-Antoine s.o. √ √ √ √St-Ambroise s.o. √ √ √ √ √Ste-Marguerite-d'Youville s.o. √ √ √ √ √ √ √St-Paul s.o. √ √ √ √ √Mgr.-Augustin-Caron √ √ √ √ √ √ √ √ √Ste-Ursule s.o. √ √ √ √ √ √ √St-Jean-Baptiste s.o. √ √ √ √ √ √ √ √St-Michel s.o. √ √ √ √ √ √ √Pavillon des Jeunes s.o. √ √ √ √ √ √ √Sec. L'Essor √ √ √ √ √ √ √ √ √ √Georges-P.-Vanier s.o. √ √ √ √ √ √ √ √ √Mgr-Jean-Noël s.o. √ √ √ √ √ √St-Edmond s.o. √ √ √ √ √Ste-Thérèse √ √ √ √ √ √ √ √ √Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 71 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Sec. E.J. Lajeunesse √ √ √ √ √ √ √ √Ste-Catherine s.o. √ √ √ √ √ √ √ √St-Francis s.o. √ √ √ √ √Ste-Marie s.o. √ √ √ √ √ √ √St-Philippe s.o. √ √ √ √ √ √ √É. Sec. Pain Court s.o. √ √ √ √ √ √ √St-Thomas-d'Aquin s.o. √ √ √ √ √ √Sec. St-François-Xavier √ √ √ √ √ √ √ √ √Frère-André √ √ √ √ √ √ √ √ √Ste-Jeanne-d'Arc s.o. √ √ √ √ √ √ √ √Sec. Mgr.-Bruyère s.o. √ √ √ √ √ √ √Ste-Marg.-Bourgeoys √ √ √ √ √ √ √ √ √Sec. Notre-Dame √ √ √ √ √ √ √ √ √St-Dominique-Savio s.o. √ √ √ √ √ √Bureau sat. de Chatham s.o. √ √ √ √ √ √Bureau sat. de London s.o. √ √ √ √ √ s.o. s.o.Siège social s.o. √ √ √ √ √ √ √Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 72 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

17. TRANSPORTLe Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest a établi des ententes enmatière de transport avec les conseils scolaires qui occupent le territoire géographique deWindsor-Essex et participe donc au consortium mis en place. Dans les autres régions, le conseila organisé un achat de services pour assurer le transport. Le transport des élèves en difficultéest offert dans le cadre de ces dispositions. Certains élèves sont déplacés en taxi, d’autres enautobus pour handicapés ou encore fourgonnettes et en petits autobus.Normalement tous les élèves en difficulté sont placés dans des classes ordinaires. Nous avonsun élève inscrit dans une école d’application. Aucun élève n’est inscrit dans des établissementsde soins ou de centres correctionnels ou une école provinciale. Dans sa politique 7.020,(Annexe J) le conseil précise le processus pour choisir le moyen de transport et les critères desécurité utilisés pour les fournisseurs de services de transport. Lorsqu’un élève est inscrit àl’école provinciale ou l’école d’application du Centre Jules-Léger, le Conseil assume les coûts detransport et soumet une demande de remboursement auprès du ministère de l’Éducation. Letableau suivant indique le nombre d’élèves par catégories recevant un transport spécialisé.Nombre d’élèves recevant le transport spécialisé :CatégorieNombre d'élèvesComportement 2Autisme 8Handicap physique 5Handicap associé 10Déficience légère 1Handicap de développement 4Cécité et basse vision 1Médicale 2Autres 3École d'application 1École provinciale 0Total 37Le Conseil fait partie d’un consortium pour le transport. Les critères de sécurité et le choix defournisseurs de services sont faits d’après les critères établis par le consortium.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 73 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le Conseil fait partie de trois consortiums pour le transport scolaire. Les critères de sécurité et lechoix de fournisseurs de services sont faits d’après les critères établis par le consortium.But de la normeFournir des renseignements sur les politiques de transport du Conseil scolaire au Ministère de même qu’augrand public.Exigences de la normeLe Programme d’enfance en difficulté du Conseil doit décrire le type d’élèves requérant des besoinsparticuliers et qui sont admissibles aux services de transport de même que les moyens mis à leur dispositionpour y accéder.Types d’élèves admissibles aux services de transport• Les élèves en enfance en difficulté (y compris les élèves qui suivent un programme d’enseignementrégulier), ceux qui sont atteints de troubles du développement, de troubles d’apprentissage, ceuxprésentant des handicaps physiques, des troubles du comportement ou présentant de multiplesanomalies.• Les élèves inscrits en enfances en difficulté requérant des soins, des traitements ou inscrits à unorganisme correctionnel. Les élèves inscrits aux écoles provinciales ou à des internats pour enfantsen difficulté d’apprentissage.Les critères à considérer pour procurer des services de transport aux écoles du quartier sont les suivants :• Les parents ou le tuteur doivent aviser la personne à la direction de l’école qui devra informer leconseiller en enfance en difficulté au moyen d’un formulaire réservé à cette fin.• La directrice des Services à l’élève examine la demande et décide du meilleur plan d’action àadopter. Si la demande est approuvée, elle sera expédiée au Service du Transport du Conseil.• Le service du transport du Conseil adopte la méthode la plus appropriée à ce cas. Il mobilise lepersonnel requis pour assurer le transport des élèves et informe la direction de l’école desmodalités prises.• Le service du transport du Conseil communique avec les parents ou le tuteur pour leur faire part desarrangements pris au nom de leur enfant.La procédure utilisée par le Conseil scolaire pour déterminer si un élève requérant des besoins particuliersutilisera le même transport que les autres élèves ou un transport adapté.Le directeur responsable des Services à l’élève en collaboration avec le surintendant de ce mêmeprogramme ainsi que le Service du transport du Conseil considèrera les besoins propres à chaque élève etchoisira le mode de transport le plus approprié pour assurer la sécurité des élèves. De cette décision pourradécouler l’acquisition de véhicules spécialement équipés, ayant un nombre de sièges limité muni de ceinturespéciale, et dont le personnel aura reçu une formation à cet égard. Ce transport pourra servir aux élèvessouffrant soit de diabète, de réactions allergiques graves, de crises d’épilepsie ou aux élèves qui démontrentde sérieux troubles du comportement ou d’autres problèmes de santé.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 74 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Lors d’excursions scolaires et d’autres activités autorisées par le Conseil scolaire, l’école coordonnera letransport de façon à intégrer au groupe tout élève nécessitant une attention particulière. Le Service dutransport du Conseil dispos de deux autobus de 72 passagers, accessibles aux fauteuils roulants ainsi que deplus petits autobus ou des taxis également accessibles aux élèves éprouvant un handicap et dont lacondition physique nécessite des mesures de sécurité ou un équipement particulier. La disponibilité de ceservice dépend de tous les autres besoins au sein du consortium du transport. Les parents ou le tuteur ontégalement la possibilité d’assurer le transport de leurs enfants lors d’excursions scolaires. Leurs frais detransport seront payés au taux en vigueur au Conseil.Les critères de sécurité établis par le Conseil scolaire lors du dépôt d’offres en vue du choix des fournisseurs deservices de transport aux élèves requérant du transport adapté.Les critères de sécurité établis pour les enfants requérant du transport adapté sont les mêmes que ceux quis’appliquent à tous les enfants, en plus d’exigences particulières pour les conducteurs de véhicules qui transportent desenfants requérant des soins particuliers.Les consortiums du transport coordonnent le transport scolaire des conseils scolaires sur leur territoire respectif.• Windsor-Essex Student Transportation Services (WESTS) coordonne le transport pour les conseils scolairessuivant : le Windsor Essex Catholic District School Board, le The Greater Essex District School Board, le Conseilscolaire Viamonde et le Conseil scolaire de district des écoles catholiques de Sud-Ouest.• Le service de transport Francobus coordonne le transport scolaire pour les conseils scolaires suivants : leConseil scolaire de district catholique Centre-Sud, le Conseil scolaire Viamonde et le Conseil scolaire de districtdes écoles catholiques de Sud-Ouest• Student Transportation Service Consortium of Grey Bruce coordonnent le transport scolaire pour les conseilsscolaires suivant : le Bluewater District School Board, le Bruce-Grey Catholic District School Board et le Conseilscolaire de district des écoles catholiques de Sud-Ouest.Nous tenons compte des critères suivants pour faire le choix des fournisseurs de services de transportLes fournisseurs doivent :• avoir fait preuve de créativité pour trouver diverses solutions aux modes de transport;• avoir la capacité d’exécuter les tâches exigées et d’assurer les services;• avoir la capacité de satisfaire les conditions stipulées au contrat;• offrir une disponibilité, un service de qualité, et posséder un programme d’entretien des véhicules;• offrir un emplacement de gare d’autobus adéquat et à proximité;• avoir déjà fait preuve d’un service de qualité quant au rendement;• démontrer qu’il a établi des procédures concernant les rapports d’accident;• démontrer qu’il a formé son personnel sur les règles de sécurité mit en place des plans d’évacuationd’urgence;• détenir un certificat de secourisme/RCP récent, incluant la formation EpiPen, que tous les conducteursdevraient posséder;• offrir des prix compétitifs;• démontrer une participation attestée dans la sécurité des transports;• fournir des programmes de sensibilisation publique à l’intention des élèves et des parents;• démontrer une volonté de travailler en collaboration avec le Conseil ou avec des groupes consultatifs afin decontinuellement améliorer le service et le niveau de sécurité;• démontrer une volonté d’intégrer l’idée de parcs d’autobus appartenant au Conseil scolaire à la solutionproposée;Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 75 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

• remplir et présenter des échelles tarifaires;• remplir et soumettre un questionnaire sur les qualifications que l’on exige d’un transporteur.En plus de ces critères, nous devons tenir compte d’exigences additionnelles lorsqu’il s’agit du transport d’élèvesrequérant des besoins particuliers, tels qu’énumérés ci-après :• le personnel détient un certificat de secourisme/RCP, y compris une formation EpiPen;• certains véhicules possèdent de l’équipement servant à fixer solidement les fauteuils roulants en place durantle transport;• les autobus sont munis de ceintures et de harnais de sécurité afin d’assurer la protection des enfants souffrantd’incapacités physiques et/ou cognitives, et les maintenir en place;• les services d’un personnel engagé comme aide au transport sont retenus sur demande. Ce personnel doitvoyager avec les élèves et leur rôle consiste à leur apporter l’assistance requise afin d’assurer leur sécurité. Deplus, ce même personnel doit détenir un certificat PRC, de secourisme et d’EpiPen;• les véhicules sont dotés de postes portatifs émetteur-récepteur ou téléphones afin d’assurer une liaisonconstante en cas d’urgencetoutes les exigences particulières concernant la sécurité du transport des élèves requérant des besoins précis sontélaborées en tenant compte de l’avis des parents. Cet avis est soumis au personnel du Conseil ainsi qu’aux consortiumsde transports accompagnés de tout autre renseignement d’ordre médical nécessaire.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 76 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Transport lors d’excursions scolaires(Note provenant du Resource Guide de Pam Skillings du Children`s Rehabilitation Centre, « Field Trips andStudents with Physical Challenges. »)Les élèves qui utilisent des fauteuils roulants ont souvent besoin d’arrangements particuliers concernant letransport.Les élèves qui utilisent un fauteuil roulant motorisé doivent prendre un autobus muni d’une plate-formeélévatrice hydraulique. Le Conseil scolaire a conclu des ententes (sur une base contractuelle) avec lescompagnies d’autobus qui possèdent cette installation.La compagnie Handi-transit peut aussi s’avérer une option intéressante. Plusieurs familles ont déjà adhéré àce service qui demande qui l’on réserve au moins une semaine à l’avance. Ce service comporte toutefois deslimites géographiques. Actuellement, un service de taxis est aussi offert.Pour les élèves qui utilisent des fauteuils roulants, d’autres options s’offrent à eux. Selon son incapacitéphysique, l’élève devrait être en mesure de monter en voiture. Dans certains cas, une personne se chargerade plier ce fauteuil roulant et de le placer dans le coffre ou sur le siège arrière. Voyager dans un autobusstandard peut aussi être possible. Cependant, si un fauteuil roulant est plié et placé dans un autobus, on doits’assurer que le tout s’effectue de façon très sécuritaire. Un autobus muni d’une plate-forme élévatricehydraulique est, par conséquent, le meilleur moyen qui soit pour assurer ce type de transport en toutesécurité.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 77 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

18. COMITÉ CONSULTATIF POUR L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ (CCED)Rôles et responsabilités :Tel qu’énoncé dans la Loi sur l’éducation (article 206), le mandat spécifique du comité est de formulerdes recommandations au conseil scolaire sur toute question relative à la création et l’essor deprogrammes et de services du Conseil destinés aux élèves en difficulté. Les rôles et responsabilités duCCED sont les suivants :• présenter au conseil des recommandations sur les questions qui concernent l’établissement,l’élaboration et la prestation des programmes et services destinés aux élèves en difficultés duconseil• participer à la révision annuelle du plan de l’enfance en difficulté• participer à la préparation du budget du conseil destiné à l’éducation de l’enfance en difficulté• examiner les états financiers du conseil se rapportant à l’éducation de l’enfance en difficulté• veuillez aussi consulter www.ccedprogramme.ca• les procès-verbaux des réunions affichés au site web du Conseil témoignent des documentsfournis qui ont permis au CCED de s’acquitter des ses responsabilités.Réunions :Les réunions du Comité consultatif en enfance en difficulté sont toujours publiques. Tel que prévu dansla politique 1.011, “Comité consultatif pour l’enfance en difficulté” (Annexe K), dix réunions du CCEDont eu lieu lors de l’année scolaire 2012-2013.DateHeureLe 11septembre 2012 9h30 Vidéoconférence (annulé)le 9 octobre 2012 9h30 Vidéoconférencele 13 novembre 2012 9h30 Vidéoconférencele 11 décembre 2012 9h30 Vidéoconférencele 15 janvier 2013 9h30 VidéoconférenceLe 12 février 2013 9h30 Vidéoconférence (annulé)le 20 mars 2013 9h30 Vidéoconférencele 9 avril 2013 9h30 VidéoconférenceLe 14 mai 2013 10h PrésentielLe 11 juin 2013 9h30 VidéoconférenceProcessus de nominations :Le processus de nomination s’est déroulé selon les règlements contenus dans la politique 1.011,« Comité consultatif pour l’enfance en difficulté », élaborée par le Conseil scolaire de district des écolescatholiques du Sud-Ouest. Afin d’assurer une meilleure communication entre tous les partenaires enéducation, une personne à la direction siège maintenant au Comité consultatif en enfance en difficulté(CCED).Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 78 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Les parents siégeant au comité consultatif sont parents d’élèves identifiés et non nécessairementaffiliés à un organisme ou association.COMITÉ CONSULTATIF POUR L’ENFANCE EN DIFFICULTÉListe des membres 2012-2013Joseph BisnaireConseiller scolairePrésident du CCEDLucie GuillemetteConseillère scolaireCSDÉCSORita Giroux-PatienceConseillère scolaireCSDÉCSOJacques KennyConseiller scolaireCSDÉCSONOM RÉGION RÉGULIER SUBSTITUT ADRESSE COURRIELLétendue du conseil scolaire- siège social, Windsorbisnjose@csdecso.on.caLétendue du conseil scolaire- siège social, Windsor guilluci@csdecso.on.caL'étendue du conseil scolaire- siège social, Windsor girorita@csdecso.on.caL'étendue du conseil scolaire- siège social,Windsorkennjacq@csdecso.on.caMarc Allard (substitut)Conseiller scolaireCSDÉCSOL'étendue du conseil scolaire- siège social,Windsorallamarc@csdecso.on.caPauline MoraisReprésentante de l’Associationfrancophone de parentsd’enfants dyslexiqus et outautre trouble d’apprentissageTPmhm2704@gmail.comNorman ConkeyReprésentant du Thames ValleyChildren’s CentreNorman.Conkey@tvcc.on.caValérie HodginsParent, école Sainte-Thérèse Windsor T valerie@placeconcorde.orgLorraine DesjardinsParent, école Mgr Bruyère London-Middlesex T lorrainelacerte@rogers.comPERSONNEL ADMINISTRATIF MEMBRES-RESSOURCESNOM RÉGION RÉGULIER SUBSTITUT ADRESSE COURRIELPaul LevacSurintendant de l'éducationServices pédagogiques et àl'élèveL'étendue du conseil scolaire-bureau satellite, London T levapaul@csdecso.on.caRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 79 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

7 E. à la 12 eNOM RÉGION RÉGULIER SUBSTITUT ADRESSE COURRIELJoanne LachanceDirection, Services à l'élèveL'étendue du conseil scolaire- siège social, Windsor T lachjoan@csdecso.on.caGinette FaubertDirectrice, Frère-AndréLondonTfaubgine@csdecso.on.caPROCÈS VERBAUX CCED 2012-2013Annexe KRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 80 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

19. COORDINATION DES SERVICES – MINISTÈRES ET ORGANISMESLe conseil accepte les évaluations des élèves qui proviennent d’autres programmes, notamment lessuivants :• programmes préscolaires de garderies• programmes préscolaires destinés aux élèves sourds• programmes préscolaires concernant le langage et la parole• programmes intensifs d’intervention précoce pour les enfants atteints d’autisme• programmes dispensés dans des établissements de soins et de traitement ou dans des centrescorrectionnels• programmes offerts par d’autres conseils scolairesLorsqu’un élève identifié nous arrive d’un autre conseil, il y a une vérification des pièces justificativesdans le DSO. Nous exigeons un rapport psychologique et/ou diagnostic médical. Dans l’absence de ladocumentation nécessaire, l’élève est aiguillé au processus de dépistage, mais reçoit quand même del’appui de l’enseignant-ressource selon les besoins indiqués dans son PEI. Il sera aiguillé vers le comitéIPR suite à l’obtention des évaluations exigées. Le délai pour une évaluation peut varier entre 4 à 6 mois.Lorsqu’un élève reçoit rapport psychologique du secteur privé, il arrive qui le psychologue présenteson rapport au comité externe. Sinon, à la réception du rapport, la direction de l’école en avertit lesecteur des Services à l’élève indiquant que le diagnostique est clairement énoncé ou qu’il estnécessaire de demander une consultation au psychologue du Conseil afin de clarifier lacompréhension du rapport.Lorsqu’un élève en difficulté quitte le conseil afin de fréquenter des programmes offerts par d’autresconseils scolaires, ou par des établissements de soins ou de traitement ou de centres correctionnels, unplan de transition à l’intérieur du PEI assure une progression sans faille. De plus, le personnel scolairecommunique avec le personnel qui reçoit l’élève pour répondre à toutes questions pertinentes. Lesparents font toujours partie du processus. La personne à la direction de l’école a la responsabilitéd’assurer le succès de l’admission ou du transfert des élèves entre les programmes.Lorsqu’un élève nous arrive d’un de ces programmes, l’établissement de soins ou de traitementcommunique avec la direction des services à l’élève. Celle-ci organise avec l’agence des rencontres avecle personnel scolaire pour discuter des besoins de l’élève et des interventions nécessaires pour assurerune transition graduelle et harmonieuse de l’enfant à l’école. Le rapport du CE (comité externe) estajouté au dossier de l’élève. Le PEI est révisé.Ce processus est aussi utilisé lorsqu’un élève à besoins élevés nous arrive d’un programme préscolairede garderie ou de soins à domicile par une agence de la petite enfance. Dans le cas où l’élève est engarderie, il y a une première rencontre en comité externe où se fait le partage de documents pertinentset de renseignements. Si le comité juge nécessaire, un membre du secteur des Services à l’élève oul’enseignant-ressource de l’école se rend en garderie pour observer l’élève. Une intégration graduelleest privilégiée. Le conseil cherche à établir des protocoles de transition garderie-école.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 81 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

20. PISTES DE SOLUTIONS À EXPLORER EN 2013-2014 Maximiser l’efficacité des interventions EED auprès des élèves en difficulté. Déclencheur: résultatd’un Parcours EED.À l’élémentaire:-Maternelle-Jardin: dépistage, appui-Prioriser les interventions ciblées et intensives au niveau de 1 re jusqu’en 4e année-Format de Centre d’appui au niveau de la 5e jusqu’en 8e année pour appui lors de moments ciblés(différentes matières/besoins, appui techno, les HH)un modèle: a.m.: interventions 1ere à 4e• p.m.: appui\suivi selon Centre d’appui.• Accroître la capacité chez les enseignants-ressource à l’interne (vec les enseignants titulaires)• -cibler 1 ou 2 classes dans l’école pour partenariat et co-enseignement• outiller les enseignants-ressource:-Pratiques-modèles de stratégies d’interventions pédagogiques (vidéo-clip, photos, témoignages (élèves,directions, etc.) sous formats :-Session individuelle-Session de classe (ex. co-enseignement)-Entrevue EED et enseignant titulaire ( M-J) ...questions à poser-Sessions de petits groupes (1e à 4e et 5 à 8e)****ces vidéos-clips seront montrés aux enseignants EED au cours de l’automne et mis dans le VIBE-Tarte de tâches (la TT !) sera partagée (visuel des priorités EED) Formation des enseignants titulaires Continuer à appuyer les titulaires de salle de classe dans la mise en oeuvre du PEI etl’utilisation de stratégies de différenciation pour mieux répondre aux besoins des élèvesayant des besoins particuliers outiller les titulaires afin qu’ils puissent mieux appuyer les élèves qui utilisent la technologied’aide par l’entremise de formations aux institut d,été en prônant le principe d’agentmultiplicateurs aux seins des écoles Formation des éducatrices et éducateurs continuer de promouvoir l’autonomie des élèves aynt des besoins particuliers modifier la modalité de prestation des formationsRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 82 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Améliorer l’efficacité du PEI Continuer à travailler les PEI avec les objectifs SMART afin de cibler davantage les stratégieset l’évaluation afin d'avoir un document plus vivant. En utilisant les données de la vérification interne du PEI (processus continu) Continuer la démarche prise pour l'appui en technologie d’aide Dans le but d’améliorer le rendement des élèves ayant des besoins particuliers continuer ladémarche entreprise, faire la mise en oeuvre de procédure pour la technologie d'aide. (miseà l'essai, formation, suivi, évaluation continue des besoins..) Modifier le mode de prestation du programme éducatif destiné aux élèves placés dans desétablissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels à London. Nous avons soumis une nouvelle demande pour un programme éducatif destiné aux élèves placésdans des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnelsChatham-Kent et sommes en attente d’approbation.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 83 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

21. PROTOCOLE DE COLLABORATION AVEC DES ORGANISMES EXTERNESNous avons plusieurs protocoles d’entente avec diverses agences et organismes .- Windsor Regional Children’s Centre pour le programme STGC- SCIP / PIEC de la région de London- SCIP / PIEC de la région Chatham-Kent- Avec les agents de police des différentes régions du conseilVoici un modèle de protocole :Protocole de collaboration du Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest et du__________ avec les organismes communautaires externesN P/P no 149 et éléments additionnels1. Description des services et programmes• Objectif• Fréquence• Durée• Plan de continuité des soins (p. ex., été, transition si pertinente)*• Expérience clinique/éclairé*2. Résultats escomptés du partenariat• Stratégie d’évaluation et évaluation des besoins3. Vue d’ensemble de l’organisme externe, y compris• Validation du statut de l’organisme externe• Noms des représentants de l’organisme externe• Personnel impliqué, leur qualification, leur situation au sein de l’ordre réglementé• Déclaration de prestation des services conformément aux normes d’exercice de laprofession• Superviseurs (relation/lien)4. Définition des termes5. Prise de décision concernant le partenariat une fois que celui-ci est créé*6. Rôles et responsabilités7. Responsabilités des directions d’école et des principaux gestionnaires assignés8. Responsabilités de la direction générale/du gérant de l’organisme externe/personne déléguée*Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 84 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

9. Stratégie de communication• Échange d’information• Voies de communication*10. Processus de confidentialité et de consentement éclairé11. Accès aux politiques et procédures pertinentes du conseil scolaire et de l’organisme externe*12. Aide-mémoire pour assurer• La conformité avec la législation et les mandats communautaires*• Le respect de la convention collective du PPSÉ• Le respect des conventions collectives de l’organisme externe*• L’amélioration de la prestation des services• Un complément et non un dédoublement du service du conseil scolaire• Une consultation du PPSÉ et des paraprofessionnels lors de l’élaboration et (ou) de l’examen• Une consultation, au besoin, avec le conseil scolaire contigu• Un examen annuel• La vérification du casier judiciaire• La preuve d’assurance• La conformité à la Loi sur la sécurité dans les écoles• La vérification des conflits d’intérêt• L’équité et les droits de la personne13. Processus de résolution de différends (pour inclure un conflit de faible envergure de sorte qu’il soittraité rapidement)*14. Plan de durabilité*15. Stratégie de retrait16. Autorisation de signature tant du conseil scolaire que de l’organisme externeRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 85 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

22. RÉSOLUTIONS ET RECOMMANDATIONSRésolutions et recommandations du CCED :Lors de sa réunion du 14 mai 2013, Le comité consultatif de l’enfance en difficulté a adoptéla recommandation suivante :Il est proposé par Rita Giroux-Patience et appuyé de NormanConkey d’approuver les modifications 2013-2014 au Plan d’enfanceen difficulté pour soumission au ministère de l’Éducation.Résolutions et recommandations du conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest :Lors de sa réunion du 3 juin 2013, Le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest a adopté la recommandation suivante :Proposé par Joseph Bisnaire et Lucie Guillemette QUE le Conseilscolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest approuve leplan révisé de l’enfance en difficulté pour l’année scolaire 2012-2013et qu’il soit remis au ministère de l’Éducation.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 86 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

ANNEXESConsultation : Planification stratégique ……………………………….……………............................……Annexe ADirective administrative : AVIS (référence page 2-1) …………………….……................…………......Annexe BPolitique 7.014 «Dépistages précoce et continu» (référence page 4-1) ……...……………............AnnexCGuide des services à l’élève destiné aux écoles (référence 4-1) ..………………………..….............Annexe DGuides des parents (référence page 5-4) ..…………………………………….…….………........................Annexe EPolitique 7,004 : Programmes et services destinés à l’enfance en difficulté).................. …....Annexe FPlan d’enseignement individualisé (référence 10-1) ……………………………………..…..…............. Annexe GRapport de vérification des PEI (référence 10-2)………............……………………….……................ Annexe HPolitique 7,020 : Transport des élèves de la région Windsor/Essex (référence 16-1)….….…… Annexe Ipolitique 1,011 : Comité consultatif pour l’enfance en difficulté (référence 17-1)……..……… Annexe JProcès verbaux du CCED ........................................................................................…..….…… Annexe KProtocole d'entente............................................................................................................... Annexe LRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 87 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe AConsultation : Planification stratégiqueRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 88 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe BDA – 9 Programme AVISRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 89 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe CP-7.014 Dépistage précoce et continuRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 90 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe D«Le Guide des services à l’élève destiné aux écoles»Le guide est maintenant disponible en format électronique au siteweb du conseil (VIBE).Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 91 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe EGuide des parents pour le comité d’identification, de placementet de révision (CIPR)Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 92 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe FP-7.004 Programmes et services d’appui destinés àl’enfance en difficultéRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 93 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe GPlan d’enseignement individualiséRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 94 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe HProcessus collaboratif d'examen des PEI 2005-2006 et 2006 -2007Rapport de suivi duConseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-OuestIntroductionDans une note de service datée du 12 octobre 2006, le sous-ministre Ben Levin a demandé quetous les conseils scolaires ontariens, les écoles provinciales et les écoles d’application participent àun examen des plans d’enseignement individualisé (PEI). Cet examen répond à unerecommandation du rapport intitulé Transformation de l’éducation de l’enfance en difficulté de2006 où on voulait connaître le lien entre le PEI d’un élève, le curriculum de l’Ontario et le bulletinscolaire de l’Ontario. Pour ce faire, on a demandé aux conseils scolaires, aux écoles provinciales etaux écoles d’application de soumettre un échantillon de PEI du troisième trimestre de l’annéescolaire 2005-2006 et le bulletin scolaire de l’Ontario de juin 2006, et aussi un échantillon de PEI dupremier trimestre de l’année scolaire de 2006-2007.Étant donné que cet examen se voulait être un processus collaboratif, les personnes suivantes ontparticipé : des agentes et agents d’éducation des six bureaux régionaux, ainsi qu’unereprésentation de parents, de surintendantes et surintendants, de directrices et directeurs d’école,des coordonnatrices ou coordonnateurs ou des conseillères et conseillers en enfance en difficultédes conseils scolaires concernés, des écoles provinciales et des écoles d’application. À la premièrejournée, deux parents de chaque conseil scolaire ont fait l’examen du PEI de leur propre enfant etdu bulletin scolaire de l’Ontario et ont ensuite fourni les résultats au ministère et à leur conseilscolaire respectif. Le second jour, trois participants et participants de chaque conseil scolaire,d’école provinciale et d’école d’application ont fait l’examen de certains PEI et de bulletins scolairesde l’Ontario. Ils ont analysé les démarches et les procédures et ont fourni un plan d’actionpréliminaire en vue de rectifier les sujets de préoccupations.La Direction des politiques et des programmes de l’éducation de l’enfance en difficulté acoordonné l’examen et a rédigé le rapport suivant pour fournir une autre rétroaction portant surdes éléments clés de cinq PEI de l’élémentaire et de cinq PEI du secondaire soumis par le conseilscolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 95 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Les éléments clés1.Le gabaritL’examen des PEI démontre que le conseil scolaire utilise un gabarit qui répond auxexigences des normes. Dans le gabarit utilisé, on explique la raison d’être de chaque sectionen citant un extrait du document ressource 2004. Ce qui facilite la compréhension ducontenu des PEI. En général, les PEI ont certaines lacunes qui pourraient créer de laconfusion chez les parents. Le fait que les résultats et les données d’évaluation ne sont pasfournis directement dans les PEI; que les plans de transition ne sont pas tous précisés et quele formulaire de consultations auprès des parents et des élèves est souvent non rempli -toutes ces lacunes peuvent ne pas permettre une lecture continue et compréhensive.Par contre, il y a un lien entre les éléments clés des PEI examinés. Les PEI ont un énoncécomme suit : « Les points forts et les besoins correspondent à la description dans l’énoncéde décision du CIPR (le cas échéant) et sont fondés sur les données d’évaluationspertinentes ». De plus, les buts annuels, les attentes d’apprentissage et les attentesdifférentes, le cas échéant, ont une suite logique et sont appuyés de stratégies appropriées.2.Les données d’évaluationLes données d’évaluation pertinentes et à jour doivent être consignées et devraientindiquer les raisons qui motivent les programmes et les services d’éducation à l’enfance endifficulté. Un sommaire des résultats de l’évaluation devrait figurer. Voici un exemple : lerapport confirme un diagnostic de difficulté d’apprentissage. Un renvoi comme « voirrapport » n’est pas approprié, comme on retrouve dans la plupart des PEI examinés. Onretrouve peu de PEI qui précisent les diagnostics.3.Les points forts et les besoinsLes points forts établissent le profil des élèves en tant qu’apprenants.Les besoins doivent correspondre aux données d’évaluation. Ils devraient être liés auxraisons pour lesquelles les élèves doivent bénéficier d’une modification du curriculum oud’adaptations. Dans les PEI examinés, étant donné que les données d’évaluation ne sont pastoujours indiquées, il est difficile de déterminer si les besoins sont conformes. Toutefois lesPEI contiennent un énoncé qui l’affirme.4.Les adaptationsLes adaptations sont spécifiques aux besoins des élèves et sont détaillées et le nombre estraisonnable. On indique les sujets, les cours et les habiletés auxquels s’applique le PEI. Leprogramme d’enseignement à l’enfance en difficulté est décrit où c’est seulement desadaptations ou des attentes modifiées ou des attentes différentes.5.Les programmesa) Le niveau de rendement actuelLe niveau de rendement est indiqué.b) Les buts annuelsRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 96 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Les buts annuels sont définis comme des résultats mesurables et observablespour français, mathématiques et les programmes comportant des attentesdifférentes. Les buts annuels sont définis en termes observables pour les autrescours.c) Les attentes d’apprentissageLes attentes d’apprentissage sont en tâches mesurables, indiquent l’annéed’études et on retrouve un énoncé dans les PEI qu’elles sont révisées à chaquepériode du bulletin scolaire de l’Ontario. On y retrouve un échantillonraisonnable et des attentes d’apprentissage précises.d) Les stratégiesLes stratégies sont particulières aux élèves et consignées près de chaque attented’apprentissage. Les stratégies sont précises et d’une longueur raisonnables.e) Les méthodes d’évaluationLes PEI examinés contiennent la mention suivante concernant les méthodesd’évaluation des attentes d’apprentissage : « En fonction des attentesd’apprentissage pour chaque étape du bulletin scolaire ». Les méthodesd’évaluation sont consignées sous les colonnes des attentes d’apprentissage etdes stratégies et non consignées à côté de chaque attente d’apprentissage. Lescolonnes des étapes du bulletin contiguës aux colonnes des attentes et desstratégies sont quelques fois remplies par une légende et des commentaires quien précisent le rendement des élèves. Toutefois, ces colonnes ne sont pasremplies dans d’autres PEI examinés.6.Le plan de transitionOn retrouve dans les PEI souvent un formulaire pour le plan de transition qui n’est pasrempli. Dans certains PEI où on l’a rempli, le plan a très peu de mesures ou d’échéancierspour les activités ou les études postsecondaires. Il est important que l’élève soit bienpréparé en vue de ses buts postsecondaires, lesquels seront appropriés à ses points forts,ses besoins et ses intérêts. Il s’agirait de préciser des mesures comme : discuter du choix decours par l’élève pour son avenir; discuter des avantages et des désavantages de chacunedes voies : le collège, l’université, le marché du travail; faire une expérience dans undomaine qui intéresse l’élève avec dates ou années appropriées.7.Les consultations auprès des parentsDans les PEI examinés, on y retrouve un formulaire de consultations auprès des parents etdes élèves. Dans la plupart des PEI, ce formulaire n’est pas rempli. La raison d’être de cettenorme est de faire en sorte que les parents et les élèves soient consultés lors del’élaboration et de la révision des PEI, conformément au Règlement 181/98. Il faut précisers’il y a eu des appels téléphoniques, des convocations de réunions, des envois à la maison etune attestation des parents qui déclarent avoir lu ou avoir participé à l’élaboration du PEI deleur enfant avec dates à l’appui.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 97 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

8.Le lien entre le bulletin et le PEIOn retrouve un lien entre les bulletins et les PEI. Dans les bulletins examinés, la case PEI estcochée dans certains bulletins et ne l’est pas cochée dans d’autres. Les bulletins examinéscomprennent les indications sur les attentes qui varient par rapport à celles de l’annéed’études actuelle. On fournit une cote ainsi que des commentaires pour chaque sujet etcours modifié. La cote et les commentaires reflètent le rendement des élèves par rapportaux attentes d’apprentissage identifiées dans les PEI. Le bulletin scolaire des élèves quisuivent un PEI comportant des adaptations seulement ne fait aucune mention du PEI, ce quiest conforme.ConclusionLe plan d’enseignement individualisé (PEI) et le bulletin scolaire de l’Ontario sont des moyensd’imputabilité qui aident à planifier et à faire rapport du progrès de l’élève par rapport aucurriculum de l’Ontario. Les élèves, les parents et le personnel enseignant vont bénéficier del’examen continu que fera le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest encontinuant à établir la congruence entre le PEI et le bulletin. De plus, le conseil scolaire voudraaussi revoir ses démarches et ses procédures en consultation avec son personnel et lacommunauté.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 98 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe IP – 9.008 Transports des élèves de la région de Windsor/EssexRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 99 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe JP – 1.011 Comité consultatif pour l’enfance en difficultéRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 100 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe KPROCÈS VERBAUX CCEDRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 101 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

.Le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-OuestRéunion du Comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED)Présences membres :Absences :Présences administration :Procès-verbalLe 9 octobre 2012Joseph Bisnaire, conseiller scolaire et président du Comité, Lucie Guillemette,conseillère scolaire; Valérie Hodgins, parent; Norman Conkey, représentant duThames Valley Children Centre.Lorraine Desjardins, parent.Paul Levac, surintendant de l'éducation, responsable de l'enfance en difficulté,Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André, Joanne Lachance, directricedes Services d'appui à l'élève (en partie, par audio) et Viviane Robbbins,secrétaire rédactrice.1. PrièreLa prière est récitée ensemble.2. Ordre du jourLe président demande que l'item 7.1 Mise en candidature au CCED soit traité en séance à huis clos endébut de rencontre. Il n'y a pas d'objection.Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Lucie Guillemette que l'ordre du jour soit adopté telque modifié.ADOPTÉIl est proposé par Valérie Hodgins et appuyé de Norman Conkey que le Comité se réunisse à huisclos.Il est proposé par Valérie Hodgins et appuyé de Norman Conkey de lever la séance à huis clos et derendre rapport au Comité.2.1 Rapport du huis clos :Le Comité a accepté la candidature de M me Pauline Morais comme membre au sein du Comitéen tant que représentante de l'Association Francophone de Parents d'Enfants Dyslexiques outout autre trouble d'apprentissage (AFPED).3. Adoption du procès-verbal du 19 juin 2012Il est proposé par Lucie Guillemette et appuyé de Valérie Hodgins que le procès-verbal du 19 juin 2012soit adopté tel que présenté.ADOPTÉ3.1 Travail découlant de la rencontre du 19 juin 2012Le président s'informe à propos d'initiatives ou sujets que le CCED pourraient aborder cetteannée.Le surintendant fait part que dans le cadre d'une réflexion sur son rôle et mandat, le Comitéaura l'occasion de se pencher sur divers projets que le Conseil initie au niveau des Servicesd'appui à l'élève.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 102 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

4. Mises à jour4.1 Services cliniquesLe surintendant fait part des changements à l'équipe des services cliniques permettant une plus grandestabilité et une meilleure continuité de services en ce qui a trait, par exemple, au personnel en techniqued'éducation spécialisée et en travail social. Par ailleurs, afin de réduire les délais d'attente pourévaluation psychologique, un psychologue a été embauché à contrat pendant l'été. Il faudra réévaluerles temps d'attente et examiner quels autres services seront requis. Les services en orthophonie sontmaintenus au même niveau présentement, malgré l'augmentation de la demande dans la région deWindsor-Essex-Kent. Cette année, les services cliniques consacreront davantage de temps sur le plan ensanté mentale. Un rapport a été présenté au Conseil à propos de la mise en œuvre du plan dans lesécoles.Le président s'informe s'il serait possible d'obtenir, pour la prochaine réunion, un aperçu des listesd'attente pour certains services.Un rapport sera préparé démontrant les variances selon les régions, la nature des services, lesinterventions en psychométrie et travail social.4.2 Rapport annuel sur l'enfance en difficultéLe surintendant passe en revue les modifications ajoutées au rapport depuis sa présentation au Comitéen mai 2012. Le rapport a été présenté au Conseil et remis au ministère de l'Éducation tel qu'exigé.Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Lucie Guillemette de recevoir les informationsprésentées aux items 4.1 et 4.2.ADOPTÉ5. Horaire des réunions du Comité pour 2012-2013Le surintendant mentionne que la date de rencontre prévue en mars 2013 a été modifiée pour lemercredi 20 mars 2013 en raison d'une rencontre des directions d'école qui aura lieu le mardi 19 mars.Il n'y a pas d'objection de la part des membres du Comité.6. Article 23 – Centre Glengarda/WRCC – reprise des activitésLe surintendant rapporte qu'une mise à jour sera faite à la réunion du Conseil du 15 octobre prochain ence qui a trait aux services fournis dans le cadre du programme de l'Article 23 à Windsor-Essex. Le CentreGlengarda est dorénavant géré par RCC. Pour la reprise des services, une rencontre a eu lieu au débutseptembre avec l'enseignant, l'éducatrice ainsi que le personnel du RCC afin de discuter de laréintégration d'élèves. L'on continue de travailler avec le RCC pour le continuum des services, tels queles interventions dans les écoles. Par exemple, une offre d'emploi est en préparation pour les servicesd'une travailleuse sociale bilingue qui serait en mesure d'effectuer un dépistage précoce dans nosécoles. Ceci est très encourageant pour l'accroissement de services pour les jeunes de 6 à 12 ans.Il mentionne que, parfois, les gens ne comprennent pas le sens d'une école de langue française parrapport aux écoles d'immersion française. Par exemple, le RCC voulait référer un élève d'une écoled'immersion à une école de langue française. Des clarifications ont alors été apportées articulant ladifférence de notre programme de l'Article 23 et celui d'une école anglophone.Le surintendant confirme qu'en général, les élèves sont référés au Centre Glengarda pour des troublesde comportement sévères. Dans les autres régions du Conseil, à Kent des services de pleines journéessont disponibles au centre Maryvale, avec un appui du RCC au besoin. À London, il n'y a pas deprogramme de l'Article 23; les élèves sont référés au CPRI, mais il n'y a pas de services en français. Il y aRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 103 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

aussi Madame Vanier pour école de jour, toutefois il n'y a pas suffisamment de place dans nos écoles deLondon permettant d'accueillir des élèves ayant des besoins élevés pour intervenir de manière à bienencadrer l'élève.Le président fait part que pour les autres régions du Conseil, même s'il n'y a pas la populationfrancophone souhaitée pour l'offre de services, on doit continuer à examiner l'offre de même niveau deservices aux élèves qui en ont besoin.Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André, partage qu'à CPRI la liste d'attente est très longue. Unélève a été évalué en mai dernier par CPRI pour se rendre compte que l'enfant n'avait pas été biendiagnostiqué par son médecin, il est toujours sur la liste pour obtenir le bon diagnostic et l'on travaille deprès avec une psychologue et la famille. Cependant l'enfant continue à vivre ses défis à l'école.Le surintendant mentionne que le parent est satisfait des services fournis par le Conseil, par exemple, lareconfiguration d'un local permettant des services spécialisés pour l'apprentissage de l'enfant. Laproblématique se trouve avec les services étendus et additionnels ainsi que les délais d'attente existantdans ces agences.Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Valérie Hodgins de recevoir la mise à jour concernantla prestation de services d'appui pour le programme de l'Article 23 et autres.ADOPTÉ7. Rôle et mandat du CCEDLe surintendant rappel que le Comité a révisé l'an dernier la politique 1.011 traitant du CCED et quecelle-ci reflète maintenant étroitement le règlement du Ministère. Les articles 5 et 6 de la politiquedéfinissent spécifiquement le mandat du Comité et les responsabilités qui en découlent. Tel quementionné au début de la rencontre, le Comité peut faire une réflexion portant sur les sujets à adressercette année. Par exemple, la gamme de services et la prestation de ces services, le déploiement et laformation des ressources humaines, les besoins en santé mentale chez les élèves et l'augmentation de lalittératie en santé mentale chez le personnel, les délais d'attente, l'ajout de services et l'impact sur lesécoles, comment mieux comprendre et encadrer les services cliniques, la technologie d'aide. Il estimportant pour le Comité de bien comprendre les services en vue de formuler des recommandations quireflètent la réalité du Conseil et ses budgets.Valérie Hodgins mentionne que le Comité pourrait se pencher sur les élèves nouveaux arrivants et lepourcentage de ceux-ci ayant des difficultés d'apprentissage et/ou un PEI. Les travailleurs enétablissement font affaires avec ces élèves et les plans établis pour eux. On a développé lecheminement d'un élève nouvellement arrivé à partir de son départ d'un camp de réfugié jusqu'ici.Quelqu'un pourrait venir faire une présentation pour sensibiliser le personnel enseignant et leséducateurs. Elle ajoute qu'une présentation est en préparation et sera présentée au personnel de l'écoleSainte-Thérèse lors de la prochaine journée pédagogique.Le surintendant partage que plusieurs nouveaux arrivants évitent de se faire identifier, car pour eux celasignifie avoir une faiblesse. Toutefois le Conseil cherche à établir un meilleur programme pour appuyerles enfants. Pour la prochaine rencontre, un rapport pourrait être soumis fournissant desrenseignements sur l'Accueil des nouveaux arrivants et donnant un aperçu du nombre d'élèves, parrégion, ayant un PEI ou une adaptation.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 104 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Il ajoute qu'il est important de faire une distinction entre une adaptation pour un élève nouvellementarrivé et celle d'un élève natif d'une des régions du Conseil.Le président s'enquiert si lors de la journée de Participation des parents le 13 octobre prochain, desateliers traitant de ces divers aspects sont prévus.Le surintendant informe le Comité qu'il n'y a pas d'atelier spécifique sur le sujet des nouveaux arrivantsde prévu, suite au sondage effectué auprès des écoles. Il y aura un atelier sur les services en EED parrapport à la technologie d'aide.Le président mentionne l'importance du PEI dans l'apprentissage et la réussite de l'élève ayant desbesoins particuliers et d'éduquer les parents à ce sujet; il apprécierait que ceci soit considéré pour lesprochaines journées semblables à l'attention des parents.Le surintendant fait part que le message sera transmis à la direction générale.Valérie Hodgins s'informe en ce qui a trait au quorum s'il est possible d'inviter un représentant des TÉÉ àsiéger au Comité. Présentement, à Windsor-Essex, il y a cinq travailleurs œuvrant dans les écolesélémentaires et secondaires. Cette personne pourrait agir comme membre-substitut.Le président rappelle que le Comité avait modifié l'éligibilité des personnes pour inclure les personnesintéressées. Il serait bien d'augmenter l'effectif des membres au sein du Comité pour assurer qu'il y aitquorum.Il est proposé par Lucie Guillemette et appuyé de Norman Conkey de recevoir l'information.ADOPTÉ8. Autre8.1 Intégration communautaire OntarioLe surintendant fait part de l'objectif de l'organisme qui est d'offrir des services pour les élèvesayant une déficience intellectuelle en Ontario. Le document présente des informations sur lasanté mentale. Certains de nos élèves peuvent faire partie de la clientèle de l'organisme dansnos régions, en particulier les élèves dans le programme Avis.Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Lucie Guillemette de recevoir l'informationd'Intégration communautaire Ontario.9. Information- Résumé de la réunion du CCMED les 6 et 7 juin 2012- LD Edge Newsletter – juillet/août et septembre 2012- Copie de la lettre au responsable du Windsor Regional Children's Centre- Association des Sociétés d'aide à l'enfance de l'Ontario – octobre, mois de la prévention des mauvaistraitements et de la négligenceLe président s'informe si une réponse a été reçue de l'OQRE, suite à la recommandation d'écrire unelettre concernant la question du test de l'OQRE et la levée d'une restriction.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 105 Conseil scolaire de district catholique Sud-OuestADOPTÉ

Un suivi sera fait.10. Prochaine rencontre du comitéLe mardi 13 novembre 2012 à 9h30 par vidéoconférence.11. Levée de la séanceLa séance est levée à 10h58 sur proposition de Valérie Hodgins et appuyé de Norman Conkey.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 106 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-OuestRéunion du Comité consultatif pour l'enfance en difficulté (CCED)Procès-verbalLe 13 novembre 2012Présences membres : Joseph Bisnaire, conseiller scolaire et président du Comité, Lucie Guillemette, conseillèrescolaire; Lorraine Desjardins (en partie), parent; Pauline Morais, représentante de l'Association francophone deparents d'enfants dyslexiques et tout autre trouble d'apprentissage.Absences :Valérie Hodgins, parent et Norman Conkey, représentant du Thames Valley Children Centre.Présences administration : Paul Levac, surintendant de l'éducation, responsable de l'enfance en difficulté,Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André, Joanne Lachance, directrice des Services d'appui à l'élève etViviane Robbins, secrétaire rédactrice.1. PrièreLa prière est récitée ensemble.2. Ordre du jourLe Comité s'entend pour discuter des trois premiers items à l'ordre du jour et de reporter le reste à la réunion dedécembre, étant donné le nombre restreint de membres présents et puisqu'un membre devra quitter vers 10h iln'y aura plus quorum à partir de ce moment. De plus, le point numéro 6 sera discuté avant le numéro 5.Il est proposé par Lucie Guillemette et appuyé de Lorraine Desjardins que l'ordre du jour soit adopté tel quemodifié.ADOPTÉ3. Adoption du procès-verbal du 19 juin2012Il est proposé par Lucie Guillemette et appuyé de Joseph Bisnaire que le procès-verbal du 9 octobre 2012soit adopté tel que présenté.ADOPTÉRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 107 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

3.1 Travail découlant de la rencontre du 9 octobre 20123.1.1 Nouveaux arrivantsLe président s'informe, suite aux discussions en octobre dernier, si d'autres renseignements sont maintenantdisponibles au sujet de l'identification des élèves nouveaux arrivants d'autres pays.Joanne Lachance, directrice des Services d'appui à l'élève, rapporte qu'une identification ne peut être faited'élèves nouveaux arrivants avant que ceux-ci n'aient fait partie de notre système scolaire pendant deux annéesconsécutives, donc pas de PEI. Il importe dans un premier temps de leur fournir l'occasion de se familiariser avecet de s'adapter au milieu et à notre système éducatif. Elle souligne que ces élèves suivent le programme PANA etensuite ALF. Si l'élève a des besoins particuliers, il reçoit des services mais il n'est pas immédiatement identifiéafin d'assurer d'abord son intégration. Ces élèves ne paraîtront pas sur le rapport qui sera présenté aujourd'hui.Le surintendant ajoute que pour la prochaine réunion du Comité, un tableau faisant état du nombre exactd'élèves nouveaux arrivants pourra être présenté. Il précise de plus que ces élèves ne paraissent pasnécessairement dans les résultats des tests de l'OQRE, bien que certains pourraient avoir des accommodementsparticuliers offerts en tant qu'élèves PANA.4. État des évaluations psychologiquesLe surintendant fait part, suite à la demande du Comité, qu'un rapport a été préparé faisant état des évaluationspsychologiques. Par la suite il cède la parole au psychologue superviseur, Dr Guy Gignac.Dr Gignac passe en revue l’état des évaluations psychologiques en ce qui a trait aux élèves ayant des besoinsparticuliers. Il explique que vers la fin de l’année 2011-2012, des contrats ont été signés avec 4 spécialistes ainsiqu'une des psychométriciennes ce qui a permis d'effectuer 56 évaluations. L’attente maximum présentement estde 17 mois; l'on doit comprendre que plusieurs demandes sont réservées en même temps, à divers moments del’année, et tenir compte que l'une des deux psychométriciennes était en congé et fait présentement un retourgraduel au travail.Il confirme qu'il y a actuellement 36 cas d'attente datant d'un an à un an et demi. Il dresse une comparaison avecles années 2011-2012 et 2010-2011 où l'attente était plus longue.Le président s'informe s'il serait possible d’amoindrir les listes d’attente en prévoyant l'embauche temporaire depsychologues, ceci afin d’avancer le dossier.Le surintendant fait part que le Conseil n’exclut pas les élèves dans le processus d’évaluations psychologiques.Alors que certains conseils mettent un quota sur le nombre d’évaluations dans une année et que leurs délaisd’attente sont de 2 à 3 ans, notre approche avec le psychologue superviseur mise à coordonner les évaluationset même d'en administrer. L’absence de la psychométricienne a affecté les délais, par contre on a pu obtenir lesRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 108 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

services d’un psychologue qui est sur le point de terminer les évaluations et qui a accepté de participer ànouveau avec une autre série d’évaluations. Ce psychologue à la retraite offre un service de qualité à prixraisonnable. On doit mesurer le financement à notre disposition et le temps. D'autre part, on peut examiner lapossibilité d'offrir des contrats de travail à nos psychométriciennes en vue d'effectuer des évaluations durant lapériode estivale.Par ailleurs, en ce qui a trait aux évaluations en orthophonie, le défi se centre sur le nombre d’élèves référés et lacapacité limitée du Conseil d’effectuer les évaluations, compte tenu du nombre de spécialistes à notredisposition. Le ministère de l'Éducation encourage les conseils à ne pas réduire les services, mais en raison denotre hausse d’effectifs, plus d’élèves sont référés alors que le financement est restreint pour aller chercher desservices supplémentaires. L'on examine quel soutien additionnel serait nécessaire.Dr Gignac ajoute qu'il existe des facteurs atténuants pour tous les dossiers d’évaluations sur une liste d’attente.Tel que mentionné, certains conseils fixent des quotas par école, selon le nombre d’élèves. Nos élèves en attentereçoivent des services en attendant les évaluations. Les cas plus sévères sont considérés comme prioritaires. Il ya toujours place à l'amélioration, par exemple l'on explore avec les conseillères pédagogiques commentinstaurer des programmes pour aider les cas moins sévères.Pauline Morais partage que le Conseil donne toujours de très bons services même si l’élève n'est pas identifié.Il est proposé par Pauline Morais et appuyé de Lorraine Desjardins de recevoir le rapport portant sur l'état desévaluations psychologiques et en orthophonie.ADOPTÉ6. Bilan financier 2011-2012 pour l'enfance en difficultéLe surintendant invite la directrice du Service des affaires, Manon Lagacé, à présenter le bilan financier.Celle-ci explique les prévisions révisées de 2011-2012 pour le budget de l’enfance en difficulté à l’élémentaire etau secondaire. Elle précise que les prévisions pour 2012-2013 sont en préparation.Le président note que le financement est basé sur le nombre d’élèves et non pas sur le nombre de cas.La directrice du Service des affaires fait part que le financement est divisé en plusieurs volets, entre autres levolet par élève dont la moyenne est déterminée par la province, le volet pour l'équipement spécialisé lequel estdéterminé par cas, le volet informatique pour les outils technologiques.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 109 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le surintendant ajoute que d'autres volets en matière d'enfance en difficulté tels que pour incidences spéciales,et l'expertise comportementale appliquée en font aussi partie.Le président s'informe s'il existe toujours un déficit dans cette ligne budgétaire.Un déficit de 500 000 $ est confirmé dans le financement 2011-2012.Le président s'enquiert si l'on continue à revendiquer auprès du MÉO pour changer la donne dans lefinancement permettant d'obtenir des argents additionnels dans les cas où il y a plusieurs élèves identifiés avecdes besoins particuliers.Le surintendant informe le Comité que l'on continue à transmettre le message au ministère de l'Éducation, dontà M.Barry Findlay la semaine dernière lors de la rencontre du Regroupement des leaders francophones enenfance en difficulté, plus précisément en ce qui a trait au volet lié aux services cliniques. Nous avons expliquéque ce volet représente une somme d’argent importante au niveau du Conseil. D’après une analyse effectuéepar Dr Guy Gignac, il y a entre 30% et 40% d’interventions auprès d'élèves ayant des besoins particuliers. Pour leConseil, ceci représente une somme d'environ un million de dollars. Nous continuerons à revendiquer endéterminant d’abord quels sont les besoins réels, en justifiant les investissements faits par le Conseil et encherchant à améliorer les services.Lorraine Desjardins quitte la réunion à 10h12.5. Programme d'enseignement individualiséLe surintendant rappelle qu'à la réunion d'octobre, le Comité avait demandé un rapport au sujet des anomalieset il invite Joanne Lachance, directrice des Services d'appui à l'élève à le présenter.Celle-ci présente deux tableaux faisant état du nombre d'élèves identifiés et non-identifiés, avec chaquecatégorie d’anomalies, le pourcentage par rapport aux effectifs, le nombre de personnel ressource ainsi que lenombre d'éducateurs et éducatrices pour chacune des écoles. Les effectifs sont au 31 octobre 2012. Lespourcentages indiqués rejoignent la norme provinciale pour ces catégories. Tel que mentionné précédemment,un tableau semblable sera préparé au sujet des élèves PANA.Le président s'enquiert à propos des pourcentages élevés pour certaines écoles et l'offre de services.Le surintendant explique que parfois les effectifs d'une école sont moindres et que ceci peut paraître commes'il y a plus de cas. Selon les besoins et les anomalies, l'on détermine quels services offrir.Joanne Lachance ajoute que même lorsqu'il y a un nombre moins élevé d'élèves non-identifiés mais ayant desbesoins, on passe à l'étape de l'étude des besoins et de l'offre de services selon les cas tel que préconisé par leMinistère.Le président remercie Joanne Lachance pour les tableaux donnant une vue d’ensemble où on se situe.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 110 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

7. Ministère de l'Éducation – mises à jour7.1 Regroupement provincial des leaders francophones en EED- rencontre des 7 et 8 novembre 20127.2 Enfance en difficulté : vue d'ensemble du ministère de l'ÉducationCes sujets sont remis à la réunion du 11 décembre 2012.8. Autre(s)Sans objet9. Information- LD Edge Newsletter – octobre et novembre 201210. Prochaine rencontre du comitéLe mardi 11décembre 2012 à 9h30 par vidéoconférence.11. Levée de la séanceLa séance est levée à 10h20.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 111 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ (CCED)Procès-verbalLe 11 décembre 2012Présences membres :Absences :Présences administration :Joseph Bisnaire, conseiller scolaire et président du Comité, Lucie Guillemetteconseillère scolaire; Lorraine Desjardins, parent; Norman Conkey (en partie),représentant du Thames Valley Children Centre; Pauline Morais, représentante del'Association francophone de parents d'enfants dyslexiques et tout autre troubled'apprentissage.Valérie Hodgins, parent.Paul Levac, surintendant de l'éducation, responsable de l'enfance en difficulté, GinetteFaubert, directrice de l'école Frère André, Joanne Lachance, directrice des Servicesd'appui à l'élève et Viviane Robbins, secrétaire rédactrice.1. PrièreLa prière est récitée ensemble.2. Ordre du jourLe Comité s'entend pour que les items suivants soient ajoutés à 7. Autre(s) :7.1 Responsabilités du personnel cadre, de janvier à juin 20137.2 Structure organisationnelle, services cliniquesIl est proposé par Lucie Guillemette et appuyé de Norman Conkey que l'ordre du jour soit adopté telque modifié.3. Adoption du procès-verbal du 13 novembre 2012ADOPTÉIl est proposé par Pauline Morais et appuyé de Lucie Guillemette que le procès-verbal du 13 novembre2012 soit adopté tel que présenté.ADOPTÉ3.1 Travail découlant de la rencontre du 13 novembre 20123.1.1 Programme PANALe surintendant rappelle qu'à la réunion de novembre, lors de la présentation des données surles élèves ayant des besoins particuliers, des renseignements supplémentaires avaient étédemandés sur la composante du profil des écoles relative aux élèves nouvellement arrivésd'ailleurs. Les données ont été extraites afin d'offrir un aperçu de la dotation ainsi que certainsservices d’accompagnement et du programme PANA. Il cède ensuite la parole à JoanneLachance, directrice des Services d'appui à l'élève.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 112 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Celle-ci passe en revue un tableau présentant des données sur les programmes AAA, PANA et ALFaux paliers élémentaire et secondaire. L'on peut constater que nombre d'enfants qui entrent à lamaternelle et au jardin reçoivent des services d'aménagement linguistique en langue française (ALF)afin de les appuyer avec leur niveau de français. En ce qui a trait au Programme d'appui aux nouveauxarrivants (PANA), les élèves se qualifiant pour insertion au programme sont répartis parmi quelquesécoles et non pas toutes les écoles. PANA s'étale sur une période de quatre ans, depuis l'arrivée auCanada d'immigrants ou de réfugiés. Selon les besoins évalués, des services sont offerts. Il n’y a quedeux élèves PANA ayant un PEI. En somme, on se base sur ces programmes pour appuyer les élèves.D'autre part, afin d'aider l'intégration des familles et des enfants à la culture et la langue de leurnouveau milieu, un appui est donné dans les écoles, en collaboration avec les travailleursd'établissement, entre autre par l'entremise d'ateliers de formation dirigés aux parents et aux élèves.Pauline Morais précise que les quatre années sont comptées à partir de l'arrivée de l'enfant au Canada,mais pas nécessairement dans le Conseil. Par exemple, une famille peut arriver à Montréal, y passerquelque temps et décider de venir s'installer en Ontario pendant cette période de 4 ans.Joanne Lachance rappelle que même si les élèves ne sont pas identifiés avec un PEI, s'ils ont étéévalués comme ayant des besoins particuliers, ils reçoivent des services. Par exemple, le test del'OQRE au secondaire peut être reporté si l'élève n'est pas considéré comme étant apte à faire le test.Pauline Morais s'informe si pour les programmes mentionnés il y a un genre d'évaluation.Joanne Lachance fait part que dans le cas de l'ALF, le programme Ta Clé est utilisé. Pour PANA cen'est pas toujours évident, car pour certains arrivants au pays on n’a pas la bonne date de naissance.Comme plusieurs proviennent de camps de réfugiés lorsqu’ils arrivent au pays, les parents n’ont pasde documents. Le personnel enseignant travaillent avec eux afin de déterminer les connaissancesacquises et à quel niveau placé l'élève.Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André partage que bien qu'il n'y ait aucun élève dans unprogramme PANA à l'école présentement, par le passé, dans le cas d'une petite fille adoptée del’Afrique, la date de naissance donnée était la date où elle est arrivée au Canada. En raison d’unmanque d'information, elle a dû être évaluée sans la connaissance de ses expériences antérieures.Joanne Lachance mentionne que bien souvent chaque cas est évalué individuellement, dépendant desantécédents.Norman Conkey s'informe si c'est le personnel de l’école qui travaille avec les élèves.La directrice des Services d'appui à l'élève fait part qu'au point de vue pédagogique, c'est l'équipeécoleet, selon le besoin, le personnel des services cliniques. Les travailleurs d'établissement œuvrentsurtout au niveau de l’intégration communautaire.Elle présente ensuite les résultats aux tests de l’OQRE. Ceux-ci démontrent que nos élèves ayant desbesoins particuliers réussissent bien tant à l'élémentaire qu'au secondaire, grâce à la qualité de servicesofferts par le personnel, les directions et les spécialistes. Chaque étape permettant à l'élève de réussirest un grand pas vers l’avant. Au secondaire, le nouvel agent en numératie sera une valeur ajoutée.Des précisions sont données au sujet des exemptions et des élèves au niveau 1. Les élèves exemptésfonctionnent généralement au niveau 1 où les attentes sont beaucoup plus basses; on donne à cesRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 113 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

élèves une chance de cheminer dans leur apprentissage. D’autres élèves exemptés sont ceux ayant deshandicaps ou trouble autistique plus sévères qui suivent un programme AVIS. Au secondaire, tel quementionné auparavant pour le TPCL, si l’élève n’est pas prêt, le test peut être reporté à une autreannée. S’il ne peut pas, un cours est offert répondant à la composante du TPCL lui permettantd’obtenir son diplôme secondaire.Paul Levac ajoute qu’il importe de reconnaître les tendances entre les tests de 3 e et 6 e années.Lorsqu'il y a plus d’élèves aux niveaux 1 et 2, par exemple pour la question de l’acquisition de lalangue, on constate une gradation entre les niveaux. Une augmentation est constatée dans le niveau derendement entre la 3 e année et la 6 e année. De plus, un défi existe toujours au niveau de la provincepar rapport au cours de Mathématiques appliqué et le TPM. On doit ré-examiner comment déterminerl’appui et l’encadrement de ces élèves. L’agent en numératie pourra se pencher sur le sujet. Lesinterventions effectuées par les équipes-écoles supportent davantage les élèves. Cependant les misesen garde demeurent les mêmes : les présentes adaptations permises pour les élèves ayant des besoinsparticuliers telles que, par exemple, accorder le double de temps pour un élève ayant une difficulté àse concentrer, peuvent être exigeantes dans une même journée pour cet élève. De même pour le testde mathématiques, parties 1 et 2. Il faut trouver des façons améliorées d'administrer la tâche enmettant certaines stratégies d’adaptation en place telles qu'elles sont faites par l'école pendant l'année.On doit continuer à transmettre le message à l’OQRE pour rendre justice à ces élèves.Le président s'enquiert si la question d'accroître le temps pour le test TPCL a été discutée avec lesreprésentants du Ministère.Le surintendant fait part qu'une lettre à l'OQRE pourrait être préparée partageant les préoccupationsdu Comité par rapport à l’encadrement des élèves et offrant des suggestions d’adaptations pour lestests afin d'appuyer l'apprentissage des élèves ayant des besoins particuliers.Le président indique qu'il apportera cette question au comité consultatif de l’OQRE au printemps.La directrice de l'école Frère André partage une suggestion dans la façon d'accorder une note auxécoles suite aux résultats des tests. Elle propose que 2 notes soient données aux écoles : la premièreavec les exemptions et la 2 e sans les exemptions. Autre point, si un jeune de 3 e année, a un PEI et suitle programme de 1 re ou 2 e , ne pourrait-il pas faire le test lorsque son niveau d’apprentissage s'estaccru, soit en 4 e , et que son PEI reflète les attentes modifiées d’un programme de 3 e . Il s'agirait derespecter le cheminement académique de l’élève.Le surintendant apportera aussi ce point à l’OQRE lors de la rencontre provinciale au printemps. Onpourra demander de faire des modifications graduelles en vue d'améliorer le système de testing, qu’ily ait un alignement par rapport aux élèves ayant besoin d’adaptation.Il est proposé par Pauline Morais et appuyé de Norman Conkey qu'une lettre soit écrite àl’OQRE énonçant les préoccupations ayant trait aux tests pour les élèves en difficultéd'apprentissage et la façon d'accorder les notes aux écoles selon les résultats.3.1.2 Bilan financier 2011-2012 pour l'enfance en difficultéLe surintendant rappelle qu'à la rencontre du 13 novembre, le bilan financier des dépenses de2011-2012 en enfance en difficulté à l'élémentaire et au secondaire était présenté.L'information remise aujourd'hui fait état de l’exercice budgétaire révisé au début décembrequi sera présenté au Conseil scolaire puis envoyé au Ministère. Ce budget sera fonctionnelentre décembre 2012 et fin août 2013. Les dépenses à l’élémentaire démontrent un écart carRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 114 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

les dépenses réelles sont inférieures aux prévisions révisées. Cela indique que les dépensesont pu être ajustées en conséquence comparativement aux budgets antécédents. Le Conseilhonore ses obligations par rapport au financement reçu et dépensé dans le domaine del’enfance en difficulté. On anticipe présenter en janvier les prévisions révisées pour 2012-2013 pour l'élémentaire et le secondaire et inclure le tableau du volet secondaire démontrantla réalité des dépenses pour 2011-2012.Le président s'informe à propos du perfectionnement professionnel, si les sommes indiquéessont suffisantes pour la formation en enfance en difficulté.Le surintendant mentionne que l'on tient compte de divers facteurs. Les enseignants titulairesparticipent à des formations à l’intérieur des communautés d’apprentissage. Ceci n'est pasinclus à l’onglet EED. Le document présente les dépenses associées au personnel ressource etaux éducateurs; plusieurs de ces dépenses sont inférieures étant donné que l'on remplacerarement le personnel ressource, il n'y a donc pas de suppléance. Seules les dépenses pour ledéplacement et les repas sont comptabilisés. Il en est de même pour les éducateurs.Le président note que la ligne budgétaire pour EED est toujours déficitaire, donc le Conseildoit chercher des argents ailleurs pour combler les écarts. Les résultats que nous obtenonsreflètent les efforts mis par les formateurs et les Services d’appui à l’élève.Norman Conkey quitte la réunion à 10h16.Joanne Lachance fait part que lorsqu’on fait une formation avec divers regroupements au seindu Conseil, on demande à ceux-ci de retourner à leurs écoles pour former d'autre personnelafin que l’expertise soit propagée dans les écoles.Il est proposé par Lorraine Desjardins et appuyé de Pauline Morais de recevoir lesinformations.ADOPTÉ4. Article 23 – création d'un nouveau programme pour la région de LondonLe surintendant fait part que le Conseil reçoit des fonds du ministère de l'Éducation permettant d'établir deuxprogrammes de l’Article 23, l’un à Windsor et l’autre à London. Ce financement accorde la possibilité depayer le salaire d'un titulaire de classe et celui d'un éducateur. Il mentionne que depuis quelques années desentretiens ont eu lieu avec le Centre Madame Vanier à London afin de créer un programme de l'Article 23.Une des problématiques était la difficulté pour le Centre de procurer un emplacement physique ainsi que derecevoir un financement adéquat de la part Ministère de l'enfance et la jeunesse pour être en mesure dedéployer des services en travail social et technique d'éducation spécialisée afin de faciliter la réintégration enmilieu scolaire. À cette époque, le seul emplacement physique disponible était dans des portatives ce quis'avérait impossible pour le Conseil d'y donner suite. Depuis, les représentants des bureaux de district duMinistère de l'éducation travaillent à nous appuyer. On nous a mentionné qu’avec tous les resserrementsbudgétaires, il serait prudent de mettre en place une programmation similaire à celui de l'Article 23. Lors de larencontre du regroupement des leaders en enfance en difficulté en novembre dernier, des discussions ont eulieu à ce sujet. Le projet serait réalisable si on peut créer un programme misant la prévention avec appui dansles écoles, tout en obtenant un support en services du Centre Madame Vanier. Dans le cadre de l’initiative ensanté mentale, le Centre offre les services School Community Intervention Program (SCIP). Si l'on peut créerun programme de soutien dans et pour les écoles et mettre en place un programme de prévention, cela pourraitêtre une façon de respecter les exigences mises en place par le Ministère. Une demande ultérieure pourrait êtresoumise modifiant la façon dont le programme est présenté. Le défi est de soutenir la transition des élèveslorsqu’on les sort du milieu scolaire.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 115 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Avec l'accord de la directrice de l'école Frère André, il y aurait intérêt à déployer une portion de ces serviceset créer un lien entre les écoles de London. Un soutien en ressources humaines spécialisées doit toutefois êtreassuré. Comme le financement pour l’Article 23 équivaut à un titulaire et un éducateur, cela pourraitbénéficier aux deux conseils scolaires francophones sur le territoire, en l'occurrence le Conseil Viamonde.Ainsi les élèves recevraient des services et des liens seraient créés pour les besoins dans les autres écoles. Desconsultations auront lieu auprès du personnel cible. L'objectif serait de réaliser la mise en place du programmedans les prochains mois.Ginette Faubert partage qu'elle connaît le programme SCIP et celui de l'Article 23. Les jeunes de London enbénéficieraient grandement. On doit donner du temps pour bien orienter la mise en place des programmes etdéployer les services.Pauline Morais est heureuse d’entendre que le projet portera fruit bientôt. Elle s'enquiert si le personnel attitrése rendrait dans d'autres écoles ou l’inverse, vu que le programme serait à partir de l'école Frère André,Le surintendant explique le fonctionnement. En déterminant un temps additionnel pour l'enseignanteressource, celle-ci serait déployée à partir de l'école Frère André. Cette enseignante et l'éducateurtravailleraient à l'école Frère André avec le cas de cette école. Ensuite l'enseignante ressource se déplaceraitdans les autres écoles pour évaluer le programme à dispenser. La titulaire associée au programme de l'Article23 aurait une demi- journée dédiée à la consultation dans chacune des autres écoles. Les élèves demeureraientsur place dans leur école respective mais ne seraient pas sur le registre de ces écoles. Cela permettrait defournir un soutien additionnel aux écoles ainsi que de bâtir la capacité d’autres personnes en vue dedévelopper une expertise entre les agences et les écoles. L'on revendique auprès du Ministère une approchepréventive comme une excellente façon de procéder.Pauline Morais apprécie le modèle innovateur proposé pour le bien-être des élèves qui sont dirigés auprogramme de l'Article 23.Le président commente que le modèle proposé est une façon très créative d’offrir ce programme tout encollaborant avec autre conseil scolaire.Il est proposé par Lucie Guillemette et appuyé de Lorraine Desjardins de recevoir l'information àpropos de la création d'un programme de l'Article 23 à London.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 116 Conseil scolaire de district catholique Sud-OuestADOPTÉ5. Dotation en éducatricesLe surintendant fait la mise à jour suivante : le Conseil subventionne présentement l’équivalent de 94,4éducatrices. En 2012-2013 une augmentation de 4 éducatrices supplémentaires est prévue en raison denouveaux cas s'ajoutant dans les écoles pour un total de 98,4 éducatrices. Des précisions sont données au sujetde la dotation selon les critères d’allocation à respecter et compte tenu d'anomalies sévères.Joanne Lachance ajoute que les effectifs sont à la hausse et conséquemment on constate aussi uneaugmentation des besoins auxquels nous tentons de répondre dans les diverses écoles.Il est proposé par Pauline Morais et appuyé de Lorraine Desjardins de recevoir l'information.6. Ministère de l'Éducation – mises à jour6.1 Regroupement provincial des leaders francophones en EED – rencontre des 7 et 8 novembre2012

Le surintendant partage avec le Comité les éléments essentiels tirés de la rencontre des leadersfrancophones en enfance en difficulté : les orientations en lien avec les initiatives gouvernementales,l'Apprentissage pour tous, le leadership, le programme du Centre Jules-Léger. Le regroupementrecherche un alignement et une cohérence dans la gestion des projets et la façon de faire. De plus, unediscussion a eu lieu à propos de la gestion des PEI; les conseils n'utilisent pas tous le même système.Certains ont la base de données Trillium laquelle facilite la gestion des données jusqu'à un certainpoint mais celle-ci n'est pas assez évoluée à ce moment. Un autre élément pertinent à explorerdavantage mentionné lors des échanges : les critères d’identification et système de notes évolutivespour les professionnels. Il existe une agence francophone intéressée à développer un outil où les cassont identifiés de manières différentes. Mais il doit y avoir un mécanisme en place rattaché avec labase de gestion Trillium. Cet outil donnerait à la direction d'école un mécanisme centralisé luifournissant l'occasion de voir l'évolution des cas par rapport aux interventions de la part des diversservices professionnels en appui. Cela pourrait s'avérer très intéressant pour notre Conseil scolaire etl’on propose d’entrer en contact avec cette agence pour voir en quoi consisterait l’investissement afinde développer cet outil.La directrice des Services d'appui à l'élève ajoute que l'outil mentionné permet de cibler qui varegarder quel document. Des restrictions seraient en place pour qui peut accéder à l'information. Deplus, pour les directions et le personnel ayant accès, cela faciliterait une communication améliorée etplus rapide des informations.Elle mentionne qu'un outil intéressant d’évaluation a été présenté : l’Échelle francophone del’appréciation du rendement. En ayant discuté avec Dr Gignac, une trousse a été commandée pour enexaminer la pertinence avec la réévaluation du rendement scolaire des élèves ayant des besoinsparticuliers à partir de l'élémentaire. L'outil a été validé par des francophones. Comparativement auxoutils déjà utilisés au palier élémentaire tels que l'évaluation « French Immersion Achievement Kit »laquelle est datée malgré que les informations soient encore bonnes. L'outil permet d'évaluer lalecture, l'écriture, les mathématiques. Cela donnerait un meilleur aperçu au niveau académique etdonnerait des données au psychologue pour l'évaluation. Si après examen, l'outil est pertinent, ilpermettrait une vue plus globale pour appuyer et mieux cibler où les élèves sont au niveau scolaire.Le président note que la communauté francophone est toujours en peu en retard avec l'élaborationd'outil comparable à ce qui se fait en anglais. Il s'informe s'il serait opportun de demander au ministèrede l'Éducation de dégager des fonds afin de mettre sur pied une équipe pour développer ce genred’outil. Les francophones doivent avoir leurs propres outils développés par des francophones.Le surintendant fait part que dans un premier temps, il y aurait lieu d'en discuter avec les représentantsdu Ministère et de voir la possibilité d'obtenir un financement. Toute une série de validations doiventêtre faites pour déterminer si un tel outil serait approprié.Le président s'enquiert si les personnes du Conseil possédant l'expertise nécessaire seront consultéespour voir ce qui devrait être incorporé dans ce genre de document d’évaluation.Joanne Lachance répond qu'une consultation active depuis quelques années est en marche dans lesécoles de la province en travaillant de près avec les psychologues. Un projet de ce genre s'étale surplusieurs années surtout pour avoir des normes franco-ontariennes. Dr Gignac sera impliqué avecl'examen de cet outil.6.2 Enfance en difficulté – vue d'ensemble du MinistèreLe surintendant mentionne que le document est partagé à titre d’information.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 117 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le président s’informe au sujet de la transition du secondaire au post-secondaire pour les élèves ayantreçu des services de l'enfance en difficulté, si des suivis sont faits auprès des établissements postsecondaireau cours de leur première année et les années subséquentes.Le surintendant fait part qu'il y a collaboration entre les collèges et universités de langue française etles écoles secondaires pour assurer que pour tout élève ayant des besoins particuliers, lesrenseignements soient transmis, avec les permissions nécessaires, et que des modalités d'adaptationsoient mises en place. Les professeurs sont mis au courant de celles-ci. Un plan de transition estpréparé, une dernière évaluation a lieu selon les critères exigés par les institutions postsecondaires afinde bien connaître les besoins de l’élève. Au postsecondaire il n'y a pas de PEI, mais des informationssont partagées entre les secteurs et programmes auxquels les élèves se sont inscrits.Joanne Lachance mentionne que lorsque l’élève quitte le secondaire, il est très important que l’élèves’identifie dans son formulaire comme ayant des besoins particuliers afin de pouvoir accéder à unepanoplie de services. Alors les services à l’élève du collège ou de l'université, avec la permission de lafamille, contactera l’école secondaire pour obtenir des informations.Ginette Faubert donne l'exemple de la procédure suivie lorsqu'elle était enseignante ressource ausecondaire en Alberta : on se rendait avec l’élève au département de services à l’institutpostsecondaire avec le PEI de l'élève, d’abord pour que l’élève sache où aller, et afin de l’outiller pourles années à venir aussi. Il est très important de bien outiller le jeune lors de cette transition.Le président aime cette façon de procéder.Il est proposé par Pauline Morais et appuyé de Lorraine Desjardinsinformations.de recevoir les7. Autre(s)7.1 Responsabilités du personnel cadre, de janvier à juin 2013Le surintendant fait part des récents changements en ce qui a trait au personnel cadre. M. JosephPicard a été nommé à la direction générale en vigueur à compter du 17 décembre 2012. Par la suite,un poste de surintendance de l'éducation a été affiché et la candidature de M. Jean-Paul Gagnier a étéretenue comme surintendant, à compter du 17 décembre. Celui-ci assumera en particulier la gestiondes dossiers de programmation au secondaire de la 7 e à la 12 e année. Il mentionne que lui-mêmecontinuera à gérer les Services à l’élève, en plus des dossiers des écoles sécuritaires et autres.D'autres changements sont prévus et seront communiqués au Comité à la réunion de janvier une foisqu'ils auront été approuvés par le Conseil scolaire.7.2 Structure organisationnelle - Services cliniquesLe surintendant rapporte que des changements seront effectués à la structure des Services cliniquesprincipalement en ce qui a trait au rôle du Dr Guy Gignac. Il rappelle que Dr Gignac occupeprésentement le poste de psychologue superviseur et assume aussi le rôle de leader en santé mentaleau sein du Conseil. Un financement a été remis aux conseils scolaires l'an dernier pour ce rôle quicomprend une dotation. Dr Gignac a dû assumer le rôle suite aux résultats d'affichages qui n'ont pasporté fruit. Un autre poste avait été affiché en tant que superviseur en travail social lequel n'a pu êtrecomblé. Compte tenu des attentes et des responsabilités afférentes aux postes de psychologuesuperviseur et de leader en santé mentale, le Conseil a l'intention d'afficher un poste de psychologueassocié pour assister Dr Gignac et répondre aux besoins croissants.Ginette Faubert s'informe si Dr Gignac continuera à superviser les services cliniques.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 118 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le surintendant fait part que le rôle de Dr Gignac serait maintenu en tant que psychologue superviseurmais que le psychologue associé viendrait l'appuyer.Il est précisé que le poste de psychologue associé serait affiché à l'interne comme à l'externe.Il est proposé par Lorraine Desjardins et appuyé de Lucie Guillemette de recevoir lesinformations à 7.1 et 7.2.ADOPTÉ8. Information- Lettre au Centre Geneva9. Prochaine rencontre du ComitéLe mardi 15 janvier à 9h30, par vidéoconférence.10. Levée de la séanceLa séance est levée à 11h16 sur proposition de Pauline Morais.Le président souhaite à toutes et à tous un Joyeux Noël et une vonne et heureuse année.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 119 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ (CCED)Procès-verbalLe 15 janvier 2013Présences membres :Absences :Joseph Bisnaire, conseiller scolaire et président du Comité, Marc Allard, conseillerscolaire en remplacement de Lucie Guillemette; Lorraine Desjardins et ValérieHodgins, parents; Norman Conkey (en partie), représentant du Thames ValleyChildren Centre.Lucie Guillemette, conseillère scolaire, Joanne Lachance, directrice des Servicesd'appui à l'élève; Pauline Morais, représentante de l'Association francophone deparents d'enfants dyslexiques et tout autre trouble d'apprentissage (AFPED).Présences administration :Paul Levac, surintendant de l'éducation, responsable de l'enfance en difficulté, GinetteFaubert, directrice de l'école Frère André, Manon Lagacé (en partie), directrice,services des affaires et Viviane Robbins, secrétaire rédactrice.1. PrièreLa prière est récitée ensemble.2. Ordre du jourIl est demandé d'ajouter au point 7 l'item : 7.1 Programme de l'Article 23 – mise à jour.Il est proposé par Valérie Hodgins et appuyé de Lorraine Desjardins que l'ordre du jour soit adopté telque modifié.3. Adoption du procès-verbal du 11décembre 2012ADOPTÉIl est proposé par Lorraine Desjardins et appuyé de Norman Conkey que le procès-verbal du 11décembre 2012 soit adopté tel que présenté.ADOPTÉ3.1 Travail découlant de la rencontre du 11 décembre 2012Le surintendant invite Manon Lagacé, directrice du service des affaires, à présenter les documentsfinanciers révisés.3.1.1 Bilan financier 2011-2012 pour l'enfance en difficultéCelle-ci présente d'abord le bilan financier révisé pour 2011-2012 en ce qui a trait à l'enfanceen difficulté aux paliers élémentaire et secondaire.3.1.2 Budget 2012-2013 révisé – enfance en difficultéPar la suite, elle passe en revue le budget révisé 2012-2013 tel qu'adopté par leConseilRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 120 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

scolaire à la réunion du 7 janvier dernier.Elle mentionne que les deux documents présentés ont été préparés en fonction des dépensesencourues et prévues dans le domaine de l'enfance en difficulté et ne reflètent pas les revenus.Un document faisant état des revenus pourraient être présenté à la réunion de février duComité.Le président souhaite recevoir des renseignements à propos des revenus et comment ils sontcalculés.Des précisions sont données par rapport à l'amortissement des dépenses, par exemple en cequi a trait à l'équipement dédié aux élèves identifiés tel un portable : lorsqu'un élève quitte leConseil, l'équipement suit l'élève, même après le secondaire, et ainsi n'appartient plus auConseil. Donc on ne peut amortir ces dépenses. D'autres clarifications sont donnéesconcernant la dotation en titulaire de salle de classe, en personnel ressource et les sommesattribuées à la formation du personnel dans le domaine de l'enfance en difficulté.En ce qui a trait à la formation EED, le surintendant souligne que les fonds attribués dans cebudget comprennent certaines sommes prévues des budgets des écoles ou de l'équipecentralisée. Une autre portion des budgets pour le perfectionnement professionnel tels quepour la différenciation, l'utilisation des tableaux blancs interactifs, etc. peuvent aussi servir auperfectionnement professionnel pour l'enfance en difficulté. Tous ont droit aux fonds de base,puis un appui additionnel est donné avec des sommes spécifiques pour EED.Par ailleurs, le surintendant fait part que le ministère de l'Éducation convient que parmi lesfonds versés pour l'enfance en difficulté, une portion sera dédiée à l'utilisation d'outils d'aidetechnologiques par les élèves identifiés. C'est pourquoi il y a un financement alloué à celadans la Somme liée à l'équipement personnalisé (SEP) fondée sur l'effectif et qui doit êtrejustifié annuellement. Le financement annuel est basé sur la quantité d’équipement pour EED.La façon de procéder peut devenir compliquée dans le cas d'élèves pour lesquels l'équipementn'a pas été recommandé mais mis à leur disposition; par exemple, si une tablette iPadbénéficierait à l'apprentissage d'un élève identifié. L'iPad ne reste pas nécessairement avecl’élève si celui-ci change d’école. Il appartient à l’école de décider ce qui est mieux pourl'élève. Ceci dit, l'équipe tente d'instaurer un système de monitorage de l’équipement et defaire une distinction entre ces 2 points.Le président s'informe si le Conseil dispose d'un nombre suffisant d'outils d'aidetechnologiques pour répondre aux besoins des élèves.Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André affirme, qu'à son avis, nous sommes sur labonne voie telle qu'avec les portables. Pour la technologie d’aide pas nécessairementidentifiée pour les besoins académiques de l'élève selon les critères ministériels, il serait biencomme appui additionnel d’avoir, par exemple, quelques tablettes supplémentaires dans lesécoles comme système de récompense pour un bon comportement. Cela pourrait motiverl’élève à modifier son comportement et ainsi accroître sa performance en salle de classe. Ilserait souhaitable que le Conseil soit en mesure de faire parvenir quelques tablettes aux écolesnon pas comme un outil à utiliser durant toute la scolarité de l'élève mais, pour un brefmoment, amener l’élève à adopter un meilleur comportement et ainsi améliorer saperformance scolaire.Valérie Hodgins, parent, est d’accord avec M me Faubert. Elle se dit très contente suite à unerencontre la semaine dernière avec l'école où il a été mentionné que ses enfants pourraientRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 121 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

ecevoir des tablettes iPad dans les prochaines semaines. Les éducatrices recevront uneformation pour leur utilisation. C'est un outil important.Le président s'enquiert dans quelle genre de situation où de difficulté chez les élèves lestablettes iPad comme outil de récompense les aideraient à mieux performer et réussir dansleur apprentissage.Le surintendant fait part qu'une proposition de projet pour l'utilisation des tablettes iPaddécoule d'une initiative par la conseillère en Analyse comportementale appliquée, Tania Loos.L’intention est de faire l'usage de ce genre d'outil technologique, d'examiner le typed'applications pouvant appuyer davantage l’apprentissage des élèves autistes. Le personnelsera formé afin d’assurer que les élèves ont les applications pertinentes et pour mettre en placeles dispositions nécessaires afin de protéger les appareils.Il ajoute que le Conseil agit de façon responsable par rapport aux investissements reçus duMinistère avec l'objectif d'appuyer l'apprentissage des élèves tout en développant desinitiatives telles que l'utilisation de tablettes iPad pour les élèves TSA ou un système derécompense. L'on tente de développer de façon bienveillante des stratégies pour appuyer lesélèves et les parents.4. Organigramme administratifLe surintendant présente les organigrammes approuvés à la réunion du Conseil tenue le 7 janvier dernier.L’organigramme administratif démontre les ajustements effectués suite aux récents changements depuis le 17décembre 2012, entre autres la nomination d'un nouveau directeur général, Monsieur Joseph Picard, ainsi quecelle de Monsieur Jean-Paul Gagnier comme surintendant responsable de l'éducation au palier secondaire.Il passe ensuite en revue les divers secteurs tels que l'enfance en difficulté, la techno-pédagogie, l'éducationpermanente, les ressources humaines et le détail des postes des services à l’élève dont ceux des servicescliniques sous la supervision du psychologue et leader en santé mentale. Il mentionne que l'affichage d'unposte de psychologue associé est en préparation et devrait sortir très bientôt.Le président commente que l'embauche d’un autre psychologue est une très bonne nouvelle et qu'il est àespérer que la recherche sera fructueuse car il n'est pas évident de combler ce poste.Norman Conkey quitte à 10h15 pour se rendre à une autre réunion.5. Entente 2012-2013 entre le ministère de l'Éducation et le Conseil scolaire - EEDLe surintendant informe le Comité que dans le cadre de cette entente, le ministère de l'Éducation a octroyé auConseil une somme de 23 838$ permettant de continuer le soutien aux élèves ayant des besoins particuliers,principalement afin de continuer le travail en lien avec la révision du PEI et la formation du personnel à cesujet. Le plan d'enseignement individualisé constitue un outil important dans l'amélioration du rendement desélèves en difficulté et pour répondre à leurs besoins dans divers domaines. Il ajoute que le Conseil collaboreavec le Conseil Viamonde en ce qui a trait aux outils de formation. L'entente couvre la période du 3 décembre2012 jusqu'au 29 août 2014.Le président note qu'il y a intérêt à continuer à revendiquer pour les besoins des élèves. On constate que cela aun impact positif.6. Comité provincial d'experts en matière d'autismeLe surintendant mentionne que ce comité d’experts en matière d’autisme récemment formé démontrel’engagement continu du Ministère vers l’amélioration des services destinés aux enfants. Les membresproviennent entre autres de divers ministères, au moins un francophone siège au comité de même qu'un expertRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 122 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

très réputé de la région de London, associé avec l'Université Western. On y retrouve une bonne représentationet cela est très encourageant car de nouvelles informations basées sur la recherche et l'expertise viendrontappuyer les élèves TSA au sein de nos écoles.Le président partage qu'il sera possible de solliciter l'appui de ce groupe dans le but de recevoir plus desupport de la province pour ces élèves, surtout vu l’augmentation de cas.Valérie Hodgins s'enquiert s'il y a des changements au programme pour les enfants TSA après l’âge de 18 ans.Apparemment qu'à cet âge le gouvernement coupe le financement octroyé aux parents pour l'aidesupplémentaire pour ces enfants. Elle a tenté de faire une recherche à Windsor-Essex à ce sujet.Le surintendant fait part qu'il n’est pas au courant à propos de réductions de services au-delà de l'âge de18 ans.Dans notre cas, avec l'appui fourni par le ministère de l'Éducation pour EED, on peut maintenir cet appui àl'école jusqu’à l’âge de 21 ans. En ce qui a trait au support reçu par les familles, il se renseignera davantage sicela aurait un impact sur les écoles, mais à sa connaissance non. Il reviendra avec d'autres informations à uneprochaine réunion.Valérie Hodgins enverra l'information reçue au surintendant.7. Autre(s)7.1 Programme de l'Article 23 – mise à jourLe surintendant partage la mise à jour suivante concernant la possibilité de livraison d'un programmede l'Article 23 à London. Depuis la dernière rencontre du Comité, il a eu l’occasion de parler avec ladirection générale du centre Madame Vanier à propos de la livraison de services et de l’intention depouvoir mettre à la disposition des écoles un soutien préventif en collaboration avec le centre MadameVanier. Notre financement équivaut à 1,0 enseignant ressource et 1,0 éducateur. Cependant, si leprogramme de l'Article 23 peut être fonctionnel à l’intérieur d’une agence, le financement accordéouvre les portes aux deux conseils scolaires sur le territoire. La possibilité a été discutée d'examiner sinous comme Conseil pouvons aller de l’avant pour mettre en place un soutien partiel (0,5 enseignantressource et 0,5 éducateur) comme des services de prévention. Ensuite développer cette capacité enplus de proposer un alignement avec des services d’appui pour les élèves ayant une anomalie decomportement, cibler des stratégies de gestion de classe adressant les besoins des élèves et mettantl’accent sur le renforcement positif. Le centre a démontré un intérêt pour explorer cela davantage avecnous.Il ajoute qu'en février il communiquera avec une personne contact francophone au centre MadameVanier qui pourra être consultée dans ces programmes.Le président partage que ce qui est proposé est une façon très novatrice d’appliquer leprogramme de l’Article 23 pour le bien-être des élèves. Cela est une bonne nouvellepour la région de London.D'autre part, en ce qui a trait au programme offert par School & Community Intervention Partnership(SCIP) lequel diffère du programme de l'Article 23 car il traite principalement les troubles de santémentale, il offrirait plutôt un service complémentaire de prévention à celui de l'Article 23 et viendraitdonc appuyer ce programme. L’école Frère André utilise présentement le programme du SCIP pourdes cas particuliers à cette école.Ginette Faubert partage qu’elle a eu l’occasion de rencontrer la nouvelle responsable du SCIP etl’intervenante et qu'elle-même siège au comité opérationnel de cet organisme. Le programme offertest une première pour les écoles à London. Les documents seront traduits afin d'accélérer le processuspour bien servir les parents et la communauté.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 123 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Le président s'informe si une fois le programme en place, après une certaine période de temps, uneévaluation de son fonctionnement sera effectuée.Le surintendant fait part que les grandes lignes du programme seront partagées et que M me Faubert, entant que direction rattachée au CCED et siégeant au comité opérationnel du SCIP, pourra partager desrenseignements au sujet de ce programme.8. Information- LD Newsletter décembre 2012 et janvier 2013- Lettre du St. Clair Catholic District School BoardLe président s’informe si par le passé le Comité ou le Conseil aurait adressé la question soulevée dans cettelettre.Le surintendant répond que la question d'incorporer un volet plus complet dédié à l'enfance en difficulté parles facultés d'éducation afin de bien outiller les nouveaux enseignants a été soulevée à quelques reprises avecle ministère de l'Éducation, entre autres lors de rencontres provinciales. Il a aussi été mentionné qu'uneformation en éducation s'échelonnant sur deux ans préparerait mieux les étudiants qui souhaitent devenirenseignant.Le président s'enquiert s'il y a des nouvelles à propos de la formation sur 2 ans.Le surintendant fait part qu'il n'a pas reçu de nouvelles à ce sujet récemment.Le président invite les membres du Comité à y réfléchir et, s'ils le souhaitent, une lettre pourrait être écrite auMinistère.9. Prochaine rencontre du ComitéLe mardi 12 février à 9h30, par vidéoconférence.10. Levée de la séanceLa séance est levée sur proposition de Marc Allard à 11h45.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 124 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ (CCED)Procès-verbalLe 12février 2013Présences membres :Absences :Joseph Bisnaire, conseiller scolaire et président du Comité; Valérie Hodgins, parent;Norman Conkey, représentant du Thames Valley Children Centre.Lorraine Desjardins, parent; Lucie Guillemette, conseillère scolaire; Pauline Morais,représentante de l'Association francophone de parents d'enfants dyslexiques et toutautre trouble d'apprentissage (AFPED).Présences administration :Paul Levac, surintendant de l'éducation, responsable de l'enfance en difficulté, GinetteFaubert, directrice de l'école Frère André, Joanne Lachance, directrice des Servicesd'appui à l'élève; Hélène Vercouteren, conseillère pédagogique aux Services d’appui àl’élève; Manon Lagacé directrice, services des affaires et Viviane Robbins, secrétairerédactrice.1. PrièreLa prière est récitée ensemble.2. Ordre du jourPuisqu'il n'y a pas quorum, le Comité s'entend pour discuter des points à l'ordre du jour.3. Adoption du procès-verbal du 15 janvier 2013Puisqu'il n'y a pas quorum, le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2013 sera soumis pour approbation àla réunion du Comité du 20 mars prochain.3.1 Travail découlant de la rencontre du 15janvier20133.1.1 Sommaire du financement et des dépenses pour l'enfance en difficultéLe surintendant invite la directrice du service des affaires, Manon Lagacé, à présenter lesommaire du financement et des dépenses pour l’enfance en difficulté.Celle-ci passe en revue le sommaire donnant le portrait du financement des dépenses pourl'enfance en difficulté. Elle explique comment les subventions sont calculées et revoit avec lesmembres les prévisions en revenus révisées pour 2011-2012 et 2012-2013 basées sur leseffectifs.Il est précisé que le Ministère reconnaît comme besoins élevés certaines anomalies pourlesquelles des services supplémentaires sont requis et une somme est allouée à cet effet, parélève atteint d'une des anomalies désignées.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 125 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

La directrice du Service des affaires fait part qu'en raison de la croissance en effectifs, leConseil continue de recevoir un montant plus élevé.Des clarifications sont données au sujet des coûts rattachés à la formation, les salaires, lasomme liée à l'équipement spécialisé, le programme de l'Article 23 de même que l'expertiseen comportement.4. Journée pédagogique du 8 février 2013 – santé mentaleLe surintendant fait part que dû à la tempête hivernale dans certaines régions du Conseil, le personnel desécoles de London, Woodstock et d'Owen Sound n’ont pu participer tel que prévu. Une consultation aura lieuauprès des directions d’école des régions affectées pour déterminer comment et quand il serait possibled'aborder les éléments clés et partager les informations à propos des initiatives provinciales et du Conseil.Il mentionne que la journée pédagogique comportait deux volets : le premier ciblait la prévention et lapromotion de la santé mentale tandis que le deuxième volet portait sur la différenciation et son application surune base journalière.Avec le premier volet, le personnel en travail social et en technique d'éducation spécialisée a présenté desexposés traitant de la santé mentale, ses causes et symptômes, les diagnostics et l'importance des interventionsprécoces chez les jeunes. Le but de la promotion de la santé mentale est de renseigner le personnel et lesélèves afin d'être mieux outillés, que ce soit pour permettre une discussion en salle de classe, intervenir defaçon plus ciblée ou pour diriger les élèves vers les spécialistes appropriés. Diverses stratégies sont utiliséesen ce qui a trait à la détection, la prévention et l'intervention selon les cycles scolaires et l'âge des élèves. Il estessentiel de continuer à bâtir la littératie en santé mentale chez le personnel.Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André, partage que l'intervention précoce est de mise, dès lamaternelle et parle de l'importance d'une étroite collaboration avec les spécialistes en travail social, la familleet au besoin avec les agences externes.Joanne Lachance ajoute que l’approche précoce et préventive avec les équipes cliniques pour appuyer en sallede classe, donne l'occasion au personnel enseignant de bien comprendre les défis associés à un problème desanté mentale. En concertation avec l'équipe clinique et l'équipe école, l'élève pourra recevoir l'appuinécessaire plus rapidement.Elle mentionne que le deuxième volet de la journée proposait une réflexion sur la différenciation et commentcela impacte le plan d'amélioration de l'école, le profil de classe et la planification journalière. Elle inviteensuite la conseillère pédagogique Hélène Vercouteren à présenter les grandes lignes du déroulement de lajournée.Celle-ci présente la trousse divisée en 3 blocs : Pour le 1 er bloc une réflexion collective est engagée sur ladifférenciation dans le but de démystifier les perceptions, faciliter une discussion franche et ouverte et ciblerdes énoncés pouvant s'appliquer à divers cas; le 2 e bloc portait sur la pédagogie universelle, en quoi elleconsiste et comment l'intégrer; le 3 e bloc consistait en une série de questions à propos de comment insérer ladifférenciation dans la planification journalière.Le président s'enquiert si le personnel suppléant participe à ces formations.Joanne Lachance mentionne que le personnel suppléant à long terme est invité et s'il y a besoin d’appui onpeut faire demande. En ce qui a trait à la suppléance d’une journée, l’enseignante de salle de classe indique lafaçon de livrer les services. Si on utilise la différenciation ou la pédagogie universelle, des notes à cet effetsont incluses dans la préparation.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 126 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

5. Entente 2012-2013- Programme d'intervention école et communauté (PIEC) – School&Community Intervention Partnership (SCIP)Le surintendant invite Joanne Lachance et Ginette Faubert à présenter les informations relatives auprogramme.Joanne Lachance mentionne que ce programme établi dans les écoles de langue anglaise est offert enpartenariat avec des agences de la région de London et certaines de Woodstock. L’an dernier, en collaborationavec le groupement 28, des discussions ont eu lieu afin d'inclure les écoles de langue française. Enconsultation avec le psychologue et l'équipe en travail social, l'école Frère André a été sélectionnée pourparticiper au programme cette année. Éventuellement le programme pourrait être offert à d'autres écoles deLondon et d'autres régions.Ginette Faubert partage que pour être admis dans le programme, les élèves éligibles doivent ne pas avoir étéidentifiés comme ayant des anomalies et être âgés de 6 ans et plus (clientèle ciblée – jardin à la 4 e ). Unepremière intervention auprès d'un élève a donné des résultats positifs jusqu'à maintenant. L'école est trèssatisfaite de l'appui démontré. La conseillère a aussi entrepris des démarches pour aider la famille.Le surintendant fait part que de cinq intervenants dans ce programme (travailleurs en santé mentale), quatresont désignés pour les écoles anglaises et une personne est désignée pour l'école de langue française. Lesservices sont offerts en lien avec les fonds d'initiatives en santé mentale provenant du Ministère des Servicesl'enfance et la jeunesse.6. Lettre à l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)Le surintendant mentionne que la lettre sera envoyée à l’OQRE avec copie conforme aux présidences descomités consultatifs pour l'enfance en difficulté des conseils scolaires francophones.7. Autre(s)7.1 Affaires nouvelles - AFPEDSans objet.8. Information- Soutien pour les interprètes en langue des signes québécoise – programme offertUne discussion a lieu à propos des frais de scolarité. Au besoin, si un candidat du Conseil scolaire souhaites'inscrire au programme, des renseignements supplémentaires pourront être obtenus de la part du Ministèredes services sociaux et communautaires. Jusqu'à présent personne n'a démontré un intérêt.Le président s'informe à propos des services disponibles au sein du Conseil.La directrice des Services d'appui à l'élève fait part qu'un petit nombre d'élèves dans cette catégorie reçoiventdes services. L'on souhaite développer la compréhension de la Langue des signes québécoise.Le surintendant mentionne que le Centre-Jules-Léger offre beaucoup d'appui aux écoles et aux élèves.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 127 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

9. Prochaine rencontre du ComitéLe mardi 20 mars à 9h30, par vidéoconférence.Les membres sont invités à informer l'administration s'ils ne pourront être présents.10. Levée de la séanceLa séance est à 11h16.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 128 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF POUR L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ (CCED)Procès-verbalLe 20 mars 2013Présences membres :Absences :Présences administration :Joseph Bisnaire, conseiller scolaire et président du Comité; Rita Giroux-Patience,conseillère scolaire; Valérie Hodgins, parent; Norman Conkey, représentant duThames Valley Children Centre; Pauline Morais, représentante de l'Associationfrancophone de parents d'enfants dyslexiques et tout autre trouble d'apprentissage(AFPED).Lorraine Desjardins, parent; Joanne Lachance, directrice des Services d'appui àl'élève.Paul Levac, surintendant de l'éducation, responsable de l'enfance en difficulté, GinetteFaubert, directrice de l'école Frère André et Viviane Robbins, secrétaire rédactrice.1. PrièreLa prière est récitée ensemble à l’intention de M. Jean Bénéteau, père de Daniel Bénéteau, agent de santé etsécurité du Conseil.2. Ordre du jourAu nom des membres du Comité, le président souhaite la bienvenue à Rita Giroux-Patience, conseillèrescolaire, comme nouveau membre permanent au Comité, en remplacement de Lucie Guillemette.Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Pauline Morais que l’ordre du jour soit approuvé telque présenté.ADOPTÉ3. Adoption de procès-verbaux3.1 Procès-verbal du 15 janvier 2013Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Valérie Hodgins que le procès-verbal du 15janvier 2013 soit approuvé tel que présenté.ADOPTÉ3.2 Procès-verbal du 12 février 2013Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Joseph Bisnaire que le procès-verbal du 12février 2013 soit approuvé tel que présenté.ADOPTÉ3.3 Travail découlant de la rencontre du 12 février 2013Le surintendant mentionne que le dépliant d’information sur le programme d'intervention école etcommunauté a été révisé pour inclure le nom et le logo du Conseil scolaire en tant que partenaire duRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 129 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

projet.4. Programme d'intervention école et communauté (PIEC)Le surintendant informe le Comité qu'en plus du programme à London, une demande de la part du Conseilsera présentée en vue d'en établir un dans la région de Kent. De plus, l'on examinera si des programmesd'interventions semblables existent dans autres régions du Conseil et des mises à jour seront données au fur età mesure que des renseignements sont obtenus à ce sujet.Le président s'enquiert si les services seront offerts en français.Le surintendant fait part que les services pourraient être offerts en français ou en anglais selon la capacité desagences de le faire du point de vue de leur dotation. Les agences doivent offrir des services en françaisseulement dans les régions désignées, ce qui n’est pas le cas pour toutes les régions. Présentement lesintervenants travaillant dans les écoles sont bilingues. Dans le cas des intervenants qui travaillent avec lesfamilles, il se peut que ces personnes soient anglophones. Bien qu’il serait souhaitable que tous les servicessoient offerts en français, le financement accordé est limité aux intervenants travaillant dans les milieuxscolaires, mais on ne veut pas compromettre l’étendu des services, compte tenu que certains parents ne sontpas francophones.Ginette Faubert, directrice de l'école Frère André donne comme exemple le cas d’un élève. L’intervenante ducentre Vanier offre des services en français en milieu scolaire. Une recommandation de services auprès de lafamille a été faite et l’intervenant spécialisé dans le domaine de modification de comportement estanglophone. Les parents qui sont francophones n'ont pas d'objection et cela fonctionne assez bien.Le président s'informe si les ministères ont été sollicités à propos des services en français auxquels ont droitles francophones et examiner comment adresser la situation. Il serait souhaitable que l'on se penche sur dessolutions d'incitation compte tenu de la pénurie de spécialistes francophones ou bilingues.Le surintendant partage que plusieurs des agences sont subventionnées par le Ministère de l'enfance et de lajeunesse. La plupart des agences avec lesquelles le Conseil collabore souhaitent offrir une bonne continuationde services aux élèves et aux familles. Toutefois le financement est insuffisant pour la mise en place de postesbilingues. Il arrive que malgré les efforts, il existe des écarts dans plusieurs régions surtout celles nondésignées.Le manque de services en français par un personnel francophone ou bilingue est une réalité.Il est proposé par Rita Giroux-Patience et appuyé de Pauline Morais de recevoir l'information.ADOPTÉ5. Jeunes survivants d'un cancer infantile - POGOLe surintendant partage un Guide destiné aux éducateurs et conseillers intervenant auprès des familles. Ledocument a été conçu par le Groupe d'oncologie pédiatrique de l'Ontario. Le Guide se veut un référentieloffrant des stratégies pouvant être mises en place lorsque l'enfant éprouve des difficultés dans divers domaines(physique, émotionnel, ou autre) en raison de sa maladie ou de certaines conditions physiques suite à unehospitalisation. Par exemple, dans le cas d'un élève souffrant d'un cancer, comment assurer que les titulairesde classe, l'équipe clinique puissent tenir compte de certains besoins au niveau neurocognitif. Le Guide seradistribué lors de prochaines rencontres de l'équipe en enfance en difficulté ainsi qu'au personnel ressource, lesservices cliniques, les personnes à la direction des écoles afin de les informer.Par la suite il explique en quoi consiste l'enseignement à domicile permettant à l'élève retenu à la maison pourraisons de maladie prolongée de poursuivre son éducation sur une période donnée, puis la démarche suiviepour sa réintégration dans le milieu scolaire.Il est proposé par Valérie Hodgins et appuyé de Pauline Morais de recevoir l'information.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 130 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

ADOPTÉ6. Priorités 2013-2014 – partage d'informations et discussionDans le cadre de la planification pour l'exercice budgétaire 2013-2014, domaine de l'enfance en difficulté, lesurintendant offre quelques pistes susceptibles de permettre aux membres d'effectuer une réflexion à proposdes priorités à viser dans le budget. Les suggestions découlent des discussions ayant eu lieu au sein du Comitélors de ses réunions et tiennent compte des présentations reçues à propos du financement de l'enfance endifficulté, des dépenses, des revenus et des écarts.Certaines priorités à considérer selon les besoins identifiés présents et à venir en 2013-2014, seraient parexemple : l'assignation du personnel en travail social et en technique d'éducation spécialisée; la dotation et ledéploiement du personnel ressource et des éducateurs (constat d'une croissance graduelle de 5éducateurs/année scolaire) en raison de l'augmentation des effectifs et de cas; la dotation en ce qui a trait auxservices cliniques, en particulier ce qui touche la santé mentale et l'analyse comportementale appliquée; laformation des éducateurs et autres professionnels afin de bien outiller ces personnes qui œuvrent de près avecles élèves ayant des difficultés d'apprentissage dues à des anomalies physiques ou intellectuelles ou à destroubles de santé mentale.Avec l'approche et les démarches préconisées l'on tente d'adresser les besoins de façon efficace. Les directionsanalysent les besoins et font demande pour les services appropriés. Il importe de réfléchir à une façondifférente d'augmenter certains services qui aideront à bâtir la capacité, à bien outiller les servicesd'intervention afin de pouvoir dans une certaine mesure prévenir les cas et non réagir à des besoins. Il ajoutequ'avec la présente situation économique de la province, le financement provenant du gouvernementdemeurera sur une échelle restreinte.Le président invite les membres à donner leurs commentaires et une discussion suit. Les points suivantsressortent de la discussion :- Vu l'augmentation de cas dans certaines écoles et le manque de personnel disponible pour gérer les crises,serait-il bénéfique d'avoir soit un éducateur ou un enseignant ressource dit « flottant » pour aider avec lescas pressants sans que les autres élèves ayant des besoins identifiés n'en souffrent.- Pour les cas intensifs où la famille reçoit des services d'une agence externe, y aurait-il possibilité quel'élève reçoive des services de cette même agence à l'école?- Quelles formations seraient pertinentes pour améliorer les services?- Manque-t-il des locaux dans les écoles permettant d'offrir certains services spéciaux?- Dans certains programmes avant-après école, on remarque un accroissement de problèmes decomportement chez les enfants, même en bas âge. Les besoins varient par région en ce qui a trait auxcycles scolaires affectés.- Pour le programme PANA, d'ici les trois prochains mois, on anticipe l'arrivée de 7 familles immigrantesde l'Afrique francophone, dont 33 enfants. Ces familles s'établiront au centre-ville de Windsor. Il pourraity avoir une augmentation de services demandés à cet égard.- La donne a changé dans certaines agences. Par exemple, pour les troubles du spectre autiste (TSA), alorsqu'auparavant les intervenants travaillaient principalement avec les élèves, un nouveau programmenécessite des interventions avec la famille. Ceci laisse moins de temps pour aider les écoles.- Si plusieurs cas se retrouvent aux cycles préscolaire et primaire, ceci est un moment clé dans ledéveloppement de l'enfant. Des pressions doivent être faites pour que les ministères de l'Éducation, del'Enfance et de la Jeunesse et de la Santé collaborent plus étroitement que ce soit dans le domaine de lasanté mentale ou tout ce qui touche le bien-être de l'enfant.- Examiner, par exemple, la mise en place d'une classe d'accueil au préscolaire-primaire permettant desinterventions ciblées auprès des élèves ayant des difficultés d'apprentissage et une intégration graduelleavec les autres élèves.Par la suite, le président fait part qu'un document résumant les différentes anomalies, les nombres anticipés enRapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 131 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

2013-2014 ainsi qu'autres renseignements pertinents donnerait au Comité une vue d'ensemble où le Conseilse situe et assisterait dans la prise de décision.Un document sera préparé.Il est proposé par Rita Giroux-Patience et appuyé de Norman Conkey de recevoir l'information.ADOPTÉ7. Autre(s)7.1 Affaires nouvelles - AFPEDPauline Morais explique ce qu’est l’Association et le genre de formation à l'échelle provincialecommanditée par celle-ci. Elle mentionne que ces formations sont sous-utilisées dans le Sud-Ouestpar les francophones et que l'on souhaite accroître la portée de l'Association dans la province. Selonl'intérêt, il est possible de former un groupe tel qu'à Chatham-Kent ou un regroupement existe déjà.Les formations offertes par des spécialistes sur la dyslexie, le TDAH et autres sont de qualité pour lepersonnel et les parents. Un atelier est prévu le 1 er mai visant les troubles d'apprentissage. Uneparticipation par vidéoconférence est possible à l'école secondaire E.J. Lajeunesse ainsi qu'à d'autressites du Conseil, selon l'inscription par région. Les parents et le personnel sont invités à y participer.Le coût est de 10$ pour les membres et de 20$ pour les non-membres. L'inscription se fait via le siteweb à www.afped.caLe surintendant ajoute que les renseignements pour les formations envoyées par la présidente, MmeBonneville, sont acheminées aux directions d’école et au personnel ressource, et l'on demande qu'ellessoient partagées avec les parents. De plus, on demande aux écoles d'afficher l'information aucalendrier mensuel.Une suggestion est faite qu'en vue d'accroître le taux de participation, les conseils d'école pourraientpayer l'inscription de parents qui ne pourraient se permettre le coût d'inscription.Il est proposé par Norman Conkey et appuyé de Rita Giroux-Patience de recevoir l'information.8. Information- Dépliant en français révisé – Partenariat d'interventions communautaire en milieu scolaire- Lettre du Trillium Lakeland District School Board- Communiqué LDEdge – mars 2013ADOPTÉIl est proposé par Pauline Morais et appuyé de Valérie Hodgins de recevoir l'information.9. Prochaine rencontre du ComitéLe mardi 9 avril à 9h30, par vidéoconférence.ADOPTÉLes membres sont invités à informer l'administration s'ils ne pourront être présents. Un tour de table est fait etValérie Hodgins avise qu'elle ne pourra participer à cette réunion.10. Levée de la séanceLa séance est levée à 11h27 sur proposition de Rita Giroux-Patience.Rapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 132 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

Annexe KPROTOCOLES D’ENTENTERapport sur l’éducation de l’enfance en difficulté 133 Conseil scolaire de district catholique Sud-Ouest

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