Ville de Vitrolles Projet Urbain du quartier des Pins ... - CRPV-PACA

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ProgrammeCréation d’une missionGUSPMaîtreOuvrageMontantsubventionnableHCSubventionDépartementTaux departicipationVille de Vitrolles 305 400 € 30.540 € 10 %TOTAL 305.400 € 30.540 €Le Département s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ce programme àhauteur de 3.269.905 € pour un montant subventionnable de 18.028.391 € dans la limitede ses crédits disponibles.Pour chaque opération mentionnée à l'article VI. ci-dessus, la subvention départementalesera attribuée au maître d'ouvrage sur présentation d'un dossier de demande definancement établi sur la base d'un Avant Projet Sommaire produit par le maître d'ouvrage.Le versement de cette subvention s'effectuera sous forme d'acompte qui seront versés aufur et à mesure de l'avancement des travaux, au prorata des travaux exécutés, surprésentation des situations ou facturesCharte GUSP Vitrolles avril 2007 22
Engagement de la Communauté du Pays d’Aix :La Communauté du Pays d’Aix s’engage à contribuer au financement du projet dans lesconditions suivantes :- Création de logements sociauxProgrammeConstruction hors site Vitrolles : 58PLUS-CD 17% (Petite Garrigue)Surcharge foncièreConstruction hors site - Vitrolles :12 PLUS-CD 22% (Soustos)Surcharge foncièreConstruction lot 1 : 24 PLUS-CD22% en individuel groupéConstruction lot 7 : 18 PLUS-CD22% en collectifConstruction lot 18 : 14 PLAI 25 %en individuelMaîtreOuvrageOPACSUDOPACSUDOPACSUDOPACSUDOPACSUDNombreLogements5812241814MontantsubventionnableTTCSubventionCPATaux departicipation6 567 259 € 985 088.92 € 15 %835 400 € 167 080 € 20 %970 531 € 179 472 € 15 %169 462 € 33 892 € 20 %2 587 814 €1 758 767 €1 960 367 €TOTAL 126 14 849 600 € 2 301 589 €400 041 € 15 %275 852 € 16 %294 055 € 15 %- Réhabilitation de logements sociauxProgrammeMaître NombreMontant Subvention Taux deOuvrage Logements subventionnable TTC CPA participationGroupe « Les Pins » - Lot 2 LOGIREM 204 3.888.466 € 583 270 € 15 %Immeuble « Le Thym » - Lot 3OPACSUD60 897.731 € 134 660 € 15 %Immeuble « Le Lavandin » et OPAC« Le Cyste » - Lot 8SUD106 1.595.966 € 239 395 € 15%TOTAL 370 6.382.164 € 957 325 €- RésidentialisationProgrammeMaîtreOuvrageMontantsubventionnableTTCSubventionCPATaux departicipationGroupe « Les Pins » - Lot 2 LOGIREM 956.684 € 191 337 € 20 %TOTAL 956.684 € 191 337 €Programme- AménagementsMaîtreOuvrageMontantsubventionnableHTSubventionCPATaux departicipationCréation de la voie 2 Ville de Vitrolles 398 020 € 129 024 € 32 %Création de la voie 3 Ville de Vitrolles 395 652 € 158 261 € 40 %Création de la voie 5 Ville de Vitrolles 303 297 € 121 319 € 40 %Création de la voie B Ville de Vitrolles 334 615 € 133 846 € 40 %Création de la place du Marché Ville de Vitrolles 815 164 € 244 549 € 30 %Réfection de la voie 1 Ville de Vitrolles 190 312 € 76 125 € 40 %Réfection de la voie 4 Ville de Vitrolles 144 984€ 57 993 € 40 %Création du parking public 2 Ville de Vitrolles 60 032 € 24 013 € 40 %Création du parking public 3 Ville de Vitrolles 83 236 € 33 294 € 40 %Création du parking public 8 Ville de Vitrolles 153 884 61 554 € 40 %Charte GUSP Vitrolles avril 2007 23
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