Signataires <strong>de</strong> la conventionIl est convenu entre,L’Agence Nationale <strong>de</strong> Rénovation <strong>Urbain</strong>e,Ci-après dénommée l’ANRU ou l’AgenceReprésentée par son Directeur GénéralLa <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Vitrolles</strong>Représentée par le Maire ci-après dénommé le porteur <strong>de</strong> projet, en vertu <strong>de</strong> la délibération<strong>du</strong> Conseil Municipal 21 décembre 2007L’Association Foncière Logement, représentée par son Prési<strong>de</strong>nt, ci-après désignéeFoncière LogementEtablissement Public National d'Aménagement et <strong>de</strong> Restructuration <strong>de</strong>s EspacesCommerciaux et Artisanaux (EPARECA) représenté par le Directeur GénéralLa Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par le Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> ConseilRégional, autorisé à signer la présente convention par délibération <strong>du</strong> Conseil Régional n°....................................... <strong>du</strong> , ci-après nommée la Région,Le Département <strong>de</strong>s Bouches <strong>du</strong> RhôneReprésenté par son Prési<strong>de</strong>ntLa Communauté <strong>du</strong> Pays d’Aix,Représentée par son Prési<strong>de</strong>ntL’Office Public d’Aménagement et <strong>de</strong> Construction - OPAC SudReprésenté par son Prési<strong>de</strong>nt et son Directeur GénéralLa S.A. d’HLM LOGIREMReprésentée par le Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Directoire,La Caisse <strong>de</strong>s Dépôts et ConsignationsReprésentée par son Directeur RégionalL’EtatReprésenté par le Préfet <strong>de</strong>s Bouches <strong>du</strong> RhôneResponsable <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong> la rénovation urbaine dans le départementCE QUI SUITCharte GUSP <strong>Vitrolles</strong> avril 2007 4
PréambuleHistorique et contexte général <strong>du</strong> projetPrésentation <strong>du</strong> <strong>Projet</strong> <strong>de</strong> Rénovation <strong>Urbain</strong>e <strong>du</strong> <strong>quartier</strong> <strong>de</strong>s <strong>Pins</strong>Suite à la Convention Territoriale d’Objectifs signée le 14 janvier 2004 par l’ensemble <strong>de</strong>spartenaires institutionnels et collectivités locales que sont la ville <strong>de</strong> <strong>Vitrolles</strong>, l’Etat, laCommunauté <strong>du</strong> Pays d’Aix, le Conseil Régional, le Conseil Général et le FASILD, lacommune a souhaité engager un projet <strong>de</strong> requalification urbaine sur quatre <strong>de</strong> ses<strong>quartier</strong>s - Le Liourat, la Petite Garrigue, les <strong>Pins</strong> et les Hermès - qui concentrent <strong>de</strong>sdifficultés sociales et urbaines.La ville <strong>de</strong> <strong>Vitrolles</strong> a effectué une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> exceptionnelle auprès <strong>du</strong> Ministre délégué aulogement et à la ville concernant ces quatre <strong>quartier</strong>s pour pouvoir bénéficier d’unedérogation au titre <strong>de</strong> l’article 6 <strong>de</strong> la loi <strong>du</strong> 1er août 2003 qui prévoit le financement <strong>de</strong>sactions <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong>s <strong>quartier</strong>s en ZUS et à titre exceptionnel <strong>de</strong>s <strong>quartier</strong>sprésentant les mêmes caractéristiques. En Juin 2005, le Ministre délégué au logement et àla ville a accordé une dérogation au titre <strong>de</strong> l’article 6 <strong>de</strong> la loi <strong>du</strong> 1 er août 2003 à un seul <strong>de</strong>squatre <strong>quartier</strong>s initialement proposés, celui <strong>de</strong>s <strong>Pins</strong>.La Communauté <strong>du</strong> Pays d’Aix à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> <strong>Vitrolles</strong> a lancé une étu<strong>de</strong>pré-opérationnelle afin <strong>de</strong> réaliser le <strong>Projet</strong> <strong>de</strong> Rénovation <strong>Urbain</strong>e (PRU) <strong>du</strong> <strong>quartier</strong> <strong>de</strong>s<strong>Pins</strong> et <strong>de</strong> constituer toutes les pièces nécessaires pour le dépôt d’un dossier à l’ANRU(Agence Nationale <strong>de</strong> Rénovation <strong>Urbain</strong>e).Les partenaires, réunis au sein <strong>de</strong> comités techniques et <strong>de</strong> pilotage ont travaillé en étroitecollaboration <strong>du</strong>rant les six mois <strong>de</strong> formalisation <strong>du</strong> PRU.Le diagnostic établi, partagé et validé par l’ensemble <strong>de</strong>s partenaires, a permis <strong>de</strong> définir unprojet urbain ambitieux, sur cinq années qui se décline <strong>de</strong> manière à contribuer à l’objectifimmédiat d’amélioration <strong>du</strong> fonctionnement <strong>du</strong> <strong>quartier</strong> :- Un projet <strong>de</strong> démolition – réhabilitation, reconstruction <strong>du</strong> parc <strong>de</strong> logement (sur siteet hors site), intégrant les objectifs <strong>de</strong> diversification <strong>de</strong>s statuts et <strong>de</strong> la typologiearchitecturale,- Un renforcement <strong>de</strong> la centralité par la reconstitution <strong>de</strong> l’offre commercialequalitativement et quantitativement et la création et réhabilitation d’équipementspublics,- Une amélioration <strong>de</strong>s circulations internes et d’accès aux <strong>quartier</strong>s et <strong>de</strong>s espaces<strong>de</strong> stationnement.Ce projet a été transmis, avec un avis favorable <strong>du</strong> Préfet, à L’ANRU le 26 mai 2006.Le projet et la maquette financière font apparaître 78 opérations différentes pour la pério<strong>de</strong>2007-2012. Le volume financier <strong>du</strong> projet est <strong>de</strong> 89 Millions d’euros (valeur actualiséedécembre 2006).Afin <strong>de</strong> se conformer à la délibération <strong>du</strong> Conseil d’Administration <strong>de</strong> l’ANRU <strong>du</strong> 12 juillet2006, la ville a été amenée à réfléchir au sein <strong>du</strong> projet global, à une première étape <strong>de</strong>réalisation dénommée « Cœur <strong>de</strong> projet ».Cette première étape, concentrée sur la moitié nord <strong>du</strong> <strong>quartier</strong> <strong>de</strong>s <strong>Pins</strong>, et correspondant àune enveloppe <strong>de</strong> 43 Millions d’euros environ, se décompose comme suit :- démolition <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux barres principales, soit 1044 logements et <strong>du</strong> centre commercial,- reconstruction sur site et hors site, soit 104 logements au titre <strong>de</strong> la reconstitution <strong>de</strong>l’offre et 22 au titre <strong>de</strong> la décohabitation.- réhabilitation d’une partie <strong>du</strong> parc locatif <strong>de</strong> l’OPAC Sud et <strong>du</strong> parc LOGIREM,Charte GUSP <strong>Vitrolles</strong> avril 2007 5
Change language