Gestion des risques de maltraitance en établissement

PRÉAMBULEune1.1 L’amélioration de la sécuritédans le secteur sanitaire1.1Ce guide intitulé « Gestion des risques de maltraitance en La démarche ainsi engagée renvoie à une réflexion plus généraleétablissement », s’inscrit Depuis dans quelques un contexte années, d’améliorationles politiques sur les objectifs de la prise en charge au regard notamment decroissante de la sécurité nationales devenu santé un véritable ont mis l’accent enjeu sur de la santé qualitéet également la sécurité : dans la réglementation la continuité intègre de la de loi plus du bientraitance pour laquelle des personnels formés et en nombrel’amélioration de la qualité et par la même de la promotion de lapublique. Il s’inscrit2 janvier 2002 en rénovant plus les l’action dimensions sociale de et qualité, médico- de sociale sécurité pour et obligation suffisant sont d’évaluation nécessaires. externe. La sécurité, composante essentiellelaquelle d’évaluation.les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection de la qualité des soins, est un des axes forts de la procédure d’accréditationAinsi, les actuelle. membres du groupe de travail ont mis en évidence ledes personnes ont été renforcées.Ainsi, les lois du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille Depuis respect 2004 de la les volonté établissements des personnes sont incités âgées à mettre comme en place élément dessanitaire Au regard et de du ce contrôle contexte de et la sécurité des enjeux sanitaire pour la des santé produits et la destinés sécurité programmes fondamental de gestion la prise en coordonnée charge étant et globale entendu des que risques l’application en établissementà des l’homme, personnes et du hébergées, 4 mars 2002, le Comité relative National aux droits de des Vigilance malades contre et à lad’un tel principe de santé, doit avec s’articuler l’aide des Agences avec le régionales respect des d’hospitali-lois etqualité la Maltraitance du système des de personnes santé ont âgées largement a souhaité structuré accompagner le dispositif les de sation règlements (ARH). qui s’imposent aux professionnels en présence.veille établissements et de sécurité dans sanitaire une démarche et le développement de gestion de des la risques qualité du de La réduction de la iatrogénie, tant en établissement de santé qu’ensystème maltraitance de santé qui prenne autour des en compte agences la sanitaires globalité et et de la l’Institut complexité de ambulatoire, C’est au regard est désormais de cette un double des objectifs exigence inscrits de dans protection la loi n°2004- et deVeille de l’activité Sanitaire de avec production structuration de « des soins, dispositifs d’accompagnement de vigilances sanitaireset 806 respect du 9 de août la 2004 volonté relative des personnes à la politique âgées de santé. que Enfin, les membres l’obligation dud’hébergement « produits »» des et personnes du dispositif vulnérables. de lutte contre Cet outil les destiné infections aux d’évaluation comité ont bâti individuelle le présent et collective guide. des pratiques professionnellesPRÉSENTATION DUnosocomiales.établissements sera adapté pour aider les services d’aide à domicile est d’ores et déjà inscrite dans la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relativeET CONTENU à l’assurance maladie (1) .4à mieux lutter contre la maltraitance. GUIDE : CONTEXTE DÉMARCHE1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaireLes exigences de qualité et de sécurité sont depuis devenues croissantes4pour les établissements de santé et les professionnels de1.2 L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social 4santé. Le développement de la procédure 1.3 d’accréditation La démarche et confiée le contenu à5l’Agence Nationale en Santé et en Évaluation, La puis démarche à la53Le contenu 5Haute Autorité en Santé, a conduitLe champ d’application (1) Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005.5les établissements desanté à