Gestion des risques de maltraitance en établissement

1PRÉSENTATION DU GUIDE :CONTEXTE, DÉMARCHEET CONTENU1.1 L’amélioration de la sécuritédans le secteur sanitaire1.1une1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteurLe développement de la procédure d’accréditation confiée àsanitaireDepuis quelques années, les politiques l’Agence Nationale en Santé et en Évaluation, puis à la Hautenationales de santé ont mis l’accent sur la qualitéet la sécurité : la réglementation intègre de plus obligation d’évaluation externe. La sécurité, composanteAutorité en Santé, a conduit les établissements de santé à uneDepuis quelques années, les politiques nationales de santé ont misl’accent sur la qualité et la sécurité : la réglementation intègre deen plus les dimensions de qualité, de sécurité et obligation essentielle d’évaluation de la qualité externe. des soins, La sécurité, est un composante des axes forts essentielle de laplus en plus les dimensions de qualité, de sécurité etd’évaluation.de procédure la qualité d’accréditation des soins, est un actuelle. des axes forts de la procédure d’accréditationactuelle.d’évaluation.Ainsi, les lois du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veilleDepuis 2004 les établissements sont incités à mettre en place desAinsi, les lois du 1 er juillet 1998, relative au renforcement de la veillesanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinésprogrammes de de gestion coordonnée et globale et globale des des risques risques en éta-ensanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produitsà l’homme, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à laétablissement de santé, de santé, avec l’aide avec des l’aide Agences des régionales Agences d’hospitalisationd’hospitalisation (ARH). (ARH). La réduction de la iatrogénie, tant enrégionalesdestinés à l’homme, et du 4 mars 2002, relative aux droits desqualité du système de santé ont largement structuré le dispositif demalades et à la qualité du système de santé ont largementveille et de sécurité sanitaire et le développement de la qualité du La établissement réduction de de la iatrogénie, santé qu’en tant ambulatoire, en établissement est désormais de santé un qu’en desstructuré le dispositif de veille et de sécurité sanitaire et lesystème de santé autour des agences sanitaires et de l’Institut de ambulatoire, objectifs inscrits est désormais dans la loi un n° des 2004-806 objectifs inscrits du 9 août dans 2004 la loi n°2004- relativedéveloppement de la qualité du système de santé autour desVeille Sanitaire avec structuration des dispositifs de vigilances sanitaires« produits » et du dispositif de lutte contre les infections d’évaluation et collective individuelle des pratiques et collective professionnelles des pratiques est professionnellesd’ores et déjà806 à la politique du 9 août de 2004 santé. relative Enfin, à la l’obligation politique de d’évaluation santé. Enfin, individuellel’obligationagences sanitaires et de l’Institut de Veille Sanitaire avecstructuration du dispositif de vigilances PRÉSENTATION sanitaires « produits DU » etnosocomiales.est inscrite d’ores dans et déjà la loi inscrite n° 2004-810 dans du la loi 13 août n°2004-810 relative du 13 août à l’assurance 2004 relativeET maladie CONTENU à l’assurance (1) . maladie (1) .4du dispositif de lutte contre les infections GUIDE nosocomiales.: CONTEXTE DÉMARCHE1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire 4Les exigences de qualité et de sécurité sont depuis devenues croissantespour les établissements de santé et les professionnels deLes exigences de qualité et de sécurité 1.2 sont L’émergence depuis de devenues la problématique dans le secteur social et médico-social 4croissantes pour les établissements de santésanté. Le développement de la procédure 1.3 d’accréditation La et démarche les professionnelset confiée le contenu à5de santé.l’Agence Nationale en Santé et en Évaluation, La puis démarche à la5Le contenu 5Haute Autorité en Santé, a conduitLe champ d’application (1) (1) Décret n° n° 2005-346 du 14 avril 2005.5les établissements desanté à4