Conditions et Tarifs - Dexia Crédit Local

D exia CLF BanqueConditions et TarifsMise à jour au 1 er octobre 2010

SommaireLe compte bancaire......................................................................................................................... p. 3Les règlements et encaissements .................................................................................................... p. 3Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly ......................................................................... p. 4Les cautions et avals d’actes simple ou complexe ............................................................................ p. 5Les services de banque à distance ................................................................................................... p. 5Les services monétiques ................................................................................................................. p. 5Les opérations sur titres .................................................................................................................. p. 6Les financements ........................................................................................................................... p. 7L’ingénierie sociale ......................................................................................................................... p. 7Ce document tarifaire indique les principales conditionsappliquées aux clients de Dexia CLF Banque.Ces conditions ainsi que ce document peuvent être modifiésà tout moment.Les éventuelles modifications feront l’objet d’une informationpréalable, générale ou personnalisée.Votre interlocuteur habituel chez Dexia CLF Banque se tient àvotre disposition pour tous renseignements complémentairesou opération qui ne figureraient pas dans ce document.2

1. Le compte bancaire1.1. La tenue de votre compteOuverture d’un compteDélivrance d’un RIB ou d’un IBANEnregistrement d’un changement d’adresseFrais mensuels de suivi de compte en euroFrais mensuels de suivi de compte en deviseCommission de mouvement (sur le total desmouvements débiteurs)Clôture de compteCommission annuelle sur comptesans mouvement depuis + de 3 ansGratuitGratuitGratuit18,50 e37,00 e0,1 % à 0,025 %100,00 e123,00 e1.6. Le cash managementCentralisation de trésorerie en mode directet indirectTVALes tarifs libellés « e H.T. » sont soumis à la TVA.Les tarifs libellés « e » ne sont pas soumis à la TVA.Nous consulter2. Les règlements et encaissements2.1. Les chèquesDélivrance de chéquierGratuit sauf frais postaux1.2. Le découvert non autorisé*Convention de trésorerieIntérêts débiteursIntérêts débiteurs applicables au solde définitifdu compte courant dans l’hypothèse où lescomptes et les sous-comptes auraient faitl’objet d’un taux d’intérêt différencié.Commission sur le plus fort découvert (plus fortdécouvert mensuel, plafonné à la moitiédes intérêts débiteurs)Commission de dépassement de découvert(du plus fort dépassement du trimestre)GratuitTaux de baseDexia CLF Banque + 1 %Taux de base deDexia CLF Banque + 1 %0,10 % minimum2 %, avec un minimumde 275 e par trimestre* Il est précisé à toutes fins utiles, qu’aucun découvert en comptecourant n’est autorisé, sauf accord de Dexia CLF Banque et signature d’uneconvention d’autorisation de découvert entre les parties.1.3. Les relevés de compteMensuelsDemandes particulièresDemande de documents1.4. La recherche de documentDemande de documents par titulaire du compteDemande de renseignements par audit,commissaire aux comptesRecherches sur demande clientAttestations : administrations, organismesprêteurs…1.5. Les incidents bancairesFrais de dossier pour un client interdit BDF(à l’initiative d’une autre banque)Avis à tiers détenteurSaisie arrêt ou procédure d’exécutionClôture de compte suite à interdiction bancaireGratuitÉtude personnalisée16,00 e H.T.16,00 e H.T.129,00 e H.T.16,00 e H.T.16,00 e H.T.35,00 e109,00 e109,00 eGratuitRemise de chèque (y compris DOM-TOM)Lettre-chèqueChèque de banque ou certificationOpposition sur chèque ou chéquier• Chèque sans provision• Frais par chèque rejeté (facturé à l’émetteur)• Certificat de non paiement (facturéà l’émetteur)• Chèque impayé pour motif autre quel’absence de provision (par chèque)• Mainlevée d’interdiction bancaireRetour d’impayés (frais/chèque facturé auremettant)2.2. Les virementsReçuVirement crédité sur le compteÉmisVirement émis avec RIB et IBANVirement par Internet• Entre comptes d’un même titulaire détenusà Dexia• Vers la France avec RIB bénéficiaire• De trésorerieVirement occasionnel traité par Dexia• Entre comptes d’un même titulaire détenusà Dexia• Vers la France avec RIB bénéficiaire• Vers l’Espace économique européen avecBIC/IBAN du bénéficiaireVirement permanent• Interne• ExterneVirement par télétransmission• Par séquence télétransmise• Par séquence informatique (disquette)Virement par remise papier / fax ou téléphoneVirement de trésorerie• Par téléphone, fax ou courrier avant 11 heures• Par téléphone, fax ou courrier après 11 heures• Par télétransmission- Télétransmis par Etebac 3 ou 5- Télétransmis par InternetVirement fournisseur• Virement commercial (VCOM)GratuitNous consulter16,00 e56,50 e18,90 e13,20 e10,30 eNous consulterGratuit3,71 eGratuit0,18 e2,20 eGratuit3,50 e3,50 eGratuit0,92 e0,18 e3,40 e6,50 e12,50 e12,50 e16,50 e2,20 e2,20 eNous consulter3

2.3. Les cartes bancairesImpayés à la charge de l’entité qui encaisseles cartes bancaires (par facture)Demande de justificatif ou réclamationRelevé de remises cartes bancaires journaliers(par relevé)2.4. Les prélèvements et TIPAu créditRemise de prélèvement• Par télétransmission- Facturation par remise- Prélèvement ordinaire- Prélèvement accéléré(transmis à j-3 minimum)• Sur support papier- Facturation par remise- Prélèvement ordinaire- Prélèvement accéléré(transmis à j-3 minimum)• Sur support magnétique (disquette)- Facturation par remise- Prélèvement ordinaire- Prélèvement accéléré(transmis à j-3 minimum)Titre interbancaire de paiement (TIP)- Encaissement- Retour d’impayé sur prélèvementAu débitAvis de prélèvement• Mise en place et paiement• Opposition au paiement(facturé au tiré par prélèvement)• Rejet pour provision insuffisante(facturé au tiré)• Retour d’impayé (facturé à l’émetteur)Titre interbancaire de paiement (TIP)• Paiement• Rejet pour provision insuffisante(facturé au tiré)• Retour d’impayé (facturé à l’émetteur)2.5. Les dates de valeurChèques• Remise de chèque (hors DOM-TOM)• Remise de chèque sur DOM-TOM• Paiement par chèque• Chèque sans provision• Chèque de banqueVirements• Réception d’un virement15,00 e15,00 e1,00 e3,40 e0,37 e0,55 e12,50 e4,10 e4,50 e6,50 e0,37 e0,55 e0,28 e4,00 eGratuit10,40 e15,10 e15,00 eGratuit22,00 e15,00 e1 jour ouvré après ladate de comptabilité(Loi Brunel)12 jours ouvrés seloncalendrier CORE aprèsdate de compensation1 jour ouvré avant la datede Comptabilisation(Loi Brunel)1 jour calendaire avant ladate de comptabilisation1 jour calendaire avantétablissementjour de réceptiondes fonds (DSP)• Émission de virement• Émission de virement de trésoreriePrélèvements• Remise de prélèvement• Paiement de prélèvementEffets de commerce• Remise à l’encaissement• Domiciliation d’effetsTitre interbancaire de paiement (TIP)• Encaissement par TIPCartes bancaires• Remise par cartes• Paiement par cartesjour d’exécutionde l’ordre (DSP)jour d’exécutionde l’ordre (DSP)jour de réceptiondes fonds (DSP)jour d’exécutionde l’ordre (DSP)4 jours calendaires aprèséchéance éventuellementreportée au jour ouvrésuivant (minimum 10jours calendaires aprèsremise)1 jour avant l’échéancejour de comptabilisation(DSP)jour de réceptiondes fonds (DSP)jour d’exécutionde l’ordre (DSP)3. Les opérations sur effets de commerceet Loi Dailly3.1. Le recouvrement des effets de commerceRemise à l’encaissement de LCR/BOR• Remise sur support magnétique- Par séquence sur disquette- Par séquence télétransmise- Par effet• Effets transformables LCR et BORsupport papier- Par remise support papier- Par effet papierGestion du portefeuille• Retour d’impayé tous supports• Réclamés• Prorogés/modifications• Avis de sort• Présentation à l’acceptation• Changement de domiciliation6,50 e3,40 e0,50 e11,20 e4,00 e13,80 e + frais réels15,30 e + frais réels15,30 e + frais réels15,30 e + frais réels15,30 e + frais réels15,90 e3.2. La gestion de créances professionnelles(Loi Dailly)Établissement de la conventionNotification et acceptation de cessionCréances échues depuis plus de 5 joursFrais de prorogation par créanceImpayés89,00 e24,00 e15,30 e15,30 e18,40 e4

Bordereau de cession de créances• Par bordereau1 % du montantdes créances cédées avecun minimum de 24 epar créance4. Les cautions et avals d’actes simple oucomplexeFrais d’émission d’un acte simpleFrais d’émission d’un acte complexeCommission d’engagement proportionnelleConfection d’un état des cautions délivréesInformations des garants(engagement délivré par Dexia)Minimum de 41 eNous consulter,minimum de 150 eMinimum de 1 % / anavec un minimumde 22 e/ trimestre35,00 e47,00 e par relevéService DexiaTrans (Etebac 3)Banque vers Client• Abonnement mensuel pour relevé de compte- Majoration par sous-compte- Facturation par enregistrement• Autres options- Relevé de chèques débités- Relevé de LCR/BOR à payer- Relevé de LCR/BOR impayé- Avis de prélèvement impayé- Virement rejeté- Correction de domiciliations bancaires- Virement reçu- Relevé de prélèvement à payer- Relevé des dépenses Cartes Affaires• Abonnement mensuel par option- Majoration par sous-compte- Facturation par enregistrementService DexiaTrans (Etebac 5)• Client vers Banque Abonnement mensuel(toutes options)• Client vers Banque et Banque vers ClientAbonnement mensuel (toutes options)• Majoration par sous-compte• Facturation par enregistrement54,00 e5,00 e0,06 e20,00 e5,00 e0,06 e59,00 e85,00 e5,00 e0,06 e5. Les services de banque à distance5.1. InternetService DexiaWeb• Abonnement- Consultation des soldes, saisie de virements,suivi des encaissements par CB• Par compte supplémentaire• Option transfert de fichier (e-transfert)En euros tarifs H.T./mois5,00 e5,00 e20,00 e5.4. Les certificats électroniquesCertificat stocké sur disque dur (logiciel)Certificat stocké sur clé USBCertificat stocké sur carte à puce+ achat du lecteur (60 e)6. Les services monétiquesEn euros tarifs H.T./an65 e95 e95 e5.2. La communication multi-banques via InternetService DexiaMultibanques• Abonnement mensuel• Abonnement mensuel des options- Option module de gestion de trésoreriecourt terme- Par compte intégré dans le plande trésorerie- Option module de gestion des liquidités- Option gestion analytique et budgétaire5.3. La télétransmissionEn euros tarifs H.T./mois35,00 e9,00 e1,25 e7,00 e20,00 e6.1. Les services d’encaissement par carte bancaireLe contrat d’adhésionFrais d’adhésion au GIE Carte Bancaire50,00 eAbonnement mensuel au système CB4,00 eL’offre DexiaMoneySecurSolution complète de paiement par carte en paiement de proximité eten vente à distance par téléphone et par Internet (solution sécurisée -protocole SSL -). Nous consulter pour les tarifs.Service DexiaTrans (Etebac 3)Client vers Banque• Abonnement mensuel- Remise de virements à effectuer- Remise d’avis de prélèvement simple- Remise d’avis de prélèvement accéléré- Remise de LCR/BOREn euros tarifs H.T./mois20,00 e5

8. Les financementsPrêt court, moyen et long termeCrédit-bail, mobilier ou immobilierLocation longue durée et gestion de flotteautomobileNous consulterNous consulterNous consulter9. L’ingénierie socialeParticipation, intéressementPerco, PEEArticle 83, article 39Contrat de capitalisationNous consulterNous consulterNous consulterNous consulterPour toute demande, réclamation ou recours concernant lesconditions et leur application, nous vous invitons à prendrecontact avec votre interlocuteur habituel de Dexia.Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :Dexia CLF Banque1, passerelle des RefletsTour Dexia La Défense 2TSA 7220092919 La Défense CedexSites Internet : www.dexia-creditlocal.frwww.dexia.com7

8Dexia CLF BanqueSociété anonyme au capital de 7 625 000 eurosRCS Nanterre B 401 106 786Tél. : + 33 (0)1 58 58 77 77Fax : + 33 (0)1 58 58 88 10