20120803 mise à jour du cahier des charges DUCS EDI

Cahiers des charges DUCS EDI(Echange de Données Informatisé)CAHIER DES CHARGES DUCS EDISOMMAIRE• INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DUFICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R ................................................... 2• TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO .. 3• TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC).......... 5• TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION ............................................ 6• TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS .......................... 7• ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT. ................................................................. 9• BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ... 9• PORTAIL DECLARATIF www.jedeclare.com..................................................... 91

Cahiers des charges DUCS EDI(Echange de Données Informatisé)• INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER ÀDESTINATION DU GROUPE AG2RInstitution Libellé ValeurToutes institutionsIdentification del'organisme récepteurSiret de l'organisme récepteur- voir tableauUGRR-ISICAUGRR-ISICA POLE COIFFURE (EX-IRPC)UGRCIRCOMIGRCCGRRUGRR-ISICA POLE ALIMENTAIRE(ex ISICA)Numéro interneADH (3 caractères)+UE (5 caractères)EX : 00100001Numéro interne N° adhérent (9 caractères) :- 2 caractères- 7 caractères ou 6complétés à gauche par unzéroNuméro interne13 caractères sans espace,sans séparateur (Retraite)AG2R-PREVOYANCENuméro interneINPCA Pôle coiffureISICA–PREVOYANCE (ex ISICA)CONTRAT (7caractères)+COTYP (1 caractère)Ex : 0N42053PSiret N°Institution Libellé Institution (organisme récepteur) Numéro nationald’émetteur77568291700015 A700 UGRR-ISICA 38701977568291700015 A700 UGRR-ISICA POLE COIFFURE (EX-IRPC) 38701930298813400490 A110 UGRR-ISICA POLE ALIMENTAIRE (ex ISICA) 40574232133750300023 C039 UGRC 17898533323227000012 0942 AG2R-PREVOYANCE 38701839845571700023 1015 INPCA POLE COIFFURE 57839839750617100024 0989 ISICA–PREVOYANCE (ex ISICA) 50930141062136100014 A800 IRCOM 47140939339945600010 A801 IGRC 47905331456056600015 A810 CGRR 0078852

Cahiers des charges DUCS EDI(Echange de Données Informatisé)• TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCOcode LIBELLE DEFINITION100 Régime spécial régime spécial autre que minier200 Régime général régime général et régime minieret mines210 Agents de l'Etat agents contractuels de l'Etat220 Cadres ensemble des cadres221 Articles 4 & 4 bis cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCNdu 14 mars 1947222 Article 36 bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de laCCN du 14 mars 1947223 Ex-IRCACIM bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de laCCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'RCACIM224 Cadres sup. cadres cotisants sur la tranche C des salaires229 Non CCN cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947230 VRP cadres voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du14 mars 1947239 VRP non cadres voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14mars 1947240 Non cadres ensemble des non cadres241 ETAM Employés Techniciens et Agents de Maîtrise242 Employésemployés mensuels - personnel administratifmensuels243 Ouvriers mensuels ouvriers mensuels244 Ouvriers heure ouvriers payés à l'heure245 Mineurs mineurs246 T.A.D. travailleurs à domicile247 Saisonniers saisonniers248 Gens de maison gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service249 Divers : artistes, artistes, clergé, etc...clergé250 Enseignants (Loi Enseignants visés par la loi GuermeurGuermeur)251 Enseignants Enseignants cadres visés par la Loi Guermeurcadres252 Enseignants non Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeurcadres260 Apprentis apprentis298 Salariés cadres Autres salariés cadres du Régime général299 Salariés noncadresAutres salariés non cadres du Régime général3

Cahiers des charges DUCS EDI(Echange de Données Informatisé)Table des catégories de population CPN / AGIRC / ARRCOSuitecode LIBELLE DEFINITION300 Régime agricole régime agricole (non cadres)(non cadres)330 Non cadres non cadres relevant du régime agricole331 Non cadres sauf non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricolesaisonniers332 Permanents non cadres permanents relevant du régime agricole333 Saisonniers non cadres saisonniers relevant du régime agricole334 Autres quepermanents etnon cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régimeagricole (TODE inclus)saisonniers339 divers non cadres divers non cadres du régime agricoleagricoles400 Régime non régime non agricole (non salariés)agricole(non salariés)410 Artisans Artisans430 Industriels & Industriels & commerçantscommerçants450 Professions Professions libéraleslibérales500 Agriculteurs Agriculteurs (non salariés)(non salariés)900 Non affiliés aux Non affiliés aux assurances socialesassurancessociales999 Tous régimes Multi catégories4

Cahiers des charges DUCS EDI(Echange de Données Informatisé)• TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION907 cotisation sociale à destination de l’AGIRC908 cotisation sociale à destination de l’ARRCO909 cotisation sociale prévoyance910 Santé frais médicaux911 OCIRP912 cotisation sociale à destination de l’AGFF950 cotisation sociale a destination de l’APEC951 Cotisation sociale à destination de l’APASCA952 Cotisation sociale à destination d’un fond de formation6

Cahiers des charges DUCS EDI(Echange de Données Informatisé)• TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONSAvertissement : la définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement soncontenu. Le lecteur se référera aux textes qui régissent chacun des régimes de retraite considérésafin d'en connaître les caractéristiques détaillées (exemples : règles de détermination de la tranche1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règles delimitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...).CODE LIBELLE ASSIETTE DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE001 TRANCHE 1 (= T1) Salaire brut dans la limite du plafond de cotisationsau régime vieillesse de Sécurité Sociale.002 TRANCHE 2 (=T2) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond dela Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée àtrois fois ce plafond.003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de laSécurité Sociale.004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond dela Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à aumoins quatre fois ce plafond.005 SOMMES ISOLEES TB(SITB)Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche B.006 AGREGAT TB + SITB Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à latranche B007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond dela tranche B et une limite supérieure fixée à huit foisle plafond de la Sécurité Sociale.008 SOMMES ISOLEES TC(SITC)Sommes isolées affectées à la Tranche C.009 AGREGAT TC + SITC Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à latranche C.010 ASSIETTE C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelleet Temporaire.012 ASSIETTE NONDETAILLEE (GMP)Utilisé pour les compléments au titre de garanties depoints (GMP).013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un élément du salaire mais unforfait.014 ASSIETTE NONDETAILLEE (GAR)Utilisé pour les compléments au titre des garanties decotisations015 PLAFOND S.S. Assiette correspondant au plafond de la Sécurité(sociale (Régime Vieillesse)016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation.7

Table des codes des assiettes de cotisationsSuite017 TRANCHE 4 Fraction du salaire brut supérieure à huit fois leplafond de la sécurité sociale (géré en prévoyance)018 SMIC Assiette correspondant au Salaire MinimumInterprofessionnel de Croissance.019 TRANCHE B + TRANCHE C Regroupement des codes 006 & 009.031 T1 AGFF032 T2 AGFF036 TB + SOMME ISOLEE TBAGFF037 à999AUTRE ASSIETTEPlage de valeurs mise à disposition des institutionsde retraite libre d’utilisation par celles-ciLa plage de codes comprise entre les numéros 037 et 099 (bornes inclues) et toutes les autresformules alphanumériques possibles sur trois caractères sont disponibles pour la définition desassiettes de cotisations aux régimes autres qu'AGIRC et ARRCO.NB1 : traitement pour le compte du régime AGIRC des cotisations proportionnelles APEC8

• ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT.Vous devez retourner le document d’adhésion au télé règlement auprès de votreorganisme bancaire.Adhésion à l’UGRR - ISICA.Adhésion à l’UGRR - ISICA Pôle coiffure (ex IRPC).Adhésion à l’UGRR - ISICA Pôle alimentaire (Ex ISICA)Adhésion à l’UGRC.Adhésion à l’AG2R Prévoyance.Adhésion à l’INPCA Pôle coiffureAdhésion à ISICA Prévoyance.Adhésion à l’IRCOM.Adhésion à l’IGRC.Adhésion à la CGRR.• BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉCette boite aux lettres est valable en test et en production pour l‘ensemble desdéclarations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire et des Institutions dePrévoyanceAdresse Internet pour le dépôt des fichiers DUCS EDI : ducs@agirc-arrco.orgCoordonnées de la cellule support DUCS EDI retraite complémentaire,• par mail : support-ducs@agirc-arrco.org• par téléphone : 0 800 503 302 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à17h30• PORTAIL DECLARATIF www.jedeclare.comCe portail, mis en œuvre par le Conseil supérieur de l’ordre des Experts-comptables permetde déposer les fichiers DUCS EDIPour toute information commerciale, ou pour toute question concernant votre inscription au portail(adhésion) :contact au 08 90 71 06 13 ou par mél à assistance@jedeclare.info9

387019UGRR-ISICA35-37 Boulevard Brune75680 PARIS Cedex 14Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes10

387019UGRR-ISICA (Pôle coiffure)170 Boulevard de la Villette75918 PARIS Cedex 19Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes11

405742Boulevard BruneUGRR-ISICA (Pôle alimentaire)26 Rue de Montholon75305 PARIS CedexRetournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes12

178985Boulevard BruneUGRC170 Boulevard de la Villette75918 PARIS Cedex 19Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes13

387018Boulevard BruneAG2R Prévoyance37 Boulevard Brune75014 PARIS Cedex 14Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes14

578398Boulevard BruneINPCA Pôle coiffureTSA 61902Centre de gestion de la Villette75918 PARIS Cedex 19Retournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes15

509301Boulevard BruneISICA PREVOYANCE26 Rue de Montholon75305 PARIS CedexRetournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes16

471409Boulevard BruneIRCOM20 Avenue des ArawaksImmeuble de la Verrière - BP 46097205 Fort de France CedexRetournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes17

479053Boulevard BruneIGRCChemin GrantBP 81997338 CAYENNE CedexRetournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes18

007885Boulevard BruneCGRR1 Rue Paul LacaveBP 32697161 POINTE A PITRE CedexRetournez à votre banque, ce document complété accompagné d’un relevé d’identité bancaire(RIB) àraison d’une autorisation par domiciliation, dans la limite de 2 comptes bancaires pour Pôle emploi ettrois pour chacun des autres organismes19