Demande de prestations Arrêt de travail Convention ... - Ag2r
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ImportantNe renseigner que leséléments <strong>de</strong> salaire et lapério<strong>de</strong> définis par le salaire<strong>de</strong> référence <strong>de</strong> votrecontrat.Salaire <strong>de</strong> référenceMoyenne <strong>de</strong>s salaires bruts<strong>de</strong>s 12 <strong>de</strong>rniers mois précédantl’arrêt <strong>de</strong> <strong>travail</strong>.Déclaration <strong>de</strong> salairesVeuillez remplir la grille <strong>de</strong>s salaires figurant ci-<strong>de</strong>ssous : si le salarié était en arrêt <strong>de</strong> <strong>travail</strong> aucours <strong>de</strong> toute ou partie <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> référence, indiquez le salaire qu’il aurait perçu s’il avaitnormalement <strong>travail</strong>lé.Salaire brut(hors primes et heures <strong>de</strong> modulation)Salaire brut du mois N – 1 (mois précédant l’arrêt) €Salaire brut du mois N – 2 €Salaire brut du mois N – 3 €Salaire brut du mois N – 4 €Salaire brut du mois N – 5 €Salaire brut du mois N – 6 €Salaire brut du mois N – 7 €Salaire brut du mois N – 8 €Salaire brut du mois N – 9 €Salaire brut du mois N – 10 €Salaire brut du mois N – 11 €Salaire brut du mois N – 12 €Primes et heures <strong>de</strong> modulationMontant : _______________ € Mois :Montant : _______________ € Mois :Montant : _______________ € Mois :Montant : _______________ € Mois :Périodicité : annuelle semestrielle trimestrielleVeuillez préciser les taux <strong>de</strong> charges salariales hors CSG-RDSSur tranche A : , %Sur tranche B : , %Sur salaire total : , %L’employeur soussigné, certifie l’exactitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s renseignements portés sur la présente déclaration.Fait à : ______________________________Date :Cachet et signature <strong>de</strong> l’employeurLes informations <strong>de</strong>mandées sont nécessaires au traitement <strong>de</strong> votre <strong>de</strong>man<strong>de</strong> par AG2R Prévoyance. Conformémentà la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par ce traitement bénéficient d’un droit d’accès,d’interrogation, <strong>de</strong> rectification et d’opposition sur les données qui les concernent, sur simple courrier adresséà AG2R LA MONDIALE, Direction <strong>de</strong>s Risques - Conformité, 104-110 Bd Haussmann, 75379 PARIS Ce<strong>de</strong>x 08.