Compagnons & Maîtres d'Œuvre 337

Taxe d’apprentissage : un engagement nécessaire
Même si titrer un article avec le vocable « taxe » n’est pas des plus porteurs en ces
temps quelque peu manichéens de « ras-le-bol fiscal », nous ne pouvons nous
défiler, il faut absolument que nous vous en parlions...
Dans le paysage fiscal français, cette taxe qui
annonce dès son intitulé l’affectation qui lui est
dévolue, est devenue au fil des ans et des réformes
un élément plus qu’essentiel dans le financement des
actions de formation professionnelle initiale.
Versée par toutes les entreprises sur la base de 0,68 % de
la masse salariale (plus un pourcentage variable pour les
entreprisses de 250 salariés et plus) elle représente une
part non négligeable dans le fonctionnement des centres
de formations d’apprentis et des lycées professionnels…
Je vous épargnerai la description détaillée des
pourcentages affectés à l’un ou l’autre des acteurs en
fonction de sa qualité ou des publics qu’il forme ; toujours
est-il que chez les Compagnons du Tour de France douze
de nos établissements s’appuient sur les versements des
entreprises pour mener à bien leur mission.
Ce sont les CFA Compagnons du Tour de France /Agefa
PME d’Anglet, Bordeaux, Agen, Paris/St-Thibault,
Toulouse/Plaisance-du-Touch, Lyon, Échirolles, Seynod,
l’Université des Compagnons d’Arras & Jeumont et le
Lycée Professionnel Institut Européen de Formation de
Mouchard.
Pour chacun de ces établissements, la part de taxe reçue
est essentielle pour mener à bien sa mission. Les autres
ressources, État pour le Lycée, Conseils régionaux pour
les CFA, ne sont pas suffisantes pour faire face aux coûts
de formation de nos jeunes.
La mise en place d’outils de « e-learning », la mobilité
européenne, l’entrepreneuriat bénéficient entre autres de
ces fonds. Les actions plus traditionnelles, mais tout aussi
essentielles de modernisation des installations
permettent d’assurer un hébergement décent ou
d’accueillir les nouvelles technologies arrivant dans les
entreprises et auxquelles il est indispensable que nous
formions nos jeunes apprenants.
Pour que les fonds versés par les entreprises arrivent
bien dans nos établissements, ceux des Compagnons du
Tour de France que nous vous encourageons à soutenir, il
est indispensable que vous indiquiez les coordonnées du
destinataire des fonds sur le bordereau fourni par votre
OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) en
janvier/février (la page ci-contre reprend l’ensemble des
coordonnées de nos établissements).
Pour les entreprises du bâtiment, la caisse des congés
payés collecte les fonds, progressivement, tout au long de
l’année, en même temps que les cotisations « congés » ; si
vous êtes dans ce cas, il faut absolument spécifier sur le
bordereau fourni lors du dernier versement que notre
établissement est le destinataire de l’ensemble des fonds
collectés.
Cette année encore, notre partenaire AGEFA PME vous
accompagne pour faciliter vos déclarations de taxe
d’apprentissage 2016.
Nous vous invitons à vous rapprocher d’AGEFA PME
pour toutes les questions pratiques relatives à la
collecte 2016 :
Site : www.agefa.org
N° Allotaxe : 0825 080 508 (0,15 euro TTC la minute)
Nous comptons sur vous pour nous aider à élargir le
cercle des entreprises verseuses en en parlant autour de
vous et en incitant vos proches à encourager aussi leurs
entreprises à nous rejoindre.
Schéma de répartition de la taxe d’apprentissage (source Agefa)