Compagnons & Maîtres d'Œuvre 337

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Taxe d’apprentissage : un engagement nécessaire Même si titrer un article avec le vocable « taxe » n’est pas des plus porteurs en ces temps quelque peu manichéens de « ras-le-bol fiscal », nous ne pouvons nous défiler, il faut absolument que nous vous en parlions... Dans le paysage fiscal français, cette taxe qui annonce dès son intitulé l’affectation qui lui est dévolue, est devenue au fil des ans et des réformes un élément plus qu’essentiel dans le financement des actions de formation professionnelle initiale. Versée par toutes les entreprises sur la base de 0,68 % de la masse salariale (plus un pourcentage variable pour les entreprisses de 250 salariés et plus) elle représente une part non négligeable dans le fonctionnement des centres de formations d’apprentis et des lycées professionnels… Je vous épargnerai la description détaillée des pourcentages affectés à l’un ou l’autre des acteurs en fonction de sa qualité ou des publics qu’il forme ; toujours est-il que chez les Compagnons du Tour de France douze de nos établissements s’appuient sur les versements des entreprises pour mener à bien leur mission. Ce sont les CFA Compagnons du Tour de France /Agefa PME d’Anglet, Bordeaux, Agen, Paris/St-Thibault, Toulouse/Plaisance-du-Touch, Lyon, Échirolles, Seynod, l’Université des Compagnons d’Arras & Jeumont et le Lycée Professionnel Institut Européen de Formation de Mouchard. Pour chacun de ces établissements, la part de taxe reçue est essentielle pour mener à bien sa mission. Les autres ressources, État pour le Lycée, Conseils régionaux pour les CFA, ne sont pas suffisantes pour faire face aux coûts de formation de nos jeunes. La mise en place d’outils de « e-learning », la mobilité européenne, l’entrepreneuriat bénéficient entre autres de ces fonds. Les actions plus traditionnelles, mais tout aussi essentielles de modernisation des installations permettent d’assurer un hébergement décent ou d’accueillir les nouvelles technologies arrivant dans les entreprises et auxquelles il est indispensable que nous formions nos jeunes apprenants. Pour que les fonds versés par les entreprises arrivent bien dans nos établissements, ceux des Compagnons du Tour de France que nous vous encourageons à soutenir, il est indispensable que vous indiquiez les coordonnées du destinataire des fonds sur le bordereau fourni par votre OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) en janvier/février (la page ci-contre reprend l’ensemble des coordonnées de nos établissements). Pour les entreprises du bâtiment, la caisse des congés payés collecte les fonds, progressivement, tout au long de l’année, en même temps que les cotisations « congés » ; si vous êtes dans ce cas, il faut absolument spécifier sur le bordereau fourni lors du dernier versement que notre établissement est le destinataire de l’ensemble des fonds collectés. Cette année encore, notre partenaire AGEFA PME vous accompagne pour faciliter vos déclarations de taxe d’apprentissage 2016. Nous vous invitons à vous rapprocher d’AGEFA PME pour toutes les questions pratiques relatives à la collecte 2016 : Site : www.agefa.org N° Allotaxe : 0825 080 508 (0,15 euro TTC la minute) Nous comptons sur vous pour nous aider à élargir le cercle des entreprises verseuses en en parlant autour de vous et en incitant vos proches à encourager aussi leurs entreprises à nous rejoindre. Schéma de répartition de la taxe d’apprentissage (source Agefa)
La Fédération compagnonnique, ce sont 5 groupements régionaux de CFA et 2 écoles habilités à percevoir la taxe d’apprentissage Nous vous engageons à remplir votre bordereau de taxe d’apprentissage en spécifiant dans la rubrique reversements demandés, afin que votre taxe aille bien aux compagnons : 100% du Quota pour l’un de nos CFA : CFA Compagnons du Tour de France - AGEFA PME Aquitaine : 3, allée de Bellevue 64600 ANGLET Siège : Anglet : UAI 0642033M Antennes : • Agen : UAI 0471029N • Floirac : UAI 0333240T • Lons : UAI 0642047C CFA Compagnons du Tour de France - AGEFA PME Île-de-France : 2, rue de Guermantes 77400 ST-THIBAULT-DES-VIGNES UAI 0754956E CFA Compagnons du Tour de France - AGEFA PME Midi-Pyrénées : 10-12, rue Agricol Perdiguier 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH UAI 0312504D CFA Compagnons du Tour de France - AGEFA PME Rhône-Alpes : 49, rue Feuillat 69003 LYON Siège : Lyon : UAI 0693694R Antennes : • Échirolles : UAI 0383174U • Seynod : UAI 0741557R Université des Compagnons Nord-Pas-de-Calais : 23, avenue Paul Michonneau 62000 ARRAS Siège : Arras : UAI 0624240X Antenne : Jeumont : UAI 059611Z 100% du Barème pour l’une de nos écoles : Institut Européen de Formation (IEF-CTF) 2, rue Léopold Alixant 39330 MOUCHARD (Jura) Lycée Professionnel à recrutement national UAI 0391131T Fédération Compagnonnique de Limoges 5, rue de la Règle 87000 LIMOGES UAI 0870623E VERSEMENT AVANT LE 1 ER MARS 2016 Fédération Compagnonnique Nationale 7, rue Petit 75019 Paris – tél. : 01 42 02 06 23 – fax : 01 42 03 23 03 Courriel : fncmb@compagnonsdutourdefrance.org Site : compagnonsdutourdefrance.org Informations sur la taxe d’apprentissage : Allotaxe 0825 080 508 (0,15 € TTC/mn)
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