Baromètre 2015-2016 de transparence des ONG

Charity Navigator. 21 Fondé en 2001, il évalue chaque année plus de 8 000 organismes
caritatifs. Plus précisément, ce système de référence « examine deux grands domaines
du fonctionnement : la santé financière et la responsabilité & transparence. [Leurs
votes] montre aux donateurs l’efficacité avec laquelle Charity Navigator pense que les
organismes caritatifs utiliseront leurs dons, comment ces dons ont financé les
programmes et les services dans le temps et leur niveau d’implication dans une bonne
gouvernance, les meilleurs pratiques et l’ouverture à l’information. » Dans un futur
proche, Charity Navigator prévoit en outre de noter les rapports d’activités des
organismes caritatifs. L’objectif d’une telle évaluation est de permettre aux investisseurs
de choisir leurs dons en connaissance de cause, et de ce fait que le secteur à but non
lucratif améliore son fonctionnement.
II-3/ Perspectives
« Dans la mesure où l’article 71 de la charte des Nations Unies leur reconnaît un rôle en
matière économique et sociale, évaluer les ONG et déterminer si elles s’appliquent
à elles-mêmes les règles de transparence et de moralité qu’elles exigent des
Etats devient un élément du débat » 22 .
L’évaluation des ONG participe à ce débat et s’inscrit dans une logique, évoquée par le
Rapport d’information du 2 février 2012 de Geneviève Gaillard et Jean-Marie Sermier,
sur “les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la
nature et de l’environnement” 23 , de « généralis[ation des] bonnes pratiques et [de]
transparence sans passer par une logique de sanction et dans une relation
constructive avec les associations ».
Le nouveau registre de l’Union européenne participe de cette approche. La
Commission et le Parlement européens ont lancé le 23 juin 2012 un registre de
transparence public et commun à destination des acteurs qui entendent influer sur la
politique européenne. Il remplace ainsi celui qui avait été établi par la Commission
en 2008 et qui comptait déjà plus de 4 000 organisations. Il s’agit donc de répertorier
tous ceux qui exercent une activité indépendante ayant pour but d’influer sur
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union (groupes d’intérêts
traditionnels, cabinets d'avocats, ONG, groupes de réflexion). En s'inscrivant au
registre de transparence, les organisations s'engagent à respecter un code de conduite
commun et doivent fournir davantage d’informations (le nombre d'employés engagés
dans des actions de sensibilisation et de défense, les principales propositions législatives
auxquelles ils se sont intéressés et le montant du financement de l'UE qu'ils ont reçu) 24 .
21
http://www.charitynavigator.org/
22
Rapport d’information du 18 octobre 2011 de Jean-Michel Boucheron et Jacques Myard sur “les vecteurs
privés d’influence dans les relations internationales”.
23
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3142.asp
24
http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm
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