Baromètre 2015-2016 de transparence des ONG

Ce critère correspond à l’ensemble des subventions publiques que perçoit l’ONG
(collectivités territoriales, Etat, Union Européenne, Organisations Internationales).
• Financement par des personnes morales et montant de leurs dons
(2,5 %)
Ce critère correspond à l’ensemble des dons provenant de personnes morales que
perçoit l’ONG (fondations, entreprises, think-tanks).
• Répartition des financements dont bénéficie l’ONG (2,5 %)
Il s’agit d’une synthèse – sous forme de graphique ou de dessin – qui présente la part
des contributions imputables à des personnes physiques, à des personnes morales et à
des subventions publiques.
• Certification des comptes de l’organisation (2,5 %)
Depuis le 1 er janvier 2006, il est obligatoire de faire certifier ses comptes à partir de
153 000 euros.
III-2-2-3/ Transparence concernant l'auto-évaluation (25 %)
Cette catégorie comprend 5 critères.
• Rapport moral (5 %)
Le rapport moral est un rapport annuel faisant état du bilan des actions réalisées par
l’ONG.
• Rapports moraux des années antérieures (5 %)
Ce critère correspond à la publication sur Internet de la publication des « rapports
moraux » des années 2010 et antérieures.
• Evaluations internes et externes (5 %)
L’association diffuse les résultats des évaluations internes et externes qu’elle met en
pratique
• Charte éthique ou code de déontologie (5 %)
Les chartes éthiques et les codes de déontologie auxquels adhère l’ONG sont
disponibles sur son site Internet
• Efficacité de l’euro investi et des informations financières (5 %)
« L’efficacité de l’euro investi et des informations financières » est un critère mentionné
dans le rapport de KPMG 35 . Il correspond à l’affectation des dons par les ONG. Par
exemple, pour 1 euro donné, 60 cts d’euro pourraient être consacrés aux frais de
35
KPMG - Observatoire KPMG « Transparence® et Associations » Avril 2008, p. 54.
30