centre pénitentiaire de faa'a nuutania

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dossier de presse conditions de détention indignes à la prison de faa'a nuutania « Nous sommes trop dans une cellule, trop de tensions, de chaleurs humaines, de non respect des détenus. La cellule n’est pas sécurisée, il n’y a pas d’interphone pour prévenir les autorités en pleine bagarre. Odeurs nauséabondes des toilettes, de la salle de bain, ronflement, pour trop petite cellule ». Témoignage de M. U., personne détenue, recueilli par l’OIP « Nous vivons comme des sardines dans cette porcherie, les uns sur les autres, ceci pour vous dire mon envie, mon désespoir, que cela s’arrête un jour pour ceux qui viendront après, que l’État prenne toutes ses dispositions pour réparer ses erreurs ». Témoignage de M. T., personne détenue, recueilli par l’OIP « Tout est fait aux yeux de tout le monde, les odeurs, les bruits qui vous empêchent de dormir, les fuites d’eau, les disputes. Quand on a tous attrapé la diarrhée, c’est très dur de se retenir et attendre la place ». Témoignage de M. C., personne détenue, recueilli par l’OIP Conscients de ce que leurs droits étaient bafoués, de nombreuses personnes détenues ont saisi le juge administratif de recours indemnitaires. Ce dernier prenant en compte, parmi d’autres facteurs, l’espace disponible par individu a très largement fait droit à leurs demandes. Il a alors retenu la responsabilité de l’Etat français pour la faute résultant des conditions de détention imposées aux personnes détenues qui « n’ont pas permis d’assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine conformément aux stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » 13 . Schéma d’une celulle réalisé par une personne détenue 13 Voir entre autres : TA Polynésie Française, ord., 11 juin 2013, n°1300168 ; TA Polynésie Française, ord., 10 septembre 2013, n°1300415 ; TA Polynésie Française, ord., 4 septembre 2013, n°1300258 ; TA Polynésie Française, ord., 17 septembre 2013, n°1300469, TA Polynésie Française, ord., 25 novembre 2013, n°s 1300552, 1300553, 1300554, 1300555, 1300556, 130059. 7
observatoire international des prisons Partie 2 / des infrastructures délabrées et insalubres s Des locaux vétustes L’article D349 du code de procédure pénale prévoit que «l’incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l’organisation du travail, que l’application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques.» Or, Les personnes détenues déplorent la vétusté de leurs cellules, et plus largement, de la prison toute entière. Ils relèvent, par exemple, que les murs sont humides, moisis et fissurés, que les fuites d’eau sont fréquentes et que les installations électriques sont défectueuses. « A mon arrivée, ma cellule était dans un état déplorable, même moi je n’aurais pas mis mon chien dedans. ». Témoignage de M. C., personne détenue, recueilli par l’OIP « Humidité, saletés, moisissures, suie, fissures. Où nous sommes, dans le Bât. C107, nous avons de l’eau de w.c. du haut – Bat. C207 – qui coule dans notre cellule. De la pisse humaine qui coule sur nous. ». Témoignage de M. T., personne détenue, recueilli par l’OIP En 2015, Jean-Jacques Urvoas, encore député, exprimait aussi son inquiétude quant à la « vétusté des installations», relevant que « le personnel et les détenus font des efforts particulièrement remarquables pour entretenir au mieux des cellules et des locaux extrêmement dégradés ». Un an auparavant, le groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer attestait déjà que l’établissement était « particulièrement vétuste » et « offr[ait] peu d’espace extérieurs ni de salles d’activité ». Le CGLPL observait aussi, en 2012, que « la tripale vieillit mal, les façades et l’enceinte sont recouvertes, par endroits, d’algues noires qui prolifèrent dans ce fond de vallée humide et donnent à la construction un aspect dégradé. L’entretien parfois très soigneux des cellules par leurs occupants et des travaux d’entretien masquent en partie cette vétusté ». « De nombreuses personnes détenues se sont plaintes aux contrôleurs de la qualité de l’eau et ont installé des morceaux de gaze sur le robinet de leur lavabo et sur leur douche afin de filtrer les impuretés. Les contrôleurs ont effectivement pu constater la présence de résidus noirâtres retenus par ces filtres improvisés. Selon les indications recueillies, le réseau d’eau, très vétuste, est corrompu par l’oxydation. Il est par ailleurs noyé dans le béton, ce qui rend son remplacement problématique ; les travaux auraient été interrompus depuis l’annonce de la construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Papeari. » Rapport du CGLPL, p.34 Outre le bâti, c’est l’ameublement et le matériel même de la prison qui sont vétustes. Les prisonniers pointent plusieurs difficultés : fenêtres des cellules qui ne fournissent ni suffisamment de lumière naturelle ni une aération suffisante, ventilateurs en panne, draps tâchés, en mauvais état voir inadaptés aux matelas… Le CGLPL le soulignait d’ailleurs dans son rapport de visite s’agissant tant du quartier maison d’arrêt des hommes - « l’ameublement est sommaire et vétuste : une ou deux étagères avec des placards, une ou deux tables, trois à quatre chaises en matière plastique » - que du quartier centre de détention des hommes – « les lits n’ont pas été repeints et sont souvent en mauvais état ». 8
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