DRAINAGE ET CHAULAGE DES TERRES

PROGRAMME DE SOUTIEN AU DRAINAGE ET
AU CHAULAGE DES TERRES
1. INTRODUCTION
Le Programme de soutien au drainage et au chaulage des terres a été élaboré
en conformité avec l’article 2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des
Pêcheries et de l’Alimentation (RLRQ, chapitre M-14).
2. OBJECTIF GÉNÉRAL
Ce programme vise à améliorer la productivité et à revaloriser des terres
possédant un potentiel de culture dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la
Côte-Nord, du Saguenay−Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue et du
Nord-du-Québec par l’augmentation des superficies drainées et chaulées.
3. TERMINOLOGIE
« Conseiller agricole » : toute personne qualifiée dans le domaine agricole qui,
dans le respect de son champ de compétence et du droit professionnel qui la
régit, offre un service-conseil de nature professionnelle ou technique aux
entreprises agricoles. Cette personne doit être reconnue par les réseaux
Agriconseils.
« Exploitation agricole » : exploitation agricole enregistrée conformément au
Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des
taxes foncières et des compensations (RLRQ, chapitre M-14, r. 1).
4. CLIENTÈLE ADMISSIBLE
Le requérant est une exploitation agricole située dans l’une des régions
administratives suivantes : le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, le Saguenay−Lac-
Saint-Jean, l’Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec.