Migration subsaharienne au Maroc ALECMA

Migration subsaharienne
au Maroc
Mission d’observation dans les régions du Nord
et Sud suite à la mise en place de la nouvelle
politique migratoire.
ALECMA
Association lumière sur l’émigration au Maroc
Mission d’observation dans les régions du Nord et Sud suite à la mise en place de la nouvelle politique migratoire.

2 Mission d’observation dans les régions du Nord et Sud suite à la mise en place de la nouvelle politique migratoire.

REMERCIEMENT
ALECMA (Association lumière sur l’émigration clandestine au Maroc) remercie
tous ceux qui, de près et de loin, ont contribué à la capitalisation et à l’enrichissement
de ce rapport. A cet effet nous remercions : Le CCSM (collectif des communautés
subsahariennes au MAROC) l’ARSCM (association des résidents sénégalais au
Maroc section AGADIR), Visa sans frontière Tanger, l’AAMS (association d’aide aux
migrants subsahariens de FES), l’ODT (organisation démocratique du travail) section
LA’AYOUNE et GUELMIM, le CRDAPP (centre régional de documentation, d’animation
et de production pédagogique) d’AGADIR. CAJ (centre d’assistance juridique pour les
refugiés et demandeurs d’asile à oujda, Caritas Tanger, l’ABCDS d’Oujda et le GADEM
(groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants).
Nos remerciements vont également aux commissions régionales des droits de
l’homme (CRDH) et aux bureaux des étrangers de GUELMIM, AGADIR, LA’AYOUNNE,
FES, TANGER, OUJDA, MEKNES. Ainsi que les migrants.
Cette mission a été menée par ALECMA avec le soutien du FDHM (Fond pour les
Droits Humains Mondiaux)
Mission d’observation dans les régions du Nord et Sud suite à la mise en place de la nouvelle politique migratoire.
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CONTEXTE :
Le MAROC est un pays du Maghreb situé au nord de l’Afrique. Il partage ses frontières au nord
avec l’Espagne, au nord-ouest avec l’Algérie et au sud avec la Mauritanie. Le Maroc est séparé de
l’Espagne par une frontière naturelle, la Méditerranée mais aussi par une frontière terrestre
au niveau des présides occupés de CEUTA et de Melilla. Essentiellement pays d’émigration, Il est
devenu ces dernières années un pays d’immigration, de transit par défaut et d’accueil de migrants
d’origine subsaharienne et autres. Confrontés à des situations économiques, politiques et naturelles,
i sont contraints aux déplacements massifs à la recherche du lieu idéal et du bonheur tant rêvé.
Les restrictions liées au refus des visas viennent augmenter les poussées des départs auxquelles
s’ajoutent les guerres, les catastrophes naturelles et parfois les persécutions. A partir des années
2000 le taux d’accroissement des ressortissants subsahariens est revu à la hausse. Les Marocains
ont commencé à découvrir une nouvelle population avec laquelle ils devront faire des échanges, en
essayant de rester dans la perspective du « vivre ensemble ».
Ces nouvelles composantes de la société marocaine ont pu exacerber le sentiment nationaliste
chez certains marocains et développé le racisme et la discrimination. Ces maux sont parfois ignorés
par la population locale et par certaines institutions qui nient l existence de ce fléau dénoncé par
la société civile, au regard des témoignages et enquêtes menés sur le terrain. Les zones du sud et
du nord présentent des atouts qui attirent les migrants tant pour la possibilité de trouver un emploi
pour le sud que pour immigrer vers l’Europe pourle nord .Ces zones représentent les points les
plus sensibles de la migration subsaharienne vue l’actualité des événements qui nous interpellent au
quotidien. Un travail de fond reste à faire pour permettre au Royaume de réussir dans cettenouvelle
politique migratoire par le respect des valeurs sacrées et fondamentales.
I - Introduction :
Ce rapport intervient suite à l’annonce de sa majesté le Roi Mohamed VI en septembre 2013
sur la mise en œuvre d une nouvelle politique migratoire basée sur les recommandations du CNDH
(conseil national des droits de l’homme) avec une approche humanitaire et visant à régulariser les
migrants en situation administrative irrégulière.
Il a pour but de documenter, d’évaluer la situation et les violations des droits des migrants dans la
région du Sud et du Nord ainsi que de l’opération exceptionnelle de régularisation. Cette décision
royale a apporté un changement dans la situation des migrants tel que :
- l’arrêt partiel des rafles et des refoulements aux frontières algériennes et
mauritaniennes. Cependant, la répression aux frontières, notamment près des présides de
Ceuta et Melilla et dans la ville de TANGER, en particulier le quartier Boukhalef, reste toujours
d’actualité. Ces répressions souvent accompagnées d’agressions racistes, d’arrestations
arbitraires et de discrimination, ont conduit aux meurtres de plusieurs migrants.
ALECMA, fidele à ses objectifs, a documenté ces abus par des témoignages de plusieurs sources
concordantes. C’est dans ce contexte que nous avons effectué des missions dans le Nord et le Sud.
Le présent rapport a été élaboré suite à ces missions et les informations recueillies qui l’ ont alimenté,
proviennent des entretiens menés auprès des acteurs de la société civile locale, des commissions
régionales des droits de l’ homme ( CRDH) et des bureaux des étrangers de LAAYOUNE , GUELMIM ,
AGADIR , FES, TANGER, OUJDA, MEKNES ainsi que des migrants résidents dans les villes précitées.
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Le rapport d’ALECMA fustige le non-respect du cadre juridique relatif au statut des étrangers, avec
un accent particulier sur les migrants subsahariens qui représentent la population la plus vulnérable.
DROITS DE L HOMME POUR LES PERSONNES INSTALLEES A L ETRANGER
Depuis des siècles, les hommes se déplacent d’un pays à l’autre à la recherche de meilleures
conditions de vie.
Ce droit fondamental cité dans l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
se trouve dilué dans l’égoïsme des états qui refusent d’ouvrir les frontières tracées par les colons
même pendant des crises graves comme les guerres, les catastrophes naturelles et les situations
économiques conjoncturelles causées avec la complicité des grandes puissances et des dirigeants
des pays concernés. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à
l’intérieur d’un état. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir
dans son pays. Le droit a la vie de tout migrant doit être protégé ainsi que celui des membres de
sa famille. Aucun migrant ne devrait être tenu en esclavage ou en servitude à cause de sa situation
administrative irrégulière. Les migrants installés dans un pays ont droit à la santé, à l’éducation
concertée, compte tenu de leurs diversités culturelles ou religieuses, au logement, au travail et aux
conditions de travail réglementées Toute personne a droit au travail, à des conditions équitables et
satisfaisantes de travail, à la sécurité sociale (Article 23 de la DUDH).
Les états signataires de la DUDH sont tenus de respecter ces droits qui s’imposent à leurs ressortissants
installés à l’étranger.
L’impunité de certains actes barbares commis par des voyous ou des bavures policière et autres
violences, représentent le non respect du cadre juridique et de la charte internationale des droits de
l’homme dans le droit à la sécurité, à la vie et à la dignité humaine.
- ACCES DES MIGRANTS AUX DROITS FONDAMENTAUX
Le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales telles que la déclaration universelle des
droits de l l’homme, la convention relative aux droits des enfants, la convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale etc. L’application de tous ces droits sur
le territoire marocain et notamment dans les régions du sud et du nord, présente une fragilité et
une négligence des autorités. Ces négligences aboutissent au manque d’informations et au désarroi
des migrants. ALECMA, par son expérience de terrain et son expertise s’est penchée sur la question
fondamentale des droits des migrants, plus précisément :
• Le respect des droits a l’identité
• Le respect de valeurs humaines
• Le droit au logement
• Le droit à la santé
• Le droit à l’éducation
• Le droit au travail et conditions de travail.
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1-DROIT A L’IDENTITE
Droit à l’identité et au respect de la vie privée et familiale
Les enfants migrants nés dans les zones du sud ont moins de difficultés à obtenir un avis de naissance.
Ceux nés dans le nord rencontrent beaucoup de difficultés à obtenir une déclaration de naissance
auprès des administrations. Toutefois, dans le sud, l’acte de mariage est recommandé pour enregistrer
les nouveau-nés à l état civil. Dans le nord, l enregistrement se fait sur présentation d’une pièce
d’identité de l’ un des parents.
« Je suis à Guelmim (Sud) depuis 5 ans et tous mes enfants qui sont nés ic, ont eu leur acte de
naissances sans problème. Nous avons notre acte de mariage avec mon mari qui est guinéen ». -
Témoignage de kF mauritanienne recueilli le 11/10/2014
« Je vis à Oujda depuis 3ans, ma fille est née à l’hôpital. On m’a demandé de payer la somme
de 5000 dirhams de frais d accouchement pour m’établir l’avis de naissance. Témoignage de M
recueilli le 21/02/2015
« Je connais une fille ivoirienne qui a accouché. Elle a eu l’avis de naissance (acte de naissance) sur
présentation de son passeport » - Témoignage de H recueilli à laayoune le 10/09/2014
2- ACCES A LA SANTE
Selon plusieurs témoignages, les migrants du sud qui se présentent dans les hôpitaux régionaux
sont reçus au même titre que les Marocains. Les premiers soins et consultations leurs sont dispensés
gratuitement, et les ordonnances sont aux frais de chaque patient.
Dans le nord, plus précisément à Fes, Oujda, Tanger et Nador, les structures d’accompagnements
sont absentes. Les migrants rencontrent plusieurs difficultés à se faire soigner. Les migrants atteints
de maladies graves, à Fes, ne sont pas acceptés dans les centres de santé. Cette conséquence est à
l origine de la mort de plusieurs migrants subsahariens installés dans les tentes de fortune prés de
la gare ferroviaire.
« Après avoir été battu à laide des serre-joints par les forces de sécurité marocaines, j’ai eu un bras
cassé et le fer qui a été mis dans ce bras n›a jamais été retiré. »
Témoignage de Z recueilli a Oujda le 21/02/2015
« L’accouchement est gratuit pour tous, mais parfois le service est lent. Il se fait plus rapidement si
vous avez une connaissance » -Témoignage de F recueilli le 12/10/2014 à Guelmim
« L’accès à l’hôpital provincial est gratuit grâce à l’intervention de la CRDH et de l’association Sakia
ElHamra « pour les migrations et le développement »» -Témoignage de B recueilli à LAAYOUNE
D’autres par contre disent qu’ils éprouvent des difficultés pour se faire soigner et dénoncent le
manque de personnels qualifiés
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A Tanger, l’organisation non-gouvernementale Caritas ne s occupe que des soins de première
nécessité. Les cas graves sont renvoyés au niveau de RABAT. Certains migrants, faute de moyens, ne
parviennent pas à s y rendre pour le suivi sanitaire, ce quicomplique leur situation.
3 - ACCES A L’EDUCATION
Selon le chef du centre régional de documentation, d’animation et de production
pédagogique(CRDAPP) la note ministérielle concernant les enfants et plus précisément
les enfants subsahariens, a été diffusée au niveau des écoles et provinces dans
le sud mais aucun parent n’est venu inscrire son enfant. Les neufs régions du
Sud ont été informées grace à cette note ministérielle : « on a fait des programmes
appropriés. Les subsahariens ne sont pas organisés en associations. Nous avons
l’intention de créer plusieurs centres. C’est difficile d’aller chercher les enfants dans
les quartiers, ils doivent venir à l’académie. Elle est au service et à la disposition de
tous les enfants puisqu’il y a une convention avec le ministère de l’éducation et le
ministère de l’immigration. C’est l’une des 4 conventions signées au niveau national.
L’Union Européenne a subventionné ce projet pour intégrer les enfants migrants dans les
programmes d’éducation. Il faut contacter la délégation au niveau des provinces ».
Selon les témoignages des parents rencontrés à Fès et à Oujda, beaucoup disent ne pas être
informés de la circulaire n°13-487 du 9 octobre 2013 concernant l’intégration des élèves étrangers
issus des pays du sahel et subsahariens dans le système scolaire Marocain.
« J’ai un enfant de 4ans .Je l’ai inscris dans une école privée de la place et il a du abandonné
parce que, dit-il, sa maitresse lui demande toujours de s’assoir au dernier banc alors qu’il préfère le
premier banc » -Témoignage de D recueilli à FES le 10/02/2015
Les enfants migrants ont accès à l’éducation dans le Sud et bénéficient des mêmes droits et avantages
que les locaux nous signale une maman dont l’enfant est inscrit dans une école publique. Les cours
sont dispensés en arabe, seul l’enseignement privé propose d’autres langues mais les frais sont trop
élevés. Les parents, afin de profiter de la gratuité dans les écoles publiques, sont tenus d’inciter
leurs enfants à s’adapter à l’arabe »
« Je suis guinéen, je vis à Guelmim depuis 5ans avec ma femme et mes 3 enfants. J’ai inscris mes
2 enfants dans une école publique de la place sans problème et mes 2enfants se sont adaptés à la
langue arabe » - Témoignage de G à GUELMIM le 11/10/2014
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Dans le nord et précisément dans la ville de Tanger, la sensibilisation sur la circulaire du ministère de
l’éducation n’a pas été suffisante. Les enfants migrants ne possèdent pas d’ extraits de naissance
leur permettant de s’inscrire à l’école publique. Plusieurs établissements publics n’acceptent pas
les enfants migrants. D’autres parents refusent la scolarisation arabe et préfèrent l enseignement à
domicile par les migrants bénévoles.
LES ENFANTS ANGLOPHONES
« Les enfants anglophones ne sont presque pas intégrés dans les écoles. D’après quelques parents de
nationalité nigerianne, liberienne et gambienne rencontrés à NADOR, FES, TANGER, OUJDA, AGADIR,
l’état marocain ne considère pas la communauté anglophone comme composante de la migration
et aucun effort n’est fait pour l’intégration de cette communauté. Les enfants sont contraints à
étudier en arabe et en français. Ce qui pose d’énormes difficultés. Toutes les informations relatives à
l’éducation sont faites en arabe et en français et de ce fait, nous nous sentons exclus. »
Le système éducatif du royaume est fondé sur les principes et les valeurs de la foi islamique. Cette
éduction religieuse obligatoire que l’on impose aux élèves est un frein pour les enfants de cette
communauté. Le rôle des associations et précisément de l’ALECMA, à motiver les parents anglophones
pour inscrire leurs enfants dans les écoles n’a toujours pas porté ses fruits. Contrairement à Rabat et
Casablanca où quelques enfants nigérians sont scolarisés. Le nord et le sud n’enregistrent pas encore
les enfants anglophones dans les écoles. Ils sont scolarisés dans les écoles communautaires gérées
par des bénévoles.
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4- ACCES AU LOGEMENT
Le Maroc présente plusieurs aspects notamment dans l’organisation et la gestion des pouvoirs liés
à la décentralisation et une certaine autonomie dans les différentes régions. C’est pourquoi, à la
différence des villes comme Rabat, Tanger, Oujda où les migrants n’arrivent pas souvent à avoir un
contrat de bail, l’accès au logement dans les villes du Sud semble ne pas poser de problème. C’est ce
qui ressort des témoignages recueillis à Guelmim et Laayoune.
« Je paie ma maison à 500dhs deux chambres, une salle, une cuisine, et un toilette, les
mêmes appartements à RABAT coutent 3000dhs ». – Témoignage de O à Guelmim le 11/10 /2014.
« C’est un peu difficile. Pour les agences, il faut une carte de séjour pour les femmes, on
demande aussi si elles sont mariées. Dans nos quartiers, on s’adresse directement aux propriétaires.
Ils font des contrats de location Le prix n’est pas trop cher. C’est le même prix que les Marocains » -
Témoignage de B recueilli à Laayoune.
A Fes, en dehors du quartier ATLAS où on trouve des appartements de 3000DHS, les autres quartiers
sont avantageux aux migrants qui ne trouvent aucunes difficultés pour y accéder. Les migrants qui
sont refoulés à Fès après une tentative malheureuse de passage à la barrière de Melilia, s’installent
dans les forêts et près de la gare ferroviaire r. Ils vivent dans une précarité inégalable.
« Je suis à Fès depuis 5ans et je loue une maison de 2 chambres + cuisine + douche à 1500dhs. J’ai
un contrat de bail de 2ans et les factures d’eau et d’électricité sont à mon nom » - Témoignage de N
recueilli à FES le 21/02/2015.
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5 – ACCES AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
a- Accès au travail
D’après les CRDH, les migrants installés dans les villes du Sud travaillent dans le secteur de
transformation des produits de la pêche, la construction, l’hôtellerie, la restauration et le commerce
ambulant (vente de téléphones portables). Ils travaillent aussi comme bergers dans l’élevage.
Certaines femmes travaillent égalementcomme femmes de ménage.
La principale activité des migrants qui vivent à Guelmim et à Agadir est le commerce ambulant
(téléphones portables, bijoux). Ils étalent leurs marchandises dansla rue des FAR ou au rond-point
pour la majorité, d’autres vont vers des communes lointaines ou provinces telles que Smara.
A Inzagan, petite localité rattachée à Agadir, ils installent leurs marchandises le long du trottoir
au marché central. Quelques uns exposent leurs produits d’artisanat le long de la plage d AGADIR
(objets sculptés et toiles).
A Fès par contre, il est difficile aux migrants de trouver un travail. La plupart sont des anciens
étudiants qui travaillent dans des centres d’appels depuis plus de 2ans mais les patrons marocains
refusent de leur octroyer un contrat de travail.
A Oujda, l’intégration au niveau du travail est loin des réalités des autres villes. Malgré l’obtention de
la carte de séjours par plusieurs migrants et les efforts déployés par ceux-ci auprès des employeurs,
tous n’arrivent pas à trouver une activité stable. Ils sont contraints à vivre de la mendicité.
> témoignage de w recueilli à Oujda le 20/02/2015
b - Conditions de travail
D’après les témoignages des migrants, les conditions de travail sont identiques à celles des grandes
villes. Le problème majeur reste l’absence ou la non-conformité des contrats de travail quelque soit
l’origine ou la situation administrative. La majorité n’est pas homologuée. Ce qui d’ailleurs a entrainé
plusieurs problèmes comme l’absence de couverture sociale et des retards de paiement de salaire
et surtout l’’absence de justificatifs pour l’opération de régularisation.
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« Il y a un problème avec les contrats qui ne sont pas conformes (entreprise pas reconnue
ou contrat non légalisé ou homologué), surtout avec les bergers mauritaniens parce qu’ils n’ont
pas de papiers » - CRDH de Laayoune.
« Je travaille comme berger chez un marocain mais mon patron ne me paie pas depuis
6mois parce que je n’ai pas de contrat » -Témoignage de P recueilli à Laayoune.
CADRE JURIDIQUE
Respect du cadre juridique relatif aux étrangers
-l’entrée, le séjour et la sortie du le territoire Marocain
La plupart des migrants résidants dans le Sud entrent au Maroc en passant par le poste de
frontière de Dakhla sans visa pour ceux qui en sont dispensés comme les ressortissants du
Sénégal, de la Cote d’Ivoire, de la Guinée, soit en possession d’un visa touristique valable pour
trois mois (notamment les mauritaniens). Pour rester en situation régulière, les propriétaires
de visa touristique doivent sortir du territoire marocain tous les trois mois. Par contre, pour les
migrants installés au nord un aller – retour au-delà de la frontière est pratiquement infaisable.
C’est le cas des migrants de Fes, Oujda, Nador et Tanger qui entrent au Maroc de façon irrégulière
en passant par la frontière avec l’Algérie.
-Le cadre juridique
L’accès à la justice est presque inexistant. Les quelques rares plaintes que les migrants déposent
suite à des vols, violations physiques et autres formes d’abus, ne sont pas prises en considération
au niveau de la police. Il arrive que la situation se retourne contre les plaignants à cause de
leur situation administrative irrégulière.«
Le jeudi du 9 octobre, deux jeunes marocains sont arrivés devant moi. L’un a pris mon
téléphone Samsung s5, traverse la route et fuit avec mon téléphone mon ami et moi, nous
l’avons arrêté, après une course de quelques minutes. Une fois au commissariat, la police le
met en cellule et bloque mon passeport et me demande de venir le lendemain, à mon arrivé
le commissaire me demande de venir avec un billet d’avion pour quitter le Maroc sans cela je
n’aurai pas le passeport » - Témoignage de CON à Guelmim.
« Je suis allé en Mauritanie acheter des tissus pour l’ensemble des femmes pour réduire le
coup du transport à partir de TAN-TAN, la gendarmerie m’arrête et l’ensemble de la marchandise
est confisqué. Une fois chez le procureur, il me redonne mon passeport mais pas la marchandise
d’une valeur de 30000dhs, la cause est que je n’ai pas de quittance de douane. Actuellement la
marchandise est à la douane » -Témoignage de MB le 12/10/2014.
Depuis prés de deux ans, nous avons enregistré plusieurs décès de migrants dans le nord, plus
précisément à Tanger et à Nador. Malgré les plaidoyers des responsables communautaires et de
la société civile, aucun rapport établissant la responsabilité des coupables et leur incarcération ne
nous ai jamais parvenu tant du coté marocain que du coté espagnole.
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Opération exceptionnelle de régularisation
Apres l’annonce de l’opération exceptionnelle de régularisation prononcée par sa majesté le
roi Mohamed VI, les autorités en charge de cette nouvelle politique ont installé des bureaux des
étrangers dans les différentes willayas du royaume.
Considérant que les autorités n’ont pas consulté la société civile dans le choix des critères, rappelant
que la sensibilisation n a pas été suffisante malgré les efforts faits par les différentes associations
de migrants, les candidats à la régularisation se sont précipités pour le dépôt de leurs dossiers
sans comprendre les critères. Cette insuffisance d’information et l’exclusion des activistes dans la
consultation des critères sont la conséquence de l’échec de cette opération auprès des subsahariens.
Se rajoutant à cela, l’énigme de la commission de recours.
« Je n’ai compris les critères que quand j’ai déposé mon dossier en voyant le reçu.
L’information n’est pas passée auprès des migrants. Tous le monde a déposé sans savoir »
- Témoignage de K recueilli à AGADIR le 10/10/2014
D’après les témoignages recueillis auprès des migrants quelques difficultés ont été constatées au
début de l’opération pour le dépôt des demandes. Les bureaux du Sud refusaient d’enregistrer les
dossiers qu’ils estimaient ne pas répondre aux critères fixés. Mais plus tard, les demandes ont
commencé à être enregistrées sans tri préalable.
La mission dans le Sud nous a permis de constater que les migrants se sont heurtés à plusieurs
difficultés, notamment ceux de l’Afrique de l’ouest qui ne parlent ni français, ni arabe mais uniquement
leurs langues maternelles. Ils se sont fait aider par des personnes parlant la même langue au risque
de la mauvaise interprétation.
Les migrants rencontrés dans le Sud indiquent que les bureaux refusent de prendre les anciens
passeports sous prétexte que le dernier cachet suffit à justifier l’identité et la date de la dernière
entrée sur le territoire Marocain . Cette pratique, qui ne permettait pas à certains de justifier de la
durée réelle de le séjour sur le territoire marocain, a été confirmée par les agents de bureaux
des étrangers.
Les CRDH et les bureaux des étrangers
A Laayoune selon la CRDH et le bureau des étrangers, 549 demandes ont été déposées. Lors de la
première réunion de la commission locale de régularisation, le 06 mars 2014, 12 demandes
ont été acceptées : 9 mauritaniens, 2 égyptiens et 1 palestinien. 8 en qualités de conjoints
de ressortissantes Marocaines, 1 en qualité de conjoint de ressortissante étrangère en situation
régulière ,1 en qualité d’enfant d’une ressortissante étrangère régularisée et 2 au titre de travail.
La commission devrait se réunir une deuxième fois pour examiner les 94 demandes déposées
postérieurement à sa première réunion.
A Guelmim selon le chef de division de la surveillance du territoire auprès de la WILLAYA, « chacun
a son rôle à jouer pour la réussite de l’opération de régularisation. Le gouvernement a fait le sien
à travers une sensibilisation des medias. Il revient maintenant aux associations de faire le reste.
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L’opération de régularisation se passe bien. Je profite de votre présence dans la ville pour que vous
expliquiez aux migrants qui ont reçu des notifications de refus, d’apporter un reçu de transfert
d’argent datant de 5ans comme preuve pour compléter leurs dossiers de recours ». De Janvier
à Octobre nous avons reçus 68 demandes pour la régularisation, 12 demandes de femmes parmi
lesquelles 8 ont été acceptées et 4 en entente du complément du dossier. Les 56 demandes restantes
émanent d’hommes et tous ont reçus des avis défavorables au motif qu’ils ne remplissent pas les
critères.
« Je suis guinéen, je vis à Guelmim depuis 5ans avec ma femme mauritanienne, nous
avons 3 enfants. Mon épouse et moi avons reçu nos cartes de séjour » -Témoignage de G recueilli
à Guelmim le 11/10/2014
A Agadir, concernant le processus de régularisation au niveau de la willaya, nous n’avons pas reçu
d’informations suffisantes. Néanmoins, certains dérapages nous ont été signalés. Des migrants en
manque de preuves ou justificatifs se sont heurtés aux responsables des bureaux des étrangers.
Selon les migrants, c’est un droit de les régulariser sans critères.
A Fès, le bureau des étrangers est situé au quartier BATHA sis à l’ancienne médina. Selon le responsable
de la CRDH, tout se passe bien depuis le début de l’opération jusqu’à nos jours. « Pour preuve nous
continuons à recevoir les demandes dans nos services. Nous avons reçu une forte demande de
migrants venant de 54 pays, ce qui fait de Fès la deuxième ville sur le plan national a avoir reçu une
forte demande de régularisation. Du 02 Janvier au 28 Octobre nous avons reçu 2294 demandes dans
nos services. 192 ont reçu des avis favorables dont 112 femmes et 80 hommes. 100 autres femmes
sont en attente. »
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Au niveau de la CRDH, nous avons rencontré la responsable de la coordination des activités. Parlant
de la régularisation, elle nous a dit que seul le président régional pouvait nous donner les statistiques
et le CNDH à Rabat. Malheureusement celui-ci, est en déplacement. Elle continue en disant : « Les
migrants se font des idées négatives sur la régularisation. Plusieurs d’entre eux se trouvent souvent
dans l’obligation de reprendre les dossiers faute de preuve ».
Suite à une décision de la commission de recours de régulariser toutes les femmes ayant déposées
un dossier, surprise a été de constater qu’il y avait des femmes subsahariennes à Fès et Meknès
qui ont reçu un avis favorable mais leur dossier a été refusé au niveau de la préfecture de police qui
leur demandait de présenter un passeport ou un contrat de bail alors qu’elles possédaient chacune
une carte consulaire.
A Oujda, le processus de régularisation a connu un bon déroulement grâce au soutient de l’ABCDS
(association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité) et de la wilaya. C’est la
région qui a connu le plus grand succès au niveau de la régularisation des subsahariens.
A Tanger, malgré la réticence de certains migrants, la sensibilisation D’ALECMA a apporté une
assurance qui a donné lieu à un résultat acceptable.
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CONCLUSION
Une année et demi après l’annonce de la nouvelle politique migratoire, le bilan partiel
des résultats recueillis auprès des commissions régionales reste mitigé et la lenteur de la
commission nationale de recours à statuer sur les dossiers rejetés, la situation des migrants
semble ne pas avoir évolué au regard des difficultés quotidiennes. La carte de séjours n’a pas
apporté un changement en dehors de la liberté d aller et de venir sur l’étendue du territoire.
Les migrants vivent toujours dans la précarité et sont victimes de violences institutionnelles
comme cela a été observé dans le Nord. La majorité des migrants subsahariens vivent dans des
tentes en plastique dans la cour de l’université à Oujda, dans les vieux wagons à Fès et dans
une usine abandonnée à Meknès. Beaucoup d’efforts sont à faire au niveau de la santé pour
éviter une augmentation de la mortalité.
Pas de structure d’accompagnement, pas de prise en charge, pas d’hospitalisation des migrants
atteints des maladies graves dans le nord, pas de protection et assistance pour les victimes des
violences et d’abus. Des conditions de travail très difficiles, très peu de possibilités de travail
et de qualité médiocre.
L’éducation reste un point très sensible dans la vie des familles subsahariennes. La majorité
des enfants n’est pas scolarisée à cause du manque de prise en compte des requêtes des
parents qui refusent l’enseignement arabe et coranique (ne correspondant pas à leur culture
ou religion). Néanmoins quelques familles scolarisent leurs enfants dans les écoles publiques
et privées dans le Sud.
S’il est prouvé que des efforts ont été faits dans la reconnaissance et le respect des droits des
migrants subsahariens, il n’en reste pas moins que plusieurs défis , lié à la lenteur du système de la
mise en application des différentes conventions que le MAROC a ratifiées, sont encore à surmonter.
La situation des migrants est une urgence et les autorités devraient prendre conscience de la
vulnérabilité de ces populations.
La mission effectuée dans les villes du Sud et du Nord a été d’une importance capitale. Elle nous
a permis de comprendre les difficultés rencontrées par les migrants sur le terrain et aussi les
disfonctionnements sur le déroulement de l’opération exceptionnelle de régularisation. Les conditions
de vie et l’intégration des migrants subsahariens dans le Sud sont un peu plus acceptables que dans
le Nord.
Mission d’observation dans les régions du Nord et Sud suite à la mise en place de la nouvelle politique migratoire.

RECOMMANDATIONS
• ALecma demande la régularisation sans condition de tous les migrants ayant fait un recours
auprès du CNDH
• Régularisation de toutes les femmes migrantes ayant reçu un avis favorable
• La régularisation des mineurs non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité sur le sol
marocain.
• Faciliter le droit de vote des migrants subsahariens en situation régulière dans les élections
locales.
• Le respect des droits fondamentaux des migrants (droit à l’éducation, à la santé, au logement,
travail et la protection des droits juridiques).
• La liberté d’aller et de venir sur tout le territoire.
• L’accès de tous les migrants subsahariens au RAMED (Régine d’aide aux personnes démunies).
• Le respect de la dignité humaine.
• Prêter une attention particulière aux besoins spécifiques des personnes les plus vulnérables :
Femmes migrantes, mineurs non accompagnés, demandeurs d’asile, migrants handicapés ou
gravement malades.
• La reconnaissance juridique de toutes les associations migrantes.
• la liberté de réunion des migrants subsahariens installés au sud du MAROC
• L’implication des associations migrantes dans les débats liés à leurs causess
• l’enregistrement de tous les enfants migrants nés au Maroc dans les registres d’états civils
• Que lumière soit faite sur les circonstances des décès des migrants dans des différents opérations
des forces de sécurité et que les auteurs répondent de leurs actes devant la justice.
• Reconnaitre, de manière suffisante, les droits des travailleurs migrants et les membres de leur
famille.
• La protection des migrants contre la violence, les dommages corporels, les menaces et
intimidations de la part des populations et des autorités.
• Rappelant que les enfants migrants anglophones souffrent d’une discrimination dans l’insertion
sociale et dans le respect de leurs droits divers, les institutions doivent prendre des dispositions
pour faciliter à cette communauté l’intégration des enfants dans les écoles suite à la nouvelle
politique migratoire.
18 Mission d’observation dans les régions du Nord et Sud suite à la mise en place de la nouvelle politique migratoire.

ALECMA
Association lumière sur l’émigration au Maroc
alecmamonde@yahoo.fr