Petit Journal été - automne 2016

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Les échos du conseil Budget Compte administratif 2015 de la commune DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges de gestion courante (fournitures, entretien…) 238 107 Charges de personnel 437 726 Autres dépenses (indemnités des élus, subventions, services 107 845 CCPR, SDIS …) Intérêts des emprunts 30 280 Total des dépenses réelles de fonctionnement 836 662 Virement vers la section d’investissement 152 037 TOTAL DES DÉPENSES 988 699 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Impôts locaux 431 533 Dotation générale de Fonctionnement 319 366 Autres dotations et participations de l’état 75 426 Total dotations, subventions et participations 394 792 Produits des services 42 081 Recettes diverses 68 019 Total recettes réelles de fonctionnement 936 075 Travaux en régie 12 057 Excédent antérieur 201 729 Total des recettes 1 149 851 Solde de l’exercice 99 763 SOLDE DE FONCTIONNEMENT 301 492 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Déficit antérieur 0 Remboursement du capital des emprunts 148 945 Investissements immobiliers et matériels 64 953 Autres investissements 24 150 Travaux 2 940 Travaux en régie 12 057 TOTAL 251 047 RECETTES D’INVESTISSEMENT Excédent antérieur 45 892 Subventions, dotations 148 284 Emprunts 0 Divers 11 707 TOTAL 205 883 SOLDE BUDGET D’INVESTISSEMENT - 45 164 4 EXCÉDENT FIN D’EXERCICE 25 6328
• Le remboursement par l’état du FCTVA concernant les travaux du centre du village couvre le remboursement du prêt relais contracté à cet effet. • Les dépenses d’investissement prévues ont été réalisées : reconstruction du columbarium, numérotation postale, régularisation de propriété foncière concernant la salle des fêtes, l’achat de l’étrave à neige. Le report sur l’exercice 2016 de dépenses engagées représente un peu moins de 50 000 €. • Les recettes d’investissement soldent les subventions (enveloppe du sénateur) et les remboursements de TVA (FCTVA) liés aux travaux du centre du village. Elles enregistrent également les aides départementales pour l’achat du terrain de la salle des fêtes, la construction du columbarium et la numérotation postale. • La hausse des dépenses de fonctionnement est contenue à +10000€ par rapport à 2014 grâce à la poursuite de la baisse des dépenses de gestion et à la baisse du prix du fuel. Elles se caractérisent par un fort glissement des dépenses contraintes, essentiellement les frais de personnel qui augmentent de 6,4 % (prise en charge des mercredis après midi et glissement statutaire des rémunérations). • Concernant les recettes, l’augmentation des 3 taux votée l’an dernier couvre la baisse des dotations. Les taux d’impositions de la commune se situent dans la moyenne des taux pratiqués par les communes du territoire. On enregistre des recettes exceptionnelles d’un montant de 26 000 € : • 11 000 € d’aide CAF couvrant 3 années de Contrat Enfants Jeunesse. • 15 000 € de remboursement de sinistres par les assurances qui couvriront des réparations d’un même montant en 2016. En revanche, il n’y a pas de recettes forestières, car les prix du bois d’œuvre sont très bas et nous n’avons donc pas réalisé les coupes. Les recettes de loyers sont en légère baisse suite au départ en milieu d’année d’une locataire d’un appartement de l’immeuble du Cholet. En 2015 la baisse des dotations de l’état est compensée par des recettes exceptionnelles (Solde Contrat Enfant Jeunesse et remboursements anticipés de sinistres sur la voirie. Si cette politique n’est pas corrigée, la Capacité d’Auto- Financement nette tendra en réalité vers 0 à l’horizon 2018. CAF brute : environ 85 000 € Annuités d’emprunts : environ 75 000 € CAF nette : environ 0 à 10 000 € Il convient néanmoins de souligner que la situation financière de notre commune est plutôt moins mauvaise que dans d’autres collectivités voisines et nous permet de continuer à envisager d’investir. 5
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