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LES DÉCHETS en POITOU-CHARENTES<br />

ÉDITION 2016<br />

LES DÉCHETS<br />

en POITOU-CHARENTES<br />

2025<br />

2025<br />

2005<br />

2005<br />

2010<br />

2010<br />

??<br />

TRAVAIL COLLABORATIF ENTRE L’OBSERVATOIRE<br />

RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET L’AGENCE<br />

RÉGIONALE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT


LES DÉCHETS<br />

en POITOU-CHARENTES<br />

TRAVAIL COLLABORATIF ENTRE<br />

L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT<br />

ET L’AGENCE RÉGIONALE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT<br />

Observatoire<br />

Régional de l’Environnement<br />

Téléport 4 Antarès - BP 50163<br />

86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex<br />

site : www.observatoire-environnement.org<br />

Agence Régionale<br />

d’Évaluation environnement et Climat<br />

60 rue Jean-Jaurès - CS 90452<br />

86011 Poitiers Cedex<br />

site : www.arecpc.com<br />

Mise en page : Studio Créatis (Fontaine le Comte)<br />

Édition : Février 2016 - Dépôt légal : Février 2016 - ISBN : 978-2-36354-033-1


AVANT-PROPOS<br />

AVANT-PROPOS<br />

PRÉSENTATION DE L’ORE ET DE L’AREC<br />

PRÉSENTATION DE L’ORE ET DE L’AREC<br />

La Charte de l’environnement reconnaît à chacun le<br />

droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux<br />

de la santé, le droit d’accéder à l’information<br />

détenue par les autorités publiques et le droit de participer<br />

à l’élaboration des décisions publiques ayant une<br />

incidence sur l’environnement.<br />

Ces droits à l’information, au débat public et à la<br />

concertation en matière d’environnement sont également<br />

affirmés par la loi française, par les directives<br />

européennes et par la Convention d’Aarhus.<br />

Ils reposent sur l’accès pour tous à des informations<br />

fiables, de qualité, validées et compréhensibles.<br />

Ainsi, l’Observatoire Régional de l’Environnement a<br />

la charge d’élaborer un diagnostic de la situation de<br />

l’environnement en région . Celui-ci, intitulé «l’Environnement<br />

en Poitou-Charentes», concerne chacune des<br />

thématiques étudiées au sein du Centre de ressources<br />

de l’ORE (patrimoine naturel, eau, air, risques, déchets...).<br />

Quel est l’état de l’environnement ? Quelles sont les<br />

causes naturelles et le plus souvent anthropiques<br />

de son évolution ? Quels sont les secteurs d’activité<br />

responsables de pressions ? Quelles sont les réponses<br />

politiques, sectorielles, individuelles, scientifiques<br />

proposées ?<br />

Autant de questions traitées et débattues dans «l’Environnement<br />

en Poitou-Charentes», au travers d’une<br />

série d’ouvrages, afin de faire émerger une compréhension<br />

synthétique, globale et transversale des enjeux<br />

environnementaux dans notre région.<br />

Cette production trouve alors sa place dans une démarche<br />

participative. L’accès à la connaissance de<br />

l’environnement et à la compréhension de son évolution<br />

devient accessible :<br />

> > aux citoyens, afin qu’ils puissent devenir acteurs<br />

du débat public et qu’ils s’impliquent de manière<br />

plus efficace dans la protection et la gestion de<br />

l’environnement ;<br />

> > aux acteurs publics et aux décideurs afin qu’ils<br />

puissent programmer, mettre en œuvre et évaluer<br />

des politiques environnementales adaptées.<br />

La mobilisation de l’ensemble des structures détentrices<br />

de données et d’informations a bien sûr été<br />

nécessaire pour la valorisation de ces dernières mais<br />

aussi pour l’expertise qui leur est associée.<br />

De fait, ce travail a permis la conception et<br />

la rédaction de cet ouvrage sur le thème<br />

des DÉCHETS avec l’appui de l’Agence<br />

Régionale d’Evaluation environnement<br />

et Climat.<br />

L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL<br />

DE L’ENVIRONNEMENT<br />

« S’informer, s’impliquer et agir »<br />

L’ORE est une association loi 1901, créée en 1994 à<br />

l’initiative de l’État, du Conseil Régional et des associations<br />

de protection de la nature et de l’environnement<br />

afin d’assurer des missions d’intérêt général liées à :<br />

> > l’information du public sur l’eau, le patrimoine naturel,<br />

les risques, le bruit, les déchets, l’air...<br />

> > l’aide à la décision en matière d’environnement<br />

pour les services de l’Etat et des collectivités.<br />

Les missions de l’Observatoire sont de :<br />

> > Faciliter et permettre l’accès à l’information pour tous.<br />

> > Expliquer de façon simple et accessible les données.<br />

> > Favoriser la compréhension des enjeux environnementaux<br />

> > Permettre l’implication et la participation de chacun.<br />

> > Accompagner les politiques publiques.<br />

Il a comme valeurs :<br />

> > La neutralité et l’indépendance.<br />

> > La prise en compte du pluralisme des regards.<br />

> > Le respect du rôle et de l’expertise de chacun.<br />

> > La garantie de la validité des données et des informations.<br />

> > Un accès libre et gratuit aux informations<br />

Pour cela, il fédère plus de 150 partenaires, experts et<br />

producteurs d’informations environnementales (services<br />

de l’État, collectivités territoriales, établissements publics,<br />

associations, chambres consulaires et laboratoires<br />

de recherche…) qui échangent, partagent les savoirs,<br />

confrontent les analyses, pour mettre à disposition l’information<br />

et améliorer la connaissance en région.<br />

L’AGENCE RÉGIONALE D’ÉVALUATION<br />

ENVIRONNEMENT ET CLIMAT<br />

« Observer pour mieux agir »<br />

L’AREC Poitou-Charentes, une agence régionale au<br />

service de la connaissance des territoires.<br />

L’AREC Poitou-Charentes, Agence Régionale d’Évaluation<br />

environnement et Climat, accompagne depuis<br />

1995, la mise en place de politiques environnementales<br />

en partenariat avec les acteurs locaux.<br />

Association loi 1901, l’Agence mène ses activités d’observation<br />

et d’évaluation dans les domaines suivants :<br />

> > Consommation et production d’énergie, énergies<br />

renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ;<br />

> > Observation de la biomasse ;<br />

> > Production et prévention des déchets.<br />

Elle anime et réalise les travaux de l’Observatoire<br />

Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (ORE-<br />

GES), l’Observatoire Régional Déchets et la mission<br />

d’observation de la Biomasse.<br />

L’Observatoire Régional des Déchets (ORD) a été créé<br />

initialement dès les années 1990 pour fournir aux<br />

porteurs de politique publique un éclairage sur la situation<br />

de la gestion des déchets des ménages, par la<br />

réalisation d’enquêtes annuelles auprès de l’ensemble<br />

des collectivités et des installations de tri, transfert, valorisation<br />

et élimination des déchets. Destiné à alimenter<br />

la mise en œuvre des plans départementaux ainsi<br />

que les approches territoriales portées par l’ADEME,<br />

le comité de pilotage de l’ORD rassemble l’ADEME, le<br />

Conseil Régional et les 4 Conseils Départementaux de<br />

Poitou-Charentes.<br />

Tous les travaux de l’ORE (publications, cartes, outils...)<br />

sont disponibles sur les sites :<br />

> > www.observatoire-environnement.org<br />

> > http://cartographie.observatoire-environnement.org<br />

> > www.eau-poitou-charentes.org<br />

> > www.biodiversite-poitou-charentes.org<br />

> > www.orenva.org<br />

> > www.nature33.fr<br />

Ses missions se sont étendues et s’attachent à couvrir<br />

l’ensemble des aspects de la prévention et la gestion<br />

des déchets non dangereux et déchets inertes.<br />

La publication synthétique des données chiffrées 2014<br />

réalisée par l’ORD ainsi que toutes les publications de<br />

l’AREC sont disponibles sur le site :<br />

> > www.arecpc.com<br />

2<br />

LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />

3


SOMMAIRE<br />

GÉNÉRALITÉS 7<br />

PROPOS INTRODUCTIFS 7<br />

LES DÉFINITIONS AUTOUR DU DÉCHET 8<br />

Déchets en fonction de leur nature 8<br />

Déchets en fonction du producteur 9<br />

Déchets en fonction de leur mode de collecte 9<br />

Déchets en fonction de l’autorité compétente de gestion 10<br />

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS 12<br />

LA GESTION DES DÉCHETS 13<br />

FICHE VOCABULAIRE / PRÉVENTION & GESTION 14<br />

L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS :<br />

LE PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR 16<br />

Ce principe s’applique tout au long<br />

de la chaîne d’élimination des déchets 16<br />

La mise en oeuvre du principe pollueur-payeur<br />

se fait selon différentes modalités 16<br />

LES FILIÈRES REP : PRINCIPE DE LA<br />

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR 17<br />

LES DÉCHETS EN FRANCE 18<br />

LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS<br />

FRANÇAISES ET EUROPÉENNES 20<br />

Principales réglementations sur les déchets 20<br />

LES PLANS ET PROGRAMMES NATIONAUX 23<br />

Plan national de prévention<br />

de la production de déchets (2004) 23<br />

Plan d’actions déchets (2009-2012) 23<br />

Programme National de prévention<br />

des déchets (2014-2020) 23<br />

Plan de réduction et de valorisation<br />

des déchets (2014-2020) 23<br />

LES PLANS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL 24<br />

Plan Départemental de Prévention et de Gestion<br />

des Déchets Non Dangereux (PDPGDND)<br />

ou Plan Départemental d’Elimination<br />

des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) 24<br />

Plan Départemental de Prévention et de Gestion<br />

des Déchets issus de chantiers du Bâtiment<br />

et des Travaux Publics (PDPGDBTP) 25<br />

Plan Régional de Réduction et d’Elimination des Déchets<br />

Dangereux (PRREDD) 25<br />

LES FRANÇAIS ET LES DÉCHETS 26<br />

Du côté de la prévention 26<br />

Du côté de la gestion 26<br />

SOMMAIRE<br />

PRODUCTION 29<br />

PROPOS INTRODUCTIFS 29<br />

CHAPITRE 1<br />

LES DÉCHETS NON DANGEREUX 30<br />

LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 31<br />

LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 34<br />

FICHE FOCUS / LES DÉCHETS ORGANIQUES 36<br />

LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN RÉGION<br />

QUELLES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT<br />

AUX OBJECTIFS NATIONAUX ? 38<br />

CHAPITRE 2<br />

LES DÉCHETS INERTES 39<br />

LES DÉCHETS INERTES DU BTP 40<br />

CHAPITRE 3<br />

LES DÉCHETS DANGEREUX 42<br />

LES DÉCHETS DANGEREUX NON DIFFUS 43<br />

LES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS 43<br />

PRESSIONS & IMPACTS 45<br />

PROPOS INTRODUCTIFS 45<br />

CHAPITRE 1<br />

LES PRESSIONS 46<br />

LA POPULATION 47<br />

LES HABITUDES DE CONSOMMATION 48<br />

LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 49<br />

La construction 49<br />

L’agriculture50<br />

Les industries du bois 51<br />

Les secteurs producteurs de déchets dangereux 51<br />

CHAPITRE 2<br />

LES IMPACTS 53<br />

LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 54<br />

Les émissions de polluants dans l’air<br />

des différentes activités de traitement 54<br />

FICHE FOCUS / SUIVI DES USINES<br />

D’INCINÉRATION DES DÉCHETS EN RÉGION 56<br />

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) 57<br />

Les impacts sur le sol et l’eau 58<br />

Les impacts sur le paysage et le patrimoine naturel 60<br />

FICHE FOCUS / LES PLASTIQUES 62<br />

LES IMPACTS SUR LA SANTÉ 64<br />

Les impacts sur la population riveraine 64<br />

Les impacts sur les professionnels 65<br />

LES IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES 66<br />

Les emplois 66<br />

Le financement du service public de gestion<br />

des déchets ménagers et assimilés 67<br />

Le coût du service de gestion des déchets 68<br />

Taux de recouvrement par les coûts de contribution<br />

des usagers (TEOM et REOM) 69<br />

PRÉVENTION & GESTION 71<br />

PROPOS INTRODUCTIFS 71<br />

CHAPITRE 1<br />

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS 72<br />

LA PRÉVENTION : UNE INCITATION<br />

POLITIQUE ET RÉGLEMENTAIRE 73<br />

Les plans et programmes locaux de prévention 73<br />

Un nouveau dispositif : le dispositif<br />

Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG) 76<br />

Les nouveaux contrats d’objectifs<br />

a destination des territoires d’excellence 77<br />

À PROPOS DES DÉCHETS ORGANIQUES 78<br />

La prévention et la réduction des déchets alimentaires 78<br />

Le compostage 80<br />

Le mulching, le broyage et le paillage 81<br />

RÉEMPLOI, RÉPARATION ET RÉUTILISATION 82<br />

LA RÉDUCTION DES DÉCHETS DANGEREUX 83<br />

Exemples d’actions côté consommateurs 83<br />

Exemples d’actions côté professionnels 84<br />

LA TARIFICATION INCITATIVE 86<br />

LA SENSIBILISATION POUR<br />

UNE CONSOMMATION RESPONSABLE 88<br />

Réduisons vite nos déchets, ça déborde. 88<br />

LES DOMAINES D’ACTION DE LA PRODUCTION 90<br />

L’éco-conception90<br />

L’économie de fonctionnalité 91<br />

CHAPITRE 2<br />

LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION 92<br />

LES VALORISATIONS MATIÈRE ET ÉNERGÉTIQUE<br />

DES DÉCHETS NON DANGEREUX 93<br />

La valorisation globale des déchets ménagers 93<br />

La valorisation matière<br />

des déchets des activités économiques 94<br />

LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX EN RÉGION<br />

QUELLES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT<br />

AUX OBJECTIFS NATIONAUX ? 95<br />

Les installations de tri et de valorisation<br />

des déchets non dangereux 96<br />

Le recours aux filières REP pour accroître le recyclage 98<br />

FICHE FOCUS / LA VALORISATION<br />

DES DÉCHETS ORGANIQUES 100<br />

FICHE FOCUS / LA FILIÈRE DE FABRICATION<br />

DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION 102<br />

LA VALORISATION MATIÈRE DES DÉCHETS INERTES 103<br />

LA VALORISATION MATIÈRE DES DÉCHETS DANGEREUX 106<br />

L’extraction de la pollution contenue dans le déchet 106<br />

Les modes de traitement des déchets dangereux 106<br />

LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE SUR<br />

LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT FINAL 109<br />

Valorisation du biogaz dans les installations de stockage 109<br />

Valorisation énergétique<br />

sur les Unités de Valorisation Energétiques (UVE) 109<br />

CHAPITRE 3<br />

LE TRAITEMENT FINAL 110<br />

LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS<br />

NON DANGEREUX (ET NON INERTES) 111<br />

LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS NON DANGEREUX EN RÉGION<br />

QUELLES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT<br />

AUX OBJECTIFS NATIONAUX ? 113<br />

LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS INERTES 114<br />

LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS DANGEREUX 115<br />

POUR CONCLURE... 116<br />

ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS : UNE AUTRE<br />

FAÇON DE PRODUIRE ET DE CONSOMMER 116<br />

ALIMENTER LES RÉFLEXIONS 118<br />

FICHE FOCUS / LES ENJEUX «DÉCHETS» 118<br />

AVERTISSEMENTS<br />

Les éléments présentés dans cet ouvrage sont issus d’une sélection<br />

d’informations jugées utiles pour la compréhension des enjeux<br />

concernant le thème des déchets. Ils ne sont pas exhaustifs, mais<br />

ils pourront être enrichis au cours du temps.<br />

Chaque sujet abordé est illustré par de nombreux «Exemples<br />

d’action» en Poitou-Charentes. Bien sûr, il en existe beaucoup<br />

d’autres et nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre<br />

Communauté de communes ou d’agglomération, des Chambres de<br />

Commerce et d’Industrie pour connaître les actions qui se font au<br />

plus près de chez vous.<br />

Enfin, les références bibliographiques ne sont pas notées en fin de<br />

document mais sont notées sur les pages elles-mêmes, dans le texte<br />

ou dans les «Pour aller plus loin».<br />

REMERCIEMENTS<br />

SOMMAIRE<br />

Nous adressons un remerciement tout particulier aux personnes<br />

qui ont contribué, par leur témoignage ou leur photographie, à<br />

l’illustration de cet ouvrage.<br />

4<br />

LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />

5


En 2012, l’Europe a produit<br />

4,9 tonnes de déchets par habitant,<br />

la France 5,3 tonnes.<br />

GÉNÉRALITÉS<br />

GÉNÉRALITÉS<br />

PROPOS INTRODUCTIFS<br />

Site de traitement des déchets recyclables.<br />

Photo : © copyright Amandine Ribreau<br />

La France a produit 345 millions de tonnes de<br />

déchets en 2012, soit environ 5,3 tonnes par<br />

habitant. Dans le monde, le total se monte à près<br />

de quatre milliards de tonnes. Avec une population<br />

mondiale qui devrait atteindre les 9,6 milliards<br />

d’individus d’ici à 2050, l’accroissement considérable<br />

du volume de déchets qui pourrait en découler devient<br />

un problème extrêmement préoccupant.<br />

En effet, qu’il s’agisse des déchets produits par les<br />

ménages, les activités économiques ou les collectivités,<br />

et qu’ils soient dangereux ou non, le secteur des<br />

déchets présente aujourd’hui des enjeux majeurs : leur<br />

gestion doit intégrer la préservation des ressources en<br />

matières premières et en énergie, l’ensemble des impacts<br />

environnementaux et sanitaires de cette gestion<br />

doit être réduit, et leurs impacts économiques doivent<br />

être maîtrisés.<br />

Il est donc très important aujourd’hui de développer<br />

des politiques volontaristes dans le domaine des<br />

déchets. Ces dernières années, la réglementation<br />

européenne et nationale a hiérarchisé les priorités<br />

d’actions : l’importance est donnée à la prévention.<br />

Viennent ensuite le développement des dispositifs de<br />

collecte, le recyclage et la valorisation, et en tout dernier<br />

lieu l’élimination.<br />

La prévention constitue en effet l’objectif premier d’une<br />

gestion durable et présuppose de nouveaux modes de<br />

production et de consommation, plus sobres.<br />

Elle doit inciter à diminuer la quantité de déchets produite.<br />

Elle doit donc anticiper le déchet dès le stade<br />

de projet d’un produit, en incluant les stratégies de<br />

réduction, de valorisation et d’élimination à la source :<br />

pour exemples privilégier les procédés de production<br />

générant peu de déchets, éviter ou limiter le recours<br />

aux substances polluantes dans les produits afin de<br />

faciliter les étapes ultérieures du traitement et de la valorisation<br />

des déchets... La prévention doit également<br />

proposer des outils qui permettent de jeter moins, ou<br />

de « jeter mieux » : fabriquer des biens à longue durée<br />

de vie, optimiser les emballages, réduire les déchets<br />

organiques dans les poubelles...<br />

En matière de gestion, le recyclage doit permettre<br />

de valoriser les matières contenues dans les déchets<br />

grâce notamment au progrès des technologies de<br />

dépollution et de tri. L’enjeu est de produire le plus<br />

possible avec des matières recyclées. Il faut que la<br />

matière soit capable de vivre plusieurs vies tout en<br />

conservant la qualité.<br />

Les déchets qui ne peuvent être recyclés ou réutilisés<br />

doivent être incinérés dans de bonnes conditions de<br />

sécurité. Le stockage ne doit être utilisé qu’en dernier<br />

recours. Incinération et stockage ne doivent pas se<br />

faire au détriment d’un impact sur l’eau, l’air, le sol ou<br />

le changement climatique. Les rejets dans l’environnement<br />

de substances potentiellement dangereuses<br />

suscitent en effet de multiples interrogations quant à<br />

leur risque pour la santé humaine.<br />

S’il est important que ces politiques de prévention et<br />

de gestion des déchets s’inscrivent dans une diminution<br />

des impacts écologiques et sanitaires, il est également<br />

primordial qu’elles répondent à un impératif de<br />

viabilité économique. Elles constituent en effet l’un des<br />

principaux postes de dépenses en matière d’environnement<br />

des collectivités locales et des professionnels qui<br />

les produisent ou qui les traitent. Les coûts supportés<br />

par les habitants, dans le cadre du financement du<br />

service public d’élimination des déchets, sont également<br />

de plus en plus élevés.<br />

Au regard de ces enjeux bien identifiés , le modèle<br />

linéaire «extraire - fabriquer - consommer - jeter»<br />

sur lequel reposait notre économie n’est plus viable<br />

et l’heure est aujourd’hui à l’économie circulaire qui<br />

peut faire entrer les déchets dans de nouveaux cycles<br />

de vie. L’implication territoriale est alors un maillon<br />

essentiel pour déployer localement des solutions. Nous<br />

sommes tous concernés, pouvoirs publics, acteurs<br />

économiques, associations et citoyens...<br />

Aujourd’hui, chacun peut et doit être acteur de la prévention<br />

et de la gestion des déchets.<br />

LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />

7


GÉNÉRALITÉS<br />

GÉNÉRALITÉS<br />

LES DÉFINITIONS AUTOUR DU DÉCHET<br />

LES DÉFINITIONS AUTOUR DU DÉCHET<br />

Un déchet est défini comme « toute substance ou tout<br />

objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont<br />

le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation<br />

de se défaire ». (article L541-1-1 du code de<br />

l’environnement)<br />

Le déchet peut faire l’objet de typologies diverses en<br />

fonction de sa nature mais également de son origine<br />

ou de l’autorité compétente pour sa gestion.<br />

DÉCHETS EN FONCTION<br />

DE LEUR NATURE<br />

Déchet dangereux<br />

Tout déchet qui contient, en quantité variable, des<br />

éléments toxiques ou dangereux qui présentent des<br />

risques pour la santé humaine et l’environnement<br />

et qui nécessitent un traitement adapté (traitement<br />

thermique, traitement physico-chimique, traitement<br />

biologique...). Ils peuvent être de nature organique<br />

(solvants, hydrocarbures...), minérale (acides, boues<br />

d’hydroxydes métalliques...) ou gazeuse.<br />

Ils présentent en général une ou plusieurs des propriétés<br />

suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant,<br />

nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux,<br />

toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique…<br />

Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque<br />

dans l’annexe II de l’article R541-8 du code<br />

de l’environnement.<br />

Déchet non dangereux<br />

Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui<br />

rendent un déchet dangereux.<br />

Déchet inerte<br />

Tout déchet qui ne subit aucune modification physique,<br />

chimique ou biologique importante, qui ne se décompose<br />

pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique<br />

ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas<br />

les matières avec lesquelles il entre en contact d’une<br />

manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement<br />

ou à la santé humaine.<br />

Les déchets inertes sont principalement issus du secteur<br />

de la construction et des travaux publics. Les définitions<br />

européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux.<br />

Biodéchet<br />

Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou<br />

de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de<br />

cuisine issu notamment des ménages, des restaurants,<br />

des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi<br />

que tout déchet comparable provenant des établissements<br />

de production ou de transformation de denrées<br />

alimentaires.<br />

Selon cette définition, les déchets fermentescibles<br />

tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à<br />

graisse, les déchets de la transformation du bois, les<br />

déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne<br />

sont pas des biodéchets. Sont également d’exclus de<br />

cette définition les déchets de la production primaire,<br />

tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture<br />

ou de la pêche.<br />

Déchets organiques<br />

Ils rassemblent les biodéchets, les déchets fermentescibles<br />

et les déchets de la production primaire cités ci-dessus.<br />

DÉCHETS EN FONCTION<br />

DU PRODUCTEUR<br />

Les déchets proviennent soit des ménages, soit des<br />

acteurs économiques, soit des collectivités.<br />

Déchet ménager ou déchet des ménages<br />

Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le<br />

producteur est un ménage.<br />

Déchet d’activités économiques (DAE)<br />

Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le<br />

producteur initial n’est pas un ménage. Les activités<br />

économiques regroupent l’ensemble des secteurs de<br />

production (agriculture-pêche, construction, secteur<br />

tertiaire, industrie). Une partie des déchets des “activités<br />

économiques” sont des déchets assimilés.<br />

Déchets dits assimilés<br />

Ils regroupent les déchets des activités économiques<br />

pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu<br />

égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,<br />

sans sujétions techniques particulières. Il s’agit<br />

des déchets des entreprises (artisans, commerçants…)<br />

et des déchets du secteur tertiaire (administrations,<br />

hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que<br />

les déchets ménagers.<br />

Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)<br />

Ils regroupent les déchets des collectes sélectives,<br />

les déchets collectés en déchèterie et les ordures<br />

ménagères résiduelles (soit la totalité des déchets des<br />

ménages et des activités économiques pris en charge<br />

par les collectivités).<br />

Ordures ménagères et assimilées (OMA)<br />

Ce sont les déchets ménagers et assimilés qui sont<br />

produits “en routine” par les acteurs économiques<br />

et qui sont pris en charge par le service public de<br />

collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles<br />

et déchets collectés séparément, soit en porte à<br />

porte, soit en apport volontaire : verre, emballages et<br />

journaux- magazines). En sont exclus les déchets verts,<br />

les déchets encombrants, les déchets dangereux, les<br />

déblais et gravats… c’est-à-dire les déchets qui sont<br />

produits occasionnellement par les ménages et apportés<br />

en déchèterie.<br />

Déchets de la collectivité<br />

Ce sont les déchets des collectivités locales : déchets<br />

de voirie, des marchés, boues des stations d’épuration,<br />

déchets verts des espaces publics...<br />

DÉCHETS EN FONCTION<br />

DE LEUR MODE DE COLLECTE<br />

Ordures ménagères résiduelles (OMR)<br />

Ils représentent la part des ordures ménagères collectées<br />

en mélange, soit la part des déchets qui reste<br />

après les collectes sélectives.<br />

Ordures ménagères recyclables<br />

Ils correspondent à la part des ordures ménagères<br />

collectées séparativement comprenant les recyclables<br />

secs et les biodéchets.<br />

RÉPARTITION<br />

DES DÉCHETS PAR NATURE<br />

EN POITOU-CHARENTES<br />

Population de référence 2014 :<br />

1 878 673 habitants (incluant<br />

une estimation de la population<br />

touristique sur le département<br />

de la Charente-Maritime définie<br />

selon les scénarios du Plan de<br />

Prévention et de Gestion des<br />

Déchets Non Dangereux).<br />

DÉCHETS INERTES<br />

TOTAL<br />

7,1 Mt<br />

DÉCHETS NON DANGEREUX<br />

DÉCHETS DES MÉNAGES ET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES<br />

1,7 Mt<br />

DÉCHETS ORGANIQUES<br />

HORS DÉCHETS AGRICOLES RÉUTILISÉS<br />

SUR L’EXPLOITATION<br />

DÉCHETS DANGEREUX<br />

2,1 Mt<br />

0,1 Mt<br />

11,0 Mt<br />

RÉPARTITION DES DÉCHETS<br />

EN POITOU-CHARENTES<br />

PAR TYPE DE PRODUCTEUR<br />

DÉCHETS DES MÉNAGES<br />

DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA), HORS GRAVATS<br />

DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES<br />

HORS INERTES, HORS ORGANIQUES,<br />

HORS DANGEREUX<br />

DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS<br />

UNIQUEMENT BOUES DE STEP<br />

TOTAL<br />

1,0 Mt<br />

2,8 Mt<br />

0,1 Mt<br />

3,9 Mt<br />

Source : AREC (données 2014) Source : AREC (données 2014)<br />

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LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />

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