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LES DÉCHETS en POITOU-CHARENTES<br />
ÉDITION 2016<br />
LES DÉCHETS<br />
en POITOU-CHARENTES<br />
2025<br />
2025<br />
2005<br />
2005<br />
2010<br />
2010<br />
??<br />
TRAVAIL COLLABORATIF ENTRE L’OBSERVATOIRE<br />
RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET L’AGENCE<br />
RÉGIONALE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
LES DÉCHETS<br />
en POITOU-CHARENTES<br />
TRAVAIL COLLABORATIF ENTRE<br />
L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT<br />
ET L’AGENCE RÉGIONALE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENT ET CLIMAT<br />
Observatoire<br />
Régional de l’Environnement<br />
Téléport 4 Antarès - BP 50163<br />
86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex<br />
site : www.observatoire-environnement.org<br />
Agence Régionale<br />
d’Évaluation environnement et Climat<br />
60 rue Jean-Jaurès - CS 90452<br />
86011 Poitiers Cedex<br />
site : www.arecpc.com<br />
Mise en page : Studio Créatis (Fontaine le Comte)<br />
Édition : Février 2016 - Dépôt légal : Février 2016 - ISBN : 978-2-36354-033-1
AVANT-PROPOS<br />
AVANT-PROPOS<br />
PRÉSENTATION DE L’ORE ET DE L’AREC<br />
PRÉSENTATION DE L’ORE ET DE L’AREC<br />
La Charte de l’environnement reconnaît à chacun le<br />
droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux<br />
de la santé, le droit d’accéder à l’information<br />
détenue par les autorités publiques et le droit de participer<br />
à l’élaboration des décisions publiques ayant une<br />
incidence sur l’environnement.<br />
Ces droits à l’information, au débat public et à la<br />
concertation en matière d’environnement sont également<br />
affirmés par la loi française, par les directives<br />
européennes et par la Convention d’Aarhus.<br />
Ils reposent sur l’accès pour tous à des informations<br />
fiables, de qualité, validées et compréhensibles.<br />
Ainsi, l’Observatoire Régional de l’Environnement a<br />
la charge d’élaborer un diagnostic de la situation de<br />
l’environnement en région . Celui-ci, intitulé «l’Environnement<br />
en Poitou-Charentes», concerne chacune des<br />
thématiques étudiées au sein du Centre de ressources<br />
de l’ORE (patrimoine naturel, eau, air, risques, déchets...).<br />
Quel est l’état de l’environnement ? Quelles sont les<br />
causes naturelles et le plus souvent anthropiques<br />
de son évolution ? Quels sont les secteurs d’activité<br />
responsables de pressions ? Quelles sont les réponses<br />
politiques, sectorielles, individuelles, scientifiques<br />
proposées ?<br />
Autant de questions traitées et débattues dans «l’Environnement<br />
en Poitou-Charentes», au travers d’une<br />
série d’ouvrages, afin de faire émerger une compréhension<br />
synthétique, globale et transversale des enjeux<br />
environnementaux dans notre région.<br />
Cette production trouve alors sa place dans une démarche<br />
participative. L’accès à la connaissance de<br />
l’environnement et à la compréhension de son évolution<br />
devient accessible :<br />
> > aux citoyens, afin qu’ils puissent devenir acteurs<br />
du débat public et qu’ils s’impliquent de manière<br />
plus efficace dans la protection et la gestion de<br />
l’environnement ;<br />
> > aux acteurs publics et aux décideurs afin qu’ils<br />
puissent programmer, mettre en œuvre et évaluer<br />
des politiques environnementales adaptées.<br />
La mobilisation de l’ensemble des structures détentrices<br />
de données et d’informations a bien sûr été<br />
nécessaire pour la valorisation de ces dernières mais<br />
aussi pour l’expertise qui leur est associée.<br />
De fait, ce travail a permis la conception et<br />
la rédaction de cet ouvrage sur le thème<br />
des DÉCHETS avec l’appui de l’Agence<br />
Régionale d’Evaluation environnement<br />
et Climat.<br />
L’OBSERVATOIRE RÉGIONAL<br />
DE L’ENVIRONNEMENT<br />
« S’informer, s’impliquer et agir »<br />
L’ORE est une association loi 1901, créée en 1994 à<br />
l’initiative de l’État, du Conseil Régional et des associations<br />
de protection de la nature et de l’environnement<br />
afin d’assurer des missions d’intérêt général liées à :<br />
> > l’information du public sur l’eau, le patrimoine naturel,<br />
les risques, le bruit, les déchets, l’air...<br />
> > l’aide à la décision en matière d’environnement<br />
pour les services de l’Etat et des collectivités.<br />
Les missions de l’Observatoire sont de :<br />
> > Faciliter et permettre l’accès à l’information pour tous.<br />
> > Expliquer de façon simple et accessible les données.<br />
> > Favoriser la compréhension des enjeux environnementaux<br />
> > Permettre l’implication et la participation de chacun.<br />
> > Accompagner les politiques publiques.<br />
Il a comme valeurs :<br />
> > La neutralité et l’indépendance.<br />
> > La prise en compte du pluralisme des regards.<br />
> > Le respect du rôle et de l’expertise de chacun.<br />
> > La garantie de la validité des données et des informations.<br />
> > Un accès libre et gratuit aux informations<br />
Pour cela, il fédère plus de 150 partenaires, experts et<br />
producteurs d’informations environnementales (services<br />
de l’État, collectivités territoriales, établissements publics,<br />
associations, chambres consulaires et laboratoires<br />
de recherche…) qui échangent, partagent les savoirs,<br />
confrontent les analyses, pour mettre à disposition l’information<br />
et améliorer la connaissance en région.<br />
L’AGENCE RÉGIONALE D’ÉVALUATION<br />
ENVIRONNEMENT ET CLIMAT<br />
« Observer pour mieux agir »<br />
L’AREC Poitou-Charentes, une agence régionale au<br />
service de la connaissance des territoires.<br />
L’AREC Poitou-Charentes, Agence Régionale d’Évaluation<br />
environnement et Climat, accompagne depuis<br />
1995, la mise en place de politiques environnementales<br />
en partenariat avec les acteurs locaux.<br />
Association loi 1901, l’Agence mène ses activités d’observation<br />
et d’évaluation dans les domaines suivants :<br />
> > Consommation et production d’énergie, énergies<br />
renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ;<br />
> > Observation de la biomasse ;<br />
> > Production et prévention des déchets.<br />
Elle anime et réalise les travaux de l’Observatoire<br />
Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (ORE-<br />
GES), l’Observatoire Régional Déchets et la mission<br />
d’observation de la Biomasse.<br />
L’Observatoire Régional des Déchets (ORD) a été créé<br />
initialement dès les années 1990 pour fournir aux<br />
porteurs de politique publique un éclairage sur la situation<br />
de la gestion des déchets des ménages, par la<br />
réalisation d’enquêtes annuelles auprès de l’ensemble<br />
des collectivités et des installations de tri, transfert, valorisation<br />
et élimination des déchets. Destiné à alimenter<br />
la mise en œuvre des plans départementaux ainsi<br />
que les approches territoriales portées par l’ADEME,<br />
le comité de pilotage de l’ORD rassemble l’ADEME, le<br />
Conseil Régional et les 4 Conseils Départementaux de<br />
Poitou-Charentes.<br />
Tous les travaux de l’ORE (publications, cartes, outils...)<br />
sont disponibles sur les sites :<br />
> > www.observatoire-environnement.org<br />
> > http://cartographie.observatoire-environnement.org<br />
> > www.eau-poitou-charentes.org<br />
> > www.biodiversite-poitou-charentes.org<br />
> > www.orenva.org<br />
> > www.nature33.fr<br />
Ses missions se sont étendues et s’attachent à couvrir<br />
l’ensemble des aspects de la prévention et la gestion<br />
des déchets non dangereux et déchets inertes.<br />
La publication synthétique des données chiffrées 2014<br />
réalisée par l’ORD ainsi que toutes les publications de<br />
l’AREC sont disponibles sur le site :<br />
> > www.arecpc.com<br />
2<br />
LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />
3
SOMMAIRE<br />
GÉNÉRALITÉS 7<br />
PROPOS INTRODUCTIFS 7<br />
LES DÉFINITIONS AUTOUR DU DÉCHET 8<br />
Déchets en fonction de leur nature 8<br />
Déchets en fonction du producteur 9<br />
Déchets en fonction de leur mode de collecte 9<br />
Déchets en fonction de l’autorité compétente de gestion 10<br />
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS 12<br />
LA GESTION DES DÉCHETS 13<br />
FICHE VOCABULAIRE / PRÉVENTION & GESTION 14<br />
L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS :<br />
LE PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR 16<br />
Ce principe s’applique tout au long<br />
de la chaîne d’élimination des déchets 16<br />
La mise en oeuvre du principe pollueur-payeur<br />
se fait selon différentes modalités 16<br />
LES FILIÈRES REP : PRINCIPE DE LA<br />
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR 17<br />
LES DÉCHETS EN FRANCE 18<br />
LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS<br />
FRANÇAISES ET EUROPÉENNES 20<br />
Principales réglementations sur les déchets 20<br />
LES PLANS ET PROGRAMMES NATIONAUX 23<br />
Plan national de prévention<br />
de la production de déchets (2004) 23<br />
Plan d’actions déchets (2009-2012) 23<br />
Programme National de prévention<br />
des déchets (2014-2020) 23<br />
Plan de réduction et de valorisation<br />
des déchets (2014-2020) 23<br />
LES PLANS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL 24<br />
Plan Départemental de Prévention et de Gestion<br />
des Déchets Non Dangereux (PDPGDND)<br />
ou Plan Départemental d’Elimination<br />
des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) 24<br />
Plan Départemental de Prévention et de Gestion<br />
des Déchets issus de chantiers du Bâtiment<br />
et des Travaux Publics (PDPGDBTP) 25<br />
Plan Régional de Réduction et d’Elimination des Déchets<br />
Dangereux (PRREDD) 25<br />
LES FRANÇAIS ET LES DÉCHETS 26<br />
Du côté de la prévention 26<br />
Du côté de la gestion 26<br />
SOMMAIRE<br />
PRODUCTION 29<br />
PROPOS INTRODUCTIFS 29<br />
CHAPITRE 1<br />
LES DÉCHETS NON DANGEREUX 30<br />
LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 31<br />
LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 34<br />
FICHE FOCUS / LES DÉCHETS ORGANIQUES 36<br />
LES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS EN RÉGION<br />
QUELLES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT<br />
AUX OBJECTIFS NATIONAUX ? 38<br />
CHAPITRE 2<br />
LES DÉCHETS INERTES 39<br />
LES DÉCHETS INERTES DU BTP 40<br />
CHAPITRE 3<br />
LES DÉCHETS DANGEREUX 42<br />
LES DÉCHETS DANGEREUX NON DIFFUS 43<br />
LES DÉCHETS DANGEREUX DIFFUS 43<br />
PRESSIONS & IMPACTS 45<br />
PROPOS INTRODUCTIFS 45<br />
CHAPITRE 1<br />
LES PRESSIONS 46<br />
LA POPULATION 47<br />
LES HABITUDES DE CONSOMMATION 48<br />
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 49<br />
La construction 49<br />
L’agriculture50<br />
Les industries du bois 51<br />
Les secteurs producteurs de déchets dangereux 51<br />
CHAPITRE 2<br />
LES IMPACTS 53<br />
LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 54<br />
Les émissions de polluants dans l’air<br />
des différentes activités de traitement 54<br />
FICHE FOCUS / SUIVI DES USINES<br />
D’INCINÉRATION DES DÉCHETS EN RÉGION 56<br />
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) 57<br />
Les impacts sur le sol et l’eau 58<br />
Les impacts sur le paysage et le patrimoine naturel 60<br />
FICHE FOCUS / LES PLASTIQUES 62<br />
LES IMPACTS SUR LA SANTÉ 64<br />
Les impacts sur la population riveraine 64<br />
Les impacts sur les professionnels 65<br />
LES IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES 66<br />
Les emplois 66<br />
Le financement du service public de gestion<br />
des déchets ménagers et assimilés 67<br />
Le coût du service de gestion des déchets 68<br />
Taux de recouvrement par les coûts de contribution<br />
des usagers (TEOM et REOM) 69<br />
PRÉVENTION & GESTION 71<br />
PROPOS INTRODUCTIFS 71<br />
CHAPITRE 1<br />
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS 72<br />
LA PRÉVENTION : UNE INCITATION<br />
POLITIQUE ET RÉGLEMENTAIRE 73<br />
Les plans et programmes locaux de prévention 73<br />
Un nouveau dispositif : le dispositif<br />
Zéro Déchet Zéro Gaspillage (ZDZG) 76<br />
Les nouveaux contrats d’objectifs<br />
a destination des territoires d’excellence 77<br />
À PROPOS DES DÉCHETS ORGANIQUES 78<br />
La prévention et la réduction des déchets alimentaires 78<br />
Le compostage 80<br />
Le mulching, le broyage et le paillage 81<br />
RÉEMPLOI, RÉPARATION ET RÉUTILISATION 82<br />
LA RÉDUCTION DES DÉCHETS DANGEREUX 83<br />
Exemples d’actions côté consommateurs 83<br />
Exemples d’actions côté professionnels 84<br />
LA TARIFICATION INCITATIVE 86<br />
LA SENSIBILISATION POUR<br />
UNE CONSOMMATION RESPONSABLE 88<br />
Réduisons vite nos déchets, ça déborde. 88<br />
LES DOMAINES D’ACTION DE LA PRODUCTION 90<br />
L’éco-conception90<br />
L’économie de fonctionnalité 91<br />
CHAPITRE 2<br />
LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION 92<br />
LES VALORISATIONS MATIÈRE ET ÉNERGÉTIQUE<br />
DES DÉCHETS NON DANGEREUX 93<br />
La valorisation globale des déchets ménagers 93<br />
La valorisation matière<br />
des déchets des activités économiques 94<br />
LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX EN RÉGION<br />
QUELLES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT<br />
AUX OBJECTIFS NATIONAUX ? 95<br />
Les installations de tri et de valorisation<br />
des déchets non dangereux 96<br />
Le recours aux filières REP pour accroître le recyclage 98<br />
FICHE FOCUS / LA VALORISATION<br />
DES DÉCHETS ORGANIQUES 100<br />
FICHE FOCUS / LA FILIÈRE DE FABRICATION<br />
DE COMBUSTIBLES SOLIDES DE RÉCUPÉRATION 102<br />
LA VALORISATION MATIÈRE DES DÉCHETS INERTES 103<br />
LA VALORISATION MATIÈRE DES DÉCHETS DANGEREUX 106<br />
L’extraction de la pollution contenue dans le déchet 106<br />
Les modes de traitement des déchets dangereux 106<br />
LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE SUR<br />
LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT FINAL 109<br />
Valorisation du biogaz dans les installations de stockage 109<br />
Valorisation énergétique<br />
sur les Unités de Valorisation Energétiques (UVE) 109<br />
CHAPITRE 3<br />
LE TRAITEMENT FINAL 110<br />
LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS<br />
NON DANGEREUX (ET NON INERTES) 111<br />
LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS NON DANGEREUX EN RÉGION<br />
QUELLES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT<br />
AUX OBJECTIFS NATIONAUX ? 113<br />
LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS INERTES 114<br />
LE TRAITEMENT FINAL DES DÉCHETS DANGEREUX 115<br />
POUR CONCLURE... 116<br />
ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS : UNE AUTRE<br />
FAÇON DE PRODUIRE ET DE CONSOMMER 116<br />
ALIMENTER LES RÉFLEXIONS 118<br />
FICHE FOCUS / LES ENJEUX «DÉCHETS» 118<br />
AVERTISSEMENTS<br />
Les éléments présentés dans cet ouvrage sont issus d’une sélection<br />
d’informations jugées utiles pour la compréhension des enjeux<br />
concernant le thème des déchets. Ils ne sont pas exhaustifs, mais<br />
ils pourront être enrichis au cours du temps.<br />
Chaque sujet abordé est illustré par de nombreux «Exemples<br />
d’action» en Poitou-Charentes. Bien sûr, il en existe beaucoup<br />
d’autres et nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre<br />
Communauté de communes ou d’agglomération, des Chambres de<br />
Commerce et d’Industrie pour connaître les actions qui se font au<br />
plus près de chez vous.<br />
Enfin, les références bibliographiques ne sont pas notées en fin de<br />
document mais sont notées sur les pages elles-mêmes, dans le texte<br />
ou dans les «Pour aller plus loin».<br />
REMERCIEMENTS<br />
SOMMAIRE<br />
Nous adressons un remerciement tout particulier aux personnes<br />
qui ont contribué, par leur témoignage ou leur photographie, à<br />
l’illustration de cet ouvrage.<br />
4<br />
LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />
5
En 2012, l’Europe a produit<br />
4,9 tonnes de déchets par habitant,<br />
la France 5,3 tonnes.<br />
GÉNÉRALITÉS<br />
GÉNÉRALITÉS<br />
PROPOS INTRODUCTIFS<br />
Site de traitement des déchets recyclables.<br />
Photo : © copyright Amandine Ribreau<br />
La France a produit 345 millions de tonnes de<br />
déchets en 2012, soit environ 5,3 tonnes par<br />
habitant. Dans le monde, le total se monte à près<br />
de quatre milliards de tonnes. Avec une population<br />
mondiale qui devrait atteindre les 9,6 milliards<br />
d’individus d’ici à 2050, l’accroissement considérable<br />
du volume de déchets qui pourrait en découler devient<br />
un problème extrêmement préoccupant.<br />
En effet, qu’il s’agisse des déchets produits par les<br />
ménages, les activités économiques ou les collectivités,<br />
et qu’ils soient dangereux ou non, le secteur des<br />
déchets présente aujourd’hui des enjeux majeurs : leur<br />
gestion doit intégrer la préservation des ressources en<br />
matières premières et en énergie, l’ensemble des impacts<br />
environnementaux et sanitaires de cette gestion<br />
doit être réduit, et leurs impacts économiques doivent<br />
être maîtrisés.<br />
Il est donc très important aujourd’hui de développer<br />
des politiques volontaristes dans le domaine des<br />
déchets. Ces dernières années, la réglementation<br />
européenne et nationale a hiérarchisé les priorités<br />
d’actions : l’importance est donnée à la prévention.<br />
Viennent ensuite le développement des dispositifs de<br />
collecte, le recyclage et la valorisation, et en tout dernier<br />
lieu l’élimination.<br />
La prévention constitue en effet l’objectif premier d’une<br />
gestion durable et présuppose de nouveaux modes de<br />
production et de consommation, plus sobres.<br />
Elle doit inciter à diminuer la quantité de déchets produite.<br />
Elle doit donc anticiper le déchet dès le stade<br />
de projet d’un produit, en incluant les stratégies de<br />
réduction, de valorisation et d’élimination à la source :<br />
pour exemples privilégier les procédés de production<br />
générant peu de déchets, éviter ou limiter le recours<br />
aux substances polluantes dans les produits afin de<br />
faciliter les étapes ultérieures du traitement et de la valorisation<br />
des déchets... La prévention doit également<br />
proposer des outils qui permettent de jeter moins, ou<br />
de « jeter mieux » : fabriquer des biens à longue durée<br />
de vie, optimiser les emballages, réduire les déchets<br />
organiques dans les poubelles...<br />
En matière de gestion, le recyclage doit permettre<br />
de valoriser les matières contenues dans les déchets<br />
grâce notamment au progrès des technologies de<br />
dépollution et de tri. L’enjeu est de produire le plus<br />
possible avec des matières recyclées. Il faut que la<br />
matière soit capable de vivre plusieurs vies tout en<br />
conservant la qualité.<br />
Les déchets qui ne peuvent être recyclés ou réutilisés<br />
doivent être incinérés dans de bonnes conditions de<br />
sécurité. Le stockage ne doit être utilisé qu’en dernier<br />
recours. Incinération et stockage ne doivent pas se<br />
faire au détriment d’un impact sur l’eau, l’air, le sol ou<br />
le changement climatique. Les rejets dans l’environnement<br />
de substances potentiellement dangereuses<br />
suscitent en effet de multiples interrogations quant à<br />
leur risque pour la santé humaine.<br />
S’il est important que ces politiques de prévention et<br />
de gestion des déchets s’inscrivent dans une diminution<br />
des impacts écologiques et sanitaires, il est également<br />
primordial qu’elles répondent à un impératif de<br />
viabilité économique. Elles constituent en effet l’un des<br />
principaux postes de dépenses en matière d’environnement<br />
des collectivités locales et des professionnels qui<br />
les produisent ou qui les traitent. Les coûts supportés<br />
par les habitants, dans le cadre du financement du<br />
service public d’élimination des déchets, sont également<br />
de plus en plus élevés.<br />
Au regard de ces enjeux bien identifiés , le modèle<br />
linéaire «extraire - fabriquer - consommer - jeter»<br />
sur lequel reposait notre économie n’est plus viable<br />
et l’heure est aujourd’hui à l’économie circulaire qui<br />
peut faire entrer les déchets dans de nouveaux cycles<br />
de vie. L’implication territoriale est alors un maillon<br />
essentiel pour déployer localement des solutions. Nous<br />
sommes tous concernés, pouvoirs publics, acteurs<br />
économiques, associations et citoyens...<br />
Aujourd’hui, chacun peut et doit être acteur de la prévention<br />
et de la gestion des déchets.<br />
LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />
7
GÉNÉRALITÉS<br />
GÉNÉRALITÉS<br />
LES DÉFINITIONS AUTOUR DU DÉCHET<br />
LES DÉFINITIONS AUTOUR DU DÉCHET<br />
Un déchet est défini comme « toute substance ou tout<br />
objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont<br />
le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation<br />
de se défaire ». (article L541-1-1 du code de<br />
l’environnement)<br />
Le déchet peut faire l’objet de typologies diverses en<br />
fonction de sa nature mais également de son origine<br />
ou de l’autorité compétente pour sa gestion.<br />
DÉCHETS EN FONCTION<br />
DE LEUR NATURE<br />
Déchet dangereux<br />
Tout déchet qui contient, en quantité variable, des<br />
éléments toxiques ou dangereux qui présentent des<br />
risques pour la santé humaine et l’environnement<br />
et qui nécessitent un traitement adapté (traitement<br />
thermique, traitement physico-chimique, traitement<br />
biologique...). Ils peuvent être de nature organique<br />
(solvants, hydrocarbures...), minérale (acides, boues<br />
d’hydroxydes métalliques...) ou gazeuse.<br />
Ils présentent en général une ou plusieurs des propriétés<br />
suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant,<br />
nocif, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux,<br />
toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique…<br />
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque<br />
dans l’annexe II de l’article R541-8 du code<br />
de l’environnement.<br />
Déchet non dangereux<br />
Tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui<br />
rendent un déchet dangereux.<br />
Déchet inerte<br />
Tout déchet qui ne subit aucune modification physique,<br />
chimique ou biologique importante, qui ne se décompose<br />
pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique<br />
ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas<br />
les matières avec lesquelles il entre en contact d’une<br />
manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement<br />
ou à la santé humaine.<br />
Les déchets inertes sont principalement issus du secteur<br />
de la construction et des travaux publics. Les définitions<br />
européennes qualifient ces déchets de déchets minéraux.<br />
Biodéchet<br />
Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou<br />
de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de<br />
cuisine issu notamment des ménages, des restaurants,<br />
des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi<br />
que tout déchet comparable provenant des établissements<br />
de production ou de transformation de denrées<br />
alimentaires.<br />
Selon cette définition, les déchets fermentescibles<br />
tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à<br />
graisse, les déchets de la transformation du bois, les<br />
déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne<br />
sont pas des biodéchets. Sont également d’exclus de<br />
cette définition les déchets de la production primaire,<br />
tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture<br />
ou de la pêche.<br />
Déchets organiques<br />
Ils rassemblent les biodéchets, les déchets fermentescibles<br />
et les déchets de la production primaire cités ci-dessus.<br />
DÉCHETS EN FONCTION<br />
DU PRODUCTEUR<br />
Les déchets proviennent soit des ménages, soit des<br />
acteurs économiques, soit des collectivités.<br />
Déchet ménager ou déchet des ménages<br />
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le<br />
producteur est un ménage.<br />
Déchet d’activités économiques (DAE)<br />
Tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le<br />
producteur initial n’est pas un ménage. Les activités<br />
économiques regroupent l’ensemble des secteurs de<br />
production (agriculture-pêche, construction, secteur<br />
tertiaire, industrie). Une partie des déchets des “activités<br />
économiques” sont des déchets assimilés.<br />
Déchets dits assimilés<br />
Ils regroupent les déchets des activités économiques<br />
pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu<br />
égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,<br />
sans sujétions techniques particulières. Il s’agit<br />
des déchets des entreprises (artisans, commerçants…)<br />
et des déchets du secteur tertiaire (administrations,<br />
hôpitaux…) collectés dans les mêmes conditions que<br />
les déchets ménagers.<br />
Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)<br />
Ils regroupent les déchets des collectes sélectives,<br />
les déchets collectés en déchèterie et les ordures<br />
ménagères résiduelles (soit la totalité des déchets des<br />
ménages et des activités économiques pris en charge<br />
par les collectivités).<br />
Ordures ménagères et assimilées (OMA)<br />
Ce sont les déchets ménagers et assimilés qui sont<br />
produits “en routine” par les acteurs économiques<br />
et qui sont pris en charge par le service public de<br />
collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles<br />
et déchets collectés séparément, soit en porte à<br />
porte, soit en apport volontaire : verre, emballages et<br />
journaux- magazines). En sont exclus les déchets verts,<br />
les déchets encombrants, les déchets dangereux, les<br />
déblais et gravats… c’est-à-dire les déchets qui sont<br />
produits occasionnellement par les ménages et apportés<br />
en déchèterie.<br />
Déchets de la collectivité<br />
Ce sont les déchets des collectivités locales : déchets<br />
de voirie, des marchés, boues des stations d’épuration,<br />
déchets verts des espaces publics...<br />
DÉCHETS EN FONCTION<br />
DE LEUR MODE DE COLLECTE<br />
Ordures ménagères résiduelles (OMR)<br />
Ils représentent la part des ordures ménagères collectées<br />
en mélange, soit la part des déchets qui reste<br />
après les collectes sélectives.<br />
Ordures ménagères recyclables<br />
Ils correspondent à la part des ordures ménagères<br />
collectées séparativement comprenant les recyclables<br />
secs et les biodéchets.<br />
RÉPARTITION<br />
DES DÉCHETS PAR NATURE<br />
EN POITOU-CHARENTES<br />
Population de référence 2014 :<br />
1 878 673 habitants (incluant<br />
une estimation de la population<br />
touristique sur le département<br />
de la Charente-Maritime définie<br />
selon les scénarios du Plan de<br />
Prévention et de Gestion des<br />
Déchets Non Dangereux).<br />
DÉCHETS INERTES<br />
TOTAL<br />
7,1 Mt<br />
DÉCHETS NON DANGEREUX<br />
DÉCHETS DES MÉNAGES ET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES<br />
1,7 Mt<br />
DÉCHETS ORGANIQUES<br />
HORS DÉCHETS AGRICOLES RÉUTILISÉS<br />
SUR L’EXPLOITATION<br />
DÉCHETS DANGEREUX<br />
2,1 Mt<br />
0,1 Mt<br />
11,0 Mt<br />
RÉPARTITION DES DÉCHETS<br />
EN POITOU-CHARENTES<br />
PAR TYPE DE PRODUCTEUR<br />
DÉCHETS DES MÉNAGES<br />
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA), HORS GRAVATS<br />
DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES<br />
HORS INERTES, HORS ORGANIQUES,<br />
HORS DANGEREUX<br />
DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS<br />
UNIQUEMENT BOUES DE STEP<br />
TOTAL<br />
1,0 Mt<br />
2,8 Mt<br />
0,1 Mt<br />
3,9 Mt<br />
Source : AREC (données 2014) Source : AREC (données 2014)<br />
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LES DÉCHETS EN POITOU-CHARENTES<br />
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