POUR UNE REFONDATION DE NOTRE POLITIQUE FAMILIALE

FILLON2017.FR
POLITIQUE FAMILIALE : REVENIR AUX
FONDAMENTAUX
La politique familiale française vise à concilier le
maintien d’une natalité dynamique et un taux
relativement élevé d’activité professionnelle
des femmes. Elle avait permis, jusqu’en 2014, de
maintenir un taux de fécondité élevé puisque la
France est, juste après l’Irlande, l’Etat au sein de
l’Union européenne dans lequel ce taux est le
plus fort. Or le dynamisme démographique est
un facteur important de croissance en même
temps qu’il est un gage d’avenir. L’équilibre, remis
en cause sous le quinquennat actuel, doit être
restauré et la baisse récente du taux de fécondité
doit être stoppée.
Il faut pour cela revenir aux orientations suivantes :
• Garder à la politique familiale toute sa
spécificité, au sein des politiques sociales,
de redistribution horizontale en faveur
des personnes qui assument une charge de
famille tenant compte du coût de l’enfant
et pas des revenus de la famille (solidarité
entre ménages sans enfants et ménages avec
enfants) 2 ;
• Prendre avant tout en considération
l’intérêt de l’enfant. La règle depuis 1945
est de traiter de manière identique tous les
enfants quel que soit le statut de leurs parents
ou le caractère de la filiation. C’est la notion
d’enfant à charge qui ouvre le bénéfice de
ces prestations. C’est l’intérêt de l’enfant qui
doit être le fil conducteur de nos politiques
publiques ;
• Garantir l’égalité sociale et professionnelle
entre hommes et femmes ;
• Aider les familles les plus vulnérables.
La politique familiale représente un enjeu
financier total de l’ordre de 100 milliards d’euros.
Les besoins en financement d’autres secteurs de la
protection sociale (dépendance, retraites, santé...)
rendent impossible, dans les prochaines années,
une augmentation de cette enveloppe. Comme
nous l’avions déjà souligné avant 2012, tout
passe par une meilleure efficience des dépenses
existantes.
La politique familiale que je veux promouvoir
repose sur le principe de liberté – responsabilité
qui est au cœur de mon projet.
Les propositions :
• L’enveloppe financière consacrée à la
politique familiale sera préservée. La
politique familiale retrouvera sa logique de
compensation de la charge liée à l’éducation
d’enfants. Il n’y aura ni individualisation des
droits, ni remise en cause du quotient familial.
• L’universalité des allocations familiales
sera rétablie, en revenant sur la modulation
décidée par le gouvernement actuel. Les
allocations familiales seront donc à nouveau
versées à toutes les familles. Cette mesure
s’accompagnera d’un relèvement du plafond
du quotient familial à 3000 euros de façon à
éviter que soit repris par l’impôt le bénéfice
de ces allocations. Il faut en effet mettre fin
à la surimposition dont ont été victimes
depuis 4 ans les classes moyennes et tout
particulièrement les familles nombreuses.
• Le contrat de responsabilité parentale
supprimé en janvier 2013 sera rétabli afin
de permettre la suspension des allocations
familiales en cas d’absentéisme ou de
comportements irrespectueux des valeurs
fondamentales de la République.
• Le cadre de définition de la famille sera
précisé. S’il est bien entendu indispensable
de défendre les valeurs familiales qui
fondent notre société il est aussi nécessaire
de prendre en comptes ses évolutions.
En tout état de cause, il n’est ni opportun,
ni souhaitable de rouvrir un débat mal
engagé en 2012 par le pouvoir actuel et
qui a eu pour effet de fracturer la société
française. En revanche, il n’est pas question
de suivre ceux qui cherchent avec cette loi
à étendre le champ de l’assistance médicale
à la procréation (AMP) et à ouvrir la voie à
la gestation pour autrui (GPA). Nous ne
2
Une récente étude de la direction du Trésor a montré que « les familles avec un ou deux enfants ont en moyenne un niveau de vie inférieur de 11 % environ à celui d’un ménage sans enfants et que pour
les familles de trois enfants et plus cet écart est de 26%. Après impôts et transferts sociaux cet écart demeure encore de 7% pour les familles ayant un ou deux enfants et de 15 % pour les familles ayant trois
enfants et plus. » Encore cette étude a-t-elle été réalisée avant la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, la situation s’est probablement
aggravée. Lettre « Trésor-Eco » n° 142- Janvier 2015