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EN BREF …
- CERTIFICAT D’IMMATRICULATION POUR VEHICULES NON ROULANTS –
- Le vendeur d’ un VL doit remettre à l’ acquéreur non professionnel un PV de visite technique périodique
(Arrêté du 18/06/1991 mod.) ; Si le résultat est R (défaut non roulant), le véhicule ne devra plus circuler
(art. 4 et 7). Le contrôleur délivre un PV / R valable au jour de la visite. C’ est à l’ acquéreur de déclarer
sous 1 mois au préfet son intention de ne pas maintenir son véhicule en circulation (CD art.R322,par.I,
alinéa l2) au moyen de l’ imprimé cerfa 13756*01.
- La CG n’étant qu’un titre de mise en circulation et non de propriété, la préfecture ne délivrera
pas immédiatement la nouvelle CG.
- Après une demande de mise en circulation, l’ acquéreur recevra sa nouvelle CG (art. R322,par.II) et dvra
avoir un CT périodique (CR / R323-1).
- JOURNEE DU PATRIMOINE - « Une fois n’est pas coutume »
- Notre prestation réalisée à l’ occasion de la journée du
patrimoine a attiré de nombreux curieux, que ce soit à la
ville ou à la campagne ; Même la police était là, sur le quai
d’ Aiguillon ! Et pourtant, pas un mot de cette animation
dans les journaux locaux … sauf l’ hebdomadaire le trégor :
Une fois n’ est pas coutume ! Rarement cet hebdomadaire
relate nos sorties, mais à Ploulec’ h, il était là, posté entre
une 201 et une 202 que des enfants contemplaient.
- JOURNEE DU PATRIMOINE –
- Le mensuel municipal d’ informations de Lannion a
consacré une page aux animations de la ville avec un
article concernant les Journées du Patrimoine. Dans
cet article il est noté que notre prestation a été très
remarquée et appréciée ; C’ est très gentil …
… c’ est gentil, mais on peut regretter que notre
présence n’ ait été imagée que par la photo de trois
adhérents vus de dos, aucune voiture n’ ayant été saisie
dans le champ de vision du photographe !
Les Nouvelles de
L@NNION
N° 160
Septembre / Octobre
2009
- LA BOUTIQUE
Additif
essence
Stylobille
C.C.A.
Canotier
Porte-clés CCA
Parapluie
Casquette
du C.C.A.
Ecusson de
calandre
Plaque de
rallye
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- CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES ANCIENS-
- Michel Blanquart nous informe qu’ il participera à un stage programmé par son réseau, fin novembre,
concernant le contrôle spécifique des véhicules anciens.
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