Histoire - Fondation de la France Libre

DONS ET LEGS
FAIRE UN DON, UNE DONATION OU UN LEGS À LA FONDATION DE LA FRANCE
LIBRE, C’EST LUI DONNER LES MOYENS D’ACCOMPLIR SA MISSION,
AUJOURD’HUI ET DEMAIN, ET LA PROTÉGER POUR TRÈS LONGTEMPS
La Fondation de la France Libre s’est donnée pour mission d’assurer la Mémoire des Français Libres et de son chef, le général de
Gaulle. Elle a pour but essentiel de transmettre cette mémoire aux générations futures.
Sans vous, sans vos dons, vos legs et donations, nous ne pourrons assurer et transmettre correctement cette mémoire.
Sans vous, nous ne pourrons pas entretenir la flamme du souvenir et du sacrifice de ces milliers d’hommes et de femmes qui ont
rejoint le général de Gaulle au lendemain du 18 juin 1940 pour combattre à ses côtés.
Pourtant, nous aider dans cette tâche est très simple, mais les moyens à votre disposition bien trop souvent méconnus.
Bien sûr, nous contacter directement pour vous guider, restera toujours la solution la plus rassurante. Transmettre son patrimoine, son
capital, ou léguer des biens divers, est un acte très sérieux et important à accomplir en toute confiance et dans la transparence la plus
totale.
Pour vous aider, vous trouverez quelques conseils et explications de base ci-dessous.
LE DON
Faire un « don » est simple et les types de dons très variés : ainsi vous pouvez donner des « sommes d’argent » en espèces, par chèque,
par virement postal ou bancaires, mais aussi faire des dons en « nature » comme des objets précieux, bijoux, titres, tableaux et œuvres
d’art… Faire un don génère un avantage fiscal indéniable : 66 % du montant versé sera déduit de vos impôts sur le revenu.
Pour 100 euros versés, seulement 34 euros seront votre contribution et effort réel
(dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Pour les entreprises, les dons sont déductibles à hauteur de 60 % dans la limite de cinq pour mille du CA hors taxes (reportable sur
5ans).
LA DONATION
De votre vivant, vous pouvez donner, par exemple, un bien immobilier ou une très grosse somme d’argent. Il vous faudra alors et
obligatoirement faire l’enregistrement de cette donation auprès de votre notaire.
Trois types de donations existent :
Une donation en pleine propriété : vous donnez alors ce bien de façon définitive et absolue.
Une donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, par exemple votre appartement, mais vous en avez, en le stipulant, la
jouissance totale jusqu'à la fin de votre vie.
Une donation en indivision ou en multipropriété : vous pouvez donner la quotité d’un bien que vous possédez en indivision. Ex.
propriétaire d’une partie d’un vignoble, vous donnez cette part à la Fondation de la France Libre.
LE LEGS
Il existe plusieurs types de legs :
Le legs universel : en dehors de la part des héritiers réservataires, il porte sur la totalité du patrimoine disponible.
Le legs à titre universel : il comprend une quotité ou partie du patrimoine, une catégorie de biens : tout l’immobilier, ou tout le
mobilier…
Le legs universel conjoint : désignation de plusieurs légataires universels, sans désignation de part.
Le legs à titre particulier : il porte sur un bien identifiable ou identifié, ex. un appartement, maison, somme d’argent déterminée…
Nota : le legs testamentaire n’est pas irrévocable, vous pouvez à tout moment le modifier. Le legs bénéficie d’un régime privilégié
en faveur des fondations reconnues d’utilité publique. Ils sont exonérés de droit (art. 795 CGI). La totalité du legs revient alors à
la Fondation de la France Libre, sans prélèvement de l’état.
L’ ASSURANCE-VIE
Il est tout à fait possible de souscrire un contrat d’assurance-vie auprès de votre assureur, banque, ou autres organismes financiers. Il
suffit de désigner la Fondation de la France Libre comme bénéficiaire.
Décembre 2011 • N° 42 l 24