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12 Recommandations Examen Périodique Universel, Deuxième cycle, 2016
Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel A/HRC/34/4 (2016) Introduction 1. Le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, créé conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, a tenu sa vingt-sixième session du 31 octobre au 11 novembre 2016. L’Examen concernant le Togo a eu lieu à la 1re séance, le 31 octobre 2016. La délégation togolaise était dirigée par le Ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Kokouvi Agbetome. À sa 10e séance, tenue le 4 novembre 2016, le Groupe de travail a adopté le présent rapport concernant le Togo. 2. Le 12 janvier 2016, afin de faciliter l’Examen concernant le Togo, le Conseil des droits de l’homme avait constitué le groupe de rapporteurs (troïka) suivant : Éthiopie, Panama et Suisse. 3. Conformément au paragraphe 15 de l’annexe à la résolution 5/1 et au paragraphe 5 de l’annexe à la résolution 16/21, les documents ci-après avaient été établis en vue de l’Examen concernant le Togo : a) Un rapport national présenté conformément au paragraphe 15 a) (A/HRC/WG.6/26/TGO/1) ; b) Une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) conformément au paragraphe 15 b) (A/HRC/WG.6/26/TGO/2) ; c) Un résumé établi par le HCDH conformément au paragraphe 15 c) (A/HRC/WG.6/26/TGO/3). 4. Une liste de questions préparée à l’avance par l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, le Mexique, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Slovénie et la Zambie avait été transmise au Togo par l’intermédiaire de la troïka. Cette liste peut être consultée sur le site Extranet de l’Examen périodique universel. I. Résumé des débats au titre de l’Examen A. Exposé de l’État examiné 5. La délégation a indiqué que, depuis son passage en 2011 au premier cycle de l’Examen périodique universel, le Togo n’avait ménagé aucun effort pour mettre en œuvre les recommandations acceptées. En 2014, il avait soumis un rapport à mi-parcours sur les progrès réalisés, et les rapports élaborés dans le cadre de l’Examen l’avaient été suivant un processus inclusif et participatif. 6. Lors de son premier Examen en 2011, parmi les 133 recommandations formulées, le Togo en avait accepté 122 et avait pris note de 11. Des succès avaient été enregistrés, mais en dépit de la volonté affichée et des moyens mobilisés, des efforts demeuraient nécessaires dans plusieurs domaines. 7. Sur le plan politique et institutionnel, la démocratie était en marche ; l’opposition jouissait d’une place importante dans la vie politique, économique et sociale du Togo et la gestion du pays était participative. 8. Sur le plan économique et financier, il y avait eu une progression, du fait des retombées positives des mesures de soutien du Gouvernement au secteur agricole, de la poursuite des travaux de renforcement des infrastructures économiques et des performances des régies 13
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10. La source affirme que, lors de
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Les circonstances d’arrestation d
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Pacte international relatif aux dro
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Commission se réunit pour examiner
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VII. COMMISSARIAT DE POLICE DE KARA
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d) Tout mettre en œuvre pour étab
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LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME
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femmes, telles que la violence dome
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Le Comité prend note de l’assura
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c) Prendre toutes les mesures néce
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Liberté syndicale, négociation co
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La commission a noté que l’artic
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La commission espère que le gouver
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travail (CMT), faisant état de l
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HAUT COMMIASSARIAT DES NATIONS UNIE
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AVANT PROPOS 1. Le Bureau du Haut-C
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par le Togo en 1984. Dans son obser
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II.2.2. Le phénomène des intermé
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Réponse au paragraphe 5 (4 ème ph
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ont été retirés des sites de pro
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- l’organisation des séances d
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- la reprise de la formation initia
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Emploi - l’organisation de l’en
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- mise en place des mutuelles de sa
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En 2010 et 2011 par exemple, le par
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- la production des documents de po
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(CDB), groupements et associations)
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RÉPONSES AUX QUESTIONS DU COMITÉ
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l’intention des enfants dans des
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20. Dans la préfecture de Dankpen,
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33. La situation de l’accès des
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48. Ce service, conscient de la pro
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à la gestion de la vie des établi
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- Améliorer constamment la situati
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PREFECTURE: TCHAOUDJO (8 villages)
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REPONSES AUX QUESTIONS DU COMITE DE
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12. Sur le plan national, ce projet
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26. Outre ces groupes organisés, d
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de la Justice et l’Avancée de la
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Rapport final de la Commission Vér
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Dialogue politique inter-togolais,
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1.2.7 Montant de la caution Les Par
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2.2.2 - Elles conviennent que toute
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veiller à l'application du présen
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Organisations non gouvernementale p
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Engagement n° 1.6 : Engagement d
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situation. Elle veillera au respect
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1. Organisations, agences, fonds et
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‣ Organisation Mondiale Contre la
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