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Secrétaire d’Etat auprès du ministre<br />

de la defense, chargé des anciens<br />

combattants et de la mémoire<br />

le Ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens<br />

combattants exerce, les attributions de celui-ci relatives aux anciens combattants et<br />

victimes de guerre.<br />

A<br />

En outre, il assure toute autre mission que le Ministre de la Défense lui confie.<br />

Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre délégué auprès du ministre de la<br />

défense, chargé des anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des<br />

directions et services du secrétariat général pour l'administration, ainsi que de la<br />

délégation à l'information et à la communication de la défense et de la sousdirection<br />

des bureaux des cabinets.<br />

Deux établissements publics à caractère administratif sont placés sous la tutelle du<br />

ministre de la Défense et des anciens combattants :<br />

- l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (O.N.A.C.)<br />

exerce envers ses ressortissants limitativement désignés par la loi (anciens<br />

combattants, victimes de guerre et assimilés) une mission d'assistance<br />

administrative et sociale à la fois sur le territoire métropolitain et dans les<br />

départements et territoires d'Outre-Mer.<br />

A noter que le Cabinet du Ministre et l'Office National des Anciens<br />

Combattants délèguent par le biais des ambassades de France à l'étranger pour ce<br />

qui concerne les pays qui furent sous la souveraineté de la France et qui sont<br />

devenus aujourd'hui des pays indépendants, des crédits qui sont destinés à aider les<br />

anciens combattants de l'Armée française, citoyens de ces pays.<br />

- l’Institution Nationale des Invalides, deuxième établissement à caractère<br />

administratif, est un établissement hospitalier.<br />

Il comprend :<br />

- un centre de pensionnaires,<br />

- un centre médico-chirurgical. n<br />

Références et adresses :<br />

SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE LA<br />

DEFENSE, CHARGÉ DES ANCIENS COMBATTANTS ET<br />

DE LA MÉMOIRE<br />

14 rue St Dominique - 75007 PARIS<br />

Tél. : 01 80 50 14 00<br />

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET<br />

VICTIMES DE GUERRE<br />

Hôtel National des Invalides - 75007 PARIS<br />

Tél. : 01 49 55 62 00 - Télécopie 01 45 55 97 49<br />

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES<br />

6, boulevard des Invalides - 75007 PARIS<br />

Tél. 01 40 63 22 22 - Télécopie 01 45 51 66 74<br />

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