ORGANIGRAMME DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES Chef du contrôle général des armées Centre de préparation au concours Secrétaire général Chef de cabinet, chargé de communication Département d’appui aux activités Adjoint au chef du contrôle général des armées Département du soutien général FSI Groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d’information AME Groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations PRB Groupe de contrôle du personnel, de la règlementation et du budget IS Groupe des inspections spécialisées Pôle travail Pôle environnement 26
LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES A Le CGA, à la fois inspection générale et service d’audit interne ministériel, est un outil original d’assistance du ministre de la défense pour la direction de son ministère (article D 3123-1 du code de la défense). MISSION Il analyse la régularité des actions conduites par les armées, directions et services. Il contrôle la performance générale du ministère, en vérifiant les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, le bon emploi des deniers publics et l’adéquation des moyens des armées et services à leurs missions. Il tient le ministre informé de l’état de son ministère, il vérifie l’opportunité des décisions prises, la pertinence des solutions apportées aux problèmes rencontrés et lui soumet, le cas échéant, des propositions de réforme. Ces missions s’exercent sur tout le périmètre ministériel. A cette mission générale s’ajoutent des attributions particulières. Ainsi, pour le compte du ministre, le CGA : • assure le contrôle permanent de l’activité des sociétés titulaires de marchés d’armement, • participe au contrôle des exportations des matériels de guerre et des biens sensibles, • est seul habilité à correspondre avec la Cour des comptes. Le CGA assure en outre au profit du personnel civil et militaire du ministère de la défense et de celui des entreprises intervenant sur ses emprises ainsi que sur l’ensemble de son parc domanial, les attributions normalement dévolues aux inspections de droit commun en matière de santé et de sécurité au travail, de médecine de prévention, de radioprotection, de sécurité et de prévention contre l’incendie, enfin de protection de l’environnement. Au titre de la sauvegarde des droits des personnes, le CGA accueille et traite les signalements de cas de harcèlement, de violence et de discrimination sexuelles causés au personnel de la défense, au sein de la cellule Thémis. MODALITÉS D’ACTION Les missions d’enquête du CGA sont par principe conduites après le déroulement des faits, dans le cadre d’un contrôle a posteriori. Leur périmètre est défini dans un plan de missions annuel approuvé par le ministre de la défense. Parallèlement au contrôle a posteriori, le contrôle sectoriel consiste dans le suivi permanent par des membres du CGA d’un secteur d’activité du ministère ; le contrôle d’accompagnement conduit à la réalisation à la demande des armées, directions et services de courtes missions d’expertise et d’appui à leur profit ; le contrôle préventif permet de vérifier, avant leur signature, que les textes de niveau ministériel relatifs à l’organisation et aux ressources humaines sont cohérents avec les décisions prises par le ministre. En fonction de l’actualité, le ministre de la défense peut demander au CGA de diriger ou de participer à des missions interministérielles conduites par plusieurs corps d’inspection générale. Enfin, l’expertise du CGA est reconnue par les organisations européennes et internationales qui sollicitent ses membres pour participer à des missions d’audit ou d’assistance technique. Sur de très courtes périodes, les contrôleurs sont appelés à apporter leur expertise, par exemple, dans le domaine de la programmation et de l’exécution budgétaire et dans celui de la passation des marchés publics. Leur travail est apprécié pour une analyse fine de l’organisation administrative du pays et pour des recommandations formulées avec beaucoup de pragmatisme. MEMBRES DU CORPS MILITAIRE DU CGA Soumis au statut militaire, les membres du corps militaire du CGA sont pour autant indépendants de la hiérarchie civile et militaire du ministère. Ils sont recrutés en deuxième partie de carrière après avoir eu des responsabilités de commandement ou de direction au ministère de la défense. Ils agissent dans leurs investigations comme délégués directs du ministre. La nécessité d’un contrôle général unique et indépendant s’est affirmée avec la structuration d’un ministère de la défense à la fois unifié et déconcentré. Par son action, le CGA assure de façon permanente la sauvegarde des responsabilités du ministre de la défense. n Référence et adresse : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 60 Boulevard du Général Martial Valin - Accès Porte de Sèvres / Parcelle Victor / Bâtiment H - CS21623 - 75509 Paris Cedex 15 - Tél. 01 42 19 30 11 27
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