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LE CORPS MILITAIRE<br />
DU CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES<br />
A<br />
Le CGA, à la fois inspection générale et service d’audit interne ministériel, est un outil original d’assistance<br />
du ministre de la défense pour la direction de son ministère (article D 3123-1 du code de la défense).<br />
MISSION<br />
Il analyse la régularité des actions conduites par les armées, directions et services. Il contrôle la performance<br />
générale du ministère, en vérifiant les résultats obtenus au regard des objectifs fixés, le bon emploi des deniers<br />
publics et l’adéquation des moyens des armées et services à leurs missions. Il tient le ministre informé de l’état<br />
de son ministère, il vérifie l’opportunité des décisions prises, la pertinence des solutions apportées aux<br />
problèmes rencontrés et lui soumet, le cas échéant, des propositions de réforme.<br />
Ces missions s’exercent sur tout le périmètre ministériel.<br />
A cette mission générale s’ajoutent des attributions particulières.<br />
Ainsi, pour le compte du ministre, le CGA :<br />
• assure le contrôle permanent de l’activité des sociétés titulaires de marchés d’armement,<br />
• participe au contrôle des exportations des matériels de guerre et des biens sensibles,<br />
• est seul habilité à correspondre avec la Cour des comptes.<br />
Le CGA assure en outre au profit du personnel civil et militaire du ministère de la défense et de celui des<br />
entreprises intervenant sur ses emprises ainsi que sur l’ensemble de son parc domanial, les attributions<br />
normalement dévolues aux inspections de droit commun en matière de santé et de sécurité au travail, de<br />
médecine de prévention, de radioprotection, de sécurité et de prévention contre l’incendie, enfin de<br />
protection de l’environnement.<br />
Au titre de la sauvegarde des droits des personnes, le CGA accueille et traite les signalements de cas de<br />
harcèlement, de violence et de discrimination sexuelles causés au personnel de la défense, au sein de la cellule<br />
Thémis.<br />
MODALITÉS D’ACTION<br />
Les missions d’enquête du CGA sont par principe conduites après le déroulement des faits, dans le cadre d’un<br />
contrôle a posteriori. Leur périmètre est défini dans un plan de missions annuel approuvé par le ministre de la<br />
défense.<br />
Parallèlement au contrôle a posteriori, le contrôle sectoriel consiste dans le suivi permanent par des membres<br />
du CGA d’un secteur d’activité du ministère ; le contrôle d’accompagnement conduit à la réalisation à la<br />
demande des armées, directions et services de courtes missions d’expertise et d’appui à leur profit ; le contrôle<br />
préventif permet de vérifier, avant leur signature, que les textes de niveau ministériel relatifs à l’organisation et<br />
aux ressources humaines sont cohérents avec les décisions prises par le ministre.<br />
En fonction de l’actualité, le ministre de la défense peut demander au CGA de diriger ou de participer à des<br />
missions interministérielles conduites par plusieurs corps d’inspection générale.<br />
Enfin, l’expertise du CGA est reconnue par les organisations européennes et internationales qui sollicitent ses<br />
membres pour participer à des missions d’audit ou d’assistance technique. Sur de très courtes périodes, les<br />
contrôleurs sont appelés à apporter leur expertise, par exemple, dans le domaine de la programmation et de<br />
l’exécution budgétaire et dans celui de la passation des marchés publics. Leur travail est apprécié pour une<br />
analyse fine de l’organisation administrative du pays et pour des recommandations formulées avec beaucoup de<br />
pragmatisme.<br />
MEMBRES DU CORPS MILITAIRE DU CGA<br />
Soumis au statut militaire, les membres du corps militaire du CGA sont pour autant indépendants de la hiérarchie<br />
civile et militaire du ministère. Ils sont recrutés en deuxième partie de carrière après avoir eu des responsabilités<br />
de commandement ou de direction au ministère de la défense. Ils agissent dans leurs investigations comme<br />
délégués directs du ministre.<br />
La nécessité d’un contrôle général unique et indépendant s’est affirmée avec la structuration d’un ministère<br />
de la défense à la fois unifié et déconcentré. Par son action, le CGA assure de façon permanente la sauvegarde<br />
des responsabilités du ministre de la défense. n<br />
Référence et adresse :<br />
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE<br />
60 Boulevard du Général Martial Valin - Accès Porte de Sèvres / Parcelle<br />
Victor / Bâtiment H - CS21623 - 75509 Paris Cedex 15 - Tél. 01 42 19 30 11<br />
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