Actu'Alizé de Mai n°45

Gestion
Les Chroniques
entrepreneuriales de
Papy Patrick:
Par Patrick LAMY, MKDE, diplômé en investissement et
Patrimoine JURISCAMPUS
Les nouveaux modes d’exercice : les MSP
Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figure le point suivant : il
préconise l’exercice regroupé pour les professionnels de santé, plus propice à
favoriser un accès aux soins de qualité. S’il juge la gouvernance de notre système de
santé « équilibrée et satisfaisante », il souhaite donner plus d’autonomie aux acteurs
de santé et notamment aux acteurs présents sur les territoires.
Le désormais président souhaite porter à 3 000 le nombre de maisons
pluridisciplinaires de santé d’ici à 2022, afin d’inciter à l’installation dans les zones
qui en ont besoin.
Il n’est pas question dans cette rubrique de juger du bien fondé ou pas de cette
mesure ainsi que de sa faisabilité mais plutôt d’anticiper ce que pourrait préfigurer
cette proposition.
Clairement l’exercice coordonné s’il se développe reste encore relativement
marginal. L’avantage de ce mode d’exercice est une mutualisation des moyens
(notamment dans les communes rurales où les locaux aux normes handicapés sont
rares) qui permet de partager locaux, secrétariat et autorise une coordination des
prises en charge des patients.
À l’aube d’une expansion de ce mode d’exercice, chacun peut légitimement se poser la question de savoir ce qu’est
une maison de santé pluridisciplinaire.
Une MSP, qu’est ce au juste?
Créées par la loi HPST (hospitalisation patient santé territoire) ces maisons
de santé reposent sur une structure juridique particulière la SISA (société
interprofessionnelle de soins ambulatoires) dont le rôle est non seulement
d’assurer des soins pour les patients mais également de participer à des
actions de prévention et d’éducation à la santé. Néanmoins le cadre est
contraignant puisqu’une SISA doit comporter au moins 2 médecins
généralistes et un paramédical. l’activité libérale n’est pas mise en
commun ( chacun perçoit donc ses honoraires en propre comme dans une
SCM ) et sur le plan fiscal , la SISA est une société civile assujettie à l’impôt
sur le revenu . En revanche , nous sommes en France , le pays de la fiscalité
galopante, et donc elle est soumise à la CFE (contribution foncière des
Actu’Alizé N°45 - Mai 2017 5