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INFORMATIONS MEDICALES
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Information des patients
et consentement éclairé
L’ensemble des informations
concernant la santé du patient
est délivré au cours d’un entretien
individuel avec le médecin.
En cas d’urgence ou d’incapacité
du patient, cette information est
délivrée aux proches. Suivant les
informations qui lui sont fournies,
le patient prend, avec le médecin,
les décisions concernant sa santé.
La volonté d’une personne d’être
tenue dans l’ignorance d’un diagnostic
doit être respectée, sauf
lorsque des tiers sont exposés à un
risque de transmission.
L’information doit être accessible,
intelligible et loyale. Pour les mineurs
et les majeurs sous protection
légale, elle devra être adaptée
afin d’être comprise. En cas de
dommage lié aux soins, le médecin
et son équipe soignante ont
l’obligation de vous informer et de
vous expliquer les circonstances et
causes du dommage dans les 15
jours suivant sa découverte.
Le Centre Hospitalier Intercommunal
Fréjus/Saint-Raphaël dispose
d’un système d’information destiné
à gérer les dossiers médicaux et
administratifs.
Sauf opposition de votre part, certains
renseignements vous concernant,
recueillis au cours de votre
consultation ou de votre hospitalisation
pourront faire l’objet d’un
enregistrement informatique par
le médecin responsable de l’information
médicale.
Conformément à la déontologie
médicale et aux dispositions de la
loi Informatique et Libertés, vous
pouvez avoir accès aux données
informatisées vous concernant et
faire usage de votre droit de rectification
sur ces données.
Communication de
votre dossier médical
Pour consulter votre dossier médical
vous devez obligatoirement
formuler une demande écrite auprès
du directeur de l’établissement.
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