RAQ-2017-P1àP8docx

1
Diffusion strictement interne !

Lorsque début 2017, le conseil d’administration du Fongecif Nouvelle Aquitaine nous a confié
la mission de mettre en application le décret 2015-70 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des
actions de la Formation professionnelle continue, nous avons tout de suite à la fois mesurés
l’ampleur de la tâche, mais aussi l’opportunité qu’elle représentait pour les Fongecif.
Des moyens humains importants ont été mobilisés en interne. Nous avons délibérément fait
le choix de ne pas faire appel à la sous-traitance pour le référencement. Tous nos conseillers
ont été consultés et nous avons créé un véritable service qualité performant.
Des moyens financiers représentant 4% du budget de fonctionnement nous ont été accordés
par notre Conseil d’administration qui nous a donné sa pleine et entière confiance.
Un travail préalable en lien avec les chantiers conduits par le FPSPP a été fait pour assurer
une cohérence de fond à partir des 6 critères de conformités règlementaires et leurs
déclinaisons. Il nous a fallu clairement définir nos exigences communes et adaptées à nos
publics en reconversion.
La communication a été un axe majeur dès le début de l’année en direction de tous les
organismes de formation de notre territoire par des mails des courriers, des outils et
l’organisation de x matinales décentralisées. Nous avons retravaillé tous les documents
internes et externes, le livret d’information, les conventions tripartites, le site web, …
Le dialogue avec tous les organismes de formation dans tous les différents domaines et de
toutes tailles a été privilégié pour tenir compte des particularismes.
le datadock (utilisable en juin 2017) est devenu progressivement l’entrée incontournable vers
le référencement.
La procédure de référencement interne des organismes de formation a été longuement
travaillée pour être efficace et a abouti à un document unique clair et précis.
Les résultats ont aboutis au référencement de 537 organismes de Formations qui ont au
moins une formation financée par notre association.
2

A. Le contexte
L’exigence de qualité est essentielle à la mission du Fongecif. Elle concerne aussi bien les
formations financées que les services rendus aux bénéficiaires.
Le rôle de conseil et d’accompagnement auprès des individus et des organismes
prestataires d’actions de formation implique une grande relation de confiance entre les
acteurs. Aussi, le Fongecif a développé sur 2017 un niveau de professionnalisme qu’il doit
maintenir au plus haut niveau sur cette exigence.
La loi du 5 mars 2014, en désignant les OPACIF et donc les FONGECIF comme l’un des 5
opérateurs CEP, est venue officialiser leur expertise en matière de qualité des formations et
des prestations financées.
Dans le contexte de la fusion, le Conseil d’administration du Fongecif Nouvelle Aquitaine a
validé le 24 novembre 2016 le défi de mettre en place une organisation à deux niveaux
spécifique à la qualité :
• La commission qualité : en charge du référencement et de la programmation
des audits et contrôle des organismes de formation.
• La commission médiation : en charge de traitement des dysfonctionnements
graves remontés par la commission qualité.
Dans chacune des commissions un binôme paritaire a été désigné :
• pour la commission qualité : Messieurs Rengeard (CPME) et Ezzenz (CGT)
• pour la commission médiation : Messieurs Laforre (Medef) et Rambaud (CFTC)
Pour réussir la mise en œuvre de la démarche qualité de l’offre de formation, il est
nécessaire que les instances politiques de gouvernance des Fongecif et des OPCA
s’accordent sur la posture à adopter vis-à-vis des organismes de formation selon les cas
rencontrés et dans le respect de l’égalité de traitement de ces derniers.
Pour ce faire, il a été créé un outil de mutualisation de données le « DATADOCK » qui nous
permet de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité
définis par la Loi.
B. La stratégie conduite depuis le 1er janvier 2017
Pour la mise en œuvre et le traitement du référencement, le conseil d’administration a voulu
affirmer clairement sa volonté en se donnant dans le cadre de la convention d’objectif et de
moyens, de mettre en place une véritable stratégie articulée sur quatre axes :
Communication, Accompagnement, instruction, référencement.
La communication :
Nous avons souhaité aller au devant des OF en organisant une tournée sur l’ensemble du
territoire de février à mai. Finalement, nous avons rencontré 453 organismes qui
découvraient pour la plupart, les attentes du Fongecif en effet miroir au décret qualité.
En asynchrone, les organismes peuvent consulter le diaporama présenté lors des matinales
sur notre site internet comme outil d’aide aux renseignements à fournir sur le Datadock.
3

a) L’accompagnement :
La deadline du 1er juillet accordée par dérogation de la DGEFP aux utilisateurs du
DATADOCK a nécessité la mise en place d’un accompagnement à distance et/ou sur site
des organismes en difficulté sur cette procédure d’enregistrement des éléments de preuve.
Très souvent l’accompagnement a été proposé pour gagner du temps à l’instruction et ne
pas pénaliser le bénéficiaire par un blocage arbitraire.
b) L’instruction :
Réalisé en interne, l’instruction s’appuie sur un process qui a connu une période de
référencement hybride (Interne au Fongecif NA et/ou Datadock) qui s'explique par le
lancement retardé du site DATADOCK pour les examinateurs. À partir de mai 2017, la quasitotalité
des organismes de formation étaient lancés dans la démarche Datadock mais pour la
plupart l’examen n’était pas possible car leur statut était « en cours de saisie ».
c) Le référencement :
Progressivement la procédure de référencement a été centrée sur les dossiers CIF CDD et
CIF CDI et FHTT en cours d’instruction. Fin octobre 2017, il a été décidé de ne plus
présenter les dossiers dont les organismes n’ont pas été validés par les référents qualité. Au
final seuls les organismes ayant eu au cours de l’année 2017 au minimum un dossier
présenté et accepté en commission paritaire figurent sur notre catalogue de référence.
C. Moyens mis en œuvre
Afin de réaliser cette stratégie nous avons mobilisé cinq permanents pour un ETP de 2,5
personnes sur l’année 2017 et deux référents politiques paritaires.
4

Du Datadock au référencement (4 phases)
2
Depuis juillet nous avons demandé aux
organismes de s’inscrire sur le Datadock afin
de partager avec les autres financeurs
utilisateurs de cette base notre analyse des
prestataires à référencer
1
Dés réception d’un dossier de
demande de financement (CIF
ou FHTT) l’organisme fait l’objet
d’un examen par le dispositif
qualité. 4830 demandes
concernaient 742 organismes
dont 268 détenteurs d’un label
qualité reconnu par le CNEFO
CNEFOP.
NB. Seuls les dossiers des
organismes examinés sont
étudiés en commission
paritaires.
Base DATADOCK comprenant
46874 organismes inscrits
Organismes examinés
926
Organismes référencés et
inscrits en nombre de sites
690
3
Organismes validés
et référencés
620
4
Sur les 4830 demandes, 2989 dossiers ont
été engagés et concernaient 620
organismes. Dans la foulée de la
commission paritaire l’organisme qui a
pour la première fois un dossier accepté
est avisé qu’il est référencé et qu’il doit
renseigner un formulaire en ligne pour
être inscrit sur le catalogue consultable
en ligne.
5
Au 31/12/2017, 627 sites sont visibles
sur notre catalogue en ligne.
Celui-ci sera enrichi au fil des
renseignements apportés à l’issue de
la phase précédente

Situation géographique des organismes référencés
42 %
C’est le taux des
organismes référencés
hors région Nouvelle
Aquitaine
Les bénéficiaires de financement
peuvent librement choisir un
organisme hors région N-Aquitaine
de par, leur situation géographique,
la spécialité de la formation, la
période de formation…
368
Néanmoins, il est indispensable que
l’organisme choisi soit sur le
catalogue du Fongecif N-Aquitaine
6

Répartition des organismes examinés par secteur professionnel
Les 10 secteurs représentant 80% des organismes
TRANSFORMATIONS
SERVICE AUX PERSONNES (SANTE - SOCIAL)
SERVICE AUX PERSONNES (BIEN-ÊTRE)
SERVICE AUX PERSONNES
MECANIQUE ELECTRICITE ELECTRONIQUE
LETTRES ET ARTS
GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET BOIS
ECHANGE ET GESTION (TRANSPORT - LOGISTIQUE)
ECHANGE ET GESTION (TERTIAIRE)
COMMUNICATION ET INFORMATION
AGRICULTURE PECHE FORETS ET ESPACES VERTS
46
42
46
54
59
62
68
66
97
115
128
0 20 40 60 80 100 120 140
SERVICE AUX
PERSONNES
(ENSEIGNEMENT)
CAPACITES
INDIVIDUELLES ET
SOCIALES
30
25
20
21
30 ECHANGE ET GESTION
Les autres secteurs
SERVICE A LA
COLLECTIVITE
(SECURITE)
21
13
15
10
5
13
FORMATIONS
GENERALES
SERVICE A LA
COLLECTIVITE
(ENVIRONNEMENT)
6
11
0
7
7
MATERIAUX SOUPLES
SERVICE A LA
COLLECTIVITE
14
MATHEMATIQUES ET
SCIENCES
SCIENCES HUMAINES
ET DROIT
7

Perspective pour 2018
Finaliser la problématique de la médiation, du contrôle, de l’audit, des sanctions et du
déréférencement. Le gouvernement en a fait un axe de travail majeur pour définir les
modalités du contrôle sur le service fait.
Devenir La référence Régionale en matière de catalogue des organismes de Formation
Obtenir le label qualité Afnor relatif à l’offre de service du Fongecif Nouvelle aquitaine.
Favoriser la Formation adaptée à chaque individu plutôt que l’inverse au travers d’une
plateforme de conseil, réductions ou allongement de parcours, Négociation avec les
organismes, …
Le travail réalisé à ce jour, ne constitue que la 1ère phase d’un processus plus large
puisqu’aujourd’hui plus que jamais, la qualité de la formation professionnelle est au cœur
des préoccupations gouvernementales. Ainsi dans sa lettre de cadrage est-il souligné cet
enjeu : « cela suppose bien sûr de financer cette liberté individuelle garantie collectivement,
mais aussi de promouvoir la qualité de la formation, la transparence du marché de la
formation et l’accompagnement des personnes qui ont besoin d’être aidées dans la
construction de leurs parcours professionnel. »
N’est-ce pas là, l’essence même de notre réseau?
- Nous devons être ACTEUR privilégié dans le domaine de la qualité et
GARANTS indépendants de la confiance accordés par individus aux organismes
qu’ils choisissent.
Ensemble, nous avons réalisé un travail considérable, grandement facilité par l’implication de
tous les salariés, les administrateurs et les commissaires.
Ensemble, par notre volonté, par les moyens mis en œuvre, et par les compétences
acquises depuis plus 25 ans par nos conseillers, nous serons demain à la hauteur de ces
ambitieuses perspectives.
Les référents qualités du Fongecif Nouvelle aquitaine
M. EZZENZ Mohamed et M. RENGEARD Christian
8