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ALERTES & CONSEILS
GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
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Jobs d’été en 2018 : n’oubliez aucune formalité
Le dirigeant entend recruter des jeunes pendant la période estivale de 2018 qui débute dans
quelques semaines, pour remplacer des salariés en congés. Il vous demande quelles sont les
règles à respecter pour ces embauches temporaires.
Qui recruter ?
Jeunes de 18 ans. Tout jeune d’au moins 18 ans peut
être embauché. Il est soumis aux mêmes règles et
conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise,
y compris à la convention collective.
Jeunes de 16 à 18 ans. En cas d’embauche d’un
jeune âgé de 16 à 18 ans, l’employeur doit respecter
la législation applicable notamment en matière de
durée du travail, lui accorder un repos hebdomadaire
de deux jours consécutifs et ne pas l’employer à des
travaux l’exposant à des risques pour sa santé, sa
sécurité et sa moralité ou excédant ses forces.
Quel contrat de travail ?
CDD ou intérim. Les emplois d’été sont généralement
pourvus en intérim ou par contrat de travail
à durée déterminée (CDD). Ces contrats doivent
respecter certaines conditions de forme, notamment
être établis par écrit et indiquer le motif de recours
(remplacement d’un salarié absent, accroissement
temporaire d’activité, ...).
Bon à savoir. Lorsque l’employeur recrute un jeune
en CDD pendant ses vacances scolaires ou universitaires,
il ne doit pas verser l’indemnité de fin de
contrat, d’un montant en principe de 10 % du salaire
brut total dû pendant la durée du CDD (C. trav. art.
L 1243-10 ; Circ. DRT 14 du 29.08.1992).
Quelles formalités respecter ?
Déclarer l’embauche. Une déclaration préalable à
l’embauche (DPAE) doit être établie et transmise à
l’Urssaf compétente huit jours avant la date d’entrée
en fonction du jeune et au plus tard au moment de son
entrée en fonction (C. trav. art. L 1221-10 et R 1221-4).
Conseil. Si la société compte moins de 20 salariés,
vous pouvez utiliser le Titre emploi service entreprise
(Tese) qui permet d’accomplir les formalités préalables
à l’embauche et d’effectuer une seule déclaration et
un seul paiement pour les organismes de protection
sociale obligatoire. L’adhésion au Tese et les déclarations
s’effectuent sur http://www.letese.urssaf.fr/.
Faire passer une visite médicale. Le jeune recruté
doit passer une visite d’information et de prévention.
Si le jeune a moins de 18 ans, cette visite doit être
réalisée avant la prise de poste. S’il a plus de 18 ans,
elle a lieu dans les trois mois à partir de la prise de
poste (C. trav. art. R 4624-18 et R 4624-10).
Dispense. Vous êtes dispensé d’organiser cette visite
si le jeune en a déjà passé une dans les cinq ans pré cédant
son embauche s’il a plus de 18 ans, ou dans les trois
ans précédents s’il a moins de 18 ans, et si les con di tions
suivantes sont réunies (C. trav. art. R 4624-15) :
• y le jeune n’a pas fait l’objet d’un avis d’inaptitude physi
que ou de restrictions médicales ;
• y il est en possession de son attestation de suivi ;
• y il occupe un poste identique, l’exposant à des risques
professionnels équivalents.
Et le salaire ?
Smic horaire. Les salariés de 18 ans et plus sont rémunérés
au minimum sur la base du Smic horaire, soit
9,88 € bruts en 2018 (C. trav. art. L 3231-1 et D 3231-5).
Rappel. Pour les jeunes de moins de 18 ans ayant
moins de six mois d’expérience dans la branche
d’activité, le Smic horaire peut être réduit de 20 %
avant l’âge de 17 ans, soit 7,90 € bruts, ou de 10 %
entre 17 et 18 ans, soit 8,89 € bruts (C. trav. art.
D 3231-3). Ces montants ne s’appliquent qu’à défaut
de minimum conventionnel plus favorable.
Cotisations sociales dues. Le salaire versé au jeune
est soumis aux mêmes cotisations et contributions
sociales que celui des autres salariés. Il ouvre les
mêmes droits sociaux pour le jeune salarié.
POUR METTRE EN PRATIQUE
Retrouvez des modèles de CDD de remplacement à terme précis
et pour surcroît d’activité sur https://www.efl.fr/annexes/CDDaccroissement-07.pdf
; https://www.efl.fr/annexes/CDDremplacement-07.pdf
Veillez à établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), les bulletins de paie
en mentionnant le nombre d’heures réellement accompli, les obligations déclaratives
périodiques (DSN) et le paiement des cotisations et contributions sociales pour éviter
tout risque de délit de travail dissimulé.
Mai 2018 - Numéro 1/18
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