ARCHIEF 1995 - Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en Coördinatie - van 16/03 tot 15/05

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sociale
bruxelloise
16 mars 1995
15 mai 1995
N° l

DIGEST· ·15 mars - 15 mai 1995
Montants .des allocations sociales
5
AIDE SOCIALE
ALLOCATIONS SOCIALES
Minimum de moyens d'exist~nce
Par mois :
• Ménage : 26.805F
• Isolé : 20.103F
• Isolé avec un ou plusi eurs enfants mineurs : 26.805F
- Toute autrë personne cohabitant av~ une ou plusieurs personnes : 13.402F
Revenu garant~ aux pe~sonnes âgées
Ménage : 321 .668F/an (26.806F/mois)
Isolé : 241 .254F/an (20.'105F/mois)
Avances sur pensions alimentaires
Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 405.432 F par an peuvent obtenir,
auprès des CPAS, des avances sur les pensions alimentaires des enfants, q1,1i ne sont
pas'payées à temps. L'avance atteint un maximum de 4.000F par mois et par enfant.
Récupération auprès des enfants des aides accordées
aux parents
Les CPAS peuvent récupérer, auprès des enfants, les aides accordées aux parents.
Les CPAS ne peuvent toutefois rien demander aux enfants dont les revenus sont
inférieurs à :
634.1 OO F + 88. 77 4 Fpar personne à charge pour les minimex et autres formes d'aide
financière ;
502.280 F + 88. 77 4 F pour les frais d'hospitalisation et de placement en home,
maisons de repos, ... ·
Quand il y a plusieurs enfants, le CPAS ne peut exiger de chacun que sa quote-part.
Exemple pour 3 enfants, on ne peut pas réclamer plus d'un tiers des frais à chacun.
Allocations familiales
1. Allocations de base :
a. Allocations ordinaires
1er enfant
2e enfant
3e enfant et suivants
b. Allocations d'orphelins :
par enfant orphelin
c. Allocations pour enfant placé :
1er enfant
2e ënfant
3e enfant et suivants
2. Allocations majorées
a. Enfants de travailleurs invalides
1er enfant ·
2e enfant
Parmc:iis
2.601F
4.813F
·7.185F
9.992F
2.760F
5.107F
7.185F
5.450F
7.329F
b. Enfants de chômeurs (plus de six mois de chômage) et de pensionnés
1er enfant 3.925F
2e enfant 5.634F
3e enfant et 'suivants 7.329F
c. Maximum des revenus de rempl~cement au-delà duquel il n'existe pltJs d'allocation
majorée pour enfants d'invalide, de chômeur ou de pensionné: 57.591 F/mois.

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6 Montants des allocations sociales
DIGEST· 16 mars -15 mai f 995
3. Suppléments pour enfants handicapés
a. Régime ordinaire
Perte d'autonomie
Jusqu'à 3 points
4, 5 9u frpoints
7, 8 ou 9 points
b. Orphelins, enfants d'invalide
- Allocation ordinaire :
_ - Supplément d'âge :
4. Suppléments d'âge _
-6à12ans
- 12 à 16 ans :
- plus de 16 ans :
. 1er enfant taux ordinaire, sauf handicapé :
. autres enfants :
5. Allocations de naissance
- 1 ère naissance : 35.236F
- 2ème naissance et suivantes : 26.511 F
6. Prime d'adoption :·
7. Apprentis
Montant du supplément
11 .700F
12.806F
13.592F
3.740F
1.205F
904F/mois
1.380F/mois
1.456F./mois
'1.688F/mois
35.236F
Montant de la.rémunération au-delà de laquelle l'apprenti, lié par un contrat
d'apprentissage, cesse de bénéficier des allocations familiales : 15.000F/mois
·chômage
1. Allocations de chômage (après travail)
a. Travailleurs avec personnes à charge ("chef de ménage']
Minimum journalier (semaine de 6 jours) :
Maximum jpumalier (semaine de 6 jours) :
b. Isolés
Première année (1ère période): 60% du salaire plafonné
1.132F (29.432F/mois)
1.289F (33.514F/mois)
- minimum : . 820Ffjour (21 .060F/mois)
- maximum : 1 . 2~9Ffjour (33:5i 4F/mois)
Après 12 mois de chômage (2e période} : 42% du.salaire plafonné :
- minimum : 810Ffjour (21 .060F/mois)
- maximum : 903Ffjour (23.478F/mois)
c. Cohabitants
•Première période : (12 premiers mois): 55% du salaire plafonné
- minimym journalier: 646F (16.796F/mois) .
- maximum journalier: 1.182F (30.732F/mois)
• Deuxième période : s'ils .ont plus d'une année de chômage mais moins de
15 mois(+ 3 mois par année prest~)': 35% du salaire plafonné :
- minimum : 646Ffjour(16.796F/mois)
- maximum : 752Ffjour (19.552F/mois)
• Troisième période : S'ils ont plus de ·15 mois de chômage(+ 3 mois par année
prestée), Ils perçoivent une allocation forfaitaire de 482Ffjour (12.532F/mois) -
• S'ils ont une carrière professionnelle d'au moins 20 ans, ou une incapacité de travail
permanente de 33% au moins : ils continuent à percevoir le montal'}t de la 2ème
période.
Dans le cas de 2 chômeurs cohabitants ne disposant pas d'autres revenus, !'all~tion
forfaitaire est de 643F (semaine de 6 jours), soit 16.718F/mois.

DIGEST· 16 mars ~ 15 mai 1995
Allocations ·sociales
2. Allocations d'attentea.
Chefs· de ménage : comme l'allocation .de chômage ordinaire.
Personnes handicapées
b. Isolés:
- 21 ans et plus :
- 18à20ans :
- 16et17ans:
640F!jour (16.640F/mois)
495Ffjour (12.870F/mois)
315Ffjour (8.190F/mois)
1. Allocation de remplacement de. revènus (par an)
Ménage 321.660F .
Isolé
241 .243F
Cohabitant
, 160.843F
c. Cohabftants :
18 ans et plus _ moins de 18 ans
taux normal 440Ffjour 276F!jour
(11 .MoF/mois) (7.176F/mois) -
taux maj

8 Montants des alloeations sociales
DIGEST· 16 mars -15mai1995
Assurance maladie-invalidité .
1. Incapacité primaire (1 ère ànnéer • ·
Allocation de 60% du dernier salaire, avec un maximum de 2.133Ffjour.
(Salaire journalier maximl!m de référence (6j) : 3.554,41 F, soit 92.415F par mois).
2. Invalidité
a. Indemnités
Travailleurs
avec personnes
à charge
Indemnité maximum
invalidité avant 1.1O.74
1.459F
invalidité après 1.10. 74
2.133F
Minimum travailleurs rég~liers
1.285F
Indemnité minimum
1.031F
Isolés
977F
' Cohabitants
977F
1.422F 1.422F
1.028F 920F
773F
b, Revenu autorisé des personnes à charge : 22.336F par mois.
3. Maternité
Indemnité maximum à 79,5% :
Indemnité maximum à 75% :
4. Allocation pour frais funéraires :
2.826F
2.666F
6.000F
5. Soins de santé
Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 1994
245.058F (pour les travailleurs de 21 ans et plus)
773F
Prépension
Plafonnement du salaire mensuel brut pour le calcul de la préJ)ension conventionnelle :
97.500F .
La retenue de 4,5% sur la prépension ne peut aboutir à ce que le montant soit inférieur à :
- 35.639F pour les prépensionnés sans charge de famille ;
- 42.805F pour les prépe!"sionnés avec charge de famille.
Pensions
1. Pension minimum
(en cas de carrière complète)
Pension de retraite
- Ménage
- lsolé(e)
Pension de survie
2. Activités autorisées
a. Limite générale
Montants annuels
Travail salarié
Travail indépendant
b. Conjoint survivant
Montants annuels
Travail salarié
Travail indépendant
c. Pensionnés avant le 1.1.93
Montants annuels
Travail salarié
400.360F/-an
323.582F/an
318.148F/an
Avec enfants
à charge
414.879F
331 .902F
Avec enfants
à charge
691 .465F
553.170F
Avec enfants
à charge
31 .608
Sans enfant .
à charge
276.586F
221 .268F
Sans enfant
à charge
552.172F
442.536F
Sans enfant
à charge
21.072

DIGEST· 16 inars-15 maj 1995
Montants des allocations -sociales
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Accidents du travail
1. Plafond du salaire de base
(pour ·le calcul des indemnités - 01/01/95 : 927.546 f
2 .. Allocation complémentaire ou d'aggravation, allocation spécialè.
(montants.aonuels) · · , ·
AUTRES MONTANTS
..
1. ·Revenu minimum mensuel moyen garanti
- 21 ans et plus : 41 .690F
- 21 ans et demi et au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 42.808F
- 22 ans et au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 43.318F·
a. Incapacité de travail (par% d'iricapacité)·
- ~ oins de 10°/ci : 2.242,52F
- de 10 à 35% : 3.266,13.F
- de 36 fi 65°/o : 4.351,22F
- à paf1ir de 66% : 5.523, 12F .
- indemnite d'aidEi de tiers : 2. 7Gp,37F
.b. Ayants.droit
. Conjoint : 121 .671,40F
. Enfants, ascendants, frères ef soeurs :·
- rente de 20%: 81.114,27F ,
- rente ~ 15"(o : 60.833,89F
- rente de 10% : 40.557, 13F
...
. ,
2: Montants de. référence employés
Période d'essai d'un an : 1.037.000F
Préavis, clause de non_-concurrence, clause d'arbitrage, et~. : 864.000F et 1. 728.00QF
· . 3. Congé-éducation payé _
Plafond salarial pour l'année scolaire 1994-95 ; 65.000F brut/mois
4. Saisies et œSsions de salaires et d'allocations sociales -
Tranche et salaire
- en dessous de 30.300F
- eotre 30.501et32.700F
, entre 32.701 et 39.500F ·
- au-delà de 39.501 F
Part saisissable
0
1/5
2/5
tout
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· D'après :
Syndicats, 26/11 /1994
lnfo CSC, 25/11/1994
Mise-à-jour jusqu'au 15/07/95

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Vient de pa.raÎtre
Revue de presse
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DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
DROITS DE L'HOMME 11
Vient de paraître
Livres
• O'Grady R.,
Le viol de l'innocence,
Ed Vie ouvrière, 127 p.
Ron O'Grady, coordinateur i_ntemational
d'une campagne pour l'abolition de la
prostitution d'enfants dans le tourisme en _
Asie, traite le sujet sans voyeurisme, ni -
recherche du sensationnel, Il appelle à
une protection accrue des enfants contre
toute forme d'exploitation sexuelle et à la
réintégration des victim~s . si difficile
qu'elle soit. La sortie de ce livre entre
dans le cadre de la campagne
internationale d'ECPAT (End Child
Prostitution in Asia_n Tourism), cette
campagne est soutenue en Belgique par
Entraide et Fraternité.
Consultable au CDCS.
Brochures
• Arguf!lentaire,
CJEF, 2ème édition 1994, 36 p., 1 OO F.
Cet argumentaire fait suite au "Passeport
européen contre le Racisme", toujours
dans le cadre de la "Campagne
européenne de la Jeunesse contre le
Racisme, !'Antisémitisme, la Xénophobie
et l'intolérance" qui se déroule du 1 O
décembre 1994 au 9 novembre 1995.
L'argumentaire présente d'une part, neuf
clichés à connotation raciste, d'autre part,
I~ réalité (basée sur des chiffres et des
statistiques, fournis en majorité, par
l'INS).
Il est aussi mentionné dans cet ouvrage :
"L'invitation faite aux travailleurs
méditerranéens" par le Ministère de
l'Emploi et du Travail en 1964 à venir
en Belgique.
L'utilisation de ces différents clichés
par l'extrême droite pour grossir son
électorat.
Ce document peut être obtenu auprès
du: Conseil de ia Jeunesse d'Expression
Française - CJEF :
Boulevard Adolphe Max 13
1000 Bruxelles
Tel. :02/223.09.91 Consultable au CDCS.
• Un. enfant n'est pas un partenaire
sexuel.
Campagne "article 34", 15 p., gratuit
La.campagne "article 34" est menée par
le Ministre de la Justice avec le
Gouvernement de la Communauté
Française, à l'initiative du Délégué
Général aux Droits de l'Enfant
Cette brochure est destinée au "tout
public". Il existe également une brochure
réservée aux professionnels, qui dans le
cadre de leur travail, sont
quotidiennement en contact avec des
enfants.
-La brochure ''tout public" peut être
obtenue auprès des services du : .
Délégué Général aux Droits de l'Enfant et
de l'Aide à la Jeunesse
W.T.C. tour 1 20ème étage
Boulevard Emile Jacqmain 162
1210 Bruxelles
Tel. :_021203.07.42
Fax: 021203.06.32 Consultable au aies.
La brochure pour les professionnels peut
être obtenue auprès du :
Centre.d'information, de formation et de
perfectionnement
A'!enue des Soignées 13
1440 Wauthier-Braine
Tel. : 021366.11.97
Revue de presse
. -
Dossier : la violence et les femmes
Ce dossier aborde différents thèmes tels
que celui des femmes victimes de
violence à travers l'histoire, le problème
de la violence physique et sexuelle à
l'égard des femmes, les causes de la
violence familiale, les droits des femmes
victimes de violence, un point de vue
psycho-médical du viol, ainsi qu'un article
qui traite de la manière dont sont
accueillies les femmes au commissariat
et un autre qui considère le logement
comme un facteur d'exclasion sociale.
Viennent ensuite quelque$ chiffres
concernant les refuges ainsi qu~ des
informations sur quelques associations.
/fJ: L'Observatoire, n° 1-2, janvier 95, pp.
26-69.

12 DROITS DE L'HOMME DIGEST· ·16mars-15mai1995
Le fichier des fictiiers
Nous sommes tous fichés. Des dizaines
. de fois et pour de multiples raisons,
bonnes et moins bonnes. Les contrôles
.s'organisent La loi de 1 ~2 connaît enfin
ses arrêtés d'application. La toute
nouvelle Commission de la vie privée a
du pain sur la planche !
ln : Le Vif/L 'Express, 30103195, pp. 20-23.
(Signalons à ce propos que le Moniteur
Belge du 1.8/03/95 publie l'avis au public
concernant l'article 17 de la loi du 8
décembre 1992 relative à la protection de
la vie privée à l'égard des traitements de.
données à caractère personnel).
La disparition du droit d'asile
«En matière de droit d'asile, nous
sommes face à un mur. A l'argument du
respect du droit et de la dignité hur:naine,
l'administration, le pouvoir commur:ial et
!e pouvoir fédéral nous répondent par des
arguments de sécurité et de contrôle; à la
situation souvent dramatique des .
demandeurs d'asile, on nous oppose la
précarisation de la société belge et la
montée de l'extrémisme.
Le nombre d'illégalités commises par
ceux-là mêmes qui doivent appliquer les
lois est effarant, et ces illégalités sont à
posteriori justifiées par des lois plus
restrictives. Dans ces conditions, nous
serons obligés de nous interroger sur le
sens de notre action qui semble servir de
repoùssoir auprès de 18: population. Nous
.entrons dans une logique où la défense
du droit d'asile s'apparente à·de la
résistance» .
ln : Chronique de lq Ugu~ des Droits de
l'Homme, n° 53, mars 95.
_Droit d'asile et démocratie
La Déclaration universelle des droits de
l'Homme a une valeur morale certaine,
mais les tribanau_x ne sont pas obligés de
l'appliquer.
Nous n'acéueillerons jamais tous les
persecutés da mohde. Il reste que, parmi
ceux qui arrivent, plus de 80 % ne sont
pas reconnus officiellement comme
«réfugiés» au sens de l'instrum~mt
international qui les protège, la
convention de Genève de 1951.
ln :Le Vtf/L'Express, 21104/95, p: 22.
Sche11gen
Rappelant que la libre circulation éles
personnes fait partie il}tégrante des
objectifs de l'Union Européenne, le
Parlement demande au Conseil et aux
Etats membres de trouver des solutions
communautaires à:cette question afin de
réaliser la libre circ~lation des pe190nnes
pour tous les citoyens de l'Union et des.
pays tiers résidant légalement dans ·
l'Union. li.réclame des mesures
compensatoires pour assurer la sécurité
interne lors de l'abolition des contrôles
-frontaliers sans que l'Union se _transforme
en forteressè. Il invite les Etats
signataires de l'accord de Schengen à
garantir l'accèli°aux procédures d'asile
. sans les entraver par des exigences
strictes en matière de visa.
ln : Tribune pour l'Europe, ayril 95.

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FAMILLE-ENFANCE
DIGEST• 16 mars-15 mai,1995
• •
En bref
•
Aides familiales : nouvelles
règlementàtion . ..
Le 23 mars dernier, a été voté l'arrêté
du Collège de la Comr:nission
Communautaire Française réglant
l'agrément des services d'aide aux
!amilles et aux personnes âgées et
l'octroi de subventions à ces services.
Entré en vigueur le 01/04/95, mais pas
encore _paru au M

DIGEST· 16mars -15 mai 1995
·FAMILLE-ENFANCE
15
Revue de presse
Les centres de planning familial face à
la précarité
Le premier centre de planningfarnilial
ouvra~ ses portes en 1960. Le public, à
l'origine des jeunes femmes et dês
adolescentes, s'est élargi aux hommes,
aux couples, ...
Reportage et chronique d'une évolution.
ln : La Cité, 23103195, pp. 6-9.
L'ONE refonne
Les inspecteurs chargés du contrôle des
Milieux d' Accueil subventionnés par
l'ONE vont se voir renforcer de 14
nouveaux collègues et bénéficieront de
l'aide de conseillers pédagogiques. -
D'autre.part, 500.nouvelles places -
d'accueil seront ouvertes grâce aux 60
millions de francs récoltés via la cotisation
à charge des crèches et prégardiennats
percevant des recettes supérieures à la
moyenne.
ln : La Cité, 23103/95, p. 14.
Garde d'enfants malades à domicile :
une initiative en ~mi-teinte
" Proposé par les Mutualités Uores dans
le cadre de l'assurance complémentaire, ·
ce nouveau service offre aux affiliés la
possibilité de disposer gratuitement d'une
puéricultrice professionnelle " donf les
références ont été rigoureusement.
testées,, pour garder.l'enfant malade"·
L'article nous rappelle les quatre
· conditions qui limitentJe recours à ce
service et formule ~es critiques à l'égard
de cette initiative tant au niveau
pragmatique qu'au niveau politique.
ln : Le Ugueur, 19104/095, p. 24.
Accueil de l'enfant à Bruxelles
·Existe-t-il une politique bruxelloise de la
petite enfance ? le BIS tente de
répondre à cette question au fil des
nombreuses rencontres qui constituent
ce dossier : P _ Humblet et A. Dubois de
!'Observatoire Bruxellois de la petite
enfance, M.-P. Jeannée et P. Ballu du
Comité Subrégionnal bruxellois de l'ONE,
A. Pousseur et d'autres.
ln : BIS, n° 131-132 , avril 95, pp. 8-33.
Va voir maman-papa, maman travaille
Il y a des années qu'à la VUB on pratique
les techniques de PMA (Procréation
médicale assistée) à des couples
d'homosexuelles. Une étude qui tente
d'en évaluer le contexte et les
conséquenc~ a lieu pour le moment. ·
Elle conceme·28 c~uples et 40 enfants.
_ Un des points sur lequel les chercheur$
ont conc~ntré leur attention est le
problè_me de l'anonymat du donneur.
Plus de la moitié des couples préfère
connaître l'identité du donneur.
ln : Le Journal du Médecin, 12105195, ·
p.2-3.

FAMlLLE~ENFANCE . DIGEST· 16 mars -15 mai 1995
Législation
09 décembre 1994, M.B. 3

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18 FORMATION-EMPLOI
DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
• Dreze B.
Vient de paraître
Livres
Tous au chômage ? Pour en
découdre avec l'exclusion sociale,
Editions Luc Pire, 545 F.
Pour en sortir, il n'y a pas de remède
miracle. Mais il y a des moyens pour
re_mettre des gens au travail et assurer de
meilleurs services à la population.
L'auteur, ingénieur industriel spécialisé en
économie sociale, propose des pistes
pour d'autres emplois.
Brochures
• Cinq années de politique régionale
d'insertion socio-professionnelle à
Bruxelles,
Délégation Régionale Interministérielle
aux Solidarités Urbainf!S, 1995, 47p.,
gratuit.
ISBN 19951594312
Le double numéro 25-26 de Solidarités
Urbaines est un rapport sur l'évaluation
de l'insertion-socio-professionnelle à
Bruxelles ces cinq dernières années.
Dès 1989, une vaste politique
coordonnée d'insertion socioprofessionnelle
s'est développée à
Bruxelles. Elle a tenté de concilier les
exigences des partenaires sociaux avec·
les priorités de lutte contre la dualisation à .
Bruxelles exprimées par le pouvoir
politique et les·citoyens. On trouve dans
ce rapport : le public visé, les actions
menées, les résultats de ces actions, la
politique locale de lutte contre l'exclusion,
le budget, le partenariat avec l'ORBEM ...
Ce rapport peut être obtenu auprès de la:
Délégation Régionale Interministérielle
aux Solidarités Urbai11es
Rue Marché-aux-Poulets 7
1000 Bruxelles ·
Tel.: 02/505.14.96 ConsultableauCDCS.
• Clés pour le travail à temps partiel,
Ministère de-J'Emploi et du Travail, 1995,
54 p., gratuit.
La première réglementation sur le travail
à temps partiel date de 1981 . Depuis, les
notions de flexibilité et de meilleure
répartition du temps de travail ont fait des
progrès. C'est pourquoi le Ministère édite
cette brochure qui présente les
_règlements en vigueur,
Elle peut être obtenue auprès du :
Commissariat Général à la Promotion du
Travail du Ministère de l'Emploi et du
Travail
Rue Belliard 51
1040 Bruxelles
Tel. : 02/233.42.1 4 .
Fax : 02/233.42.36 Consultable au CDCS.
• Vos droits. Guide des droits et
protections des appointés,
SETCA-National, 1995, 112 p., (gratuit
pour les membres).
La législation sociale est souvent
complexe. Cette brochure a pour objectif
de vous faire-comprendre les princlpales
règles à connaître dans le cadre 9es
.relations employeurs- employés. La
brochure peut être obtenue gratuitement
auprès des secrétariats régionaux du
Setca.
SETCA Bruxelles Halle Vilvoorde
Place Rouppe 3
1000 Bruxelles
Tel.: 02/519.72.11 ConsultableauCDCS.
• •
En bref
•
Congé-éducation : situation
financière difficile-
Le régime du congé-éducation est
dans une situation financière
extrêmement difficile .. Déjà, des .
mesures avaient été prises pour limiter
le nombre de formations prises en
compte. Cette fois, c'est le nombre
d'heures indemnisées qui vient d'être
fortement réduit par des arrêtés
approuvés fin mars par le
Gouvernement.
Désormais l'absence autorisée avec
maintien de la rémunération sera de
120 heures pour ùne formation
professionnelle
(au lieu de 240) et de 80 heures pour
une formation générale ·( au lieu de
160).
Pendant ses absences, le travailleur
qui bénéficie du congé-E1ducation
touche son salaire normal mais
plaf011né à 65.000 F brut par mois. Le
minimum d'heures exigé pour une
formation générale a été abaissé à 32
heures ( au lieu de 40 ) et une nouvelle
formation a été reeonnue : la formation
en sciences familiales.
ln: Syndicats, 0710095, pp. 8-10.
Chômage : le trayail législatif
Depuis-1990, la réglementation
chômage (au sens strict du terme) a
été modifiée 139 fois, c'est-à-dire 28
fois par an en moyenne. Il faut y
ajouter les adaptations du système des
interruptions de carrière et les
nouvelles matières, enfre autres, le
plan des jeunes, le plan d'embauche,
les ALE, .. /n : Syndicats, 07104/95, p. 3.

DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
FORMATION-EMPLOI 19
Revue de presse
Les agences locales' pour l'emploi qui
n'ont pas d'emploi à offrir
Etude des A.LE : andenne et nouvelle
réglementation, statistiques et .
interprétations, mode de foflctionnement
etcrifiques.
ln : Chronique féministe, n° 54, décembre
94, pp. 49-53.
ALE : chic, chèques et chôme1,1rs
Le prix des chèques peut varier entre 200
et 300 francs. A Liège, il a été fixé à 200
francs sans droit d'inscription, à Namur à
250 francs avec dérogation, à 200 francs
pour les petits revenus et les asbl à faible
situation financière.
La somme est répartie ainsi : 150 francs
pour le chômeur, 8 francs pour la société
qui distribue les chèques, 2 francs pour
l'organisme de paiement (CAPAC 'oû
Syndicat) et le reste est à dMser entre
l'ALE, qui.reçoit 20 % afin de compenser
ses frais.administratifs et de mener des
actions locales au niveau de l'emploi, et
l'ONEM qui reçoit 80 %.
Le prix plus élevé des chèques accroît
l'exigence des utilisateurs. Certai.ns vont
jusqu'à demander le CV et les références
des chômeurs qu'on leur propose: Par
conséquent, ce sont les chômeurs moins
qualifiés, ceux qui ont une problén:iatique
plus lourde, qui restent en rade.
ln: C4, mars 95, p. 19.
Echangerais travail au noir contre
solidarité
« Les belges disent volontiers que le
travail au noir est leur sport national...
Pourtant le travail au noir a des effets
pervers que beaucoup dénoncent : forte
diminuJion des cotisations qui financent la
sécurité sociale, préc!lrisation importante
des travailleurs, accroissement de la
pression fiscale sur les salaires en
clair,. .. ,, " Coups de projo. "
ln: Traverses, n° 96, mars 95, pp. 3-7.
Prolongation de la scolarité
obligatoire: 10 ans après
Une synthèse de la recherche
exploratoire effectuée à la demande du
Ministre Philippe Mahoux sur les effets de
la loi sur la prolongation ·de la scolarité
obligatoire pose plusieurs questions. Les
conséquence$ de l'obligation scolaire à
18 ans dépassent-elles les dispositions
de la seule loi de 1983 ? Quels sont les
obstacles, les goulets d'étranglement, les
effets d'exclusion qui, malgré la loi, ·
freinent l'évolution générale, et
stigmatisent certaines catégories de
jeunes ? Cette synthèse énonce certains
éléments de réponses.
. ln : Point d'appui t.e.f., lettre d'information,
n° 1, mars 95, pp. 3-10.
. Les sources statistiques de ONEM
L'Office National de !'Emploi e~ le
dépositaire de nombreuses informations
statistiques.
L'article de K. Baeck, administrateur
général, présente 'les deux sources
statistiques essentielles dont dispose
l'Onem : la statistique traditionnelle des
demandeurs d'emploi, d'une part, et une
nouvelle source statistique, la statistique
des indemnisés, d'autre part. Ces
renseignements sont tenus à la
disposition des membres du ·comité de
geslion, des différents pouvoirs de tutelle,
des centres de réflexion et de décision
politiques, ainsi que des divers services
de documentation et d'étude.
ln : Point d'appui t.e.f., lettre d'information,
n° 1, mars 9Q, pp. 17-23.
Insertion socio-professionnelle :
nouvelle législation
Le 12 avril dernier, la Commission
Communautaire Française a adopté un

20 FORMATION-EMPLOI
DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
' .
décret relatif à l'agrément de certains
organismes d'insertion socioprofessionnelle
et au subventionnement
de leurs activités de formation ·
professionnelle en vue d'accroître les
chances des demandeurs d'emploi
inoccupés et peu qualifiés de trouver ou
de retrouver du travail dans le cadre des
dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.
li devrait paraître au
Moniteur Belge sous peu.
ln : Solidarités Urbaines, n° 27, 01104/95,
pp. 12-13.
Les cadres féminins, sous un plafond
de verre ...
Tâches ménagères, horaires coupés,
travail en rotation, temps partiels, emplois
précaires, exclu~ions du bénéfice des
allocations de chômage, inégalités
salariales et discriminations dans l'octroi
des pensions. Sont-elles vraiment leurs
égales ? Zoom dans les arcanes des
carrières au féminin.
ln: La Cité, 04/05195, pp. 21-23.
Travailler ... à n Importe quel prix ?
Il y a un an, la Région de Bruxelles­
Capitale mettait en place un service
d'inspection sociale qui contrôle
- exclusivement le travail des étrangers.
Le travail des dix inspect~urs n'e5t pas
uniquement répressif. Il s'agit aussi de
prévenir par la dissuasion et d'informer
sur les différentes législations et règles en
ce qui concerne la main-d'oeuvre
étrangère et les amendes encourues en
cas de non-respect. Premier bilan et
plongée dans le monde du travail
parallèle ... et illégal.
ln : La Cité, 06/04/95, pp. 14-15.
L'interim a le vent en poupe
Depuis 19~ . le secteur du travail
intérimaire fait globalement preuve d'une
croissance continue. L'année 1994
confirme cette progre~ion ~ la hausse.
En Belgique, le secteur de l'intérim
occupe 0,9 % de la population active.
Pour éviter toute velléité de dumping
social, l'Upedi (Union professionnelle des
entreprises de travail intérimaire) va
mettre très bientôt un cc service
ombudsman ,, à la disposition des
intérimaires ...
ln: La Ubre Belgique, 12/04/95.
L'interruption de canière séduit
encore plus de 50.000 personnes
Tout travailleur éprouve, un jour ou
l'aùtre, le besoin ou l'envie de prendre du
recul par rapport à sa vie professionnelle.
Les mesures d'austérité prises ces
dernières années ont rendu cette formule
moins attractive. Un arrêté royal de
décembre 1992 a, par exemple, imposé
une diminution de 5 % des différentes
allocations après la première année
d'intégration dans le système, qu'il
s'agisse d'une interruption con:iplète ou
partielle de la carrière professionnelle. ·
Autre illustration : les majorations
accordées auparavant pour la naissance
ou l'adoption du deuxième enfant et des
suivants ont été réduites de 50 %.
On peut évidemment s'interroger, a
posteriori, sur l'intérêt de décourager une
formule efficace de partage du temps de
travail.
L'interruption de carrière permet en outre
à l'Etat de réaliser de substantielles
économies. L'an dernier, il en a certes
coûté 5,23 milliards de francs à l'Onem.
Mais, en admettant qu'à une.personne en
paus&earrière correspond un
demandeur d'emploi, on peut conclure
que près de 50.000 personnes·
échappent au chômage, fût-ce
temporairement. L'Onem a ainsi
cc économisé ,, 9 milliards de francs en
1994.
ln : Le Vtf I L'E>çpress, 21104/95, p. 14.
Aux urnes; travailleurs
Les élections sociales, enjeu : élire cetJx
et celles qui siégeront aux comités de
sécurité, d'hygiène et d'embellissement
des lieux de travail et aûx comités
d'entreprise.
Depuis quand existent ces élections
sociales .? Quel est l'état des rapports de
force ? A quoi servent les organes de
consultation dans l'entreprise ? Pourquoi
tant d'entreprises sont-elles exclues de
ce scrutin ? Autant de questions qui sont
abordées dans un dossier présenté par
La Cité.
ln : La Cité, 27104/95, pp. 6-12.

DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
FORMATION-EMPLOI ·21
Chômage : perspectives d'avenir
Selon les experts du Bureau du Plan,
l'emploi s'accroîtra de 120.000 unités au
cours de la période allant de 1995 à
1999, soit une augmentation de 24.000
unités par an.
Las! La population active s'enrichirait de
50.000 travailleurs dans le même l_aps de
temps.
Résultat : le chômage complet indem_nisé
concernerait encore près de 550.000
personnes en 1999.
ln: Le Vff!L'Express, 28104/95, p. 17.
Attention projet
«Le modèle du projet, fondement de la
plupart des pratiques de formationinsertion,
serc~it erroné et dangereux».
Tel est le verdict de l'auteur, qui appelle
au débat et qurmilite pour une révision de
ce modèle: «(re)construire la capacité de
l'individu à saisir les opportunités plutôt •
que l'enfermer dans la construction de
pseudo-objectifs».
«Compte tenu d'un discours dominant où
le projet constitue le passage obligé de
toute insertion, sa remise en question
semble importante pour l'ensemble des
acteurs de l'insertion professionnelle».
ln : Eme_rgence, n° 25, avril 95, pp. 2-8.
Les étudiants l'!Ouveaux sont arrivés ...
A chaque rentrée ,académique le~
mêrnes expressions refleurissent :
« déferlante étudiante '" « université de
masse '" les " nouveaux publics '" la
" démocratisation de l'accès au
supérieur " · Qu'en "est-il de ces étudiants
des années 90 ? Sont-ils vraiment trop
nombreux? Qui sont-ils ? D'où viennentils
et que veulent-ils ? Romainville M.
tente de nous éclairer à ce sujet.
ln : La Revue Nowelle, avril 95, pp. 14-20.
. .
Formation : illusion ou insertion ?
La formation, professionnelle ou non, des
jeunes sans qualification et des exclus en
général paraît indispensable. Mais
aujourd'hui que l'emploi se fait de plus en
plus_rare, la formation ne donne pas
néce5saire'"!1ent du sens à l'aprèsfonnation.
« Coups -de projo.,,
ln: Traverses, n° 97, avril 95, pp. 3-7.
Projet : projet
Emergence ouvre ses " nouvelles ,,
colonnes au projet. « Mais qu'est-ce
qu'on pourrait bien (encore) dire ét écrire
autour de ce concept que tout le monde
connaît et utilise depuis si longtemps. ,,
La revue essaie, dans ce numéro, de
faire le·point sur ce qui se pratique, se
réfléchit, se conçoit autour de ce qlli est
dénommé projet .
ln : _Emergence, n° 25, avril 95.
Partager et tépartir le travail
Tabler sur une croissance retrouvée, sur
la libéralisation du marché du travail ou
celle du commerce international pour
créer des emplois est une illusion
·dangereuse. Pour J.-M. ~ombeaux la
solution du problème du chômage ne
peut venir que d'une réduction du temps_
de travail couplée avec celle des revenus.
Cette baisse du pouvoir d'achat po1;1rrait
être compensée en partie par les
pouvoirs publies, en partie par une
meilleure orientation de la consommation
individuelle. La répartition du travail
disponible peut favoriser
l'épanouissement individuel et la
recréati0n du lien social. -
ln : La Revue Nouvelle, avril 95, pp. 74-
85.

22
FORMATION-EMPLOI
DIGEST· 16 rnars-15 mai 1995
Législation _
30 mars 1995, M.B. 11/04/95, p. 9137
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27
décembre 1994 portant exécution du
_chapitre Il du titre IV de la loi du 21
décembre 1994 portant des dispositions
sociales et diverses. .
30 mars 1995, M.B.11/04/95, p. 9142
Arrêté royal portant exécution au chapitre
Il du titre IV de la loi du 21 décembre
16 mars 1995, M.B. 0&'05J95, p. 12250 1994 portant des dispositions sociales
Arrêté du G0uvemement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour
la participation à des projets de formation.
08 mars 1995, M.B. 211D3195, p. 6305
Arrêté royal modifiant les articles 81 et 82
de l'arrêté royal du 2511° 1/91 portant
réglementation du chômage.
Les modifications concernent les
procédures de recours administratifs en
vigueur depuis le 21 mars dernier.
21 mars 1995, M.B. 21/04/95, p. 10310
Loi relative au travail des étudiants et des
jeunes travailleurs.
La loi est décortiquée ln : Memo, n°243,
08105195, pp. 1-2.
aux entreprises d'insertion.
Ceci concerne un nouvel élargtssement
des critères auxquels un chômeur doit
répondre pour pouvoir bénéficier des
mesures prises dans le cadre du Plan
d'embauche.
Une explicitation synthétique de celles-ci,
ln : Méma; n ~ 242, 24104/95, pp. 7-9.
03 avril 1995, M.B. 1ato5195, p.12373
Loi adaptant certaines dispositi~ns
concernant la protection de la maternité.
Le point sur
Lé harcèlement sexuel
Depuis quelques années, le harcèlement
sexuel sur les lieux du travail est
considéré comme faisant partie des
conditions de travail. C'est à ce titre
-qu'une législation a progressivement été
mise·au point. Celle-ci oblige désormais
les employeurs à prendre un certain
nombre de mesures.
L'Arrêté Royal du 18septembre1992
impose aux employeurs d'introduire dans.
le Règlement de Travail, la définition d_u
concept de harcèlement sexuel et la
désignation d'une personne de confiance
qui est tenue de recevoir les plaint~ des
victimes. Il est évident que cette
personne de référence doit avoir une
03 avril 1995, M.B. 1 CV05195, p. 12376 certaine autonomie. Pour les grandes
Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le entreprises, il est conseillé d'en avoir au
travail en ce qui concerne la protection de
la maternité.
moins deux, soit une femme et un
homme.
Un des gros problèmes du harcèlement
sexuel, c'est que beaucoup de victimes
n'osent pas porter plainte, elles croient
que cela leur apporterait encore
davantage d'ennuis.
Miet Smet, Ministre de l'Emploi et du
Travail qui a mis en route le processus
juridique en Belgique, a égalemënt créé
un numéro de téléphone (numéro vert)­
où l'on fournit les premiers conseils sur
les attitudes à observer ; .
s .o . s ~ harcèlement sexuel
Tel.: 0800/12.232
Permanence : tous les jours de 11 h à
13h et de 15h à 19h.

DIGEST· 16 mars-15mai1995
FORMAT·ION-EMPLOI
23
ARAE : nouveaux
bénéficiç:iires
Nouveaux critères de sélection pour
participer à un Atelier cje Recherche
Active d'Emploi (ARAE).
Il faut résider à Bruxelles, être sans
actMté professionnelle et être inscrit
comme demandeur d'emploi à l'ORBEM ·
• de 25 à 45 ans : il faut au minimum 1 O
mois d'inoccupation professionnelle.
• de 18 à 24 ans ou 46 ans et + : 1 jour
d'inoccupation professionnelle suffit.
• être inscrit au CPAS ou au Fonds pour
handicapés : 1 jour d'inoccupation
professionn,elle suffit.
• être sans revenu de remplacement : 1
jour d'inoccupation profe5sionnelle suffit.
• avoir au maximum un diplôme
secondaire inférieur: 1 jour
d'inoccupation professionnelle suffit.
• être suivi par un centre de guidance ou
équivalent : 1 jour d'inoccupation
professionnelle suffit.
Les personnes intéressées doivent
assister à une séance d'information et
rencontrer un conseiller ARAE en
entretien de sélection avant toute
acceptation d'une 9emande d'insc~pti~n.
Le chèque service·
obligatoire · ·
Une étude. du Bureau dù Plan analyse les
effets de l'instauration éventuelle d'un
chèque-service obligatoire qui
consisterait à octroyer une partie de la
rémunération des travailleurs en chèque
qui ne serait utilisable que pour payer
certains types de services. La norme· -
saladale ainsi affectée serait de 1 OO
milliards. C'est une donnée de base de
l'hypothèse.
Après avoir effectué un nombre a5sez
important de simulations, l'étude de
l'hypothèse présentée par la Fondation
Roi Baudouin ( 1 OO milliards de chèques,
créeraient 65.000 emplois, effet positif sur
les finances publiques, effet nul sur la
sécurité sociale) est trop optimiste. Non
correctement·ciblée, l'effet serait moins
· positif ( 1 OO milliards de chèques
créeraient l0.000 emplois avec un déficit
public de 40 à 55 milliards).
«Un tel éventail dans les résultats des
simulations laisse màlheureusement la
porte ouverte à l'arbitraire politique, c'està-dire
que les responsables qui auraient
envie d'insti;turer le chèque-service
obligatoire décideraient de croire aux
hypothèses les plus favorables. Mais
quelle raison peut-on avoir de vouloir
instaurer ce chèque-service ? Sur ce
point, le Bureau du Plan est clair. Il s'agit
de mettre en c,oncurrence lès servie.es de
l'économie sociale qui existent et sont
partiellement subsidiés avec des services
marchands qui se créeraient pour
éponger les chèques en question.»
Si l'étude du Bureau du Plan est
parfaitement honnête sur la complexité .
de l'enjeu, pourquoi un tel
chambardement comportant tant
d'incertitudes et d'iniquités quand déjà
trois services urgents (l'assurance
dépéndance, lq petite enfance, le Crédit
d'Heures d'~ide aux Familles)
comportent à eux seuls une création
d'emplois plus importante, un
financement plus sûr, au sein de services
de l'économié sociale existant déjà ? La
. question du chèque-service obligatoire ne
devient-elle pas également un chéval de
Troie centre les services non-marchanas
(publics et d'économie sociale)? Et un .
jour peut-être, qui sait, on dira par
exemple, que pour les soins à domicile il
n'est plus nécessi;tire de faire appel au~
rembourse_ments de l'assurance maladie.
/ri : lnfo CSC, mars 95, p 4.
Lf! chèque-service obligatoire
Peu être obtenu auprès du :
Bureau Fwéral du Plan
Avenue des Arts 47-49
1040 Bruxelles.

..
// .
' i • / •·
/; ' I
! •
En bref
Vient de paraître
Revue. de presse
Carnet d'adresses
/
.4 . / ,

DIGEST· 16 mars - 15 mai 1995
JEUNESSE
25
• •
En bref
•
Jeunesse et fonnation
Le Parlement Européen a donné son
feu vert à un programme d'éducation et
d'échange pour la~eunesse . Doté de
126 millions d'écus pour 5 ans (1995-
1999), le programme" Jeunesse pour
l'Europe » a pour objectif de contribuer
au processus éducatif des jeunes en
intensifiant les échanges de jeunes de
15 à 25 ans résidant dans un ou
plusieurs Etats de l'L!nion et à
promouvoir les échal)ges avec les
jeunes des pays tiers avec lesquels
l'Union a conclu des accords. Doté de
850 millions d 'écus, le programme
" Socrates ,, rassemble et renforce les
anciens programmes en matière
d'enseignement supérieur (Erasmus),
d'enseignement scolaire (Comenis), et _
coordonne des activités dans le
domaine de l'apprentissage' linguistique
(Ungua), de l'éducation ouverte et à
distance et de l'information (Eurydice).
Le montant de ce programme devrait
être revu après deux ans.
Soulignant l'importance d'assurer une
éducation et une formation .
professionnelle à chacun tout aù long de
sa vie, le Parlement a appuyé l'initiative
de la Commission de déclarer 1996
« Année européenne de l'éducation et -
de la formation tout au long de la vie ».
ln : Tribune pour l'Europe, mars 1995,
p.4 . .
Statuts de formation et d'insertion
Différents types de contrats visent
1',insertion sur le marché de l'emploi,
notamment des jeunes. Ces différen~
types de contrats.sont régis par des
dispositions fédérales (contrat de stage,
emploi tremplin, FBI, contrat formationemploi)
ou fédérales + communautaires
(contrat d'apprentis5age industriel,
contrat de formation professionnelle à
l'entreprise). Il n'est pas possible de •
détailler ici ces différents types de
contrats, quicontiennentsoùventdes
règles dérogatoires _en matière de
préavis ou de rémunération (lorsqu'il
s'agit de contrat de travail) ou qui
maintiennent le travailleur dans son
statut de chômeur (formation
professionnelle, formation
professionnelle à l'entreprise, contrat
AgenceS Locales pour l'Emploi, plan
d'accompagnement des chômeurs).
" Tous ces contrats ont en"commun de
- -
maintenir le travailleur concerné
(souvent un jeune) dans une situation
précaire ».
ln : Syndicats, 17!d4!95, p. 5 . •
Vient de paraître
· Livres
• Daumas J.-L.,
La zonzon de fleury,
Pans, Calmanf]-Levy R., 1995.
Jean-Louis Daumas pousse tm cri
d'alarme. Il y a, en 1994, plus de cinq
cénts mineûrs dans les prisons
françaises_ et plusieurs milliers de jeunes
mi;ijeurs : toxicomanes·, « violents
urbains ,, , délinquants sexuels,
meurtriers. Un jour ou l'autre, ces
adolescents sortiront de prison. Dans
quel état, les voulons-nous ? Comme
des fauves prêts à se venger ? Comme
des épaves, tqut juste bons à grossir la
masse des assistés ? Jean-Louis
Daumas plaide quant à lui pour une
prison qui les aide à devenir des
" hommes debout ,, .
• O'Grady R.,
Le viol de l'innoce.nce,
Ed. Vie ouvrière, 127 p.
Ron O'Grady, coordinateur d'une
campagne internationale pour l'abolition -
.de la prostitution d'enfants en Asie, traite
le sujet sans voyeurisme, ni recherche du
sensationnel. Il appelle à une .proteption
accrue des enfants contre toute forme
d'exploitati~n sexuelle et à la réintégration
des victimes, si difficile qu 'ell~ soit. La
sortie· de ce livre entre dans le cadre de la
campagne internationale d'ECPAT (End ·
Child Prostitution in Asian Tourism).
.Cette campagne est soutenue en
Belgique par Entraide et Fraternité.
Consultable au CDCS.
Brochures
· • Le.franchissement de ·
l'adolescence ... au risque dé se
perdre,
Ugue pruxelloise francophone pour la
santé mentale, 175 p., gratuit.
Ce document présente les résumés des
conférences, symposia et
communications présentes au congrès
européen sur liadolescence (30/03/95 -
01/04/95, Palais des Congrès).
Ce document peut être obtenu auprès· de
la : Ligue bruxelloise pour fa santé
mentale
Rue du Président 53
1Ô50 Ixelles
Tel.: 02/511 .55.43
Fax : 02/511.52.76 Consultable au CDCS.
' .

26
JEUNESSE
DIGEST· 16 mars- 15 mai 1995
Revue de presse
Le placement, la pire des h~miliations
Le rapport général sur la pauvreté,
coordonné par la Fondation Roi
Baudouin, l'Union des villes et
communes et ATD Quart Monde, a mis
en lumière l'immense aspiration des plus
démunis à pouvoir élever e.ux-mêmes
leurs enfants et à sauvegarder l'unité
familiale. Le placement d'enfant est
ressenti comme une déchirure, une
injustice insupportable, une sanction, une
perte irréparable de son histoire et de la
petite part de bonheur qu'on avait ré'ussi
'à préserver, envers et contre tout.
Plusieurs études indiquent l'existence
d'un lien évident entre pauvreté et
placement. Une enquête menée en 1991
montre que 75,3 % des familles faisant
l'objet d'un jugement du Tribunal de la
Jeunesse dépendaient d'un revenu de
remp.lacement. De plus, dans 20 %-des
cas, c'est la précarité des moyens
d'existence qui a suscité l'ouverture. d'un
dossier basé sur la notion de danger.
ln : La Libre Belgique, 31103!95.
t'autre enfance
Ils n'ont pas· cinq ans. Séparés de leurs
parents, ils vivent dans une pouponnière.
Enquête dans ces homes qui prennent le
relais des familles, quand tout va mal.
ln : Le Vd!L'Express, 31103!95, pp. 20-23.
-Education interculturelle : en
recherche d'écoles
L'éducation interculturelle fait l'objet de
nombreuses controverses. Celle-ci est
"tantôt perçue comme un modèle
d'avenir, tantôt comme exemple
d'édi.Jçation ségrégationniste". Ces
·contradictions tiennent sans doute au fait
que "l'histoire de l'éducation
interculturelle", est encore souvent
associée aux seuls dis~sitifs de
scolarisation des enfar:its de migrants".
Pourtant on se rend compte que cette
"option éducative" devrait être destinée à
l'ensemble des publics scolaires et pas
seulement aux élèves d'origine étrangère.
Cela déboucherait sur 3 orientations qui,
justement, prese_rveraient du
"ségrégationnisme" :
des mesures spécffiques pour les
enfants issus de l'immigration,
l'éducation à la diversité pour tous,
la lutte contre le racisme.
Dans ce numéro l'éducation
interculturelle est vécue à travers
différentes expériences réalisées au sein
de la Communauté Française et dans
certains pays européens.
ln : Agenda inter culturel, n°132, mars 95,
pp. 3-22.
La déclaration anti-discriminatoire
dans l'enseignement néertandophone:
un leurre .?
" Le 15 juillet 1993, les quatre réseaux
d'enseignement, les syndicats, les
associations de parents et le Ministre de
!'Enseignement Néerlandophone ont
signé la '' Qéclaration commune
conC!3mant.une politique de nondiscrimination
dans l'enseignement ».
( ... ) Tout le monde avait alors le
sentiment que " quelque chose ,, venait
d'être fait pour contrer le virus de
l'apartheid qui s'installait peu à peu dans
les écoles. En septembre 1994, cette
déclaration a pourtant provoqué une
controverse bouleversante ,, écrit P.
Spinnoy, dans un article où il propose de
v9ir ce qui s'est passé entre ces deux
dates et quels sont les tenants et les
aboutissants de la déclaration. Y a-t-il
des effets pervers liés à la mise en
pratique de cette politique de nondiscrimination
?
ln : MRAX Information, n°77, avril 95, pp.
31-33.
Priorité au milieu de vie
On n'avait pas attendu 1965 pourentendre
des voix s'élever contre le
placement abusif et plus particulièrement
contre la séparation des familles pour
motif socio-économique. Théoriquement
exceptionnel, le placement·est devenu la
panacée.
En 1991 , la priorité au travail dans le
milieu de vie est affirmée sous le vocable
" désinstitutionnalisation ». Quatre ans
après, le Journal Droit des Jeunes fait le
point.ln : Journal du Droit des Jeunes,
n°144, avril95, pp. 147-160 ..

DIGEST· 16 mars -15 mai 1995
JEUNESSE
27
Le souffle des assises vivifie 1 école
Onze cents personnes, représentant le
monde éducatif (CGSP exceptée) se sont
réunies durant le week-end du 13 et 14
mai à Char1eroi pour débattre en seize
rappelant quelques grands principes qui
gouvernent la matière.
ln: Journal du proit des Jeunes, n°145,
rn~i 95, pp. 197-202.
Carnet d'adresses
vacances. Ces propositiôns peuvent
être consultées dans toutes les
agences de la Générale de Banque et
au Cof1!puter Center 'IBM (métro
Rogier) entre le 1"' mars et le 30 juin.
carrefours de l'.avenir de l'enseignement.
Clôturant un long processus ayant
impliqué 520 écoles et plus de cent
organisation·s, ces assises ont permis
une vaste réflexion de fond dont tout le
monde a constaté le " caractère
démocratique "· Ce grand
rassemblement a également permis
d'établir la volonté de prévoir dès
maintenant les pistes qui pourraient
refinancer l'enseignement dès 1998 :
réforme de la fiscalité en tête, mais aussi
autonomie plus grande de!" écoles ...
ln : La Ubre Be(gique, 15105195.
Voir aussi : Assises : l'école a repris la
parole.
ln : Le Soir, 15105195.
La critique sur la déclaration
d'abandon est:elle confirmée par les
faits?
Après avoir expliqué ce qu'est une
déclaration d'abandon, Ankie
Vandekerckoven, juriste de Kind en
Gezin, lie cette notion juridique de droit
familial à la politique sociale et à
l'exclusion sociale.
ln : Journal du Droit des Jeunes, n°145,
mai 95, pp. 203-210.
Les éléments nouveaux apparaissent
en gras
_Bon à savoir
LES BOUTONS D'OR
Rue André Hennebicq 38
1060 Saint-Gilles
Liquidation de l'asbl.
Les Boutons d'Or était un home
dépendant du secteur de l'aide à la
jeunesse.
Secret professionnel et institutions
publiques de protection de la jeunesse
Le secret professionnel constitue un sujet
épineux sur lequel se penchent
périodiquement tant les juristes que
l'ensemb!e des acteurs concernés. Marc
Legein, avocat au barreau de Bruxelles,
propose ici ~n essai de synthèse
INSTITUT DE L'ENTREPRISE - IDE
Rue de la Concorde 53
1050 Ixelles
Tel.: 02/513.45.88
Comme chaque année, l'institut met
sa banque de données à la disposition
des étudiants. Celle-ci contient 20.000
propositions concernant des
fonnations ét des stages et 30.000 .
propositions concernant des jobs de
•

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. VI .
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En bref
-
Vient de paraître
Revue de presse
· Législation
._.,
Le point sur
. .
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DIGEST· 16 mars-15mai1005
LOGEMENT
29
• •
En bref
••
Vient de paraître
• Une société régionale pour le
l~ment social.
Société du Logement de la Région
Bruxelloise, 1995, 21p., gf?tuit(réservé
aux organisations qui s'occupent·de
Revue de presse
Agences immobilières locales et
sociales
Le Conseil de la Région de Bruxelles­
Capitale va bientôt se pencher sur une
proposition d'ordonnance portant sur la
création d'Agences li:nmobilières
Locales et Sociales, un peu à l'image
de ce qui existe déjà en Wallonie.
L'Agence Immobilière Sociale, dont la
zone géographique d'activité serait la
région bruxelloise, et !'Agence
Immobilière Locale, centrée sur une
commune, agiraient en tant
qu'intermédiaires entre le locataire et le
propriétaire en signant avec ce dernier
un coritrat de gestion locative de.son
bien immobilier.
Suivant la proposition d'ordonnance, le
loyer payé par le locataire d'un
logement géré par !'Agence Locale ou
Sociale serait égal au loyer perçu par
le propriétaire, majoré de
l'amortissement des travaux de remise
en état du logement et des frais de
gestion de !'Agence, mais diminué de
l'intervention régionale ou locale.
Ladite intervention correspond, donc, à
la différence entre le loyer payé au
propriétaire par !'Agence et celui
effectivement payé par-le locataire à
cette dernière: .
Brochures
• Le logement social à Bruxelles.
Société

30
LOGEMENT
DIGEST· 16 mars- 15 mai 1995
Législation
03 mars1995, M.B. du 27/03/95
Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale arrêtant le.Plan
Régional de développement
L'intégralité du Moniteur de ce jour y est
consacré. Celui-ci compte 7 cahiers.
Le point sur
La nécessité d'·augmenter
l'offre sociale de logement
Pour illustrer la nécessité d'augmenter
!'offre· sociale de logement en région
bruxelloise, notamment en créant des
Agences Immobilières Sociales (AIS},
. Cause Lôgement publie quelqu_es
données statistiques (l'étude est
circonscrite au niveau des communes
centrales de Bruxelles). Extraits:
Taux d'immeubles abandonnés et
dégradés : en région bruxelloise, le
nombre d'immeubles inoccupés o;:;cille
entre 15.000 et 30.000 logements livrés à
l'abandon.
Inadéquation entre la taille de la famille et
celle du ménage : suite au boum
immobilier amorcé dès 1987, les loyers
des logements ont enregistré une
augmentation sensible dans les quartiers
des communes centrales et
les quartiers des communes de la partie
Nord-Ouest de la région bruxelloise. Les .
loyers des logements de grande taille
ayant atteint des prix inaccessibles aux
populations à revenus limités
contraignent souvent les ménages à
s'entasser dans des habitations
inadaptées.
]nadéquation entre l'qffre et la demande
sociale en matière logement par rapp6rt
au nombre de ménages (Pentagone et
communes de la première couronne):
face à la hausse des loyers au niveau du
parc locatifprivé, les populations à bas
revenus se ruent. vers le secteur locatif
des Sociétés Immobilières de Service
Public. Les listes d'attente ne cessent
alors de s'allonger ..
Inadéquation entre l'offre du logement
social parrapport au nombre de
· ménages : l'er)$emble de logements
sociaux dans les· communes de la
première couronne qui abritent les
populations les plws fragilisées s'él.$ve à
19.927 logements et ceci pour un
nombre total de 244.575 ménages. Soit
un taux de 8, 1 %. A la lumière de ces
statistiques tranchantes, il serait difficile
d'imaginer qu'au rythme de construction
de 400 logements sociaux par an, il serait
possible de diminue:r à terme l'écart
infranchissable qui sépare
l'offre par rapport à la demande.
Inadéquation entre l'offre du logement
social et la taille du ménage : sur
l'ensemble du nombre de logements
sociaux, 1,5 % de logements seulement
dispose de 4 ch~mores à coucher. Soit,
· 317 logements de 4 chambres sur un
nombre total de 19.929 logements.
Le nombre de logements destinés aux
. ménages de petite taille (un enfant) se
hisse à 39,7 %, et ceci avec 7.926
logements .sur un ensemble de 19.929
logements.
ln: Cause Logement, TJ 0 5-6, ter
semestre 95.

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En bref
- Vient de paraître _
Revue de presse
Législation
Cornet ·d'adresses
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• J

-. 32 PERSONNES HAND-ICAPEES
DIGEST· 16 mars -15 mai 1995
·.
Vient de paraître
Brochures
• Les chiffres et I~ contraires,
Editions Delta, Collection Bibliothèque
dessfgnes. .
"On estime qué 4 enfants sur 1.000 sont
sourds de naissance ou le deviennent au
cours des toutes premières années.
L'enfant sourd a, tout comme les autres,
besoin de relations sociales et affectives.
Le seul moyen d'y arriver : le langage des
signes. Le Centre Francophone du
Langage des Sourds a participé à
l'édition de ces 2 albums qui s'adres5ent
aux enfants sourds, aux parents, aux ·
frères et soeurs ou amis d'enfants
sour.ds".
• Quelle place pour l'accueil familial .
d'ac;lultes en wallonie et .à Bruxelles?,
GREPFA, 1994, 49p.
Ce document complète la journée
d'étude concernant "les multiples facettes
du placement familial" organisée par le
Groupe de Recherche Européen en
Pla_cement Familial (GREPFA) le·
24110/94. .
Ce dossier peut être obtenu auprès de :
La Vague
Rue des Atrébates 7
1040 Etterbeek
Tel. : 02/735.83.34 Consultable au CDCS.
Revue de presse
Latraduètion gestuelle à la portée de
tous
Les personnes sourdes de la
francophonie bruxelloise auront bientôt
droit à des heures gr~tuites de traduction
gestuelle pour leurs démarches
administratives.
ln : Le Soir, 28103/95.
L' 1ntervention précoce : première
étape de l' 1ntégration
Pour les enfants h;mdicapés,
l'intervention précoce ne peut se réduire
au traitement d~une déficience. Elie doit
s'intéresser à l'ensemble de-la personne,
l'enfant fait des progrès lorsque parents
et professionnels accordent une
importance particulière àses besoins et à
ses intérêts. Les enfants font alors
preuve de davantage de curiosité,
d'enthousiasme et de capacité .
d'appr,entissage ainsi que de meilleures
aptitudes sociales.
ln : Helioscope, n° 3, printemps 95, p. 7.
avec tous ses atouts et toutes ses
faiblesses, ainsi qu'à son environnement
immédiat.Des études révèlent que

DIGEST· 16mars-1smai199s
. PERSONNES HANDICAPEES · 33
• · •
En bref
•
Intégration des personnes sourdes
Le 9 mars dernier, une proposition de
décret visant à accorder un subside aux
élSS!Jciatioris intégrant les sourds dans
Législation
28 février 1995, M.B. 221ci3195, p. 6425
Arrêté royal clôturant la dissolution du
FondS National de Reclassement Social
des Handicapés.
Carnet d'adresses
Les éléments nouveaux apparaissent
en gras
Bon à savoir
Ce service regroupe 3 secteurs :
- Les aides techniques :
Reè:ensement, exposition et diffusion de
l'information sur les aides techniqu~
susceptibles d'améliorer l'autonomie des
personnes handicapées.ou âgées.
Participation au système Handynet.
- Le Prêt de matériel sanffaire :
Géré par les sections locales.
- Le tounsme adapté :
Ce service permet à des personnes
handicapées de vivre des excursions
d'un jour avec un accompagnement
personnalisé.
leurs activités sportives ou de la ·
jeunesse a été~ à l'Assemblée
Bruxeuoisè Francophone.
. .
CENTRE D'ETUDE DE PROMOTION
ET D'INFORMATION DES AIDES
TECHNIQUES AUX HANDICAPES -
CEPIATH, actualise l'élargissement de
ses missions en devenant le
SERVICE DES AIDES AUX
PERSONNES HANIDCAPEES- SAPH
Rue Joseph Stallaert .1/8
1060 lxélles
Tel.: 02/645.46.25
Fax : 021343.89.90

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1 •
Vient de paraître
Revue de presse
Carnet d'adresses
Le point sur
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DIGEST · 16mars -1 5mai1995
P80TECTION SOCIALE 35
Vient de paraître
.. Dehousse F.
L.8 politique sociale européenne,
Courrier hebdomadaire·du CRISP,
n° 1470-1471, 1995, 500 f
• FerryJ.-M
L'Aiiocation universelle- Pour un
revenu de citoyenneté,
Editions du cerf, collection humanités,
Ces fascicules peuvent être ôbtenus
auprès du. : Centre coopératif de la
consommation
Rue Haute.28
L'auteur retrace l'historique de la politique
sociale européenne du Traité de Rome à
nos jours.
Peut être obtenu au CRISP
Paris, 1999, 124p., 401 F
L'allocation universelle èst selon
J.-M. Ferry : "Un revenu social primaire
·distribué de manière égale et de façon
1000 Bruxelles
Tel. : 02/500.23.11 consultable au CDCS:
Livres
• Antoons J.
Politiques européennes de sécurité
sociale,
Courrier hebdomadaire du CRISP,
n° 1472, 1995, 275 f
L'auteur aborde les thèmes suivants : lasécurité
sociale dans le cadre de la libre
circulation des personnes, la sécurité
sociale dans le cadre de l'égalité de
traitement entre hommes et femmes, la
politique en matière de sécurité sociale
depuis la Charte sociale, le Livre vèrt et le
Livre blanc ?Ur la politique européenne,
ainsi que les notions de sécurité sociale
et de famille.
Peut être obtenu au CRISP
Rue du Congrès 35
Rue du Congrès 35
1000 Bruxelles
Tel. : 02/218.32.26
consultable ·au CDCS.
•Etienne S.
Guide de l'action humanitaire en
Belgique e~ à l'étranger,
Collection «détours» des éditions de
l'octogone.
Ce guide dépeint 30 associations
humanitaires représentatives des
diversités, des sensibilités philosophiques
er des possibilités en matière de
volontariat. Ce choix est complété par
une liste de 200 autre& associations
oeuvrant dans le même domaine.
inconditionnelle à to_us les citoyens
majeurs. Ainsi, l'allocation universelle
peut être baptisée "revenu de
citoyenneté".
Brochures
• Comment réali&er vos projets ? En
faisant d'abord votre budget
• Crédit sans risque.
• Qui ne rêve d'acheter sa maison ?
• Trop de dettes : que faire ?
Ces 4 brochures sont éditées par le
Centre coopératif de la consommation,
avril 1995, gratuit.
Ces documents sont destinés au grand
public dans le cadre d'une action de
prévention et d'éducation susceptible
d'éviter les situations de surendettement.
• Guide de législation sociale, ··
Confédér:a~on des syndicats chrétiens
· (CSC), 25102195, 368 p., 250 f (150 f pour
les affiliés, les professeurs et les
étudiants).
Ce manuel présente un aperçu succinct
et complet du droit du travail et de la
sécurité sociale. La dernière partie est
consacrée aux réglementations relatives
à la politique de l'emploi tant au niveàu
fédéral que régional.
Peut être obtenu auprès de la CSC
Rue de la Loi 121
.1040 Bruxelles
Tel.: 02/237.34.77 consultableauCDCS.
1000 Bruxelles
Tel.: 02/218.32.26
consultable au CDCS.

36 PROTECTl.ON SOCIALE
DIGEST· 16mars-15mai1995
Revue de presse
L'Evolution du minimum de mo)'ens
d'existence à travers la législation et la
jurisprudence, 1974-1994
Martine Van Ruymbeke, assistante à la
Faculté de Namur, brosse ce· rapide
historique.
ln: Cpas Plus, mars 95, pp. 35-37.
Carnet d'adresses
Bon. à savoir
Les éléments nouveaux apparaissent
en gras
Quel avenir pour la sécurité sociale ?
Rapport pauvreté : les propositions
d'action
« Peut-on vraiment la conserver telle Sélection sous forme d'extraits, des
qu'elle est ou faut-il la changer
principales propositions d'action en
radicalement parce qu'elle est trop chère, matière de lutte contre la pauvreté.
inefficace et mal ciblée ? La sécurité ln : L'envers du décor, mars 95, pp. 5-11.
sociale est aujourd'hui à la croisée des
chemins .. Son avenir sera le problème
numéro un du prochain gouvernement. Fichés sur les " listes noires ,,
Question : construira-t-on un système. « D'endettement à surendettement, le
pas est parfois vite franchi : il suffit d'un
équitable et efficace ou va+on utiliser la
sécu comme monnaie d'échange dans
les rapports de force politiques et .·
comm1,mautaires? Tout notre système
de protection sociale en dépend. »
ln : Le Vlf!L 'Express, 24103/95,
pp. 52-65.
retard de paiement. ~u bout de trois
retards, la loi prévoit que l'on soit fiché.
Cette " li~te noire " des mauvais payeurs
est-elle la panacée ? »
ln : La Cité, 06/04/95, pp. 2~21 .
Assurance soins de santé et loi
organique des CPAS
Quelles sont les conditions d'accès à
l'assurance soins de santé pour les
personnes non protégées ?
.ln : Memo, n°241, 10104/95, pp. 5-8.
Nouvelles initiatives
Laclé
Rue des Tanneurs 152-156
1000 Bruxelles
Tel.: 02/512.48.ào
Personne de contact : Madame Rose­
May Liebaert
La Clé est la troisième.maison de transit
de l'asbl "Les Amis de la Petite Maison".
Cette asbl accueille, loge et accompagne
les sans-abri du quartier des Marolles.
CPAS D'AUDERGHEM
Rue Emile ldiers 37-39
1160 Auderghem
Tel.: 02/676.49.00
TELE.SERVICE
Rue du Boulet 24
1000 Bruxelles
Tel. : 02/548.98.00
Télé-service est un centre de service
social agréé qui regroupe différents
services:
• service social
• service enfants (asbl)
• serVice dépannage et transport
• service des jeunes
• service juridique
• centre de consultations conjugales et
familiales de Télé-service (asbl)
• télé-shop
• centre d'aide aux victimes
service enfants malades. ·

DIGEST· 16mars-15mai1995 , PROTECTION SOCIALE· 37
Le point sur
Anderlecht
Auderghem
Berchem-Sainte­
Agathe
Bruxelles-Villé
CPAS d' Andertecht
Rue Van Lint 4
1070 Andertecht
Tel. : 02/556.12.12
CPAS d' Auderghem
Rue Emile ldiers 37-39
1160 Auderghem
Tel. : 02/676.49.00
CPAS de Berchem-5ainte­
Agathe
. Avenue du Roi Albert 88
1080 Berchem-Sainte-Agathe
Tel. : 02/465.38.17
CPAS de Bruxelle&Ville
Rue .Haute 298
1 QOO Bruxelles
Tel. : 02/535.31.11
LISTE
DES
Présidente :
Van Engelen Jacqueline
Membres du Conseil de /'Aide
Sociale :
Présidente :
Melery-Chartes Yvette
Membres du Conseil de /'Aide
Sociale:
Président:
Gillis Georges
Membres du Conseil de /'Aide
Sociale:
Président:
MayeurYvan
Membres du Conseil de /'Aide
Sociale:
PRESIDENTS
ET
CONSEILLERS
DES
CPAS
Lebegge Louisa
Leblicq Jacqueline
Lecocq André
Beuckeleers Hugo
Wilmet Edwige
WautersGuy
Van Muylders Claude
Mertens Marie-Thérèse
Vanderperre Francis
Depre Danielle
Akoùz Mustapha
Emmery Isabelle
Delaporte Jacques
Lobet_Jean-Luc
Colot Michel
DeBieJulia
Vaneyck Pierre
Vermeire Jean-Baptiste
Valentin Roland
Leclercq Danielle
Jamoulle Véronique
Fiermans Thierry
Millecam Willy
Goo5kens Julien
Boulogne G~rges
Dupont Monique
Van Lauwe Monique
Deboutte Monique
· Ghilbert Marc
Ruymen Monique
F_ransolet Marie-Françoise
Vanderbeke Paul
D'Haeyer Nadine
Moortgat Gu ~llaume
Lamoot Albert
Schollen Marcel
De Brandt Josée
Michel Jacques
Oberwoits Jacques
Pire Jacques
Cortvriendt Jean-Pierre
Coenen Pieter
Vicher Pascal
Philippot Jean-Paul
Haudegand Christian

.38 PROTECTION SOCIALE DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
..
Etterbeek Evere Forest Ganshoren Ixelles
..
CPAS d'Etterbeek CPAS d'Evere CPAS de Forest · CPAS de Ganshoren CPAS d'lxelles
Square Jean Joly 2 Square Hauwaerts28 Rue Jean-Baptiste Van Pé 50 Avenue de la Réforrne.68 Chaussée de Boondael 92
1040 Etterbeek 1140 Evere 1190 Forest 1080 Ganshoren 1050 Ixelles
Tèl. : 02/627.21 .11 Tel. : 021247.65.65 Tel. : 02/376.51.00 Tel. : 02/422.57.57 Tel. : 02/641.41 .1 1
. .
Présidente : Président : Président: Président : Président :
Schmidt-Madou Suzanne Beoziere Christian Massart Pol Fontaine Paul de Heusch Michel
Membres du Conseil de /'Aide ·Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide
Sociale : Sociale : Sociale : - Sociale : Sociale :
. . Bilquil"! Jean-Claude Arku Marcel Bogaert-Wuyts Betty Genard Robert de Waersegger~ De Visscher
Delfèld Marc BenitNicole Boistay Daniel Missant-Van Wonterghem Hilda Christine
Douxchamps Brigitte Buelens J.B. Demeuse Anne-Marie Robert Pierre Brunelli Philippè
Jacques Christian Christoffel Henri Desmet Christian Joseph Alfred Nys_Marie
. . Jeanmart Raphael Derochette Jean-Pierre Ghesquiere Jo Dachelet Jean-Paul Eynatten-Dupont Mia
Mommer Thierry Dufour Thierry Greisch Guy Parewyck Gilbert Baeyens Herman
Servais Josiane Janssens Lucien Haup~ Sylvia . Frère Sheila Flament Jacques
Sterpin Marc Marcel Georgette Laton Albert De Witte Jacques Ghali Mohamed
Ver1ynde Odette Segard Hélène Michiels Evelyne Van Muysewinckel-Asscherickx Wery Dominique
Vleminckx Laurent Verzwalm Jean-Marc Van Herreweghe Gustave Christiane Delplanque André
Van Bockstael Frank Van Osta Vincent Thommes Marc Deman Philippe
Robert Michel
Gaebel·Marc

DIGEST· 16 mars -1s mai 1995 PROTECTION SOCIALE 39
_,
Jette -Koekelberg Molenbeek-Saint- Saint-Gilles Saint-Josse-Ten-
Jean
Noode
CPAS de Jette CPAS de Koekelberg CPAS de Molenbeek-5aint- CPAS de Saint-Gilles CPAS de Saint-Josse-Ten-
Rue de l'Eglise Saint Pierre 49 Rue F. Delcoigne 39 Jean Rue F. Bernier 40 Noode
1090 Jette - 1080 Koekelberg Avenue Jean Dubrucq 82 1040 Saint-Gilles Rue Verbist 88 _
Tel. : 02/427.30.74 -Tel. : 02/412.16.52 1210 Molenbeek-Saint-Jean Tel.: 02/348.51 .11 1030 Saint-Josse-Ten-Noode
Tel. : 02/422.06.11 Tel. : 021220.29.02 -
. Président: Président : Président : Président: Présidente :
Huygens Chartes Pivin Philippe Henry Roger Eytenbosch ·Albert Mol!zon Anne-Sylvie '
Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de !'Alde
Sociale : Sociale: Sociale: Sociale : Sociale:
Doyen Gilbert Valence DeniSe Michel Raymond Calbeau Patrick Boucher Jacques
De Decker Natacha Chanteux Claude Heyvaert Marié-Jeanne Van Oosthuyse Marc Chappuis André
Matteme Willy De Nauw Jacques Dumont Marc Mayeur Guillaume Delmeiren Henri
Dewaels Pierre Billiet-Boe.laert Lutgart Saccasyn Albert Papaert Raymond De Raet Anne-Marie
Goujard Claude Eloy Emile Vieslet Pierre Perez-Naranjo José Flipkens Hendrik
Thiry Mireille Delrue Lydie De Bodt-Bastin Géraldine Strens Claude Hautier Luce
Sweetlove Gilbert Kaets-Bossu Christiane Bastenier Dominique Annart Jean · Leclere Roger
Degroodt Léon Janssens Simone Coeumelle Didier De Waele Stéphanus Piront Colette
-
Severain Berthe Decoene Juan Rozenberg Philippe Renkin Louis Vlemincq Hugues
Courtois-Comelissen Gisèle Willingham Sheila Niedzwiecki Patricia - Wauters Robert
Borremans Roger
Van Nieuwenhoven Christiane
"

40 PROTECTION SOCIALE DIGEST· 16 mars-15mai1995
Schaerbeek Uccle Watermael-Boitsfort Woluwe -Saint- Woluwe-Saint-Pierre
-· Lambert
CPAS de Schaerbeek CPAS d'Uccle CPAS de Watemlael-Boitsfort CPAS de Woluwe-Saint- CPAS de Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Rogier 43 Chaussée d'Alsemberg 905 Rue du Loutrier 69 Lambert Avenue du Haras 100
1030 Schaerbeek . 1180 Uêcle 1170 Watermael-l3oitsfort Rue de la Charrette 27 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Tel. : 021247.32. 11 Tel. : 02/370. 75. 11 - Tel. : 02/660.70.73 1200 Woluwe-Saint-Lambert Tel. : 773.59.00
Tel. : 021771 .00.10
Présidente: Président : Président : Présidente : Président :
Gerrebos Anne-fylarie Van Exter Camille Colson Michel Delvenne Viviane -, Depaepe Jean
•
Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Membres du Conseil de /'Aide Mem_bres du Conseil ~) 'Aide
Sociale: Sociale : Sociale: Sociale: Sociale-:
Authom-Trichet Paulette Desmedt Claude Marchal Graziella - Thys Jean-Régnier - Devroey Nathalie
de Jongh Paul Roba Alain Vanderborght Paul Cruysmans-de Bassompierre Christoyannis Marlène
Dellaert René Anspach-~leener paudine Pollet' Sergé Chantal Laforce Walter
van der Straeten-Duquesne Thomas Jè>sette Berger Hermine Hautekiet Francis de Gerlache de Gomery
Elisabeth Lecocq Georges Verlinden Juan Panneels Raymond Bernard
Gerrebos Aqne-Marie Verstraeten Claudine Daveloose Luc Kaisin Monique Eylenbosch Jean .
Haberman Max Messiaen Guy Vandendungen Claire Rucquoi Andrée Lambillotte-Smeulders Janine
Hougardy Omer Wi€'.rtz Joseph Hoevenaghel André Willems Jean Leclair Jacques·
Lesenfants Christian Verlinden Marc Depuydt Anne Claes Janine Marchandise-Bouvez Bénédicte
Noeth-lngang Philomène Vanraes Jean-Luc Rossignol Philippe Lammens Rudolf Van de Velde-André
Raes Christian Hobin Pascale VerbekeJan OSt Pierre ·van Praet-Ortmans Marie-
Van Gompel Hugo .Comelis Michel Dominique
Van Lerberghe Jacques
Noteris Edouard
Mise à jour au 25/07/95

.' ! .
En bref
Vient de paraître
Revue de presse
Législation
Carnet d'adresses
Le point sur

42
SANTE
DIGEST· 16mars-15mai199S
• •
En bref
•
Vaccins contre la méningite
remboursés
Les vaccins contre la méningite,
affection aux conséquences pouvànt
être dramatiques pour les jel!nes
enfants, sont remboursés par l'INAMI
depuis le 1er avril.
Santée mentale : un nouveau décret
Le 12 avril dernier, la Commission
Communautaire Française a adopté
un décret relatif à l'agrém911t et aux
subventions des service_s de santé
mentale. Il devrait paraître au Moniteur
Belge sous peu.
Toxicomanies : un nouveau décret
La Commission Communautaire
Française a voté, le 12 avril dernier, un
décret relatif à l'agrém~t et aux
subventions des services actifs en
matière de toxjcomanie. Il devrait
paraître au Moniteur_Belge sous peu.
Sida : méconnaissance des
médecins
Plus de 13 % des médecins
généralistes français croient encore
que le virus du sida peut se
transmettre par la salive d'une
personne contaminée, 7,2 % en étant
hospitalisé dans le même service
qu'un porteur du virus 1 6, 1 % en
donnant son sang et 2 % par un
moustique, indique une étude réalisée
par la Direction Générale de la Santé
(OOS) trançélise.
Selon ce document, révélé par un
quotidien médical, -1,8 % des
généralistes français sont également
persuadés, à tort, que le virus de
l'immuno-déficience humaine (VIH)
peut se transmettre 91J buvant dans I~
verre d'une personne contaminée et
1,5 % dans les toilettes publiques.
L'enquête de la DGS montre en outre
que 12,3 % des généralistes et ·
gynécologues français interrogés ont
prescrit des tests de dépistage sans en
inforrn~r clairement leurs patients,
donc en totale infraction avec la loi du
pays.
ln : La Ubre Belgique, 9105195.
Quelques chiffres ...
•Quelque 336 millions d'écus (soit 13,4
milliards de francs belges) seront alloués
entre 1995et1999 p8r l'Union
Européenne à la recherche médicale.
• De tous les Européens, ce sont les
Islandais qui ont l'espérance de vie la plus
élevée avec 76,7 ans. Chez les femmes,
la palme revient aux Françaises avec 81,4
ans.
•·L'incidence de la trisomie 21 est de
1 sur 650 nais,sances, une valeur
moyenne qui traduit mal le rapport existant
avec l'âge_ de la mère. Si le
risque, en effet, est de 1 sur 1.500
naissances chez les femmes de 20 à 30
ans, il passe à 1 sur 50, au-delà de 40
ans.
• Le prélèvement des cellules
trophoblastiques én début de-grossesse
(pour réaliser un diagnostic génétique
prénatal) n;est pas sans danger puisque, ·
même pour des praticiens bien entraînés,
le risque de fâusse-couche oscille entre 3
et 5 % environ.
• En Communauté Française, 92.cioo
personnes sont confrolitées à un cancer
20.000 sont atteintes, diagnostiquées et
en cours de traitement, 60.000 sont en
rémission et 12.000 sont en phase
terminale.
• Dans la population européenne et nordaméricaine,
la mucoviscidose affecte un
enfant sur 2.000.
ln : Athena 109, mars 95.

DIGEST· 16 mars -15 mai 1995
SANTE
43
Vient de paraître
Livres
• C. Kebers
La vie in extrémis,
Lumen Vitae: Collection Trajectoires, n° 1,
1995, 128 p., 420 F.
Psychothérapeute de fonnation, l'auteur
aborde l'enjeu des soins palliatifs,
l'angoisse de la détérioration de soi, les
étapes du deuil, la demapde
d'euthanasie ...
Comment se tonner à un tel
accompagnement ?
Edition Lumen Vitae
Rue. Washington 184
1050 Ixelles
Tel. : 021349.03.99.
Brochures
• Je suis séropositif. tout ce que vous
risquez d'attraper si on travaille
ensemble, c'est un fou rire de temps en
temps,
lnfor Sida, gratuit.
"Le sida place aujourd'hui le monde du
travail devant un double défi. D'une part,
se tenir à l'écoute des questions et
inquiétudes des travailleurs sur la
transmission accidentelle du virus du sida.
D'autre part, garantir aussi longtemps que
possible et dans les meilleures conditions
le droit au travail de la personne infectée
ou malade. Travailler constitue en effet un
atout considérable pour la santé et le
moral d'une personne séropositivé". ·
Cett~ brochure peut être obtenue auprès
de : lnfor Sida
Rue de Haeme 42
1040 Etterbeek
Tel. : 02/627. 75.23 Consultable au CDCS.
• Le screening des clients en soins à
domicile : les régions de Charleroi et
de Mons,
Fédération Nationale des Associations
Croix Jaune et Blanche, Collection
scientifique de la Croix Jaune-et Blanche, ·
96p., 350F.
"La coordination des soins et services à
domicile est un problème actuel. La
populatioi;i belge vieillit. La dépendance
en tenne d'activités de la vie journalière
augmente. Des services variés répondent
à ces besoins. Cette étude constitue une
première étape dans l'approche chiffrée
des patients nécessitant une coordination.
Ceci devrait pennettre l'élaboration d'une
politique plus efficiente en soins de santé
primaires." Conslitable au CDCS
Revue de presse
L'accessibilité des soins de santé
Cet article analyse l'accessibilité
financière, socio-

44-
SANTE
DIGEST· 16 mars - 15 mai 1995
« ~nté ,globale » et petits pas épars
"Mieux vaut prévenir que guérir" : un
adage coutumier ... L'Organisation
Mondiale de la Santé définit la santé
comme '\Jn étàt subjectif de bien-être
physique, mental et social dépendant
d'un équilibre entre l'organism.e vivant et
son environnement". Pourtant, dans bien
des esprits, travailler pour la santé reste
- avant tout lutter contre la maladie, et non
la prévenir. Mais les choses bpugent à
Bruxelles, Namur, Liège ... : on parte de
plus en plus' du concept de "santé
globale" et l'idee d'intégrer les problèmes
de santé dans l'ensemble des décisions
politiques fait son chemin.
ln : La Cité, 30/03t95, pp. 18-20.
La maladie cancéreuse : prévention et
soins palliatifs
Textes de la Journée d'étude du 29/11194
organisée ·à Wéglmont dans le cadre du
70ème anniversaire de !'Oeuvre Belge du
Cancer et du 1 Oème anniversaire du
Centre Régional de Liège.
ln : Pêle-Mêle, n° 37, bulletin
d'inforrrations sociales coproduction du
Service Provincial d'Aide et d'Action
Sociales et du Centre d'Etudes et de
Documentation Sociales asbl, 1er
trimestre 95, pp. 2-19.
Bruxelles : hopitaux publics au régime
Le Conseil Régional Bruxellois a adopté,
le 5 Gtvril l'ordonnance par laquelle il
avalise l'accord de coopération
hospitalière conclu, en avril 1994, entre le
Gouvernement' Bruxellois et le
Gouvernement Fédéral. Il a ainsi levé
l'ultime obstacle législatif à
l'assainissement budgétaire des hôpitaux
publics de la capitale.
Les neuf hôpitaux de CPAS affichent
actuellement un tel déficit qu'il constitue,
par le jeu des tutelles en cascade, une
menace grave pour six communes et
donc pour la Région. Il s'agit de Saint­
Pierre (1.266 millions), Etterbeek-Ixelles
(788 millions), Brien (744 millions),
Hôpital des Enfants (717 millions),
Brugmann (395 millions), Bordet (45
millions), Bracops (33 millions), Molière
(32 millions), Baron Lambert (24 millions).
Total : 4, 1 milliards au moins car les
comptes sont arrêtés en 1993 ...
Ces hôpitaux qui totalisent 2.378 lits (le
tiers du «parc» bruxellois), emploient plus
de 5.000 personnes pour un chiffre
d'affaires annuel voisin de 15 milliards.
78.000 personnes y sont hospitalisées et
1 million y viennent en consultation
chaque année.
ln : La Ubre Belgique, 06/04/95.
Indispensables et co_ntestés : les
médicaments
On les fabrique depuis l'antiquité. «On
les utilise san_s trop savoir ce qu'ils sont :
non pas de banals produits de
consommation mais le produit d'années
de recherches et de mises au point.
Bénéfiques mais pas sans danger, ils
améliorent la qualité de la vie,., Ce
dossier présenté par La Cité montre que
la Belgique se classe panni les pays où
le prix des médicaments est relativement
modéré. Il illustre également l'équation
difficile entre la liberté d'accès
thérapeutique d'une part, et d'autre part,
dans l'intérêt de tous, la régulation de la
consommation en matière
phannaceutique.
ln-,. La Cité, 06/04/95, pp .. 6-12.
Les enfants et le VIH
Cet article traite des enfants que l'on dit
«concernés par la maladie».
Ils sont nés pour la majorité d'entre eux
de parents séropositifs et sont
contaminés par I~ virus du VIH ou sont
frères et soeurs en bonne santé d'un ~tit
malade.
ln : Le Ugueur, 12104/95, p. 5.
-
Drogue, immigrés, préjugés
Une étude de terrain dans une Zone
d'Action Prioritaire (ZAP) de la capitale a
récemment été commandée par les
autorités publiques à lnfor-Drogues. Elle
s'est concentrée sur une zone définie
dans le cadre du Fonds d'impulsion à la
Politique des Immigrés, située à cheval
sur les communes de Saint-Gilles et de
Forest.
On constate que le périmètre compte 61
% d'étrangers : 30 % de ressortissants de
l'Union EuroPéenne et 31 % de
ressortissants extérieurs à l'UE, en
grande majorité des Marocains. La
population est jeune puisque 49 % des
pe~onnes y ont moins de 30 ans. La
densité de la population est
particulièrement élevée : 20.000 habitants
/ km2, contre 5.900 habitants/ km2 pour la
région bruxelloise. Le taux de chômage
dans le périmètre a été évalué à 15 %
minimum.
lnfor-Drogues a_constaté que si les
jeunes Marocains sont fort présents dans
les statistiques des faits de drogue, c'est
dû d'abord au simple fait qu'ils sont ·
nombreux dans la popI,Jlation locaie, mais
aussi au fait qu'il y a une focalisation plus
grande à leur égard.
Le volet qualitatif de l'enquête se base
sur des rencontres infonnelles avec un
éventail de personnes du périmètre.

DIGEST· 16 mars - 15 mai 1995
. .
SANTE
45
Il en ressort un sentiment d'insécurité
diffus, fondé non pas sur la crainte de la
toxicomanie, mais sur le manque de
reyenus, la violence ambiante. Les
questions de drogue sont doric
secondaires, ce qui s'avère très différent
des propos que l'on prête h_àbituellement
à l'opinion publique.
ln : La Libre Belgique, 13104./95.
Les nounitures du mieux-être.
Les habitudes.alimentaires peuvent être
la-meilleure et la pire des choses. Elles
conditionnent notre santé, notre bien-être
à tous les âges de la vie. La Cité .
propose à ses lecteurs un dossier articulé
en quatre thèmes : «La diététique du
troisième âge», «Découvrir les sqveurs
végétariennes», «Maigrir: du phantasme
à la réalité», «Manger sain avec un
budget précaire".
ln : La Cité, 20104/95, pp. 7-12.
Le masque social
Les cas·de difficultés sociales majeures
se multiplient parmi les patients
psychiatriques. "L'imi)ortance du
chômage, la difficulté de se reclasser et le
rapport tout à fait défavorable entre les
revenus et les charges sont à l'origine de
très nombreux cas." Le ticket modérateur
e.n cas d'hospitalisation psychiatrique a
augmenté de 2000 F, c'est considérable ·
pour un petit budget. Certains patients
ne prennent plus leurs médicaments,
d'au_tres attendent la dernière limite pour
consulter.. Cet article est un témoignage
du Dr Fernand Dendoncker, psychiatre et
psychothérapeute.
ln : Le Journal du Médecin, 28104/95,
p.10.
A quoi ça sert, une commission l~le
de coordination en éducation pour la
santé, à Bruxelles ?
Créée officiellement en 1991 , la
Commission Locale dè Coordination en
éducation pour la Santé (CLC) de
Bruxelles est organisée.par l'asbl
Question Santé en collaboration avec la
FARES. Son objectif est de prom_ouvoir,
dynamiser et favoriser l'éduca~ ion pour la
santé.à l'échelon local. Ainsi, un de ses
axes de son travail est d'offnr aux
associations bruxelloisès un service
d'aide méthodologique à la construction
d'un projet cohérent qui oeuvre pour la
promotion pour la santé.
ln : BIS, n° 1311132, avril 95,_pp. 2-7.
- .
Le phénomèn_e dépressif
"Là dépression est qualifi~ de mal du
siècle car elle toucherait environ· 17% de
la population. Elle tue aussi car les
suicides sont plus fréquents parmi ces
malades. Elle coûte cher à ra société à ·
cause de l'absentéisme et des frais
médicaux. La mot?ilisation générale est
décrétée". Qu'est-ce donc que la ou les
dépr~ssions ? Comment diagnostiquer ?
Comment la population ressent-elle le
problème de la dépression ? Quelle est
l'ampleur du phé~omène en Belgique 7
Autant de questions auxquelles la cité
veut apporter un éclairage.
ln : La Cité, 04/05195, pp. 24-27.
ùn nouveau droit : le congé ~lliatif
Les arrêtés royaux relatifs au congé
palliatif, publié~ vendredi 5 mai au
Moniteur Belge, sont entrés en vigueur.
Désormais, chaque travailleur du secteur
privé et du secteur public bénéficie du
droit de s'absenter de son travail pour
assister pendant les derniers moments
de sa vie un parent ou un proche attéint
d'une màladie incurable. Ce congé d'un
mois est renouvelable une fois et pèut
être pris à temps plein comme.à temps
partiel. Comme il s'agit d'un droit, le ·
travailleur n'est pas obligé d'obtenir ·
l'autorisation de !!employeur. Ce dernier,
à son tour, n'èst p;:i.s tenu de remplacer le
travailleur en congé.
Le travailleur en congé palliatif bénéficie
du même statut qye l'agent en pauseearrière
: indemnité mensuelle (11.597 F
. pour un temps plein, 5. 799 F po_ur un
temps partiel) et maintien de tous ses
droits à la sécurité sociale (pension,
chômage ... ).
ln : La Libre Belgique, 06/05195 ..
La psychiatrie n'ést pas du controle
social
Les ·problèmes de ~nté mentale et les
difficultés sociales sont-ils liés ?
Comment arrêter la psychiatrisation des
problèmes sociaux ? La dépression estelle
a1,1ssi le symptôme d'une crise de
société ? Un psychiatre, le Dr Michel De
Clercq, tire la sonnette d'alarme sociale.
ln : La Cité, 11105195~ pp. 20-22.
Faut- il légaliser les drogues ?
Des hommes politiques issus de divers
partis ont récemment émis des
propositions visant à légaliser les
. drogues. Les arguments qui fondent ces
propositions sont assez forts : la guerre à
la drogue s'esnransformée en guerre
contre les drogués et elle a échouée.
Mieux vaut contrôler un phénomène que
l'on ne peut pas faire disparaître. A ce
constat global s'ajoute le fait que

_46
SANTE
DIGEST· 16mars- 15mai1995
l'illégalité des drogues augmente leurs
dégâts, car ceux qui les consomment
sont obligés de commettre des actes de
délinquance pour se procurer de l'argent
et de la drogue. Les produits
consommés sont également plus
-dangereux, car il est impossible d'en
contrôler l'ori_gine et la pureté. Alors,
pourquoi ne pas organiser simplement
l'accès légal aux drogue~ interdites?
«Ces arguments sont vrais, mais cette
démarche politique doit être relatMsée. -
Un enthousiasme naïf ne devrait pas
nous faire croire que la légalisation
constitue l'oeuf de Colomb de la -
toxicomanie».
ln : Le Vd/L'Express, 12105195, p. 30.
Sida : désigner plutôt qu'exclure ?
Une enquête menée suite à la campagne
de lutte contre l'exclusion en entreprise
révèle que les travailleurs désirent être au
courant de la séropositMté éventuelle de
leurs collègues. Une tendance qui
montre combien les déclarations de
principe de n~n-discrimination sont
fragiles.
Au niveau légal, la Belgique souffre d'un
vide juridique. Notre pays n'avoté
aucune loi spécifique réprimant le rejet
des malades ·du sida, comme l'ont fait par
exemple : la France, l'Italie, l'Espagne, la­
Suède et l'Irlande. Toutefois, plusieurs
textes généraux, tels la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme ou
des résolutions du Conseil de l'Europe
peuvent bien sûr être invoqués pour
servir de remparts à la discrimination.
ln : Education Santé, n° 97, mai 95.
Le marketing, aussi en soins
infirmiers à domicile ?
«Le marché des soins intégrés à domicile
est constitué de plusieurs clients, qui ont
chacun leurs besoins et qui méritent
chacun une approche spécifique».
L'analyse de la Croix Jaune et Blanche
fait apparaître plusieurs groupes-cibles
importants : le patient et sa famille, les
membres de l'organisation, les médecins,
le personnel paramédical, les CPAS, les
mutuelles, les hôpitaux, l'INAMI. Le texte
du dossier porte sur deux des figures -
principales, à savoir le patient et le
médecin.
ln : Contact, n° 63, printemps 95,
pp. 13-15.
Législation
22_ mars 1995, M.B. 0Stœl95, p.12033
Arrêté royal relatif au congé pour soins
palliatifs, portant exécution de l'article
1 OObis §4 de la loi de redressement du
22 janvier 1985 concernant des
dispositions sociales et modifiant l'arrêté
royal du 02 janvier 1991 relatif à !'octroi
d'allocations d'interruption:
28 mars 1995, M.B. 06IO!il95, p. 12159
Arrêté royal portant création d'une
structure de concertation entre les
gestionnaires d'hôpitaux, les médecins e_t
les organismes assureurs, ainsi que
d'une banque de données relatives au
secteur hospitalier.
07 avril 1995, M.B. 0Stœl95, p. 12035
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28
février 1991 relatif à l'interruption à mitemps
de la carrière professionnelle dans
les administrations de l'Etat concernant
l'octroi d'ur:i congé pour soins palliatifs.
07 avril ·1995, M.B.1005J.95, p.12401
Arrêté royal portant nomination du
président e:t des membres de la structure
de concertation entre les-gestionnaires
d'hôpitaux, les médecios et les
organismes assureurs.

DIGEST· 16mars-15maJ 1995
SANTE
47
Carnet d'adresses
Nouvelles initiatives
Fédération des associations sociales
et de santé
Boulevard Brand Whitlock 105
1200 Woluwé-Saint-Lambert
Tel.: 021732.49.39
Fax: 021735.98.72
But : Représentation des secteurs
suivants à la Commission Paritaire 305 :
• santé mentale
• coordination des soins à domicile
• service social
• planning familial
• maisons médicales
• intervention en toxicomanie
La fédération est membre de la
Confédération des Entreprises Non­
Marchandes.
Ligue belge de la dépression
Aven_ue du Bois du Dimanche 21A
1150 Woluwé-Sajnt-Pierre
Tel. : 02/731.94.61
Permanence : lundi, mercredi et vendredi
matin de 10h à 12h.
Le coût économique total de la -
dépression est évalué à 4 % du coût total
des soins de santé. La dépression ~st
devenue la problématique la plus
importante et la plus cruciale de la
psychiatrie. Un groupe de médecin vient
de créer la Ligue Belge de là Dépression
sous forme d'asbl (statuts parus aux
Annexes du M.B. le 24/02195 sous le n°
3154). La ligue se veut un lieu.
d'échanges et d'informations permanent
sur le sujet de la dépression. Une
brochure y est disponible.
Bon à savoir
Les éléments nouv~wc apparaissent
en gras
COMMISSION LOCALE DE
COORDINATION EN EDUCATION
POUR LA SANTE DE BRUXELLES - .
CLc. ·
Rue du Viaduc 72
1050 Ixelles
Tel. : 02/512.41.74
La Commission Locale de
Coordination en Education pour la
Santé de Bruxelles lance un nouveau
support: il s~agit de fiches
d'information destinées awc
travailleurs sociawc des CPAS, puis
par extension à des coordinations
sociales, awc travailleurs sociawc
concernés par la thématique abordée
dans les fiches. Cette nouvelle -
publication, qui paraitra tous les trois
mois, a pour objectifs de fournir des
points de repères théoriques et
pratiques sur le sujet traité, de
valoriser les expériences menées sur
le terrain et de fournir aux
professionnels une bibliographie et
des adresses d'organismes
SOINS CHEZ SOI
Place Wenie 16
1090Jette
Tel.: 02/424.12.31
Soins Che? Soi est une coordination de
soins à domicile qui travaille .
principalement à Jette et Laeken.
LA MAISON MEDICALE DE FOREST
Rue du Curé 35
1190 Forest
Tel.: 02fJ76.16.82
ressources.

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' 1 ' / , ·
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En bref
Vient de paraître
Revue de presse
Cornet d'adresses
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~ ., .1
,,
. .

DIGEST· 16 mars-15 mai 1995
SENIORS
49
• •
En bref
•
1
Vient de paraître
Revue de presse
des lieux et coup d'oeil sur quelques
initiatives iRtéressantes.
ln: i.:a Cité, 13i04195, pp. 13-15.
Centres de jour pour personnes
âgées
Le 21 mars dernier; une proposition de
décret relatif à l'agrément et à la
subsidiation des centres de jour pour
personnes âgées à été déposée à
l'Assemblée Bruxelloise Francophone.
Cette proposion a pour but de
remplacer l'arrêté de !'Exécutif de la
Communauté Française du 23 avril
1991 .
Animal domestique
Les personnes âgées qui vivent seules
avec un animal domestique prennent
moins de somnifères et de calmants.
C'est ce que révèle une étude de
l'Université de Gand, menée auprès de
200 personnes âg~ vivant à Bruges_
et Ostende. Un chien ou un chat
procure à la personne âgée une
compagnie, une distraction, plus de
mouvements et l'animal facilite
souvent les contacts sociaux.
ln : Contact, Croix Jaune et Blanche
de Belgique, n° 63, 1995.
Brochures
• Seniors futés tome Il, · .
commission Communautaire i=rança;se,
1995, gratuit
Le tome 1 paru en 1991 mettait à la
disposition des personnes âgées une
série d'infonnations juridiques, .
administratives et sociales .. Dans le tome
. .
Il, les thèmes tels que le logement, les
transports et les activités proposées pa~
la Cocof y sont approfondis. De
nouveaux thèmes (l'environnement, le
~ourisme, la culture) sont présentés. Le
répertoire d'adresses utiles'~ été
totalement réactualisé.·
Les 2 volumes peuvent être ~tenus
auprès de la :
Commission Communautaire Française
Boulevard de Water1oo 100-103
1000 Bruxelles
. Tel. : 02/542.82.11 Const!tabie au CDCS.
Travailler sans repè>s
Salaires en dessous du barème, heures
supplémentaires non rémunérées,
contrats de travail ambigus... Une fois de
plus, les syndicats dénoncent des
conditions de travail scandaleuses dans
les maisons de repos ... En rappelant que
le bien-être des pensionnaires dépend -
aussi - de la considération du personnel.
ln : La Cité, 13'04/95, pp. i 3-15.
Mamy rencentre baby
Toutes les maisons de repos ne sont pas
des «mouroirs». Les conditions de vie
des personnes âgées en institutions
peuvent varier en fonction du type de
statut de l'établissement : Asbl, Pouvoirs
. publics, Secteur privé. L'image des
homes pâtit de la réputation de quelques
gestionnaires aux dents longues ... Etat
Strictes normes d'hébergement
Les conditions scandaleuses
d'hébergement de personnes âgées
dans certains homes bruxellois ne seront,
on l'espère, plus qu'un mauvais souvenir.
Le contrôle des nonnes dans les
maisons de repos s'annonce plus strict à
Bruxelles, et 200 institutions sur les 310
de la Région seront l'objet d'une
vérification afin d'établir leur confonnité
aux nouvelles nonnes d'agrément.
Cela concerne 10.592 personnes âgées
sur les 16.000 hébergées dans les
établissements pour les seniors... .
ln : La Cité, 27104/95, p. 18.
l,.a gériatrie à un tournant ?
D'après le père de la gérontologie,
Nathan Shock, la sénescence ( le
vieillissement ) est caractérisée par.une
involution naturelle et universel!~
irréversible. Il semble que la cellule
nerveuse soit ici le point de référence. Au
cours d'une vie, une partie des 20
milliards de cellules nerveuses que nous
pos::;édons à la naissance meurent et
diSparaissent lorsqu'elles ne peuvent plus

50
SENIORS
DIGEST· 16 mars - 15 mai 1995
, ' '
se subdiviser. Il ressort de découvertes
récentes que le _concept traditionnel basé
sur des constatations classiques n'est
plus applicable. De nouvelles
expériences_ de «brain repair» nous
apprennent que ces cellules cérébrales ..
ne seraient plus nécessairement
condamnées à mort.
L'ancienne cônception, d'après laquelle
une cellule nerveu5e est une entité finie
dont la potentialité dê vie est détériorée,
est aujourd'hui dépassée. Il semble que
le cerveau recèle des cellules et surtout
des facteurs de croissance qui ont pu
être décelées au cours des dernières
années. Il s'agit en tout cas d'une
nouvelle optique pour ia gériatrie
d'aujourd'hui.
ln: Contact, Groix Jaune et Blanche fie
Belgique, n° 63, 1995.
Carnet d'adresses
Bort à savoir .
Les éléments nof!veawr apparaisseQt
en gras
RESIDENCE COTE D'AZUR
Rue de la Source 76
1060 Saint-Gilles
Fenneture

1 1
' : 1
'.
: 1
• 1
1
. i
1 !
Vient de· paraître
Revue de presse
Légi~lation
Carnet d'adress·es·
Le point sur
... .. .; ..

52 VIOLENCE-INSECU.RITE
DIGEST· 1smars-1smai 1995
Vient .de paraître
Brochures
'
Revue de presse
Contrats de sécurité et travail social.
Compte-rendu d~un déjeuner-débat,
organisé par l'éditeur, dont les
intervenants étaient Yves Van De Vloet,
Conseiller au Cabinet Ministériel de Ch.
Picqué, en charge du suM des contrats
de sécurité pour la Région Bruxelloise, et
lise Geuen5, coordinatrice du contrat de
sécurité de la ville de Bruxelles.
ln : Contàct, bimestriel du Comité de
Les expérimentations du Parquet
La circulaire du Ministre de l'intérieur
" relative au recrutement par les
communes de personnel supplémentaire
pour l'encadrement des mesures
judiciaires alternatives ,, est décortiquée.
Les Services de Prestations Educatives
et Philanthropiques réagissent.
ln: Le Journal du Dioit des Jeunes,
• La sécurité en we ? Faire le point
de la politique de prévention pour les
cinq années à venir,
Secrétariat Permanent à la Politique de
Prévention, 1995, 15p., gratuit.
Cette brochure est un. planning politique
qui définit la ligne de conduite du VSPP
(Secrétariat Permanent à la Politique de
Prévention) pour les cinq années à venir.
Sept "orientations prioritaires" et six
"conditions accessoires importantes" sont
présentées afin de réaliser au mieux la
politique de prévention.
Cette brochure peut être obtenue auprès
du :
Secrétariat Permanent à la Politique de
Prévention
Rue de la Loi 26
1040 Bruxelles
Tel. : 021500.24.45 (service
documentation : 021500.24.32)
Fax: 02/500.24.47 Consultable au CDCS
Du rôle des contrats de sécurité
La collaboration entre l'associatif et la
police prévue par les contrats de sécurité
ne risque-t-elle pas d'engendrer une
confusion de leurs rôles respectifs ? Les
contrats de sécurité.représentent une
source importante de financement pour
les associations : quel peut donc être leur
autonomie de buts et.de moyens ?
Comment pourraient être décrits les
objectifs politique$ des contrats de
sécurité?
Les réponses de Yvano de Biasio, chef
de projet du contrat de sécurité de
Charteroi, ·Michel Peeters, directeur du
Service d' Aide aux Jeunes - Point Jaune
et Isabelle Poulet, sociologue de l'UCL,
sont présentées en parallèle.
ln: °Traverses, n°96, mars 95, pp. 8-9.
Contact des Orr/anisations d'Aide à la
Jeunesse asbl, n°9, avril 1995, pp. 9-11.
Le Parquet dresSe son bilan
à Bruxelles, la déli':'

DIGEST· 16mars-15mai 1995
VIOLENCE-INSECURITE
53
faveur, notamment des polices :
équipem~nt, dispatching, écoles
intercommunales, etc ..
Le Ministre-Président bruxellois, Charles
Picqué, souligne que répression et
prévention doivent aller de pair. Sur 196
emplois créés figurent 22 médiateurs
sociaux, 8 assistants pour
le décrochage scolaire, 18 éducateurs de
rues et animateurs sportifs, 23 gardiens
de parcs,. ..
,
i
Législation
ln : Le Vlf!L 'express~ 2&'04/95, p. 30 07 mars 1995, M.B. 22AXWS, p. 6500
Circulaire ministérielle relative au
recrutement par les communes de
personnel supplémentaire pour
l'encadrement des mesures judiciaires
alternatives au sein du P18:f1 Global pour
!'Emploi, la Compétitivité et la Sécurité
Sociale.
Carnet d'adresses
Nouvelles initiatives
Service de médiation pénale
Rue de la Régence 63
1000 Bruxelles
Tel.: 02/542.73.75
Il y a deux criminologues et huit
assistants sociaux qui travaillent dans ce
service. La médiation pénale est une
nouvelle manière de traiter la petite
criminalité. La médiation consiste "à
rechél'C'.her, grâce à l'intervention d'un
tiers, une solution à un conflit né d'une
infraction. Cette solution est librement
négociée entre les parties."