cahier des charges relatif aux etablissements sanitaires prives

SECTION II
Obligations générales
Article 75 : Le directeur de l’établissement a pour mission de veiller sous
sa responsabilité, au bon fonctionnement des services ou unités de son
établissement. Il est chargé du maintien de la discipline et de la sécurité
dans l’établissement. De même, il est tenu de veiller en permanence à
l’hygiène et à la salubrité.
Article 76 : Le directeur de l’établissement doit veiller à la stricte
application des prix et tarifs tels que déterminés par la réglementation en
vigueur.
Article 77 : Le directeur de l’établissement doit contrôler la bonne qualité
des prestations relatives à l’accueil, à l’hébergement et à la nourriture des
malades.
Article 78 : Le directeur de l’établissement est tenu de respecter la
confidentialité des informations relatives aux malades et à leur maladie et
qu’il a eu à connaître à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
A ce titre, il doit organiser ses services de telle façon que l’accès
aux archives et informations soit strictement contrôlé.
Article 79 : Toute information à caractère médical ne peut être
communiquée au malade que par son médecin traitant.
SECTION III
Obligations spécifiques au directeur médecin et
au directeur technique médecin
Article 80 : Le directeur médecin ou le directeur technique médecin doit
veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur en matière de santé. A ce titre, il doit notamment :
- s’assurer de la qualité des soins dispensés par le personnel
paramédical de l’établissement.
- Organiser le travail au sein des services ou unités en
collaboration avec le personnel médical et paramédical
concerné.
- S’assurer de la bonne tenue et conservation des dossiers
des malades.
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