Zewo Rapport annuel 2022

Contrôle du respect des 21 normes
de la Zewo par toutes OBNL
Les 21 normes de la Zewo sont entrées en vigueur en 2016. Entre-temps, la Zewo a
contrôlé le bon respect des règles révisées pour toutes les œuvres de bienfaisance.
Elle donne une bonne note aux organisations certifiées.
Depuis 2017, la Zewo a examiné auprès
de 251 organisations d’utilité
publique et des sous-organisations
qui leur sont affiliées si elles
continuaient à respecter les normes
de la Zewo. Toutes les organisations
ont donc suivi la procédure complète
de recertification sur laquelle étaient
fondées les 21 normes de la Zewo ainsi
que les dispositions de Swiss GAAP
FER 21 révisées en 2016. L’analyse de
ces examens montre que les œuvres
de bienfaisance certifiées respectent
très bien les normes de la Zewo.
Les œuvres de bienfaisance
respectent les normes de la Zewo
Cinq ans après le dernier examen complet,
une organisation sur deux respecte
encore à 95 % ou plus les normes
de la Zewo. 5 % d’entre elles les respectent
même complètement. Dans 118
examens, les œuvres de bienfaisance
respectaient encore les normes de la
Zewo à hauteur de 80 % à 95 %. Pour 6
examens seulement, moins de 80 % des
dispositions en vigueur étaient respectées.
Afin de s’assurer que les organisations
qui différaient sur certains points
respectent à nouveau intégralement les
21 normes de la Zewo, cette dernière a
assorti le renouvellement du label de
qualité de conditions. Elle a examiné si
les organisations les avaient mises en
œuvre dans les délais impartis.
Deux conditions par organisation
examinée
Les 251 examens effectués portaient sur
plus de 500 organisations et sous-organisations.
Celles-ci ont reçu au total 1075
conditions. Cela correspond à quatre à
cinq conditions par examen et à environ
deux conditions par organisation.
L’obstacle des dons affectés
Les plupart des conditions concernaient
les comptes annuels selon Swiss
GAAP FER. Ce sont la présentation des
recettes affectées et leur représentation
correcte dans les comptes de fond
qui ont posé le plus de problèmes. Tandis
que les dons collectés librement
peuvent être utilisés sans restriction
dans le cadre du but de l’organisation,
les recettes affectées doivent être
utilisées pour le but pour lequel elles
ont été collectées ou pour le but imposé
par des tiers à l’œuvre de bienfaisance.
Cela doit ressortir clairement
du compte d’exploitation et du
tableau de variation du capital.
Le fait que les dons affectés n’étaient
pas saisis comme tels, déclarés séparément
ou alors non déclarés comme
capital du fonds a été critiqué.
Respect des 21 normes Zewo
Recertifications achevées de 2017 à 2022, 251 examens au total
Meilleure note «100%
remplies»
14
«95% ou plus remplies»
113
«80% à 95% remplies»
118
«moins de 80% remplies»
6
6 | Rapport annuel Fondation Zewo 2022