Cleaning_FR

INFORMATIONS SUR LA TAXE D’INCITATION SUR LES COV
COV: Une abréviation pour «composés organiques volatils»
Les COV regroupent toute une série de «composés organiques volatils». Ils sont utilisés comme solvants dans de nombreux domaines et sont
présents dans divers produits comme les peintures et les vernis, les détergents, les produits cosmétiques. On les utilise également comme
gaz propulseurs dans les bombes aérosols. S’ils sont libérés dans l’air, ils sont nuisibles pour l’homme et l’environnement. Mais surtout,
ce sont des gaz précurseurs pour la formation d’ozone de basse altitude. Celui-ci se constitue à partir de COV et d’oxydes d’azote (NOx) sous
l’effet du rayonnement solaire. C’est le fameux smog estival, dont on reparle chaque année lorsque reviennent les beaux jours. Afi n d’atteindre
l’objectif de réduction des émissions de COV qu’elle s’est fixé, la Suisse a introduit le 1er janvier 2000 la taxe d’incitation sur les composés
organiques volatils.
Perception et taux de la taxe
Le prélèvement de la taxe est réglementé par l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV), en vigueur
depuis le 1er janvier 2000. Toutefois, tous les produits appartenant à la catégorie des COV ne sont pas soumis à la taxe. Ainsi, les produits
contenant au maximum 3% de COV ne sont pas taxés, ceux ayant plus de 3% le sont. La «liste positive des substances» (annexe 1 OCOV)
énumère les COV soumis à la taxe alors que la «liste positive des produits» (annexe 2 OCOV) fait de même pour les produits qui en contiennent.
La Direction générale des douanes prélève la taxe d’incitation sur les COV lors de l’importation en Suisse et de la production en Suisse.
Le taux de la taxe s’élève depuis le 1er janvier 2003 à 3 francs par kilo de COV (de 2000 à 2002, elle était de 2 francs par kilo).
Taxe sur la valeur ajoutée
• TVA sur l’importation de COV
La base de perception de la TVA sur l’importation de COV comprend notamment la taxe d’incitation sur les COV, cela même si la DGD
a accordé un report de paiement à l’importateur dans le cadre de la procédure d’engagement formel. Afi n que le bureau de douane d’entrée
puisse calculer la taxe d’incitation, les données nécessaires à cet effet doivent être mentionnées sur la déclaration en douane d’importation.
A la valeur des COV au premier lieu de destination déclarée sur la déclaration en douane d’importation, le bureau de douane d’entrée ajoute
la taxe d’incitation calculée sur la base des informations susmentionnées et les éventuelles autres redevances douanières. C’est sur le
montant déterminé de cette manière que la TVA est perçue. Dans son décompte périodique avec ’Administration fédérale des contributions,
division principale Taxe sur la valeur ajoutée, l’importateur peut faire valoir en tant que charge préalable la TVA perçue sur l’importation
de COV pour autant qu’il y soit habilité et soit en possession de l’original du document d’importation.
• TVA sur la contre-prestation lors de livraisons de COV à l’intérieur du pays
En cas de livraison à un consommateur (par exemple artisan ou particulier) ou à un revendeur non soumis à la procédure d’engagement
formel, la taxe d’incitation doit être facturée. La taxe d’incitation facturée par le fournisseur est soumise à la TVA au taux normal; le fait
que la taxe d’incitation soit mentionnée séparément sur la facture remise à l’acquéreur ou soit comprise dans le prix est sans importance
à cet égard. Pour l’acquéreur (client), la taxe représente un facteur de coût pour l’acquisition du bien.
Ce qui change dans les publications
Dorénavant, dans toutes les publications du groupe Weita, les prix de vente seront indiqués «hors taxe d’incitation sur les COV» (jusqu’à
présent la taxe COV était incluse). De plus, tous les articles soumis à cette taxe COV seront spécifiés.
214