02.01.2013 Views

Télécharger - Institut National de la Recherche Agronomique

Télécharger - Institut National de la Recherche Agronomique

Télécharger - Institut National de la Recherche Agronomique

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

1) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet<br />

du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers <strong>de</strong>s charges et moyennant un<br />

prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemp<strong>la</strong>ire sur ou d'après un imprimé dont le<br />

modèle ci-joint au dossier d’appel d’offres.<br />

Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'i<strong>de</strong>ntité bancaire (RIB), est signé par<br />

le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter<br />

plus d'un concurrent à <strong>la</strong> fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un<br />

groupement tel qu'il est défini à l'article 3 du décret n°2-06-388 du 5 février 2007, il doit<br />

être signé par chacun <strong>de</strong>s membres du groupement ;<br />

2) le bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong>s prix -détail estimatif établi conformément au modèle joint.<br />

Le montant <strong>de</strong> l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bor<strong>de</strong>reau <strong>de</strong>s prix -<br />

détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres.<br />

E) L'offre technique :<br />

Le concurrent doit présenter une offre technique qui porte sur les documents suivants :<br />

-L’annexe A dûment complétée et signé par le concurrent en y indiquant les marques<br />

et origines du matériel proposé.<br />

-Les catalogues et prospectus techniques du matériel proposé.<br />

Toute offre technique ne comportant pas l’une <strong>de</strong>s pièces exigées par <strong>la</strong> présente offre<br />

technique sera purement et simplement écartée<br />

Article 3 : Présentation <strong>de</strong>s dossiers <strong>de</strong>s concurrents :<br />

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :<br />

- Le nom et l’adresse du concurrent ;<br />

- L’objet <strong>de</strong> l’appel d’offres et l’indication du lot<br />

- <strong>la</strong> date et l’heure <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance d’ouverture <strong>de</strong>s plis (appel d’offres ouvert<br />

n°07/2010/CRRAE du 21/12/ 2010 à 10h concernant l’achat <strong>de</strong> matériel et mobilier<br />

<strong>de</strong> bureau pour le Centre Régional <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Recherche</strong> <strong>Agronomique</strong> d’Errachidia.<br />

- L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>la</strong> commission<br />

d’appel d’offres lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance publique d’ouverture <strong>de</strong>s plis. »<br />

Ce pli contient trois enveloppes distinctes:<br />

a) La première enveloppe comprend les dossiers administratif, technique et additif.<br />

Cette enveloppe doit être cachetée et porter <strong>de</strong> façon apparente, outre les<br />

indications portées sur le pli, <strong>la</strong> mention « Dossiers administratif, technique et<br />

additif ».<br />

b) La <strong>de</strong>uxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit<br />

être cachetée et porter <strong>de</strong> façon apparente, outre les indications portées sur le pli,<br />

<strong>la</strong> mention « offre financière ».<br />

c) La troisième enveloppe contient l’offre technique. Elle doit être cachetée et porter<br />

<strong>de</strong> façon apparente <strong>la</strong> mention « offre technique ».<br />

Les concurrents peuvent :<br />

7

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!