Soutenir le développement économique dans les quartiers ... - Apur
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atelier parisien d’urbanisme<br />
<strong>Soutenir</strong> <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong><br />
<strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> inscrits au CUCS<br />
Vo<strong>le</strong>t emploi et <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> de l’évaluation du<br />
Contrat Urbain de Cohésion Socia<strong>le</strong> de Paris 2007-2009<br />
Rapport d’étude<br />
novembre 2009<br />
Cette note a été élaborée à partir de documents fournis par <strong>le</strong>s équipes de <strong>développement</strong> local (EDL)<br />
et par la mission Emploi et Développement <strong>économique</strong> de la Délégation à la Politique de la Vil<strong>le</strong> et à<br />
l’Intégration (DPVI) de la Vil<strong>le</strong> de Paris. Des représentants de la Région, de la Direction du<br />
Développement Economique et de l’Emploi (DDEE) de la Vil<strong>le</strong> de Paris, de l’association des<br />
commerçants du Carré de la Porte Montmartre et des professionnels œuvrant <strong>dans</strong> <strong>le</strong> domaine des<br />
industries culturel<strong>le</strong>s à Paris ont éga<strong>le</strong>ment été consultés pour recueillir <strong>le</strong>urs points de vue sur des<br />
perspectives pour favoriser <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> prioritaires <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre<br />
d’un prochain CUCS.<br />
APUR • 17 bou<strong>le</strong>vard Morland 75181 Paris Cedex 04 • tél. (33) 01 42 71 28 14 – (33) 01 42 76 22 58 télécopie (33) 01 42 76 24 05<br />
e.mail : direction@apur.org • site : web : www.apur.org<br />
association loi 1901 • SIRET 784 237 539 00019 • APE 71.11Z • identifiant TVA : FR 36784237539<br />
1
5. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES DANS LES QUARTIERS INSCRITS AU CUCS<br />
La faib<strong>le</strong>sse et la fragilité du tissu <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> prioritaires constitue un défi<br />
particulier pour la politique de la vil<strong>le</strong> à Paris <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre du CUCS 2007-2009.<br />
En s’inscrivant en complémentarité des projets d’aménagements et de renouvel<strong>le</strong>ment urbain mis en<br />
œuvre à l’échel<strong>le</strong> parisienne, <strong>le</strong>s équipes de <strong>développement</strong> local ont cherché, en mobilisant différents<br />
partenaires, à impulser et à soutenir des actions de <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> en s’appuyant sur <strong>le</strong>s<br />
diagnostics réalisés <strong>dans</strong> chaque quartier prioritaire.<br />
Leurs actions visent d’une part à accompagner l’implantation d’équipements structurants sur <strong>le</strong>s<br />
territoires du CUCS (Pépinières, hôtels d’activités ou ZAC) et d’autre part à faire émerger des projets<br />
à l’échel<strong>le</strong> loca<strong>le</strong> en accompagnant des activités innovantes et en redynamisant des activités<br />
<strong>économique</strong>s et commercia<strong>le</strong>s de proximité.<br />
Le référentiel d’évaluation a retenu trois stratégies innovantes ayant pour but de créer des filières<br />
d’activités et de redynamiser <strong>le</strong> tissu commercial des <strong>quartiers</strong> politiques de la vil<strong>le</strong> :<br />
- <strong>le</strong> montage d’opérations de requalification commercia<strong>le</strong> : la mise en œuvre d’une « charte<br />
commercia<strong>le</strong> » sur <strong>le</strong> quartier de la Porte Montmartre<br />
- l’harmonisation des critères d’attribution et des loyers des locaux commerciaux en vue de<br />
favoriser l’implantation d’activités, notamment <strong>dans</strong> <strong>le</strong> domaine de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire<br />
- <strong>le</strong> montage et l’accompagnement de Systèmes Productifs Locaux (SPL) ou de réseaux du même type<br />
Ces actions visent ainsi à répondre aux besoins des habitants, à générer des retombées positives en<br />
termes d’emploi et à améliorer l’attractivité des <strong>quartiers</strong>.<br />
Après une présentation du tissu <strong>économique</strong> et commercial des <strong>quartiers</strong> de la politique de la vil<strong>le</strong> et<br />
des trois actions citées précédemment, cette note détail<strong>le</strong> <strong>le</strong>urs mises en œuvre et <strong>le</strong>s résultats<br />
obtenus avant de formu<strong>le</strong>r des préconisations pour favoriser <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong><br />
cadre du prochain CUCS.<br />
Cette étude a été réalisée à partir de documents fournis par <strong>le</strong>s EDL et par la mission Emploi et<br />
Développement <strong>économique</strong> de la DPVI. Des représentants de la Région, de la DDEE, de<br />
l’association des commerçants du Carré de la Porte Montmartre et des professionnels œuvrant <strong>dans</strong><br />
<strong>le</strong> domaine des industries culturel<strong>le</strong>s à Paris ont éga<strong>le</strong>ment été consultés.<br />
I. CONTEXTE<br />
Un tissu <strong>économique</strong> et commercial fragi<strong>le</strong><br />
Les 14 <strong>quartiers</strong> inscrits au titre de la politique de la vil<strong>le</strong> à Paris se caractérisent <strong>dans</strong> <strong>le</strong>ur majorité<br />
par une faib<strong>le</strong> présence des activités <strong>économique</strong>s et commercia<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>ur territoire. En<br />
conséquence, <strong>le</strong>s opportunités d’emploi local y sont faib<strong>le</strong>s. A titre d’exemp<strong>le</strong>, on ne compte que 0,2<br />
emploi par actif résidant <strong>dans</strong> <strong>le</strong> quartier Danube-Solidarité contre 1,4 en moyenne à Paris 1 .<br />
L’offre commercia<strong>le</strong> des territoires du CUCS est particulièrement insuffisante au vu des besoins des<br />
habitants. On compte <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> de la politique de la vil<strong>le</strong> une moyenne de 16 commerces<br />
pour 1000 habitants contre 30 pour 1000 au niveau de l’ensemb<strong>le</strong> de Paris 2 . Seuls <strong>le</strong>s secteurs du 10 e<br />
arrondissement et de la Goutte d’Or présentent une densité commercia<strong>le</strong> de bon niveau. Ail<strong>le</strong>urs la<br />
faib<strong>le</strong> densité commercia<strong>le</strong> s’accompagne d’un taux de vacance des commerces particulièrement<br />
é<strong>le</strong>vé, notamment <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> des 18 e et 20 e arrondissements, ainsi qu’à Danube-Solidarité (19 e<br />
arrondissement). L’importance de la vacance commercia<strong>le</strong> témoigne de la faib<strong>le</strong> attractivité<br />
<strong>économique</strong> des territoires et de la fragilité des activités existantes. Ainsi <strong>le</strong>s besoins des habitants ne<br />
sont pas satisfaits et l’urbanité des <strong>quartiers</strong> risque de se réduire sous l’effet d’une fonction trop<br />
exclusivement résidentiel<strong>le</strong>.<br />
Dans certains <strong>quartiers</strong>, <strong>le</strong> commerce qui parvient à se développer est marqué par une forte<br />
spécialisation ou une mono activité, avec un risque de réduction de la diversité commercia<strong>le</strong>.<br />
1 INSEE – CLAP (2004)<br />
2 APUR – Banque de données sur <strong>le</strong> commerce (2005)<br />
2
Trois approches du <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> des <strong>quartiers</strong> prioritaires<br />
En cherchant à construire une approche complémentaire des programmes de <strong>développement</strong><br />
<strong>économique</strong> de la DDEE, de la Direction de l’Urbanisme (DU) et de la Région, avec <strong>le</strong>squels des<br />
partenariats sont appelés à être renforcés, plusieurs démarches ont été engagées <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong><br />
prioritaires pour favoriser <strong>le</strong> <strong>développement</strong> et <strong>le</strong> maintien d’activités <strong>économique</strong>s et commercia<strong>le</strong>s.<br />
1. Des opérations de redynamisation et de requalification commercia<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong><br />
Les <strong>quartiers</strong> politiques de la vil<strong>le</strong> touchés par l’affaiblissement de <strong>le</strong>ur tissu commercial font l’objet de<br />
plusieurs mesures afin de revitaliser l’offre de proximité et d’agir sur l’urbanisme commercial :<br />
- CPA SEMAEST : Dans <strong>le</strong> cadre de la Convention Publique d’Aménagement signée entre la Vil<strong>le</strong><br />
de Paris et la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) en 2003,<br />
<strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> de Bel<strong>le</strong>vil<strong>le</strong> et de Fontaine au Roi bénéficient du dispositif Vital’Quartier. Ce<br />
dispositif a pour but de sauvegarder et restaurer la diversité commercia<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> en<br />
confiant à la SEMAEST la maîtrise de l’opération, de l’acquisition de locaux à l’animation<br />
commercia<strong>le</strong>, en passant par <strong>le</strong>s travaux de réhabilitation et la définition de plans de cohérence<br />
des implantations commercia<strong>le</strong>s.<br />
La convention prévoit la participation des EDL à des groupes de travail en charge de la définition<br />
des plans locaux de restructuration des activités commercia<strong>le</strong>s. Pilotés par <strong>le</strong>s Mairies<br />
d’arrondissement, <strong>le</strong> dynamisme de ces groupes de travail requiert un volontarisme important au<br />
niveau local.<br />
- FISAC : Pour des opérations urbaines de redynamisation commercia<strong>le</strong>, <strong>le</strong> Fonds d’intervention<br />
pour <strong>le</strong>s services, l’artisanat et <strong>le</strong> commerce (FISAC) apporte son support en subventionnant des<br />
actions d’investissement (achat de locaux commerciaux, gros œuvre…), de fonctionnement<br />
(études, assistance technique…), et des aides directes aux entreprises (travaux de rénovation, de<br />
sécurisation…).<br />
En 2009, <strong>le</strong> FISAC a été mobilisé pour une opération concernant la rue Dejean, <strong>dans</strong> <strong>le</strong> quartier<br />
de la Goutte d’Or. Le projet est en cours de préfiguration. Sur d’autres <strong>quartiers</strong> prioritaires, la<br />
sollicitation du FISAC est envisagée mais nécessite encore un travail de définition des opérations.<br />
- Charte commercia<strong>le</strong> : Dans <strong>le</strong> quartier de la Porte Montmartre – Porte de Clignancourt, une action<br />
de revitalisation commercia<strong>le</strong> origina<strong>le</strong> est entreprise depuis 2003 à partir d’une charte<br />
commercia<strong>le</strong>.<br />
Marqué par une densité commercia<strong>le</strong> faib<strong>le</strong> et surtout par un taux de vacance important (17%<br />
contre 11% à Paris en 2005), <strong>le</strong> quartier pâtissait éga<strong>le</strong>ment de la dégradation de ses<br />
équipements commerciaux devenant peu visib<strong>le</strong>s et attractifs pour <strong>le</strong> flux des passants se rendant<br />
au marché aux Puces voisin.<br />
3
La charte commercia<strong>le</strong> réunit la DPVI, la mairie du 18 e arrondissement, la DDEE, Paris Habitat OPH,<br />
la DDTEFP, la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), la chambre des métiers et de<br />
l’artisanat (CMA) et l’association des commerçants du Carré de la Porte Montmartre. Son but est de<br />
requalifier l’offre commercia<strong>le</strong> du quartier.<br />
Signée en 2003, el<strong>le</strong> fixe cinq objectifs prioritaires :<br />
- Construire avec l’ensemb<strong>le</strong> des partenaires une stratégie commune et définir une vision à long<br />
terme du commerce et de l’activité <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong> quartier<br />
- Maintenir <strong>le</strong>s commerces en place et renforcer <strong>le</strong> tissu commercial sur l’avenue de la Porte<br />
Montmartre et <strong>le</strong> Bou<strong>le</strong>vard Ney<br />
- Attirer des activités non commercia<strong>le</strong>s <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s locaux des rues adjacentes<br />
- Contribuer à embellir et à animer <strong>le</strong> quartier<br />
- Prendre en compte <strong>le</strong>s besoins des commerces <strong>dans</strong> l’aménagement urbain.<br />
La charte commercia<strong>le</strong> appel<strong>le</strong> à des engagements réciproques de la part de ses signataires :<br />
> La Mairie du 18 e arrondissement est impliquée <strong>dans</strong> <strong>le</strong> dispositif et assure <strong>le</strong> portage politique de la<br />
démarche. El<strong>le</strong> intervient notamment <strong>dans</strong> la définition d’une stratégie pour <strong>le</strong> commerce en accordant<br />
l’attribution de locaux aux commerçants désirant s’implanter sur <strong>le</strong> quartier.<br />
> La construction d’un partenariat avec l’association des commerçants doit permettre de sensibiliser<br />
<strong>le</strong>s commerçants du quartier à la démarche de redynamisation en <strong>le</strong>s informant des actions<br />
entreprises et des objectifs de la politique de la vil<strong>le</strong>. L’association s’engage éga<strong>le</strong>ment à assurer<br />
l’animation commercia<strong>le</strong> et événementiel<strong>le</strong> du quartier.<br />
> L’implication de la CCIP et de la CMA <strong>dans</strong> <strong>le</strong> dispositif vise à assurer des mesures<br />
d’accompagnement des commerçants du quartier et de <strong>le</strong>ur association (offres de formations relatives<br />
aux évolutions du commerce, orientation des entrepreneurs vers <strong>le</strong> bail<strong>le</strong>ur pour <strong>le</strong> processus<br />
d’attribution des locaux)<br />
> Paris Habitat, propriétaire des locaux concernés par la charte, réalise en amont une sé<strong>le</strong>ction des<br />
candidats à la location des locaux et opère la gestion des baux commerciaux.<br />
> La DPVI et l’équipe de <strong>développement</strong> local de la Porte Montmartre sont en charge de l’animation<br />
du comité de pilotage du dispositif. Cette implication permet d’intégrer des objectifs propres à la<br />
politique de la vil<strong>le</strong> <strong>dans</strong> la démarche de redynamisation commercia<strong>le</strong> et de tisser des liens avec <strong>le</strong>s<br />
associations présentes sur <strong>le</strong> quartier.<br />
> La DDEE apporte enfin son soutien à la démarche en précisant notamment <strong>le</strong>s possibilités<br />
financières et juridiques pour la conduite de certaines actions.<br />
2. L’amélioration de l’attribution et de la gestion des locaux en pieds d’immeub<strong>le</strong>s afin de favoriser<br />
l’installation d’activités commercia<strong>le</strong>s et de locaux associatifs<br />
La Mairie de Paris, la mairie du 19 e arrondissement et Paris<br />
Habitat OPH ont décidé de favoriser l’implantation de<br />
structures portant des initiatives de <strong>développement</strong> territorial et<br />
de lutte contre l’exclusion.<br />
C’est en tenant compte de la globalité du fonctionnement<br />
commercial du quartier Danube Solidarité et après une étude<br />
réalisée fin 2005 que <strong>le</strong> caractère non-commercial de la rue de<br />
la Solidarité a été mis en évidence.<br />
C’est pourquoi la Vil<strong>le</strong> de Paris, la mairie d’arrondissement et <strong>le</strong><br />
bail<strong>le</strong>ur ont souhaité créer des conditions favorab<strong>le</strong>s pour <strong>le</strong><br />
<strong>développement</strong> <strong>économique</strong> local en mettant en œuvre un<br />
appel à projets pour l’attribution de locaux commerciaux, en<br />
pieds d’immeub<strong>le</strong>s, à loyer attractif.<br />
L’objectif était doub<strong>le</strong>. D’abord favoriser l’implantation<br />
d’entreprises ou d’associations de l’économie socia<strong>le</strong> et<br />
solidaire à Paris, et ensuite renforcer l’essor d’un quartier<br />
parisien en profonde mutation.<br />
4
3. Le soutien à la création d’activités via la mise en réseau d’entrepreneurs (Systèmes Productifs Locaux)<br />
L’approche territoria<strong>le</strong> du <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> laquel<strong>le</strong> s’inscrit la politique de la vil<strong>le</strong> a<br />
permis d’identifier l’essor potentiel de filières <strong>économique</strong>s innovantes présentes sur <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong>. La<br />
concentration d’acteurs <strong>économique</strong>s aux besoins complémentaires sur certains territoires a conduit<br />
<strong>le</strong>s EDL à engager et à accompagner la mise en place de Systèmes Productifs Locaux (SPL) <strong>dans</strong><br />
plusieurs <strong>quartiers</strong> prioritaires essentiel<strong>le</strong>ment situés <strong>dans</strong> <strong>le</strong> nord et l’est parisiens.<br />
La création de SPL vise à l’élaboration d’un projet commun entre entrepreneurs d’un territoire afin de<br />
mutualiser <strong>le</strong>s moyens, <strong>le</strong>s savoirs faire et <strong>le</strong>s pistes d’innovation, et ainsi renforcer la compétitivité et<br />
la durabilité d’un tissu productif spécialisé. Le fonctionnement de SPL nécessite la concentration sur<br />
un territoire de PME positionnées sur un secteur productif spécifique appelant à la construction de<br />
complémentarités techniques et stratégiques afin de garantir la pérennité et <strong>le</strong> <strong>développement</strong> de la<br />
filière.<br />
Instruments de <strong>développement</strong> <strong>économique</strong>, <strong>le</strong>s SPL sont <strong>le</strong> fruit d’une coopération accrue au niveau<br />
local qui peut être facilitée par la méthodologie et l’ingénierie éprouvée des EDL pour créer des<br />
réseaux d’intervenants.<br />
II. LES RESULTATS EVALUATIFS<br />
1. LES ACTIONS CONDUITES DANS LE CADRE DE LA CHARTE COMMERCIALE<br />
Le comité de pilotage de la charte commercia<strong>le</strong> a mené depuis 2003 une série d’actions visant à la<br />
requalification de l’offre commercia<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> périmètre et à diminuer <strong>le</strong> taux de vacance.<br />
Afin de rendre <strong>le</strong> quartier plus attractif auprès des commerçants désirant s’implanter à la Porte<br />
Montmartre, <strong>le</strong> comité de pilotage s’est entendu en 2004 pour établir un accord cadre sur <strong>le</strong>s loyers<br />
avec <strong>le</strong> bail<strong>le</strong>ur Paris Habitat, valab<strong>le</strong> du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2009. Cet accord permet<br />
d’harmoniser <strong>le</strong> niveau des loyers des locaux commerciaux en proposant des prix attractifs (100€ Hors<br />
Taxes – Hors Charges par m² par an sur <strong>le</strong>s rues principa<strong>le</strong>s, 80€ pour <strong>le</strong>s rues adjacentes, 60€ pour<br />
<strong>le</strong>s cours intérieures). Un avenant a été signé en 2009 décidant que <strong>le</strong>s loyers se verront appliquer<br />
une augmentation annuel<strong>le</strong> indexée sur <strong>le</strong> coût de la construction (ICC - indice du coût de la<br />
construction) à partir du 1 er janvier 2010. Aucune augmentation sur <strong>le</strong> tarif de base ne pourra être<br />
effectuée.<br />
Au-delà de l’action sur <strong>le</strong> niveau des loyers, une action majeure de la charte réside <strong>dans</strong> <strong>le</strong> travail de<br />
concertation autour de l’attribution des locaux vacants. L’ambition de cette action est de sé<strong>le</strong>ctionner<br />
des projets commerciaux répondant aux besoins des habitants et à la stratégie de <strong>développement</strong> du<br />
quartier. La conduite d’un travail partenarial actif – entre la délégation de Paris Habitat qui opère la<br />
réception et l’analyse des dossiers de candidature, la CCIP, l’association des commerçants, et la<br />
mairie du d’arrondissement qui valide l’attribution du local – est un point essentiel de la démarche.<br />
La procédure formalisée d’attribution des locaux (depuis janvier 2009)<br />
Suite à l’étude préalab<strong>le</strong> du dossier des candidats par <strong>le</strong> bail<strong>le</strong>ur (examen du profil du candidat, de la<br />
nature du projet, de la solvabilité…), une fiche synthétique de présentation du projet est soumise au<br />
comité de pilotage. Et <strong>le</strong> porteur de projet peut être reçu par <strong>le</strong> comité pour présenter son dossier.<br />
La concertation autour de la viabilité du projet vise à parvenir à une décision consensuel<strong>le</strong> : <strong>le</strong>s projets<br />
retenus doivent véritab<strong>le</strong>ment être opportuns pour <strong>le</strong> quartier et ses habitants et cet objectif est<br />
prioritaire sur celui de la diminution du nombre de locaux vacants. La sé<strong>le</strong>ction des projets est donc<br />
exigeante, mais se confronte cependant à un faib<strong>le</strong> nombre de candidatures viab<strong>le</strong>s, illustrant <strong>le</strong> déficit<br />
d’attractivité que connaît <strong>le</strong> quartier.<br />
La réunion du comité de pilotage tient éga<strong>le</strong>ment lieu de vigie sur la situation des commerces<br />
existants. La présence de Paris Habitat, de l’association des commerçants et de la mairie<br />
d’arrondissement a notamment pour objectif de mieux comprendre <strong>le</strong>s difficultés auxquel<strong>le</strong>s sont<br />
confrontés certains commerçants, et d’identifier <strong>le</strong>s entreprises ne respectant pas <strong>le</strong>s critères établis<br />
de tenue des commerces (aspect des vitrines, marchandise et services proposées, horaires<br />
d’ouverture…). Ce suivi permet ainsi de faire respecter des critères de qualité des commerces<br />
présents sur <strong>le</strong> quartier.<br />
5
Les actions d’embellissement et de revitalisation des commerces<br />
Pour répondre à l’objectif de sécurisation et d’embellissement des boutiques, la restructuration d’une<br />
trentaine de boutiques a été inscrite <strong>dans</strong> <strong>le</strong> projet de rénovation urbaine de la Porte Montmartre<br />
(GPRU). Deux phases de travaux ont été réalisées et une troisième tranche de travaux est en cours<br />
de montage, financées par la vil<strong>le</strong> de Paris (DDEE, DPVI), Paris Habitat OPH, la Région I<strong>le</strong> de France,<br />
l’Agence Nationa<strong>le</strong> pour la Rénovation Urbaine (ANRU) 3 . Les commerçants concernés participent<br />
éga<strong>le</strong>ment au financement des travaux. La maîtrise d’ouvrage revient à Paris Habitat.<br />
Un travail de concertation au sein du comité de pilotage a permis de définir un cahier des charges<br />
fixant une identité visuel<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s commerces et identifiant <strong>le</strong>s besoins des commerçants concernant<br />
l’aménagement des locaux. Le tab<strong>le</strong>au ci-dessous détail<strong>le</strong> la répartition des financements pour la<br />
région I<strong>le</strong>-de-France, la Vil<strong>le</strong> de Paris, l’ANRU, <strong>le</strong> bail<strong>le</strong>ur Paris Habitat et <strong>le</strong>s commerçants. A terme,<br />
et en fonction du nombre de boutiques concernées, <strong>le</strong> montant total de cette opération devrait<br />
avoisiner ou être supérieur à un million d’euros (1 141 893 € pour la fourchette haute).<br />
Région Vil<strong>le</strong> ANRU Paris Hab. OPH Commerçants Total<br />
Tranche 1 (réalisé 2006) 48 134 € 69 000 € 0 € 30 189 € 19 070 € 166 393 €<br />
Tranche 2 (réalisé 2008) 126 521 € 114 821 € 39 389 € 89 157 € 24 000 € 393 888 €<br />
Tranche 3 - prévisionnel A (10 à<br />
13 boutiques) 211 439 € 174 484 € 58 161 € 98 528 € 39 000 € 581 612 €<br />
Tranche 3 - prévisionnel B (8 à<br />
10 boutiques) 158 781 € 131 029 € 43 676 € 76 277 € 27 000 € 436 763 €<br />
Sous Total A 386 094 € 358 305 € 97 550 € 217 874 € 82 070 € 1 141 893 €<br />
Sous Total B 333 436 € 314 850 € 83 065 € 195 623 € 70 070 € 997 044 €<br />
Convention ANRU -montant<br />
prévisionnel total 280 000 € 314 850 € 97 550 € 195 100 € 88 000 € 975 500 €<br />
Illustration des opérations de rénovation et de sécurisation des commerces (2008)<br />
3 Une première phase des travaux a été conduite entre 2004 et 2006 au bénéfice de 6 commerces. Cette première opération,<br />
qui revêtait un caractère expérimental a été reconduite <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre d’une seconde phase achevée en 2008 (8 boutiques). En<br />
2009, une troisième phase de travaux a été lancée ; el<strong>le</strong> devrait concerner entre 8 et 13 commerces<br />
6
Les actions d’animation col<strong>le</strong>ctive<br />
Sur l’initiative de l’association des commerçants et avec <strong>le</strong> soutien de la CCIP, des actions d’animation<br />
col<strong>le</strong>ctives ont été menées afin d’affirmer <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> structurant du commerce <strong>dans</strong> la vie de quartier (fêtes<br />
estiva<strong>le</strong>s, brocantes et vide-greniers, fête des mères…). L’impact de ces opérations est positif en<br />
termes d’amélioration du cadre de vie et de lien social mais <strong>le</strong>s retombées strictement commercia<strong>le</strong>s<br />
de ces animations restent par contre peu identifiab<strong>le</strong>s.<br />
Afin d’étendre la portée de ces animations, l’association des commerçants, la CCIP, et <strong>le</strong>s autres<br />
partenaires de la charte, ont convenu de la nécessité de développer un plan de communication autour<br />
de l’activité commercia<strong>le</strong> du quartier et des événements organisés, avec <strong>le</strong> soutien éventuel de la<br />
mairie d’arrondissement. Par ail<strong>le</strong>urs, l’association des commerçants s’est dotée en 2008 d’un site<br />
Internet afin d’accroître sa visibilité.<br />
La réussite d’un travail de concertation autour des actions à mener mais des difficultés<br />
rencontrées pour la mise en œuvre d’une stratégie commercia<strong>le</strong> à long terme<br />
Le travail d’animation et de concertation réalisé par l’équipe de <strong>développement</strong> local <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre du<br />
comité de pilotage a permis d’établir une approche consensuel<strong>le</strong> des besoins de requalification et de<br />
revitalisation des commerces sur <strong>le</strong> quartier. L’implication du bail<strong>le</strong>ur, de l’association des<br />
commerçants, et <strong>le</strong> portage politique assuré par la mairie d’arrondissement sont clairement identifiés<br />
comme essentiels à la bonne conduite du dispositif.<br />
Le caractère expérimental et soup<strong>le</strong> de la démarche est apparu comme un élément positif <strong>dans</strong> la<br />
mesure où l’appréhension des enjeux de la requalification commercia<strong>le</strong> s’est faite de façon<br />
progressive et concertée.<br />
La participation de la CCIP à la démarche s’avère positive <strong>dans</strong> l’accompagnement des commerçants<br />
et de <strong>le</strong>ur association ainsi que pour l’apport d’informations relatives à l’évolution généra<strong>le</strong> du<br />
commerce. L’offre de formation proposée par la CCIP ne semb<strong>le</strong> cependant pas assez adaptée aux<br />
besoins des commerçants du quartier. Une redéfinition de cette offre semb<strong>le</strong> être à prévoir car la<br />
formation des commerçants est identifiée comme nécessaire à l’amélioration de l’offre commercia<strong>le</strong>.<br />
La mise en œuvre de la charte commercia<strong>le</strong> a toutefois connu certaines difficultés, notamment <strong>dans</strong> la<br />
définition et la mise en place d’une stratégie commercia<strong>le</strong> à long terme.<br />
Dès l’origine de la charte, deux vo<strong>le</strong>ts d’une stratégie commercia<strong>le</strong> ont été envisagés : un vo<strong>le</strong>t<br />
thématique portant sur la spécialisation éventuel<strong>le</strong> du quartier, un vo<strong>le</strong>t spatial portant sur la nécessité<br />
de concentrer <strong>le</strong>s entreprises commercia<strong>le</strong>s sur <strong>le</strong>s axes principaux et <strong>le</strong>s activités associatives sur <strong>le</strong>s<br />
rues adjacentes.<br />
- La spécialisation de l’offre commercia<strong>le</strong> du quartier est à considérer comme un facteur<br />
d’attractivité, l’idée étant de créer un pô<strong>le</strong> commercial autour de la thématique de l’ameub<strong>le</strong>ment<br />
et de la décoration d’intérieur. Cette spécialisation est potentiel<strong>le</strong>ment en mesure de bénéficier à<br />
l’ensemb<strong>le</strong> du commerce du quartier. En attirant des clients extérieurs du quartier, cherchant des<br />
produits spécifiques, il est ainsi attendu de capter une partie de cette clientè<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s autres<br />
commerces du quartier.<br />
7
Cette ambition souligne l’ambiva<strong>le</strong>nce à laquel<strong>le</strong> est confrontée la définition d’une stratégie<br />
commercia<strong>le</strong> pour <strong>le</strong> quartier : la revitalisation du commerce local doit pouvoir miser sur <strong>le</strong><br />
<strong>développement</strong> exogène du quartier en étendant sa zone de chalandise, tout en conservant<br />
comme objectif impératif la satisfaction des besoins des habitants. Pour l’heure, la question n’a<br />
pas encore été tranchée. L’identification d’un commerce pouvant véritab<strong>le</strong>ment jouer <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> de<br />
« locomotive » s’avère diffici<strong>le</strong>. La spécialisation du quartier <strong>dans</strong> l’ameub<strong>le</strong>ment et la décoration<br />
d’intérieure a été entamée (4 boutiques et une grande enseigne de bricolage sont présentes sur <strong>le</strong><br />
quartier) mais l’existence de retombées positives pour <strong>le</strong> quartier est diffici<strong>le</strong>ment identifiab<strong>le</strong>.<br />
- Le vo<strong>le</strong>t spatial de la stratégie commercia<strong>le</strong> vise à concentrer <strong>le</strong>s commerces sur <strong>le</strong>s axes de<br />
circulation principaux afin que ceux-ci bénéficient d’une meil<strong>le</strong>ure visibilité. La réorganisation<br />
spatia<strong>le</strong> du tissu commercial ne peut cependant se faire en agissant uniquement sur l’attribution<br />
des locaux vacants. En cela, la question des cessions d’activité s’avère problématique.<br />
Les modalités de la charte commercia<strong>le</strong> ne permettent pas d’intervenir sur <strong>le</strong> choix du repreneur du<br />
bail, <strong>le</strong>s cessions se faisant de façon bilatéra<strong>le</strong> entre <strong>le</strong> cédant et <strong>le</strong> repreneur lorsque <strong>le</strong>s activités<br />
commercia<strong>le</strong>s sont similaires. C’est pourquoi, depuis 2009, <strong>le</strong> comité de pilotage tente d’intervenir sur<br />
<strong>le</strong>s cessions faisant l’objet d’un changement d’activité mais <strong>le</strong>s marges de manœuvre restent limitées.<br />
Plus généra<strong>le</strong>ment, la mise en œuvre d’une stratégie commercia<strong>le</strong> se voit confrontée à un problème<br />
de déficit de candidatures de commerçants souhaitant s’implanter sur <strong>le</strong> quartier. Peu de projets<br />
présentés sont en mesure de correspondre aux objectifs stratégiques de la charte. La tail<strong>le</strong> des locaux<br />
disponib<strong>le</strong>s, en moyenne 70 m 2 , peut éga<strong>le</strong>ment être perçue comme un élément défavorab<strong>le</strong>.<br />
L’exigence portée sur la sé<strong>le</strong>ction des projets est un gage de respect de l’impératif d’amélioration<br />
qualitative du tissu commercial mais allonge en conséquence la durée d’attribution des locaux. Afin<br />
d’augmenter <strong>le</strong> nombre de candidatures, un effort a donc été engagé par Paris Habitat, la Mairie<br />
d’arrondissement et la CCIP pour améliorer la communication en amont sur <strong>le</strong>s locaux disponib<strong>le</strong>s<br />
(affichage, information sur internet, orientation des porteurs de projet vers <strong>le</strong> quartier…). Cette<br />
démarche semb<strong>le</strong> effectivement positive.<br />
Des résultats positifs en termes de réduction de la vacance commercia<strong>le</strong> et d’amélioration des<br />
commerces<br />
La procédure d’attribution concertée des locaux commerciaux s’est avérée efficace <strong>dans</strong> la réduction<br />
de la vacance commercia<strong>le</strong>, qui était l’un des objectifs principaux de la charte. Depuis la mise en<br />
œuvre du dispositif, <strong>le</strong> taux de vacance à diminué pour atteindre un niveau de 2,6% en septembre<br />
2008 4 .<br />
Il faut néanmoins souligner la persistance d’une vacance visuel<strong>le</strong> : <strong>dans</strong> certains locaux <strong>le</strong>s activités<br />
ne sont plus exercées ou ne correspondent pas à un service de proximité (stockage) et n’ont pas<br />
« porte ouverte » sur <strong>le</strong> quartier. La vacance visuel<strong>le</strong> s’avère donc préjudiciab<strong>le</strong> à l’amélioration du<br />
cadre de vie et l’animation du quartier. Dans ce cas de figure, l’implication de Paris Habitat et la<br />
médiation de l’association des commerçants permet d’identifier <strong>le</strong>s problèmes rencontrés par <strong>le</strong>s<br />
commerçants et de <strong>le</strong>ur rappe<strong>le</strong>r <strong>le</strong>s objectifs de la charte commercia<strong>le</strong>. Le non-respect de certaines<br />
règ<strong>le</strong>s relatives à l’utilisation des locaux commerciaux peut potentiel<strong>le</strong>ment déboucher sur des<br />
procédures de contentieux engagées par Paris Habitat.<br />
Suite à la réalisation des deux phases de travaux de rénovation et de sécurisation des locaux,<br />
l’amélioration de l’offre commercia<strong>le</strong> est réel<strong>le</strong>. L’embellissement des locaux commerciaux a contribué,<br />
d’après l’association des commerçants, à une amélioration du cadre de vie sur <strong>le</strong> quartier, ressentie<br />
par <strong>le</strong>s habitants. Le contraste avec <strong>le</strong>s secteurs voisins du périmètre de mise en œuvre de la charte<br />
est en effet observab<strong>le</strong>. Les retours sur la rénovation des devantures reçus par <strong>le</strong>s commerçants de la<br />
part de <strong>le</strong>ur clientè<strong>le</strong> sont positifs. Néanmoins, l’impact sur l’activité commercia<strong>le</strong> reste diffici<strong>le</strong>ment<br />
observab<strong>le</strong>.<br />
Si l’embellissement des commerces a effectivement renforcé <strong>le</strong>ur attractivité, <strong>le</strong>s commerçants n’ont<br />
pas constaté une évolution significative de <strong>le</strong>urs chiffres d’affaires, mais il convient d’indiquer que la<br />
dégradation du contexte <strong>économique</strong> à l’échel<strong>le</strong> nationa<strong>le</strong> depuis 2008 est nécessairement à prendre<br />
en compte.<br />
4 Rapport d’évaluation intermédiaire de la charte, EDL Porte Montmartre<br />
8
Des incertitudes quant à l’avenir de la démarche : la question du FISAC<br />
Afin de permettre la pérennisation et la montée en puissance des opérations de redynamisation<br />
commercia<strong>le</strong>, il est envisagé de faire appel au FISAC. Le montage d’une opération FISAC est motivé<br />
par <strong>le</strong> désir d’obtenir des financements plus conséquents. En effet, <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre d’opérations<br />
col<strong>le</strong>ctives urbaines, ce fonds subventionne des actions de fonctionnement (réalisation d’études,<br />
opérations col<strong>le</strong>ctives de communication et d’animation, recrutement d’un animateur assistant<br />
technique au commerce…) et d’investissement (achat de locaux, travaux de signalétique et<br />
d’aménagement, réhabilitation des locaux…) permettant de conduire un programme de<br />
redynamisation de plus grande amp<strong>le</strong>ur.<br />
Le recours au FISAC présente ainsi plusieurs avantages répondant aux besoins actuels du projet de<br />
redynamisation commercia<strong>le</strong> du quartier de la Porte Montmartre:<br />
- L’élargissement du secteur d’intervention en incluant <strong>le</strong> quartier voisin de la Moskova.<br />
- La réalisation d’études de commercialité et d’études de faisabilité permettant de déterminer une<br />
véritab<strong>le</strong> stratégie commercia<strong>le</strong> pour <strong>le</strong> quartier (définition des besoins commerciaux des habitants,<br />
analyse de la question du <strong>développement</strong> exogène ou endogène du tissu commercial et de la<br />
pertinence d’une politique de thématique d’activité).<br />
- L’augmentation du financement et l’accompagnement des actions d’animations commercia<strong>le</strong>s<br />
col<strong>le</strong>ctives devraient renforcer l’impact de cel<strong>le</strong>s-ci.<br />
- Enfin, <strong>le</strong> recrutement d’un assistant technique au commerce de type manager de centre-vil<strong>le</strong><br />
permettrait d’améliorer l’accompagnement et <strong>le</strong>s actions de formation des commerçants. Cette<br />
assistance devrait en outre alléger la tâche des partenaires, notamment de l’EDL, pour qui<br />
l’implication <strong>dans</strong> la charte commercia<strong>le</strong> demande un investissement très important.<br />
Mais ce dispositif soulève cependant quelques interrogations<br />
- Le lancement d’une opération col<strong>le</strong>ctive urbaine nécessite l’identification d’un maître d’ouvrage<br />
public. Ce maître d’ouvrage doit être une col<strong>le</strong>ctivité territoria<strong>le</strong>, une SEM ou une chambre<br />
consulaire. La sollicitation du FISAC requiert donc un portage et un volontarisme politique<br />
important. Or, selon la Délégation Régiona<strong>le</strong> au Commerce et de l’Artisanat francilienne en charge<br />
des dossiers FISAC, ce portage politique fait généra<strong>le</strong>ment défaut à Paris, ce qui expliquerait <strong>le</strong><br />
faib<strong>le</strong> nombre d’opérations montées jusqu’à présent sur la vil<strong>le</strong>.<br />
De plus, d’après la DDEE, <strong>le</strong>s dispositions législatives du FISAC ne permettent pas de définir un<br />
bail<strong>le</strong>ur comme maître d’ouvrage des travaux. Or, à la Porte Montmartre, l’implication de Paris<br />
Habitat, bail<strong>le</strong>ur unique sur <strong>le</strong> quartier et propriétaire des locaux commerciaux, est absolument<br />
nécessaire pour lancer un appel d’offre groupé permettant d’assurer la cohérence des travaux<br />
- Le montage du financement global de l’opération requiert un travail d’anticipation budgétaire<br />
important, plus diffici<strong>le</strong> à gérer que <strong>le</strong> système d’aides accordées par la Vil<strong>le</strong> à Paris Habitat,<br />
maître d’ouvrage <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre de la charte. En outre, <strong>le</strong> FISAC prévoit une participation plus forte<br />
des commerçants <strong>dans</strong> <strong>le</strong> financement des actions de fonctionnement et d’investissement, ce qui<br />
laisse supposer que <strong>le</strong>s marges de manœuvres financières des commerçants du quartier soient<br />
suffisantes.<br />
Si <strong>le</strong> projet de mobilisation du FISAC sur <strong>le</strong> quartier permettrait donc de donner de l’amp<strong>le</strong>ur à<br />
l’ambition de redynamisation commercia<strong>le</strong>, il apparaît nécessaire de prendre en compte <strong>le</strong>s limites de<br />
ce dispositif. La mise en œuvre d’une charte commercia<strong>le</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cas de la Porte Montmartre a<br />
montré qu’une solution plus soup<strong>le</strong> présentait des gages d’efficacité, notamment en s’appuyant de<br />
façon importante sur <strong>le</strong> travail partenarial.<br />
2. LES STRATEGIES POUR FAVORISER L’IMPLANTATION D’ACTIVITES EN PIEDS D’IMMEUBLES<br />
Un appel à projet rue de la solidarité (19 e arrondissement)<br />
L'objet de cet appel à projets est de favoriser l’implantation d’activités en pieds d’immeub<strong>le</strong>s,<br />
notamment <strong>dans</strong> <strong>le</strong> domaine de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire, <strong>dans</strong> la rue de la solidarité. Les locaux<br />
attribués peuvent être utilisés pour développer une activité existante ou pour mettre en place un<br />
nouveau projet.<br />
9
Les modalités de l’appel à projets<br />
Les projets éligib<strong>le</strong>s<br />
Pour être éligib<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s projets doivent rassemb<strong>le</strong>nt <strong>le</strong>s critères suivants :<br />
- la capacité de générer une activité <strong>économique</strong> attractive ;<br />
- une utilité socia<strong>le</strong> prenant en compte <strong>le</strong>s besoins du territoire ;<br />
- la capacité à développer des activités favorisant l’emploi durab<strong>le</strong> ;<br />
- une viabilité <strong>économique</strong> reposant sur des ressources mixtes (publiques et privées) ;<br />
- la capacité à s’inscrire <strong>dans</strong> <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> local ;<br />
Le processus de sé<strong>le</strong>ction<br />
La réception des dossiers est assurée par une Commission Consultative Economie Socia<strong>le</strong> et<br />
Solidaire Danube composée de représentants de la Mairie de Paris (DPVI ; DDEE), de la mairie<br />
du 19 e arrondissement, de Paris Habitat OPH, de la Boutique de gestion de Paris, de Projets 19<br />
et de l'Atelier (centre de ressources régional de l'économie socia<strong>le</strong> et solidaire)<br />
Dans une première phase, <strong>le</strong>s dossiers sont examinés afin de valider <strong>le</strong>ur éligibilité et procéder à<br />
une présé<strong>le</strong>ction. Ensuite, Paris Habitat OPH propose une visite des locaux aux candidats<br />
présé<strong>le</strong>ctionnés. A l’issue de cette visite, <strong>le</strong>s candidats sont auditionnés par la Commission<br />
Consultative Economie Socia<strong>le</strong> et Solidaire Danube.<br />
La décision fina<strong>le</strong> appartient au bail<strong>le</strong>ur social, qui délibère après avis de la Commission.<br />
En 2007, un premier appel à projets a permis à deux structures de s’implanter sur <strong>le</strong> quartier Danube-<br />
Solidarité <strong>dans</strong> des locaux neufs et mis à disposition à un loyer adapté.<br />
Une association a ainsi quitté des locaux isolés et peu adaptés, pour un local <strong>dans</strong> <strong>le</strong>quel el<strong>le</strong> a<br />
installé, en plus de son espace de travail initial, un atelier de production et un point de vente. Cela lui<br />
a permis de développer considérab<strong>le</strong>ment son activité à l'échel<strong>le</strong> nationa<strong>le</strong>, tout en l’encrant <strong>dans</strong> une<br />
logique de proximité en créant une offre dédiée aux acteurs et aux habitants du quartier Danube<br />
Solidarité.<br />
Une coopérative d’activité et d’emploi a trouvé ses premiers locaux. En l’espace d’une année<br />
d’implantation, <strong>le</strong> nombre de coopérants a considérab<strong>le</strong>ment augmenté. Ce qui a, par la même<br />
occasion, permis à l’équipe salariée de s’agrandir et de se stabiliser.<br />
Depuis 2007, cet appel à projets est relancé annuel<strong>le</strong>ment, au fur et à mesure que des locaux du<br />
secteur sont libérés.<br />
Les associations qui ont été installées jusqu’en 2009 proposent des activités ou services de proximité<br />
qui faisaient défaut auparavant (écrivain public, soutien à la scolarité, insertion par l’activité<br />
<strong>économique</strong>, lien social, activités de loisirs, culturel<strong>le</strong>s et sportives…) et contribuent, en ce sens, au<br />
<strong>développement</strong> local.<br />
En 2009, trois locaux ont été attribués pour des structures œuvrant <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s domaines de l’insertion<br />
professionnel<strong>le</strong> (entreprise de travail temporaire), de l’éducation au patrimoine, à la santé et à<br />
l‘environnement, et de l’accueil et la diffusion de l’art contemporain.<br />
Enfin, cinq associations se sont éga<strong>le</strong>ment installées <strong>dans</strong> des locaux disponib<strong>le</strong>s <strong>dans</strong> la rue de la<br />
solidarité en raison de la rénovation de <strong>le</strong>urs anciens locaux. Ces nouvel<strong>le</strong>s installations n’ont pas été<br />
réalisées <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre de l’appel à projets mais el<strong>le</strong>s ont contribué à renforcer l’attractivité et<br />
l’animation du quartier. Parmi ces structures, on note l’arrivée d’une radio – Radio Fréquence Paris<br />
Pluriel<strong>le</strong> – qui est perçue comme un facteur permettant de « faire du passage <strong>dans</strong> <strong>le</strong> quartier ».<br />
La création d’un pô<strong>le</strong> fédérateur qui renforce l’attractivité du quartier<br />
Le processus d’appel à projets, véritab<strong>le</strong> projet intégré, remplit <strong>le</strong>s objectifs qui lui ont été fixés :<br />
l’implantation d’entreprises ou d’associations de l’économie socia<strong>le</strong> et solidaire à Paris et la création<br />
d’un pô<strong>le</strong> fédérateur susceptib<strong>le</strong> de renforcer l’essor d’un quartier. Parallè<strong>le</strong>ment, il est considéré<br />
comme une opportunité pour <strong>le</strong>s associations pour trouver des locaux avec des loyers peu é<strong>le</strong>vés.<br />
10
Son succès a notamment été rendu possib<strong>le</strong> par l’aide de deux structures présentes <strong>dans</strong> <strong>le</strong> 19 e<br />
arrondissement : la Boutique de gestion qui accompagne <strong>le</strong>s initiatives <strong>économique</strong>s individuel<strong>le</strong>s ou<br />
col<strong>le</strong>ctives, et Projets 19 dont l’objet est de renforcer <strong>le</strong> lien social à travers la mise en place et<br />
l’accompagnement d’initiatives favorisant <strong>le</strong> <strong>développement</strong> local, la création d’emploi et l’insertion<br />
professionnel<strong>le</strong>.<br />
Ces structures ont apporté <strong>le</strong>urs compétences en matière d’analyse des dossiers et de la viabilité des<br />
associations porteuses.<br />
La reproduction d’un tel processus <strong>dans</strong> d’autres <strong>quartiers</strong> prioritaires serait donc réalisab<strong>le</strong> en tenant<br />
compte du contexte local avec la présence de structures d’appui, connues des EDL, et, naturel<strong>le</strong>ment,<br />
de la disponibilité de locaux commerciaux en pieds d’immeub<strong>le</strong>s sur un périmètre limité.<br />
Une convention signée avec <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs et <strong>le</strong>s SEM parisiens relative à la politique de la vil<strong>le</strong><br />
La Vil<strong>le</strong> de Paris a par ail<strong>le</strong>urs renouvelé en juin 2009, pour une durée de six ans, une convention<br />
relative à la politique de la vil<strong>le</strong> à Paris avec une quinzaine de bail<strong>le</strong>urs sociaux et de sociétés<br />
d’économie mixte (SEM). El<strong>le</strong> reprend <strong>le</strong>s objectifs prioritaires de la précédente convention signée en<br />
2002 qui concernent notamment <strong>le</strong> soutien aux activités <strong>économique</strong>s et à la vie associative <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s<br />
<strong>quartiers</strong> prioritaires.<br />
Les bail<strong>le</strong>urs s’engagent <strong>dans</strong> cette perspective :<br />
- à informer la DDEE des locaux commerciaux et d’activités disponib<strong>le</strong>s<br />
- à étudier avec la Vil<strong>le</strong> et ses services <strong>le</strong>s besoins de chaque territoire à partir d’études<br />
<strong>économique</strong>s<br />
- à proposer des conditions de location adaptées et incitatives (cautions facilitées, progressivité des<br />
loyers…)<br />
- à poursuivre <strong>le</strong>ur politique de mise à disposition à des tarifs préférentiels de locaux à des<br />
associations<br />
- à participer, aux côtés de la Vil<strong>le</strong> de Paris et de l’association concernée, au financement de<br />
travaux réalisés <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s locaux<br />
L’attribution de locaux à des associations s’effectuera en concertation avec la Vil<strong>le</strong> de Paris et <strong>le</strong>s<br />
bail<strong>le</strong>urs sociaux selon des modalités qui seront définies <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre d’un comité partenarial<br />
d’attribution.<br />
3. LA MISE EN PLACE DE SYSTEMES PRODUCTIFS LOCAUX A PARIS<br />
Actuel<strong>le</strong>ment, deux SPL sont recensés <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> prioritaires et un troisième projet est à<br />
l’étude à Fontaine au Roi. Ils ont été créés <strong>dans</strong> différents domaines, en fonction des potentialités de<br />
chaque territoire.<br />
1. Sur <strong>le</strong> quartier Saint Blaise, l’existence d’une filière spécialisée <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s NTIC et <strong>le</strong>s jeux vidéos a<br />
conduit à la formation en 2003 du SPL « Capital Games », regroupant 40 sociétés en 2009. Cette<br />
structure a vu <strong>le</strong> jour sans l’appui de la DPVI. Cependant, la création d’un partenariat avec l’EDL du<br />
territoire a permis l’élaboration de projets illustrant <strong>le</strong>s complémentarités potentiel<strong>le</strong>s existant avec la<br />
politique de la vil<strong>le</strong> (projet de formation qualifiante autour des métiers du numérique, construction d’un<br />
Equipement Sportif Numérique). Ce précédent a encouragé <strong>le</strong> <strong>développement</strong> des démarches de type<br />
SPL sur deux autres territoires inscrits au CUCS.<br />
2. Sur <strong>le</strong> quartier de la Goutte d’Or, l’existence de nombreux producteurs et distributeurs de<br />
musique identifiée « Musiques du Monde » a été à l’origine du projet de constitution du SPL « Paris<br />
Mix » initié par l’entreprise Mondomix. La relative fragilité du secteur appelait en effet à la coopération<br />
des acteurs de cette filière culturel<strong>le</strong> perturbée par la transformation de ses moyens de distribution.<br />
La démarche entreprise par <strong>le</strong> SPL « Paris Mix » depuis sa création en mars 2008, vise à soutenir la<br />
chaîne de production, des artistes aux modes de diffusion, des Musiques de Monde.<br />
L’accompagnement du projet par la politique de la vil<strong>le</strong> a permis l’implantation de la structure<br />
coopérative <strong>dans</strong> <strong>le</strong> quartier prioritaire Amiraux Simplon (18 e arrondissement). Cette vitrine permettra<br />
notamment de développer des collaborations avec des acteurs locaux pour initier des ateliers, des<br />
stages et des formations, à destination des habitants, et particulièrement des jeunes du quartier.<br />
11
Composé d’une trentaine de membres en septembre 2009 (TPE, associations, entreprises,<br />
groupements professionnels), <strong>le</strong> SPL Paris Mix a mis en place des actions concrètes pour structurer la<br />
filière musiques du monde concentrée sur <strong>le</strong> territoire parisien et lui permettre de répondre aux<br />
mutations technologiques en cours.<br />
Il développe pour cela trois pô<strong>le</strong>s d’actions :<br />
- Un pô<strong>le</strong> d’actions numériques pour initier une réf<strong>le</strong>xion <strong>dans</strong> ce domaine et permettre aux<br />
entreprises d’appréhender <strong>le</strong>s évolutions et de développer des stratégies pour répondre aux<br />
mutations en cours<br />
Une veil<strong>le</strong> technologique a été mise en œuvre et se concrétise par une news<strong>le</strong>tter bimensuel<strong>le</strong><br />
« Musique et innovation » destinée aux adhérents. Pour 2010, <strong>le</strong> SPL souhaite expérimenter<br />
des plateformes de distribution numériques sous la forme de cinq « Totems musicaux »,<br />
kiosques de téléchargement en libre service installés <strong>dans</strong> différents lieux publics ou privés et<br />
administrés à distance.<br />
- Un pô<strong>le</strong> de professionnalisation et de formation aux réseaux numériques dont l’objet est de<br />
favoriser la création d’emplois partagés et <strong>le</strong> renforcement des compétences et des<br />
qualifications des personnels et organisations.<br />
Le partenariat engagé avec <strong>le</strong> SPL prévoit éga<strong>le</strong>ment de travail<strong>le</strong>r aux retombées territoria<strong>le</strong>s<br />
de ces activités en termes d’emplois et d’animation culturel<strong>le</strong>. Le SPL a ainsi définit une<br />
« stratégie pour l’emploi » ayant aboutie à la création d’un groupement d’employeurs en mai<br />
2009 « Paris Mix Group’Emploi », réunissant huit structures adhérentes, afin notamment de<br />
mutualiser <strong>le</strong>s emplois qualifiés : webmasters, techniciens multimédia...<br />
Le premier salarié embauché – webpromoteur – a pris ses fonctions en octobre 2009 et il est<br />
prévu de recruter <strong>dans</strong> l’année à venir trois autres salariés en CDI avec comme objectif de<br />
« mettre en relation <strong>le</strong>s besoins d’adaptation numérique des acteurs de la filière avec<br />
l’insertion et l’embauche de jeunes défavorisés de Paris et de la proche banlieue ».<br />
- Un pô<strong>le</strong> promotion/visibilité destiné à créer des outils de diffusion pour valoriser <strong>le</strong>s activités de<br />
la filière sur <strong>le</strong>s réseaux médiatiques<br />
Un séminaire traitant <strong>le</strong>s enjeux liés aux musiques du monde et à des thématiques élargies<br />
(économie, innovation, diversité culturel<strong>le</strong>) s’est tenu en mars 2009, au Centre F<strong>le</strong>ury Goutte<br />
d’Or, situé <strong>dans</strong> <strong>le</strong> 18 e arrondissement. Organisé sur <strong>le</strong> thème « Territoires métisses et<br />
innovants », il avait été proposé par Paris Mix, en collaboration avec la Délégation à la<br />
Politique de la Vil<strong>le</strong> et à l'Intégration (DPVI) et la Délégation Généra<strong>le</strong> à la Coopération<br />
Territoria<strong>le</strong> (DGCT) de la Mairie de Paris, la Région I<strong>le</strong>-de-France, l'Université Paris-Est et la<br />
participation des SPL parisiens « Silicon Sentier» et « Capital Games ».<br />
Enfin, des ateliers de travail ont été organisés avec <strong>le</strong>s deux autres SPL parisiens, Capital Games et<br />
Silicon Sentier (SPL qui regroupe une centaine d’entreprises technologiques de Paris et d’I<strong>le</strong>-de-<br />
France), pour permettre <strong>le</strong>s échanges de bonnes pratiques, l’élaboration de projets collaboratifs.<br />
3. Le troisième projet de SPL, initié sur <strong>le</strong> quartier Fontaine au Roi (11 e arrondissement), est axé<br />
autour de la filière du livre en mettant en relation <strong>le</strong>s maisons d’édition, <strong>le</strong>s libraires et <strong>le</strong>s<br />
bibliothécaires présents sur <strong>le</strong> Nord-Est parisien. En cours de préfiguration, <strong>le</strong> projet vise à mettre en<br />
commun <strong>le</strong>s besoins de chaque acteur en termes de politique d’offre et de distribution, de formation,<br />
de médiation et de communication auprès du public. Il permettrait à cette filière de s’incarner en<br />
disposant d’un lieu de culture avec des sal<strong>le</strong>s de réunion et des services mutualisés.<br />
12
III. LES PRECONISATIONS<br />
La perte de vitalité du commerce de proximité risque de déprécier l’urbanité des <strong>quartiers</strong> et de rendre<br />
diffici<strong>le</strong> l’implantation de nouvel<strong>le</strong>s activités commercia<strong>le</strong>s. C’est pourquoi la redynamisation et la<br />
requalification des entreprises commercia<strong>le</strong>s de proximité sont des orientations stratégiques pour<br />
l’attractivité et la vitalité des <strong>quartiers</strong> prioritaires.<br />
Les préconisations présentées ici émanent des acteurs engagés <strong>dans</strong> la mise en œuvre des actions. Il<br />
s’agit notamment des services de la DPVI, de la DDEE et de la Région, de l’association des<br />
commerçants du Carré de la Porte Montmartre et des personnes consultées <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre du projet<br />
col<strong>le</strong>ctif sur <strong>le</strong>s industries culturel<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s Systèmes Productifs Locaux <strong>dans</strong> <strong>le</strong> Nord-Est parisien. 5<br />
Les préconisations pour <strong>le</strong>s opérations de redynamisation commercia<strong>le</strong><br />
Le travail évaluatif mené sur la charte commercia<strong>le</strong> de la Porte Montmartre a permis d’identifier <strong>le</strong>s<br />
ressorts d’une démarche expérimenta<strong>le</strong> ayant obtenu des résultats positifs pour la revitalisation du<br />
tissu commercial d’un quartier politique de la vil<strong>le</strong>.<br />
Se pose dès lors la question de la transposabilité de l’outil « charte commercia<strong>le</strong> » à d’autres <strong>quartiers</strong><br />
CUCS connaissant un déficit de l’offre commercia<strong>le</strong>. La soup<strong>le</strong>sse et <strong>le</strong> travail de concertation propre<br />
à ce dispositif en font un outil particulièrement attractif, notamment en comparaison des difficultés de<br />
mise en œuvre d’opérations à l’aide du FISAC.<br />
Néanmoins, la bonne conduite de l’opération sur <strong>le</strong> quartier de la Porte Montmartre tient à un contexte<br />
particulièrement favorab<strong>le</strong> indiquant que la démarche de charte commercia<strong>le</strong> n’est pas directement<br />
transposab<strong>le</strong>. Trois facteurs ont ainsi contribué à la mise en œuvre de cette démarche : la présence<br />
d’un bail<strong>le</strong>ur quasi-unique sur <strong>le</strong> quartier a été une condition essentiel<strong>le</strong> au bon fonctionnement de<br />
l’opération et l’implication de la Direction Territoria<strong>le</strong> Nord-Ouest de Paris Habitat s’est avérée crucia<strong>le</strong><br />
pour la bonne conduite de la démarche ; l’existence d’une association de commerçants dynamique sur<br />
<strong>le</strong> quartier, à même d’assurer un rô<strong>le</strong> d’interface entre <strong>le</strong>s commerçants et <strong>le</strong>s partenaires de la charte,<br />
est un des éléments c<strong>le</strong>f à souligner ; <strong>le</strong> portage politique du projet par la mairie d’arrondissement<br />
s’est éga<strong>le</strong>ment avéré déterminant.<br />
Aussi, pour parvenir à la construction d’une opération de redynamisation commercia<strong>le</strong> sur <strong>le</strong>s<br />
<strong>quartiers</strong> politique de la vil<strong>le</strong>, il apparaît nécessaire de réaffirmer la conduite d’un travail en amont<br />
des équipes de <strong>développement</strong> local en mettant notamment en œuvre <strong>le</strong>s engagements pris par<br />
<strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs et SEM parisiens <strong>dans</strong> la convention relative à la politique de la vil<strong>le</strong><br />
� A travers la construction d’un partenariat renforcé avec <strong>le</strong> ou <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs présents sur <strong>le</strong><br />
territoire et ses directions territoria<strong>le</strong>s. Il semb<strong>le</strong> en effet que la nécessité d’intervenir sur <strong>le</strong><br />
tissu commercial des <strong>quartiers</strong> CUCS ne soit pas clairement perçue par <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs sur<br />
certains secteurs. Il apparaît indispensab<strong>le</strong> de sensibiliser ces derniers aux besoins de<br />
requalification du quartier.<br />
� En favorisant l’émergence ou <strong>le</strong> renforcement des associations de commerçants sur <strong>le</strong>s<br />
<strong>quartiers</strong>. Les associations de commerçants sont sans conteste des interlocuteurs c<strong>le</strong>fs à<br />
mobiliser pour toute opération de redynamisation commercia<strong>le</strong>. Sur certains <strong>quartiers</strong> du<br />
CUCS, ces associations sont peu dynamiques voire inexistantes. Le rô<strong>le</strong> des EDL est<br />
d’appe<strong>le</strong>r la CCIP à accompagner et à soutenir davantage ces associations, tout en<br />
sensibilisant ces acteurs aux démarches de politique de la Vil<strong>le</strong>.<br />
� En réalisant des études <strong>économique</strong>s et de commercialité sur <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> CUCS afin de<br />
pouvoir définir une véritab<strong>le</strong> stratégie commercia<strong>le</strong>. La commande d’études sur ces<br />
thématiques semb<strong>le</strong> en effet bénéfique à la constitution d’un projet commercial sur <strong>le</strong>s<br />
<strong>quartiers</strong>. Certains territoires ne semb<strong>le</strong>nt pas disposer d’informations suffisantes pour<br />
pouvoir appréhender la question du <strong>développement</strong> commercial des <strong>quartiers</strong> 6<br />
5 Annexe 1 : Projet col<strong>le</strong>ctif réalisé par des étudiants du master Stratégies territoria<strong>le</strong>s et urbaines de l’IEP de Paris<br />
6 Annexe 2 : Recensement des études de commercialité et des études <strong>économique</strong>s réalisées sur <strong>le</strong>s territoires inscrits au<br />
CUCS et en GPRU<br />
13
La nécessaire complémentarité des politiques de <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> et de<br />
renouvel<strong>le</strong>ment urbain<br />
A l’image de la convention relative à la politique de la vil<strong>le</strong> signée récemment avec <strong>le</strong>s bail<strong>le</strong>urs et<br />
SEM parisiens, la conduite par la DPVI d’une politique de soutien au <strong>développement</strong> <strong>économique</strong><br />
<strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> prioritaires gagnerait à être mieux définie en renforçant la coordination entre <strong>le</strong>s<br />
différents partenaires institutionnels qui mettent en œuvre des politiques de <strong>développement</strong><br />
<strong>économique</strong> et de renouvel<strong>le</strong>ment urbain.<br />
La définition de programmes <strong>économique</strong>s <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre du GPRU et l’implantation d’équipements<br />
structurants <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> (ZAC, hôtels d’activité…) sont des champs d’action <strong>dans</strong> <strong>le</strong>squels la<br />
complémentarité de ces deux missions est particulièrement nécessaire.<br />
Par ail<strong>le</strong>urs, l’approche du <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> CUCS doit faire l’objet d’un<br />
rapprochement avec la Région afin de parvenir à une déclinaison efficace du programme régional de<br />
<strong>développement</strong> <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> inscrits en politique de la vil<strong>le</strong> à Paris.<br />
Dans <strong>le</strong> cadre d’un prochain CUCS, un co-pilotage entre la DPVI, la DU, la DDEE, la Région et l’Etat<br />
(ANRU) pourrait être envisagé pour coordonner <strong>le</strong>s actions de ces deux politiques <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s territoires<br />
parisiens prioritaires.<br />
Les SPL, <strong>le</strong>vier de <strong>développement</strong> pour <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> prioritaires<br />
L’appréhension de la thématique du <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> par <strong>le</strong>s équipes de la politique de la<br />
vil<strong>le</strong> s’est principa<strong>le</strong>ment faite autour de projets innovants, <strong>dans</strong> <strong>le</strong>squels el<strong>le</strong>s peuvent apporter une<br />
va<strong>le</strong>ur ajoutée significative en termes de diagnostic, d’accompagnement, de travail partenarial et de<br />
transversalité. La constitution d’un réseau coopératif entre acteurs <strong>économique</strong>s et institutionnels ainsi<br />
que l’aide à l’implantation territoria<strong>le</strong> sont en effet deux objectifs poursuivis par la politique de la vil<strong>le</strong>.<br />
Les Systèmes Productifs Locaux ou réseaux du même type constituent des démarches innovantes<br />
<strong>dans</strong> <strong>le</strong> domaine des industries culturel<strong>le</strong>s et sont un <strong>le</strong>vier de <strong>développement</strong> pour <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong><br />
prioritaires en offrant par exemp<strong>le</strong> des possibilités de coopérations intercommuna<strong>le</strong>s.<br />
L'accompagnement de ces projets par <strong>le</strong>s EDL a permis <strong>le</strong>ur implantation <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong><br />
prioritaires. Les répercussions positives sont limitées aux acteurs de ces filières mais des projets de<br />
même type pourraient voir <strong>le</strong> jour <strong>dans</strong> d'autres domaines : <strong>le</strong> design, <strong>le</strong> texti<strong>le</strong>, <strong>le</strong> tourisme urbain…<br />
Sources utilisées<br />
- Observatoire des <strong>quartiers</strong> (APUR)<br />
- Rapport d’évaluation intermédiaire de la charte commercia<strong>le</strong> (EDL Portes Montmartre et Clignancourt)<br />
- Rapport d’activité du SPL Paris Mix (2008-2009)<br />
- Recensement des études de commercialité et des études <strong>économique</strong>s sur <strong>le</strong>s territoires inscrits au CUCS et en<br />
GPRU (DPVI - 2009)<br />
- Projet col<strong>le</strong>ctif sur <strong>le</strong>s industries culturel<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>s Systèmes Productifs Locaux <strong>dans</strong> <strong>le</strong> Nord-Est parisien (Master<br />
Stratégies territoria<strong>le</strong>s et urbaines - IEP de Paris – juin 2008)<br />
Personnes consultées<br />
- DDEE – Sous direction du <strong>développement</strong> <strong>économique</strong><br />
Nathalie Cousin-Costa (Chargée des études et de la programmation immobilière)<br />
Emmanuel<strong>le</strong> Fouquet - Bureau de la Promotion Economique et du Développement des Entreprises<br />
(Chargée de la rég<strong>le</strong>mentation et de l'implantation des commerces)<br />
- DPVI – Equipe de <strong>développement</strong> local Portes Montmartre et Clignancourt / 19 e arrondissement<br />
- Délégation Régiona<strong>le</strong> au Commerce et à l’Artisanat (DRCA) – Françoise Landais (Délégué régional adjoint)<br />
- Association des commerçants du Carré de la Porte Montmartre – Patricia Lardais (Présidente)<br />
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Annexe 2<br />
10 ème<br />
11 ème<br />
13 ème<br />
Recensement des études de commercialité et des études <strong>économique</strong>s<br />
sur <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong> inscrits au CUCS et en GPRU<br />
� 2003, Bédier GPRU : Etude sur la commercialité financé par Paris Habitat réalisée par la SCET<br />
(CDC)<br />
� 2003, Olympiades, Etude sur la commercialité réalisée par l’<strong>Apur</strong><br />
14 ème :<br />
� 2008, QPV Porte de Vanves - Losserand, Etude socio-<strong>économique</strong> (Stagiaire IEP Grenob<strong>le</strong>, EDL)<br />
� 2003, Porte de Vanves GPRU, Etude sur la commercialité, réalisée par la DU en interne.<br />
17 ème :<br />
� Fin 2009/2010, Réalisation d’une étude complémentaire <strong>dans</strong> <strong>le</strong> cadre de la ZAC Pouchet, sur<br />
la faisabilité de la création une plateforme d’initiatives <strong>économique</strong>s loca<strong>le</strong>s. L’objectif d’une tel<strong>le</strong><br />
plateforme est de réserver une partie des surfaces créées aux initiatives <strong>économique</strong>s émanant<br />
des habitants et usagers du quartier.<br />
� 2009, Porte Pouchet, Etude sur la programmation <strong>économique</strong> de la ZAC Pouchet, réalisée par<br />
Objectif Vil<strong>le</strong> Consultants pour la SEMAVIP<br />
� 2008, Réalisation d’un tab<strong>le</strong>au de bord <strong>économique</strong> du quartier politique de la vil<strong>le</strong> Portes<br />
Clichy/Pouchet/Saint-Ouen, élaboré par la CCIP/Territem<br />
� 2005, Porte Pouchet GPRU, Etude sur <strong>le</strong> commerce et <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong>, réalisée<br />
par D2H.<br />
18 ème :<br />
� 2009, Goutte d’Or – Château Rouge, Etude de commercialité (préalab<strong>le</strong> à FISAC), réalisée par<br />
D2H<br />
� 2009, Goutte d’Or – Constitution d’une Base de Données commerces 2007 (BD Com), <strong>Apur</strong>-<br />
DDEE<br />
� 2006-2009 – Porte Montmartre, Etude prospective territoria<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> périmètre du marché aux<br />
Puces, réalisée par STRATYS (commanditée par la Vil<strong>le</strong> de Paris et la Vil<strong>le</strong> de St Ouen).<br />
� 2008, Porte Montmartre – Etude socio-<strong>économique</strong> sur la question des biffins, ADIE<br />
(Association pour <strong>le</strong> Droit à l’Initiative Economique).<br />
� 2008, 4 QPV du 18 ème – Réalisation d’un Tab<strong>le</strong>au de Bord <strong>économique</strong> (tissu <strong>économique</strong> et<br />
équipement commercial), élaboré par la CCIP/Territem<br />
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� 2008, Goutte d’Or – Etudes de préfiguration SPL Paris Mix (LATTS-Faubourgs Numériques /<br />
Amsterdam Institute for Metropolitan and International Development Studies – Centre de<br />
Recherche sur <strong>le</strong>s Réseaux, l’Industrie et l’Aménagement).<br />
� 2008, Goutte d’Or - Etude sur <strong>le</strong>s Taxiphones (Mémoire de recherche, Géographie, Paris VII).<br />
� 2008 – 4 QPV du 18ème – Etude sur <strong>le</strong>s aides à l’amorçage de projet (Stagiaire Sciences Po<br />
STU, EDL).<br />
� 2008 – Château Rouge – Etude sur la restructuration urbaine et la diversification commercia<strong>le</strong><br />
(Mémoire de recherche, IFU).<br />
� 2008, 4 QPV du 18ème, Etude de commercialité, réalisée par la CCIP.<br />
� 2005, Goutte d’Or – Château Rouge, Etude commercialité, réalisée par D2H<br />
� 2003, Porte de Clignancourt – Porte de Montmartre, Etude <strong>économique</strong> par <strong>le</strong> GRECAM<br />
19 ème :<br />
� Début 2008, Cité Miche<strong>le</strong>t, Etude opérationnel<strong>le</strong> sur la commercialité en locaux de pieds<br />
d’immeub<strong>le</strong>s réalisée par Commerces & Marchés de France<br />
� 2008, Etude de commercialité, réalisée par <strong>le</strong> 104.<br />
� 2006, GRPU Miche<strong>le</strong>t, Etude <strong>économique</strong> sur <strong>le</strong>s besoins en termes d’activités, réalisée par<br />
Commerces & Marchés de France<br />
� 2006, Danube Solidarité, Etude de commercialité, réalisée par Commerces & Marchés de<br />
France<br />
� Janvier 2004, Cité Miche<strong>le</strong>t, Etude <strong>économique</strong> réalisée par Partenaires Développement<br />
Paris Nord-Est GPRU :<br />
� 2007, Etude sur la commercialité, cofinancée par Plaine Commune, réalisée par Pivadis<br />
� 2003, Etude sur <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> (toutes thématiques confondues) par Ernst &<br />
Young<br />
20 ème :<br />
� 2007, Porte de Montreuil GPRU, Etude sur la commercialité, réalisée par CVL.<br />
� 2006, St Blaise, Etude sur <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong>, la requalification commercia<strong>le</strong> et<br />
diagnostic sur <strong>le</strong>s chartes commercia<strong>le</strong>s, réalisée par RH+.<br />
� 2004, St Blaise – Porte de Montreuil, Etude sur la commercialité, réalisée par la SCET<br />
� 2004, St Blaise, Expertise <strong>économique</strong> réalisée par CVL et Audi<br />
� 2003, Porte de Vincennes GPRU, Etude sur la commercialité, financée par la SEMAEST,<br />
réalisée par Audi.<br />
� 2002, Porte des Lilas GPRU, Etude sur <strong>le</strong> <strong>développement</strong> <strong>économique</strong>, financée par la<br />
SEMAVIP, réalisée par <strong>le</strong> GRECAM. Finalité de l’étude pas encore déterminée.<br />
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