andré vasarely œuvres originales et multiples samedi 7 mars 2009 à ...

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CONDITIONS DE LA VENTE Après la vente les lots réglés sont à retirer : Le jour de la vente en salle 8 jusqu’à 18h ou le lundi 9 mars de 8h à 10h. A partir du mardi 10 mars au 20 mars chez l’expert Marc Ottavi 12 rue Rossini 75009 Paris. Pour chaque œuvre un certificat d’authenticité par Monsieur Pierre Vasarely pourra être remis à la demande de l’acquéreur. La vente se fera au comptant. Pour les lots non soumis à la TVA, les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 1 - Dans le cadre des ventes volontaires : 16,74 % + TVA (soit 20 %TTC) Les clients non résident en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement ou SWIFT. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété d’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison ou l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente. La vente se fera selon l’ordre du catalogue. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permettant de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Le Commissaire-Priseur et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat pour qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’un chèque annulé. Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit ou par fax accompagnée d’un relevé d’identité bancaire et d’un chèque annulé. Les lots ne pourront être délivrés immédiatement qu’en échange d’un chèque de banque certifié, d’espèces ou d’un virement bancaire. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES DANS LE CADRE DU SOUTIEN A UNE FONDATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE (FRUP) Le mécénat est lʼopération par laquelle un mécène apporte un soutien matériel, sans ou avec de faibles contreparties directes de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour lʼexercice dʼactivités présentant un intérêt général, telle quʼune FRUP. 1. Mécénat des particuliers Les particuliers bénéficient dʼune réduction dʼimpôt sur le revenu (IR) de 66% du don en numéraire dans la limite de 20% de leurs revenus imposables (report possible sur 5 ans en cas dʼexcédent de versements). Les dons constitués dʼabandons de revenus sont éligibles à cette réduction si les revenus abandonnés sont préalablement déclarés à lʼIR. Pour les dons en numéraire et de titres de sociétés cotées, les particuliers peuvent bénéficier dʼune réduction dʼimpôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75% dans la limite de 50.000€ par an. Cette réduction ne peut pas se cumuler avec la réduction dʼIR pour une même fraction du versement. Exemple : don en numéraire de 100.000€ à une FRUP par un redevable de lʼISF, possibilité de bénéficier : - dʼune réduction maximale dʼISF de 50.000€ (66.666€ x 75%), - dʼune réduction dʼIR de 22 000€ [66% x (100.000€ - 66.666€)] pour la fraction excédentaire. Une FRUP peut également bénéficier de donations temporaires de lʼusufruit de biens lui permettant de recevoir en franchise dʼimposition les revenus des biens transmis (loyers, produits financiers de titres, revenus dʼœuvres artistiques,…). Le particulier, qui ne conserve que la nue-propriété des biens, est alors exonéré dʼIR et dʼISF sur la période de démembrement. 2. Mécénat des entreprises Lʼentreprise mécène bénéficie quant à elle dʼune réduction dʼimpôt sur les bénéfices de 60% du don dans la limite de 0,5% du CA par an, lʼexcédent étant reportable sur les cinq années ou exercices suivants. Le mécénat en nature dʼune entreprise prend généralement la forme de dons de biens (comme une œuvre dʼart), de mises à disposition de personnel ou de prestations de compétences à titre gratuit en faveur de la FRUP. Les entreprises qui effectuent des actions de mécénat ont par ailleurs la possibilité dʼassocier leur nom à lʼopération soutenue sans que cette contrepartie remette en cause lʼavantage fiscal. Les entreprises peuvent également opter pour lʼacquisition dʼœuvres dʼartistes vivants, lesquelles sont amortissables sur une durée de 5 ans et bénéficient dʼune exonération de taxe professionnelle, pour autant que lʼentreprise sʼengage à exposer ces œuvres pendant cette période. Note gracieusement rédigée par Maîtres Stéphane Couchoux et Grégoire Gaillot, avocats au Cabinet AKLEA 36
Remerciements : Pierre Vasaraly tient à remercier particulièrement toutes les personnes qui lʼont aidé à organiser cette vente : - Mesdames Fabienne Besnard, Sylvie Casenave-Péré, Morgane Communal, Henriette Gravini-Vasarely, Marie-Noëlle Maraval - Maîtres Stéphane Couchoux, Georges Delletrez, Xavier Huertas, Patrick Rannou-Cassegrain, Yves Wetterwald - Messieurs Daniel Berlioz, Pierre Bosc, Pierre Guénant, Marc Ottavi, Robert Zussau et lʼHôtel Drouot qui a accueilli cette vente. Catalogue Création et Impression : CPCOM c.p.com@wanadoo.fr Crédit photographique : Luc PÂRIS (photographies des œuvres originales et des multiples de Victor Vasarely) lucparis.photgraphies@wanadoo.fr Crédit photographique : Leon CHEW (photographies intérieures et extérieures de la Fondation Vasarely) www.leonchew.co.uk - ldc@leonchew.co.uk
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