Atelier International sur les Comptes de l'Eau - United Nations ...

• N’y a-t-il pas d’autres priorités en termes de
qualité ?
• Comment pourrait-on lancer des comptes
d’émissions des unités polluantes ?
Pour certains l’aspect de la qualité commence à
revêtir une importance accrue du fait des
agressions subies par les ressources. Les
utilisateurs (ONEP, agriculture, …) vont pouvoir
dorénavant exiger une eau de qualité par tronçon ;
il faut donc coupler les données de qualité avec
les éléments quantitatifs de la ressource. Les
missions des Agences de Bassin ont été rappelées
a ce sujet et en particulier l’inventaire du degré de
pollution des eaux qui relève de son mandat. Les
comptes de qualité s’imposent donc de plus en
plus.
La consultante signale qu’elle a reçu une masse
importante d’informations ; on est confronté, ditelle,
à des problèmes d’échantillonnage, de
fréquence et de corrélation spatio-temporelle, qui
font que les données ne sont ni consistantes, ni
représentatives. Il faut, ajoute-t-elle, harmoniser
tous les réseau de surveillance, en intégrant
l’ensemble des données disponibles chez l’ONEP,
le Commerce et l’Industrie, l’Agence de Bassin, et
traiter l’information selon un cadre cohérent. Il y
aura alors lieu de fixer la procédure et les
protocoles de mesures. Un travail méthodologique
reste donc à accomplir sur cette question
importante avant de pouvoir établir un véritable
compte qualité. On pourrait s’inspirer du concept
proposé par l’Institut Français de
l’Environnement, utilisé par plusieurs pays, et
présenté dans le SCEE-2000. Ce concept
comptabilise le « stock » de chaque classe de
qualité de rivière à l’aide d’une nouvelle unité
combinant débit et longueur de bief de rivière. Les
classes de qualité sont définies par chaque pays ou
bassin, en fonction des spécificités et objectifs.
L’ORMVAT dispose du premier réseau de
surveillance des nappes au niveau national ; son
représentant estime qu’il s’agit d’un système
d’information environnemental plutôt que d’un
compte de qualité.
L’expérience de l’Agence du Sebou avec l’A.F.D.
(Agence Française de Développement) a été citée
et elle semble répondre à des préoccupations
similaires à celles posées sur les comptes de
qualité. Son programme complet, est assez bien
avancé.
Il a été posé des questions relatives à la faisabilité
et à l’ordonnancement des actions pour la mise en
place du compte de qualité et il a été suggéré de :
• Compléter et continuer ce qui se fait actuellement
au niveau de l’agence du bassin pour les mesures
de qualité,
• Harmoniser avec ce qui se fait ailleurs dans
d’autres administrations ou entreprises ;
• Lancer aussi des comptes d’émissions en
intégrant les interventions de tous les acteurs
concernés.
L’attention a été portée sur la question de la
priorité ; si l’on fait un suivi actuellement de
l’évolution de l’état de la qualité des eaux (rivières,
réservoirs souterrains ou artificiels…) restera
quant même posé le problème de l’inventaire des
sources de pollution et de leur localisation, qui sont
indispensables pour toute action. Les comptes
d’émissions pourront conduire à l’éclatement des
différentes rubriques.
Se pose alors la question de savoir comment
intégrer la qualité dans la partie économique,
d’autant que actuellement, le tableau monétaire, en
sus des coûts de traitement, ne prend pas en compte
l’ensemble des coûts induits.
Cela est notamment vrai pour les aspects sociaux
tels les maladies hydriques dont on peut faire
correspondre des coûts à travers les dépenses des
ménages pour la santé par exemple, et à travers
d’autres approches qui restent à mieux étudier. Les
aspects sociaux ont leur importance vis-à-vis de
l’accès à l’eau potable et à l’assainissement et il
serait utile de faire ressortir des indicateurs
correspondants.
Il serait aussi indispensable d’étendre les tableaux
afin d’intégrer les dépenses relatives à la
dégradation environnementale.
Le groupe envisage alors la possibilité de la mise
en place d’un “Comité spécifique qualité” chargé
de continuer à travailler sur les deux axes (coûts
environnementaux ; coûts sociaux).
Pour terminer, et étant donné que le but ultime est
le bien-être durable des populations, le groupe,
faute de temps suffisant, a juste pu évoqué la future
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