Règlement 194-2011 / Zonage - Saint-Faustin-Lac-Carré

Chapitre 1
Dispositions déclaratoires finales et interprétatives
Allée véhiculaire :
Voie de circulation pour les véhicules desservant plusieurs
bâtiments situés à l’intérieur d’un projet d’opération d’ensemble
(projet intégré d’habitation) et permettant d’avoir accès à une route
ou à une rue. L’allée véhiculaire n’est pas destinée à devenir
propriété publique.
Amélioration :
Tous travaux exécutés sur une construction, immeuble ou terrain,
en vue d'en améliorer l'utilité, l'apparence ou la valeur.
Annexe :
Construction fermée faisant corps avec le bâtiment principal située
sur le même emplacement que ce dernier et servant à un usage
complémentaire (solarium non chauffé, abri à bois, etc.).
Antenne de télécommunication :
Installation, appareil ou tout autre élément servant ou pouvant
servir à l’émission, à la transmission et à la réception de
radiodiffusion et de télédiffusion par micro-ondes, ondes
électromagnétiques notamment par fil, câble ou système radio
ou optique ou par tout autre procédé technique semblable de
radiocommunication, de télécommunication ou de
câblodistribution ainsi que toute structure ou bâtiment afférents à
une antenne.
Aquaculture :
Pour les fins réglementaires présentes, les termes « aquaculture »
et « pisciculture » sont synonymes et signifient l’élevage de
poissons dans des bassins situés sur la terre ferme.
Arbre (diamètre) :
Diamètre de toute espèce arborescente mesuré à une hauteur de
1,4 m du sol.
Atelier :
Bâtiment accessoire servant d’espace de travail pour des ouvriers,
des artistes ou des artisans.
Autorité compétente :
Personne, service ou organisme habilité à émettre un avis, signer
des plans, autoriser un projet ou toute autre activité de sa
compétence.
Auvent :
Abri supporté par un cadre en saillie sur un bâtiment et destiné à
protéger les personnes et les choses des intempéries ou du soleil.
Règlement de zonage n o 194-2011 5