Règlement 194-2011 / Zonage - Saint-Faustin-Lac-Carré

G
Chapitre 1
Dispositions déclaratoires finales et interprétatives
Fins agricoles :
Fins de culture du sol et des végétaux, l'élevage d'animaux, la
sylviculture, l'acériculture et le fait de laisser le sol sous couverture
végétale.
Foresterie :
Ensemble des activités d’aménagement et d’exploitation des
forêts, incluant notamment les travaux sylvicoles, l’acériculture et la
plantation d’arbres.
Fossé :
Petite dépression en long creusée dans le sol, servant à
l'écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les
fossés de chemin, les fossés de ligne qui n'égouttent que les
terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant à drainer qu'un
seul terrain.
Fossé de drainage :
Dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de
drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention
humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 1
kilomètre carré (100 hectares).
Fossé de voie publique ou privée :
Dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à
drainer une voie publique ou privée. À titre d’exemples, une voie
publique ou privée peut inclure notamment toute route, chemin,
rue, ruelle, voie piétonnière, cyclable ou ferrée.
Fossé mitoyen :
Dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne
séparatrice entre voisins, au sens de l’article 1002 du Code civil.
Frontage d'un terrain :
Largeur d’un terrain au niveau de la ligne avant du terrain.
Galerie :
Plate-forme à l’extérieur, en saillie sur un ou plusieurs murs d’un
bâtiment, entourée ou non d’une balustrade ou d’un garde-fou,
avec issue au sol.
Garage privé :
Toute construction accessoire, fermée sur 4 faces, non exploitée
commercialement et destinée à servir au remisage des véhiculesmoteurs
des occupants d'un bâtiment principal.
Règlement de zonage n o 194-2011 15